La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) vient de publier une nouvelle décision administrative relative aux règles communes applicables aux régimes particuliers.
Cette instruction a pour objectif d’expliciter et d’harmoniser les modalités d’application des régimes suivants : Destination particulière, admission temporaire, perfectionnement actif, perfectionnement passif et entrepôt douanier.
Pour accéder à la décision : <<cliquez ici>>
Quel est l’impact de la mise à jour par la France de sa divergence FRG07 dans le IATA DGR 67ème édition ?
Rappel des faits :
Au 1er janvier 2026, la DGAC a fait publier une première mise à jour de sa divergence d’Etat FRG07 portant sur le numéro d’appel d’urgence. A cette date, l’obligation était faite aux expéditeur de faire apparaître un numéro d’appel d’urgence sur les emballages de marchandises dangereuses ne nécessitant pas l’établissement d’une déclaration d’expédition de marchandises dangereuses (DMD en français et DGD en anglais). Cela concernait les envois au départ de France, en transit ou à destination de notre pays.
Vu la complexité de la mise en place de cette mesure, la DGAC a fait machine arrière en publiant une mise à jour. Cette mise à jour à un impact pour les expéditeurs :
– seuls les envois de marchandises dangereuses nécessitant la rédaction d’une DMD devront faire figurer un numéro d’appel d’urgence sur la déclaration
– exit la précédent obligation
– Le numéro d’appel d’urgence doit pour voir gérer les urgences H24 et 7j/7. En d’autres termes, ce n’est pas le numéro ORFILA ou le standard téléphonique de l’entreprise.
Pour en savoir plus sur le numéro d’appel d’urgence IATA >>>
Pour obtenir la mise à jour de la FRG07 en pdf >>>
Le village des « marchandises dangereuses » revient au salon SITL 2026 Paris Nord/Villepinte du 31 mars au 2 avril.
GMJ PHOENIX sera naturellement présent sur le stand N079 pour vous rencontrer, échanger, présenter nos nouveautés et répondre à vos questions sur le thème de l’expédition et du transport national et international de marchandises dangereuses (Batteries au lithium, gaz, parfums, produits chimiques, aérosols, feux d’artifices, etc…).
Pour obtenir un badge gratuit au SITL >>>
Ce document est basé sur les dispositions énoncées dans l’édition 2025-2026 de l’ »OACI Technical Instructions » pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Instructions techniques) et le 67ème Édition (2026) du Règlement sur les marchandises dangereuses de l’IATA (DGR). Les dispositions du DGR en ce qui concerne les batteries au lithium et aux ions sodium peuvent également être trouvées dans le IATA Battery Shipping Regulations (BSR) 13ème édition. En plus du contenu du DGR, le BSR a également des organigrammes de classification supplémentaires et des exemples détaillés d’emballage et de documentation pour ces batteries.
Pour commander les ouvrages IATA >>>
La référence à « batterie d’ions sodium » dans ce document doit être considérée comme celle qui répond aux tests et les critères de classification du numéro ONU 3551, Batterie au sodium avec électrolyte organique énoncés dans le Manuel d’épreuves et de critères, partie III, sous-section 38.3.
Les informations contenues dans ce document sont uniquement destinées à des fins d’orientation. Elles ne doivent pas être invoquées comme source de conformité réglementaire.
Source : IATA
Date : janvier 2026
Avant d’expédier un colis contenant des marchandises dangereuses (lithium, parfums, peintures, feux d’artifices, etc…) , il y a plusieurs étapes à respecter :
1- la formation :
Le personnel en charge des expéditions (y compris l’étiquetage) devra avoir impérativement (obligation légale) reçu une formation préalable. Cette formation sera adaptée à sa mission.
2- Connaître le code ONU du produit à expédier :
Dans la fiche de données de sécurité (FDS), rubrique 14, vous y trouverez un code ONU à 4 chiffres (exemple : UN 1263).
3- Connaître le mode de transport principal :
Avec votre transporteur ou votre commissionnaire de transport (exemple : transitaire), assurez-vous du mode transport principal. Les exigences d’étiquetage et de marquage peuvent varier selon les modes de transport.
5- Vérifier si la marchandises est admise au transport :
Dans cette rubrique 14 de la FDS, il sera indiqué si le produit à risques est admis au transport. Certains produits peuvent être interdit de transport selon les modes de transport ou selon leur conditionnement (colis / vrac).
6- Vérifier l’étiquetage ou le marquage :
Pour connaître l’étiquetage et/ou le marquage du colis, il faut se référer aux réglementations du transport en vigueur (IATA DGR, ADR, IMDG, RID, ADN).
Un tableau récapitulatif (tableau A pour l’ADR, les pages bleues dans le IATA…) des codes ONU vous permettra, à partir du code ONU, de connaître l’étiquetage et le marquage. C’est là que la formation devient importante.
Sans elle, il va être difficile d’étiqueter ou marquer correctement un colis contenant des produits classés dangereux au transport.
Dois-ajouter le marquage « Dangereux pour l’environnement)?
Dois ajouter la marque CAO (Cargo Aircraft Only) ? ou bien les flèches de sens ?
Comment étiqueter mon colis sous le régime d’exemption des quantités limitées ?
Existe t’il une différence d’étiquetage pour un envoi routier ou aérien ?
Quelles dimensions pour mes étiquettes autocollantes ?
Etc… 1001 questions…
Seule une formation répondra à ces questions. Formations >>>
7- La matière de l’étiquette :
Si votre colis contenant des matières à risques doit être chargé à bord d’un navire maritime, l’étiquette devra résister à une immersion de 3 mois dans l’eau de mer, inutile donc d’utiliser une étiquette en papier adhésif. Il faudra privilégier des étiquettes en vinyle, pp ou pe adhésif (matières synthétiques). Dans tous les cas l’étiquette doit pouvoir résister, à minima, aux conditions normales d’un transport qu’il soit maritime, routier ou aérien.
8- Le positionnement :
Il faut que les étiquettes et marques soient rassemblées sur une même face du colis.
9- Où achetez ces étiquettes et marques de danger ?
GMJ PHOENIX fabrique depuis plus de 20 ans des étiquettes et marques de danger. Nous avons plus de 3 millions d’étiquettes autocollantes en stock.
10 – Les risques juridiques ?
L’absence d’étiquetage ou de marquage, un mauvais étiquetage/marquage, une étiquette ou une marque non-conforme, ces infractions sont très lourdement pénalisées. Elles sont classées en délit >>>
A l’ère des tensions géopolitiques, de la digitalisation accélérée et des réglementationsen constante évolution, la 12ᵉ édition du Symposium Douane décryptera les enjeuxstratégiques qui redéfinissent la fonction douane.
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Aujourd’hui est un jour important pour GMJ PHOENIX, sûrement un des plus importants depuis 20 ans.
Nous allons signer avec Solenor le contrat pour installer des panneaux photovoltaïques français sur le toit de GMJ PHOENIX. Cela représente un investissement majeur pour le groupe, en droite ligne avec notre stratégie de réduction de notre impact environnemental, engagée il y a déjà plus de 20 ans.
Fruit d’un long travail d’étude, nous sommes donc très fiers de ce choix.
Dans quelques mois, nos étiquettes de danger seront produites avec de l’électricité « solaire » et nos voitures électriques rouleront au « soleil ».
Pourquoi indiquer un numéro d’appel d’urgence sur une déclaration d’expédition de marchandises dangereuses (DMD en français et DGD en anglais) ? et quel numéro de téléphone indiquer ?
Ce sont des questions qui reviennent régulièrement.
La France impose qu’un numéro d’appel d’urgence 24h/24 figure sur ces déclarations de MD pour des expéditions à destination de la France et en provenance de France dans le cadre de la réglementation aérienne (divergences des Etats, FRG07 – IATA DGR). Dans le cadre du maritime, la division 411 (complément français au code IMDG), article 441-5.01 1.c) vient préciser cette obligation d’apposer un numéro d’appel d’urgence disponible 24h/24 permettant d’obtenir des information sur les caractéristiques physico-chimiques des marchandises transportées et sur les mesures à prendre en cas d’urgence.
Donc 2 possibilités (hors Orfila) :
On exclut immédiatement le n° de téléphone ORFILA (centre anti-poison et de toxicovigilance). Il ne concerne que les suspicions d’intoxication et ne possède pas la FDS (fiche de données de sécurité) des produits transportés.
– vous avez en interne les ressources pour mettre à disposition un spécialiste de l’intervention d’urgence 24h/24 et 7j/7 (y compris le jour de l’an à 0:00…) avec un accès immédiat et complet aux FDS des produits concernés. On évitera donc le numéro de l’accueil de l’entreprise et le portable du QHSE.
– souscrire un abonnement chez un prestataire extérieur qui vous fournira un numéro d’appel à faire figurer sur ces DGD. Notre service DG Call 24 répond à ces obligations. Les tarifs commencent à partir de 400 € HT/an (hors classes 1, 6.2 et 7).
La IATA vient de publier un premier addendum de sa réglementation sur le transport des marchandises dangereuses 2026 (67ème édition) en anglais et en français.
