Publication de la circulaire sur le remboursement de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers
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ReplayPublication de la circulaire sur le remboursement de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers
11/09/2015
A l’occasion de la publication de la circulaire du 29 juin 2015 sur le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes nous avons mis en ligne un dossier technique.
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