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Quand mettre à jour vos FDS?

9/03/2022

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RÉVISION DE L’ANNEXE II DE REACH CONCERNANT LES FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

L’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée.

Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l’annexe VIII de CLP avec la prise en compte de l’identifiant unique de formulation (UFI), des modifications issues de la 7ème révision du GHS (sections 9 et 14), et les nouvelles exigences relatives aux nanoformes (règlement 2018/1881).

Ce règlement est applicable à compter du 1er janvier 2021.

Toutefois, sans préjudice aux obligations de mise à jour des FDS conformément à l’article 31.9 de REACH ou dans le cas où le numéro UFI doit être inclus dans la FDS, les FDS établies conformément au règlement (UE) 2015/830 peuvent continuer d’être fournies jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour rappel : Obligation de mise à jour Article 31.9 de REACH

 

Les FDS doivent être mises à jour sans tarder lorsque :

– De nouvelles informations qui peuvent affecter les mesures de gestion des risques ou de nouvelles informations relatives aux dangers sont disponibles ;
– Une autorisation est accordée ou refusée ;
– Une restriction a été adoptée.

Les consultants de Legichem se tiennent à votre disposition pour tout complément d’informations ou élaboration de contrats de prestations.

Legichem est une société de conseil spécialisée dans le conseil réglementaire liée aux produits chimiques. Elle regroupe les compétences d’Infodyne, d’Etiquetage Legal et de GMJ Phoenix. Pour en savoir plus >>>

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