Transport aérien (IATA DGR 2025) : nouvelles règles

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Transport aérien (IATA DGR 2025) : nouvelles règles pour les marchandises dangereuses dès 2025

La nouvelle réglementation concernant le transport aérien des marchandises dangereuses (IATA DGR 66e édition) entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Elle apporte plusieurs modifications notables, notamment en ce qui concerne les envois en quantités limitées (LQ), les substances biologiques de catégorie B (UN 3373) et les quantités exceptées.

Nouvelles exigences pour les envois à destination ou en provenance du Brésil

Parmi les changements majeurs, le Brésil a instauré, à travers sa divergence d’État BRG-06, une nouvelle obligation : tout colis expédié vers ou depuis le pays devra être accompagné d’un document attestant la réussite de tests ou d’une qualification. Ce document — qu’il s’agisse d’un procès-verbal de test ou d’un certificat — devra avoir moins de trois ans.

Focus sur les obligations générales de qualité des emballages pour les quantités limitées (LQ)La réglementation IATA est stricte en matière de qualité d’emballage pour l’envoi des LQ. Selon le chapitre 2.7.6, plusieurs tests doivent être réalisés pour garantir la résistance des emballages :

  • Test de chute : chute de 1,2 mètre, réalisée dans la position la plus susceptible de causer des dommages, avec le poids brut maximal prévu.
  • Test de gerbage : résistance à un empilement de 3 mètres de hauteur pendant 24 heures, toujours avec le poids maximal autorisé.
  • Test de résistance à l’eau : les caisses en carton (4G) doivent subir un test de perméabilité de 30 minutes selon la méthode Cobb (norme ISO 535:1991).

Ces tests assurent un niveau de sécurité similaire à celui requis pour les emballages de groupe d’emballage II (type Y), la même lettre « Y » figurant sur l’étiquette LQ.

Comment s’assurer de la conformité des emballages ?

Pour garantir que vos emballages répondent aux exigences, plusieurs options s’offrent à vous :

  • Faire réaliser les tests par des laboratoires agréés, comme le BVT à Rungis 94.
  • Utiliser des emballages homologués pour le groupe d’emballage II ou I (Y ou X), ou encore des versions « V » (comme les 4GV, Type X).

Pour plus d’informations

Les professionnels peuvent consulter l’intégralité des modifications dans la nouvelle édition du manuel IATA 2025. Il est disponible à la commande :

 

Cette mise à jour essentielle vise à renforcer la sécurité et la conformité du transport international de marchandises dangereuses, tout en répondant aux nouvelles exigences de certains États, comme le Brésil.

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L’ ADR 2025 en français vient de paraitre.

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ADR 2025 – Réglementation du transport des marchandises dangereuses par route 2025

La nouvelle édition de la réglementation ADR 2025 vient de paraître. Elle entrera en application dès le 1er janvier 2025. Après une période transitoire de 6 mois, elle deviendra obligatoire le 1er juillet 2025 pour tout transport de marchandises dangereuses par route en France et dans tous les pays signataires de l’accord international ADR.

Expéditeurs, emballeurs, logisticiens, transporteurs, commissionnaires de transport, conseillers à la sécurité (ou futurs conseillers),… mettez à jour vos connaissances et vos pratiques.

Pour les personnes l’ayant déjà commandé, l’ouvrage arrivera chez vous dans les jours à venir.

Commandez l’ouvrage ADR 2025 en ligne ou bien sa version numérique >>>

Téléchargez le bon de commande ADR 2025 (PDF) pour obtenir les prix >>>

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Tarifs des ouvrages ADR, IATA DGR, Code IMDG, RID et ADN 2025

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Les réglementations du transport des marchandises dangereuses sont mises à jour au 1er janvier 2025 introduisant des modifications réglementaires.

Pour se mettre à jour, vous pouvez d’ores et déjà commander les publications (ouvrages et versions numériques) de ADR, IATA DGR, Code IMDG, RID et ADN 2025

Tarifs des ouvrages ADR, IATA DGR, Code IMDG, RID et ADN 2025 >>> (fichier pdf)

Achat en ligne >>>

 

Dates de publication estimées : entre fin novembre et début janvier (sauf code IMDG, date non précisée).

 

Pour info :

 

Règlement ADR 2025 – ONU

La réglementation ADR 2025 (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) est un cadre international élaboré par l’ONU. Il vise à assurer la sécurité du transport routier de substances dangereuses en Europe et dans d’autres pays signataires. L’ADR 2025 définit les conditions de classification, d’emballage, de marquage et de documentation des marchandises dangereuses, ainsi que les exigences pour les véhicules et les conducteurs. Il est mis à jour tous les deux ans pour intégrer les évolutions technologiques et les nouveaux risques. Son objectif est de réduire les accidents et les impacts environnementaux lors du transport de ces matières.

Il entrera en application le 1er janvier 2025 avec une période de transition de 6 mois. A partir du 1er juillet 2025, il deviendra obligatoire.

Il est complété par l’arrêté TMD, texte français additionnel aux prescriptions de l’ADR

Ouvrage ADR 2025 : édition officielle de l’ONU, livre en 2 volumes au format A4

L’ADR 2025 existe en livre ou en version numérique, en français et en anglais.

 

Code IMDG 42-24 – IMO

Le Code IMDG 42-24 (International Maritime Dangerous Goods Code) est une réglementation de l’Organisation maritime internationale (OMI) régissant le transport des marchandises dangereuses par voie maritime. Il établit des règles pour l’emballage, l’étiquetage, le stockage et la documentation de ces marchandises afin d’assurer la sécurité en mer. Le Code IMDG 42-24 est régulièrement mis à jour pour tenir compte des progrès techniques et des nouveaux risques. Il s’applique à tous les navires et ports impliqués dans le transport international de marchandises dangereuses.

Il entrera en application volontaire le 1er janvier 2025 et deviendra obligatoire 0 partir du 1er juillet 2026.

Il est complété par la division 411 et le RPM, textes français additionnels aux prescriptions du code IMDG.

Ouvrage Code IMDG 42-24 : édition officielle de l’OMI, Livre en 2 volumes au format A4

Le code IMDG 42-24 existe en livre ou en version numérique, en français et en anglais.

 

Règlement IATA DGR 66ème édition – 2025

La Dangerous Goods Regulations (DGR 2025) de l’IATA (Association internationale du transport aérien) fixent les normes pour le transport sécurisé des marchandises dangereuses par voie aérienne. Ces règles couvrent la classification, l’emballage, l’étiquetage, la documentation et les procédures d’urgence pour garantir la sécurité des passagers, de l’équipage et des aéronefs. Mise à jour chaque année, la réglementation IATA DGR 2025 s’aligne sur les normes de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) et est obligatoire pour toutes les compagnies aériennes membres de l’IATA. Elle vise à minimiser les risques liés aux marchandises dangereuses en transit aérien.

Elle est applicable dès le 1er janvier 2025, sans période de transition.

Ouvrage IATA DGR : édition officielle de la IATA, livre IATA DGR en 1 volume au format A4.

Le IATA DGR 2025 66ème édition existe en livre ou en version numérique, en français et en anglais.

 

Règlement RID 2025 – OTIF

La réglementation RID 2025 (Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses) est élaborée par l’OTIF (Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires). Elle régit le transport sécurisé des marchandises dangereuses par rail en Europe et dans d’autres pays membres. Le RID 2025 définit les règles de classification, d’emballage, de marquage, et de documentation des marchandises, ainsi que les exigences pour les wagons. Il est régulièrement mis à jour pour assurer la sécurité du transport ferroviaire et harmoniser les normes avec d’autres règlements internationaux.

Il est complété par l’arrêté TMD, texte français additionnel aux prescriptions de l’ADR

Ouvrage RID 2025 + PDF : édition officielle de l’OTIF, livre en 2 volumes au format A4 (version numérique inclue)

 

Règlement ADN 2025 – ONU

La réglementation ADN 2025(Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures) est un cadre international établi par l’ONU. Elle fixe les règles pour le transport sécurisé des marchandises dangereuses sur les fleuves et canaux, en définissant des normes pour la classification, l’emballage, le marquage, et la documentation des cargaisons. L’ADN 2025 s’applique aux bateaux, aux équipages, ainsi qu’aux infrastructures portuaires, et est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions technologiques et sécuritaires. Son objectif est de prévenir les accidents et les pollutions dans les transports fluviaux.

Il est complété par l’arrêté TMD, texte français additionnel aux prescriptions de l’ADR

Ouvrage ADN 2025 : édition officielle de l’ONU, livre en 2 volumes au format A4

L’ ouvrage ADN 2025 existe en livre ou en version numérique, en français et en anglais.

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Saluons la création d’une nouvelle association professionnelle

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Communiqué de presse de l’A.F.E.D.D.

 

« Une nouvelle association indépendante vient d’être créée.

Il s’agit de l’”Association Française des Entreprises de Désamiantage et Dépollution” (A.F.E.D.D.).

Cette association régie par la Loi de 1901 se propose de permettre aux Entreprises :

-de désamiantage et de dépollution ;

-de transport de déchets ;

-de courtiers de déchets dangereux ;

-de traitement de déchets dangereux (y compris les entreprises effectuant du transit ou du transfert de ces déchets, ces actions étant des opérations de traitement au sens du Code de l’Environnement) ; -de maitrise d’œuvre ; -de laboratoires de mesure ; -conceptrices ou fabricantes ou revendeuses de matériels liés aux activités de désamiantage et de dépollution ; d’approfondir leurs connaissances du métier en leur permettant d’échanger leurs expériences professionnelles.

Elle a aussi pour vocation de remonter ces expériences auprès des diverses autorités et institutions.

 

Des groupes de travail ont été créés sur différents sujets.

 

Parmi les plans d’actions de l’association figurent :

 

*   Un courrier envoyé la semaine passée à l’attention de la MMD DGPR (Mission Matière Dangereuse du Ministère) par le groupe de travail « transport et gestion des déchets » concernant les difficultés d’application de l’accord multilatéral M356 (ADR). Cette remontée d’information est basée sur des éléments factuels à savoir des courriels de désamianteurs et transporteurs ainsi qu’un sondage.

*   Deux projets de courriers concernant d’autres points de l’ADR.

Ces sujets n’ont jusqu’à ce jour jamais été remontés à la DGPR si on excepte une action en ce sens effectuée par l’ANCS (Association Nationale des Conseillers à la Sécurité -TMD-) ; mais l’ANCS n’est pas une association dédiée aux désamianteurs et elle ne permet de recenser que les retours d’expériences des conseillers sécurité ADR/TMD.

 

L’”Association Française des Entreprises de Désamiantage et Dépollution” (A.F.E.D.D.) œuvre bien sûr également dans d’autres domaines que celui du transport de marchandises dangereuses (métrologie, normes relatives au désamiantage, etc.).

Ses travaux se veulent constructifs et pragmatiques en prenant en compte les cas de toutes les entreprises (s/s3 comme s/s4).

Si vous avez envie de partager votre expérience et de bénéficier de celles de confrères ; si vous avez envie de remonter aux autorités vos retours d’expériences, venez nous rejoindre.

Pour en savoir plus :

« Une nouvelle association indépendante vient d’être créée.

Il s’agit de l’”Association Française des Entreprises de Désamiantage et Dépollution” (A.F.E.D.D.).

Cette association régie par la Loi de 1901 se propose de permettre aux Entreprises :

-de désamiantage et de dépollution ;

-de transport de déchets ;

-de courtiers de déchets dangereux ;

-de traitement de déchets dangereux (y compris les entreprises effectuant du transit ou du transfert de ces déchets, ces actions étant des opérations de traitement au sens du Code de l’Environnement) ; -de maitrise d’œuvre ; -de laboratoires de mesure ; -conceptrices ou fabricantes ou revendeuses de matériels liés aux activités de désamiantage et de dépollution ; d’approfondir leurs connaissances du métier en leur permettant d’échanger leurs expériences professionnelles.

Elle a aussi pour vocation de remonter ces expériences auprès des diverses autorités et institutions.

 

Des groupes de travail ont été créés sur différents sujets.

Parmi les plans d’actions de l’association figurent :

 

*   Un courrier envoyé la semaine passée à l’attention de la MMD DGPR (Mission Matière Dangereuse du Ministère) par le groupe de travail « transport et gestion des déchets » concernant les difficultés d’application de l’accord multilatéral M356 (ADR). Cette remontée d’information est basée sur des éléments factuels à savoir des courriels de désamianteurs et transporteurs ainsi qu’un sondage.

*   Deux projets de courriers concernant d’autres points de l’ADR.

Ces sujets n’ont jusqu’à ce jour jamais été remontés à la DGPR si on excepte une action en ce sens effectuée par l’ANCS (Association Nationale des Conseillers à la Sécurité -TMD-) ; mais l’ANCS n’est pas une association dédiée aux désamianteurs et elle ne permet de recenser que les retours d’expériences des conseillers sécurité ADR/TMD.

 

L’”Association Française des Entreprises de Désamiantage et Dépollution” (A.F.E.D.D.) œuvre bien sûr également dans d’autres domaines que celui du transport de marchandises dangereuses (métrologie, normes relatives au désamiantage, etc.).

Ses travaux se veulent constructifs et pragmatiques en prenant en compte les cas de toutes les entreprises (s/s3 comme s/s4).

Si vous avez envie de partager votre expérience et de bénéficier de celles de confrères ; si vous avez envie de remonter aux autorités vos retours d’expériences, venez nous rejoindre.

Pour en savoir plus : https://afedd.info/

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Arrêté TMD 2024

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Une version consolidée de l’arrêté TMD 2024 vient d’être publiée. Vous la retrouverez en version PDF dans la rubrique “Publithèque” de notre site internet.

L’arrêté TMD vient compléter les règlements ADR, ADN et RID 2023 sur le transport terrestre de marchandises dangereuses. Il apporte les règles spécifiques à la France en matière de transport de marchandises dangereuses par route, par fer et par voie fluviale.

Pour commander en ligne les réglementations du transport de marchandises dangereuses, cliquez ici>>>

 

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GMJ PHOENIX est partenaire de la journée Transporter du 2 juillet 2024

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GMJ phoenix est partenaire de la journée “Transporter” organisée par Classe Export en digital le 2 juillet 2024.

Il s’agit d’une journée sur la maitrise des risques afin optimiser votre supply chain , organisée autour de 4 conférences digitales :

– Les incoterms pour les nuls
– Les fondamentaux de la douane
– Report modal , fluvio, rail : quelles mesures pour un transport plus vert ?
– Comment intégrer le transport des marchandises dangereuses dans la vie d’une entreprise ? Rôle , conseil , sécurité…

En savoir plus <<cliquez ici>>

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Parution d’un nouvel addendum à la réglementation IATA DGR

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La IATA (Association international du transport aérien) vient de publier un nouvel adddendum n°1 pour sa IATA Dangerous Goods Regulations, version officielle en anglais. La parution est prévue le 30 avril 2024 et applicable sans délai à partir du 1er mai 2024.

Cet addendum vient modifier principalement des divergences de compagnies (Air France, Japan Airlines, Fedex, Qatar Airways, etc..)

Accès à la publithèque (texte au format PDF) >>>

 

Pour commander, l’édition 2024 de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par voie aérienne >>>

IATA REG MARCHANDISES DANGEREUSES

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Nouveaux produits pour la logistique

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GMJ phoenix vous prpose de nouveau produits pour votre logistique :

Pochettes adhésives porte-documents imprimées “Documents ci-inclus” : vos colis et palettes identifiables avec vos documents protégés.

Trois gammes de pochettes porte documents “Documents ci-inclus” pour répondre à tous les besoins :

  • Gamme standard : économique et pratique
  • Gamme 100% papier : écologique et recyclable
  • Gamme renforcée : pour une utilisation dans des environnements particuliers

Pour toutes les gammes nous avons 4 formats de pochettes adhésives “documents ci-inclus” disponibles :

  • 320X250 mm (A4 ), Boite de 500 pochettes
  • 228X165 mm (A4 plié en 2), Boite de 1 000 pochettes
  • 228X120 mm (A4 plié en 3), Boite de 1 000 pochettes
  • 162×120 mm (A4 plié en 4),Boite de 1 000 pochettes

Je commande mes pochettes “Documents ci-inclus”>>>>

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Preuve du statut de l’Union des marchandises : nouveau service en ligne PoUS

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Les marchandises bénéficiant du statut de l’Union au sein de l’Union européenne (UE) peuvent sortir temporairement du territoire douanier de l’Union.

Pour conserver les avantages du statut de l’Union lors du retour de marchandises vers le territoire douanier de l’union, il est impératif d’obtenir la preuve de ce statut auprès des douanes.

Le service en ligne PoUS, à compter du 1er mars 2024, dématérialisent les documents prouvant le statut  des marchandises T2L et T2LF.

Les documents papier délivrés avant le 1er mars 2024 peuvent être utilisés jusqu’à la fin de leur période de validité.

Pour obtenir la preuve du statut Union de leurs marchandises, les opérateurs titulaires d’un compte douane.gouv.fr certifié devront se connecter au système PoUS développé par l’UE via le portail de connexion UUM&DS :

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SITL 2024 – venez-nous rencontrer

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