Nouvelle directive SEVESO 3

Nous nous attendions à une mise à jour de la directive SEVESO 3, et notamment au regard de l’inadéquation des critères de définition de l’annexe 1 de la directive SEVESO 2, basés sur l’ancienne classification (DPD). Cette nouvelle version vient donc s’aligner sur les critères de classification du règlement CLP.

Le législateur européen a profité de cette refonte pour améliorer certains points et notamment le rôle du public. Ce dernier aura un accès plus direct à l’information, son rôle dans le processus de décision sera accru et son accès à la justice renforcé.

De même, en cas de risque majeur, l’information et la prevention seront également revues à la hausse.

Toutefois, il est à noter que le principe de seuil haut et bas a été maintenu.

Un autre point intéressant a été introduit par cette réforme. En effet, il a été prévenu un système de dérogation au niveau européen pour répondre aux problématiques de mise en conformité avec le CLP ainsi qu’aux évolutions technologiques futures.

En bref vous aurez compris que cette nouvelle mouture vient renforcer la prévention et la sécurité tout en introduisant de nouvelles obligations aux industriels.

La dernière étape sera donc la transposition dans la réglementation française qui, n’en doutons point, aura un impact également sur la nomenclature des installations classées.