Une partie de l’ADR 2019 applicable dès 2018

Une partie de l’ADR 2019 applicable dès 2018

La mise à jour de la réglementation ADRs’applique dès le 1^er janvier 2019 et devient obligatoire à partir du 1er juillet 2019. Il est possible dans certains cas d’appliquer certaines mesures phares avant cette date lorsqu’un accord multilatéral est signé entre le pays et l’ONU. C’est le cas avec l’accord multilatéral M312 valable jusqu’au 31/12/2018. D’autre part dans le chapitre 1.6 de ce même ADR 2019, il est prévu dans des cas restreints d’allonger la date de mise en place de certaines mesures (Mesures transitoires).

Ce règlement ADR 2019 introduit de nombreuses modifications. L’une d’entre elles vise le transport des objets contenant des marchandises dangereuses, notion nouvelle qui apparaîtra dans l’édition 2019 inspiré du règlement CLP.

Les conditions d’application :

La matière contenue dans les objets doit:

• faire intégralement partie de l’objet,
• être nécessaire au fonctionnement de l’objet,
• ne pas pouvoir être enlevée de l’objet pour le transport,
• ne pas faire partie des classes de danger 1 (explosible), 6.2 (infectieux) ou 7 (radioactif).

Les objets contenant des marchandises dangereuses devront :

• être conditionnés conformément à des instructions d’emballage spécifiques,
• être identifiés conformément au 5.2.2.1 de l’ADR,
• éventuellement porter les flèches de manutention conformément au 5.2.1.10.1 de l’ADR,
• être affectés à un n°ONU adapté.

Le transport se fera sous le 1.1.3.6 en catégorie 4.

Le code de restriction tunnel sera le (E).

Les dispositions relatives au chargement , au déchargement et à la manutention CV13 (nettoyage) et CV 36 (ventilation) seront applicables.

Le document de transport doit inclure la mention « transport autorisé dans les conditions stipulées à la section 1.5.1 de l’ADR (M312) ».

Liste des numéros ONU :

• UN3537 Objets contenant du gaz inflammable n.s.a.
• UN3538 Objets contenant du gaz inflammable, non toxique n.s.a.
• UN3539 Objets contenant du gaz toxique n.s.a.
• UN3540 Objets contenant du liquide inflammable n.s.a.
• UN3541 Objets contenant du solide inflammable n.s.a.
• UN3542 Objets contenant de la matière sujette à l’inflammation spontanée  n.s.a.
• UN3543 Objets contenant de la matière qui, au contact de l’eau, dégage des gaz inflammables,  n.s.a.
• UN 3544 Objet contenant de la matière comburante n.s.a
• UN3545 Objets contenant du peroxyde organique, n.s.a
• UN3546 Objets contenant de la matière toxique n.s.a.
• UN3547 Objets contenant de la matière corrosive, n.s.a.
• UN3548 Objets contenant des marchandises dangereuses diverses n.s.a.

• accord M312

Attention : les emballages intérieurs ne seront pas considérés comme des objets contenant des marchandises dangereuses. Les objets ne devront pas déjà être mentionnés dans le tableau A de l’ADR.

N.S.A : Non Spécifiée par Ailleurs.

ADR: Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route. 

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