Quand apposer un panneau orange sur un conteneur maritime?

Dans le code IMDG (droit du transport maritime de marchandises dangereuses), il est indiqué qu’il y a 2 cas dans lesquels il est OBLIGATOIRE d’apposer des panneaux orange sur  un conteneur maritime contenant des marchandises dangereuses (hors classe 7) :

– sur un conteneur maritime contenant plus de 4 T brut d’un même et seul code ONU de marchandises dangereuses emballées en colis (colis au sens des réglementations du transport des marchandises dangereuses et non pas le sens commun) = 4 panneaux orange codifiés,

– sur un conteneur citerne y compris CGEM = 4 panneaux orange codifiés.

(ne concerne pas la classe 1)

Le panneau orange doit être apposé à proximité immédiate de la plaque étiquette de classe ou marquage de dangereux pour l’environnement sur les 4 faces.

Référence réglementaire : code IMDG, chapitre 5.3.2.1 – Apposition du numéro ONU

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