Régimes particuliers : nouvelle décision administrative de la DGDDI

La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) vient de publier une nouvelle décision administrative relative aux règles communes applicables aux régimes particuliers.

Cette instruction a pour objectif d’expliciter et d’harmoniser les modalités d’application des régimes suivants : Destination particulière, admission temporaire, perfectionnement actif, perfectionnement passif et entrepôt douanier.

Pour accéder à la décision : <<cliquez ici>>