Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir

Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir
Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir à partir du 15 février 2018, au sujet de l’alignement de GAMMA avec le projet européen EMCS prévoyant l’évolution des fonctionnalités offertes aux opérateurs.

Pour rappel, la téléprocédure GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) est la déclinaison française du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System), permettant de créer et recevoir des Documents Administratifs Electroniques (DAE).

Le 15 février 2018, une procédure complémentaire entrera en vigueur (phase 3.3 du projet communautaire). Cette dernière prévoir notamment des modifications techniques des messages échangés entre les applications nationales des Etats membres, ainsi que des évolutions des fonctionnalités offertes aux opérateurs.

Les principales modifications s’appliquent sur :

L’ajout de règles de contrôle visant l’amélioration de la qualité des données contenues dans les DAE
La détermination des délais de route qui sont maintenant définis selon le mode de transport sélectionné
La suppression de l’apurement indirect pour les opérateurs « produits énergétiques »
Pour consulter la fiche récapitulative des évolutions de la phase 3.3 d’EMCS <<<cliquez ici>>>

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