Quel est l’impact de la mise à jour par la France de sa divergence FRG07 dans le IATA DGR 67ème édition ?

Rappel des faits :

Au 1er janvier 2026, la DGAC a fait publier une première mise à jour de sa divergence d’Etat FRG07 portant sur le numéro d’appel d’urgence. A cette date, l’obligation était faite aux expéditeur de faire apparaître un numéro d’appel d’urgence sur les emballages de marchandises dangereuses ne nécessitant pas l’établissement d’une déclaration d’expédition de marchandises dangereuses (DMD en français et DGD en anglais). Cela concernait les envois au départ de France, en transit ou à destination de notre pays.

Vu la complexité de la mise en place de cette mesure, la DGAC a fait machine arrière en publiant une mise à jour. Cette mise à jour à un impact pour les expéditeurs :

– seuls les envois de marchandises dangereuses nécessitant la rédaction d’une DMD devront faire figurer un numéro d’appel d’urgence sur la déclaration

– exit la précédent obligation

– Le numéro d’appel d’urgence doit pour voir gérer les urgences H24 et 7j/7. En d’autres termes, ce n’est pas le numéro ORFILA ou le standard téléphonique de l’entreprise.

Pour en savoir plus sur le numéro d’appel d’urgence IATA >>>

Pour obtenir la mise à jour de la FRG07 en pdf >>>

Le village des « marchandises dangereuses » revient au salon SITL 2026 Paris Nord/Villepinte du 31 mars au 2 avril.

GMJ PHOENIX sera naturellement présent sur le stand N079 pour vous rencontrer, échanger, présenter nos nouveautés et répondre à vos questions sur le thème de l’expédition et du transport national et international de marchandises dangereuses (Batteries au lithium, gaz, parfums, produits chimiques, aérosols, feux d’artifices, etc…).

Pour obtenir un badge gratuit au SITL >>>

Ce document est basé sur les dispositions énoncées dans l’édition 2025-2026 de l’ »OACI Technical Instructions » pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses (Instructions techniques) et le 67ème Édition (2026) du Règlement sur les marchandises dangereuses de l’IATA (DGR). Les dispositions du DGR en ce qui concerne les batteries au lithium et aux ions sodium peuvent également être trouvées dans le IATA Battery Shipping Regulations (BSR) 13ème édition. En plus du contenu du DGR, le BSR a également des organigrammes de classification supplémentaires et des exemples détaillés d’emballage et de documentation pour ces batteries.

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La référence à « batterie d’ions sodium » dans ce document doit être considérée comme celle qui répond aux tests et les critères de classification du numéro ONU 3551, Batterie au sodium avec électrolyte organique énoncés dans le Manuel d’épreuves et de critères, partie III, sous-section 38.3.

Les informations contenues dans ce document sont uniquement destinées à des fins d’orientation. Elles ne doivent pas être invoquées comme source de conformité réglementaire.

Source : IATA

Date : janvier 2026

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Avant d’expédier un colis contenant des marchandises dangereuses (lithium, parfums, peintures, feux d’artifices, etc…) , il y a plusieurs étapes à respecter :

1- la formation :

Le personnel en charge des expéditions (y compris l’étiquetage) devra avoir impérativement (obligation légale) reçu une formation préalable. Cette formation sera adaptée à sa mission.

2- Connaître le code ONU du produit à expédier :

Dans la fiche de données de sécurité (FDS), rubrique 14, vous y trouverez un code ONU à 4 chiffres (exemple : UN 1263).

3- Connaître le mode de transport principal :

Avec votre transporteur ou votre commissionnaire de transport (exemple : transitaire), assurez-vous du mode transport principal. Les exigences d’étiquetage et de marquage peuvent varier selon les modes de transport.

5- Vérifier si la marchandises est admise au transport :

Dans cette rubrique 14 de la FDS, il sera indiqué si le produit à risques est admis au transport. Certains produits peuvent être interdit de transport selon les modes de transport ou selon leur conditionnement (colis / vrac).

6- Vérifier l’étiquetage ou le marquage :

Pour connaître l’étiquetage et/ou le marquage du colis, il faut se référer aux réglementations du transport en vigueur (IATA DGR, ADR, IMDG, RID, ADN).

Un tableau récapitulatif (tableau A pour l’ADR, les pages bleues dans le IATA…) des codes ONU vous permettra, à partir du code ONU, de connaître l’étiquetage et le marquage. C’est là que la formation devient importante.

Sans elle, il va être difficile d’étiqueter ou marquer correctement un colis contenant des produits classés dangereux au transport.

Dois-ajouter le marquage « Dangereux pour l’environnement)?

Dois ajouter la marque CAO (Cargo Aircraft Only) ? ou bien les flèches de sens ?

Comment étiqueter mon colis sous le régime d’exemption des quantités limitées ?

Existe t’il une différence d’étiquetage pour un envoi routier ou aérien ?

Quelles dimensions pour mes étiquettes autocollantes ?

Etc… 1001 questions…

Seule une formation répondra à ces questions. Formations >>>

7- La matière de l’étiquette :

Si votre colis contenant des matières à risques doit être chargé à bord d’un navire maritime, l’étiquette devra résister à une immersion de 3 mois dans l’eau de mer, inutile donc d’utiliser une étiquette en papier adhésif. Il faudra privilégier des étiquettes en vinyle, pp ou pe adhésif (matières synthétiques). Dans tous les cas l’étiquette doit pouvoir résister, à minima, aux conditions normales d’un transport qu’il soit maritime, routier ou aérien.

8- Le positionnement :

Il faut que les étiquettes et marques soient rassemblées sur une même face du colis.

9- Où achetez ces étiquettes et marques de danger ?

GMJ PHOENIX fabrique depuis plus de 20 ans des étiquettes et marques de danger. Nous avons plus de 3 millions d’étiquettes autocollantes en stock.

Pour en savoir plus >>>

10 – Les risques juridiques ?

L’absence d’étiquetage ou de marquage, un mauvais étiquetage/marquage, une étiquette ou une marque non-conforme, ces infractions sont très lourdement pénalisées. Elles sont classées en délit >>>

Retrouvez nos catalogues 2026 au format PDF dans la section « Espace de téléchargements des catalogues »

Aujourd’hui est un jour important pour GMJ PHOENIX, sûrement un des plus importants depuis 20 ans.

Nous allons signer avec Solenor le contrat pour installer des panneaux photovoltaïques français sur le toit de GMJ PHOENIX. Cela représente un investissement majeur pour le groupe, en droite ligne avec notre stratégie de réduction de notre impact environnemental, engagée il y a déjà plus de 20 ans.

Fruit d’un long travail d’étude, nous sommes donc très fiers de ce choix.

Dans quelques mois, nos étiquettes de danger seront produites avec de l’électricité « solaire » et nos voitures électriques rouleront au « soleil ».

Pourquoi indiquer un numéro d’appel d’urgence sur une déclaration d’expédition de marchandises dangereuses (DMD en français et DGD en anglais) ? et quel numéro de téléphone indiquer ?

Ce sont des questions qui reviennent régulièrement.

La France impose qu’un numéro d’appel d’urgence 24h/24 figure sur ces déclarations de MD pour des expéditions à destination de la France et en provenance de France dans le cadre de la réglementation aérienne (divergences des Etats, FRG07 – IATA DGR). Dans le cadre du maritime, la division 411 (complément français au code IMDG), article 441-5.01 1.c) vient préciser cette obligation d’apposer un numéro d’appel d’urgence disponible 24h/24 permettant d’obtenir des information sur les caractéristiques physico-chimiques des marchandises transportées et sur les mesures à prendre en cas d’urgence.

Donc 2 possibilités (hors Orfila) :

On exclut immédiatement le n° de téléphone ORFILA (centre anti-poison et de toxicovigilance). Il ne concerne que les suspicions d’intoxication et ne possède pas la FDS (fiche de données de sécurité) des produits transportés.

– vous avez en interne les ressources pour mettre à disposition un spécialiste de l’intervention d’urgence 24h/24 et 7j/7 (y compris le jour de l’an à 0:00…) avec un accès immédiat et complet aux FDS des produits concernés. On évitera donc le numéro de l’accueil de l’entreprise et le portable du QHSE.

– souscrire un abonnement chez un prestataire extérieur qui vous fournira un numéro d’appel à faire figurer sur ces DGD. Notre service DG Call 24 répond à ces obligations. Les tarifs commencent à partir de 400 € HT/an (hors classes 1, 6.2 et 7).

Pour en savoir plus >>>

La IATA vient de publier un premier addendum de sa réglementation sur le transport des marchandises dangereuses 2026 (67ème édition) en anglais et en français.

A télécharger gratuitement >>>

Étiquettes de danger pour piles et batteries au lithium : règles d’étiquetage en transport routier, aérien et maritime

Les piles et batteries au lithium sont aujourd’hui omniprésentes — dans les smartphones, ordinateurs portables, véhicules électriques et outils sans fil. Mais leur transport est strictement encadré en raison du risque d’incendie ou d’explosion lié à leur forte densité énergétique.
L’un des aspects essentiels de cette réglementation concerne l’étiquetage des colis contenant ces batteries. Cet article détaille les règles d’étiquetage et de signalisation applicables en transport routier (ADR), aérien (IATA) et maritime (IMDG), selon la puissance et le type de batterie au lithium.

Pour obtenir les textes réglementaires en vigueur >>> (IATA, réglementation aérienne, ADR réglementation routière et IMDG, réglementation maritime)

1. Classification des piles et batteries au lithium

Avant d’aborder les étiquettes de danger, il faut distinguer deux grandes catégories :

• Piles et batteries au lithium métal → non rechargeables (ex. : piles bouton, appareils photo).

  • Numéro ONU : UN3090 (batteries seules) ou UN3091 (contenues dans ou avec un équipement).

• Piles et batteries au lithium-ion → rechargeables (ex. : téléphones, ordinateurs portables).

  • Numéro ONU : UN3480 (batteries seules) ou UN3481 (contenues dans ou avec un équipement).

Chaque catégorie possède ses propres règles d’emballage, de marquage et d’étiquetage.

Les nouveaux codes UN 3551, 3556 sont dédiés aux accumulateurs au sodium ionique. Le code ONU 3536 est réservé aux batteries au lithium installées dans des engins de transport (ionique ou métal).

2. Les étiquettes de danger pour piles et batteries au lithium

a. L’étiquette « pile au lithium » (marquage)

Pour les colis contenant de petites quantités de piles ou batteries (c’est-à-dire sous les seuils d’exemption partielle), on utilise une étiquette spécifique au lithium, de forme rectangulaire avec un pictogramme représentant une batterie endommagée en feu.
Elle comprend :

• Le symbole noir sur fond blanc (pictogrammes : batterie lithium + flamme).

• Le ou les numéros ONU (ex. UN3480, UN3481, UN3090 ou UN3091).

• Le numéro de téléphone n’est plus nécessaire.

Dimensions minimales : 100 x 100 mm. Si la taille du colis le nécessite, cette dimension peut être ramenée à 100×70 mm.

Cette étiquette n’est pas une étiquette (label) de danger au sens strict, mais un marquage obligatoire indiquant la présence de lithium dans le colis.

Pour commander cette étiquette Lithium >>>

b. L’étiquette de danger « Classe 9 » (matières et objets dangereux divers)

Lorsque la quantité ou la puissance énergétique dépasse les seuils d’exemption, les colis doivent porter une étiquette de danger réglementaire :

• Étiquette de danger Classe 9 (noir et blanc, avec bandes verticales supérieures et le chiffre 9 en bas) avec le pictogramme des piles et batteries au lithium (ou sodium).

• Dimension minimale : 100 x 100 mm

• Matière : résistante à un transport et dans le cadre du maritime, résistante à une immersion de 3 mois dans l’eau de mer.

Cette étiquette autocollante indique que le colis contient une matière dangereuse lors d’un transport par route, par avion ou par bateau.

Pour commander cette étiquette 9A Lithium >>>

3. Seuils de puissance et conditions d’étiquetage

Les seuils de puissance (en Wh ou en g de lithium métal) déterminent le type d’étiquette et la réglementation applicable.

Dans tous les cas, la formation du personnel est obligatoire. Pour en savoir plus sur les formations obligatoires >>>

4. Différences selon le mode de transport

Transport routier (ADR)

• Régi par l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR).

• Utilise les mêmes pictogrammes ONU que les autres modes.

• Si la batterie est sous exemption partielle, seul le marquage lithium suffit.

• Sinon : étiquette Classe 9A, document de transport ADR, emballage homologué (selon les cas) et formation du personnel et du conducteur requise.

Transport aérien (IATA – DGR)

• Réglementé par l’Association internationale du transport aérien (IATA) selon les règles de l’OACI.

• Le marquage lithium est obligatoire pour toute batterie, même sous exemption.

• Pour les batteries puissantes ou en grande quantité : étiquette Classe 9A (batterie au lithium) et emballage homologué dans certains cas.

• Certaines compagnies aériennes interdisent totalement le transport de batteries non intégrées à un équipement à bord de leurs avions. Certains pays mettent également des conditions préalables à l’arrivée de ces batteries dans leurs pays.A vérifier avant tout envoi.

Les exigences aériennes sont les plus strictes, en raison du risque accru d’incendie en vol et des problématique d’extinction à bord de l’aéronef.

Transport maritime (IMDG Code)

• Réglementé par le Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG).

• Similaire à l’ADR :

  • Marquage lithium pour les petits envois.

  • Étiquette Classe 9A pour les batteries supérieures aux seuils résistantes à une immersion de 3 mois dans l’eau de mer.

• Le code IMDG précise également les conditions de stockage, ventilation et séparation des colis à bord.

Pour commander ces étiquettes adhésives pour vos envois de batteries et piles au lithium ou sodium >>>

5. Bonnes pratiques pour la conformité

• Toujours vérifier les numéros ONU corrects selon le type de batterie et sa configuration (seule, avec, ou dans un équipement).

• Vérifier les seuils énergétiques avant de déterminer le type d’étiquette.

• Conserver une fiche de données de sécurité (FDS) à jour ou équivalent.

• Former le personnel impliqué dans la préparation, le conditionnement et l’étiquetage.

• En cas de doute, consulter la dernière édition de l’ADR, du Code IMDG ou des règlements IATA-DGR.

6. Conclusion

L’étiquetage des colis contenant des piles et batteries au lithium n’est pas qu’une formalité : il constitue une obligation réglementaire essentielle pour assurer la sécurité du transport et la conformité légale.
Que ce soit par route, air ou mer, le choix entre marquage lithium et étiquette de danger Classe 9 / 9A dépend de la puissance de la batterie et du mode de transport.

Un étiquetage conforme, lisible et durable garantit non seulement la sécurité de la chaîne logistique, mais aussi la crédibilité de votre entreprise face aux autorités et partenaires de transport.

Le cas des piles, batteries eu lithium défectueuses, endommagées, non-testées (38.3), ou prototype est très complexe. Actuellement peu d’acteurs du transport routier, maritime et aérien acceptent de les transporter. Toutefois des solutions sécurisées de transport émergent et pourraient faire bouger les lignes. (voir les nouveaux emballages pour les batteries au lithium).