Publication de l’Arrêté TMD 2025 consolidé

L’ANCS (www.conseillersecurite.org) vient de publier l’arrêté TMD 2025 consolidé au 15 décembre 2024. Pour mémoire, l’arrêté TMD est le complément legislatif français aux règlements l’ADR, l’ADN et au RID 2025.

Il apporte des précisions notamment sur le stationnement des véhicules transportant des marchandises dangereuses, sur la nomination d’un conseiller à la sécurité TMD et le rapport annuel, les formations des chauffeurs routiers, etc…

Vous pouvez le télécharger gratuitement au format pdf dans notre publithèque : https://gmjphoenix.com/publitheque/

L’arrêté TMD (Transport de Matières Dangereuses) est un texte réglementaire français qui fixe les dispositions relatives au transport terrestre de marchandises dangereuses par route, par rail et par voie navigable intérieure. Il constitue une transposition en droit national des réglementations internationales telles que :

L’ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.
Le RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises dangereuses.
L’ADN : Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure.

Objectifs de l’arrêté TMD

L’arrêté vise principalement à garantir :

– La sécurité des personnes et des biens lors du transport de matières dangereuses.
– La protection de l’environnement en cas d’accident ou d’incident.
– L’harmonisation des pratiques au niveau national et international.

L’arrêté TMD est organisé en plusieurs parties, qui définissent notamment :

Les conditions générales applicables au transport de matières dangereuses.
Les obligations des différents acteurs (chargeurs, transporteurs, destinataires, conseillers à la sécurité, etc.).
Les équipements et documents obligatoires, comme les plaques de signalisation, les documents de transport ou les équipements de protection individuelle.
Les exceptions et dérogations, comme les exemptions pour les petites quantités (règle des quantités limitées ou exemptées).
Les règles spécifiques aux différents modes de transport.

Mise à jour et évolution

L’arrêté TMD est régulièrement mis à jour pour s’adapter aux évolutions des réglementations internationales (ADR, RID, ADN) et aux avancées techniques. “En général”, ces mises à jour ont lieu tous les deux ans, en ligne avec les révisions des accords internationaux.

En pratique

Le respect de l’arrêté TMD est obligatoire pour tous les intervenants du transport de matières dangereuses. Le non-respect des dispositions peut entraîner des sanctions administratives, financières, voire pénales. Les entreprises doivent également désigner un conseiller à la sécurité, chargé de veiller au respect de ces règles.

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