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ADR 2025 – Réglementation du transport des marchandises dangereuses par route 2025

La nouvelle édition de la réglementation ADR 2025 vient de paraître. Elle entrera en application dès le 1er janvier 2025. Après une période transitoire de 6 mois, elle deviendra obligatoire le 1er juillet 2025 pour tout transport de marchandises dangereuses par route en France et dans tous les pays signataires de l’accord international ADR.

Expéditeurs, emballeurs, logisticiens, transporteurs, commissionnaires de transport, conseillers à la sécurité (ou futurs conseillers),… mettez à jour vos connaissances et vos pratiques.

Pour les personnes l’ayant déjà commandé, l’ouvrage arrivera chez vous dans les jours à venir.

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Les réglementations du transport des marchandises dangereuses sont mises à jour au 1er janvier 2025 introduisant des modifications réglementaires.

Pour se mettre à jour, vous pouvez d’ores et déjà commander les publications (ouvrages et versions numériques) de ADR, IATA DGR, Code IMDG, RID et ADN 2025

Tarifs des ouvrages ADR, IATA DGR, Code IMDG, RID et ADN 2025 >>> (fichier pdf)

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Dates de publication estimées : entre fin novembre et début janvier (sauf code IMDG, date non précisée).

Pour info :

Règlement ADR 2025 – ONU

La réglementation ADR 2025 (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) est un cadre international élaboré par l’ONU. Il vise à assurer la sécurité du transport routier de substances dangereuses en Europe et dans d’autres pays signataires. L’ADR 2025 définit les conditions de classification, d’emballage, de marquage et de documentation des marchandises dangereuses, ainsi que les exigences pour les véhicules et les conducteurs. Il est mis à jour tous les deux ans pour intégrer les évolutions technologiques et les nouveaux risques. Son objectif est de réduire les accidents et les impacts environnementaux lors du transport de ces matières.

Il entrera en application le 1^er janvier 2025 avec une période de transition de 6 mois. A partir du 1^er juillet 2025, il deviendra obligatoire.

Il est complété par l’arrêté TMD, texte français additionnel aux prescriptions de l’ADR

Ouvrage ADR 2025 : édition officielle de l’ONU, livre en 2 volumes au format A4

L’ADR 2025 existe en livre ou en version numérique, en français et en anglais.

Code IMDG 42-24 – IMO

Le Code IMDG 42-24 (International Maritime Dangerous Goods Code) est une réglementation de l’Organisation maritime internationale (OMI) régissant le transport des marchandises dangereuses par voie maritime. Il établit des règles pour l’emballage, l’étiquetage, le stockage et la documentation de ces marchandises afin d’assurer la sécurité en mer. Le Code IMDG 42-24 est régulièrement mis à jour pour tenir compte des progrès techniques et des nouveaux risques. Il s’applique à tous les navires et ports impliqués dans le transport international de marchandises dangereuses.

Il entrera en application volontaire le 1^er janvier 2025 et deviendra obligatoire 0 partir du 1^er juillet 2026.

Il est complété par la division 411 et le RPM, textes français additionnels aux prescriptions du code IMDG.

Ouvrage Code IMDG 42-24 : édition officielle de l’OMI, Livre en 2 volumes au format A4

Le code IMDG 42-24 existe en livre ou en version numérique, en français et en anglais.

Règlement IATA DGR 66^ème édition – 2025

La Dangerous Goods Regulations (DGR 2025) de l’IATA (Association internationale du transport aérien) fixent les normes pour le transport sécurisé des marchandises dangereuses par voie aérienne. Ces règles couvrent la classification, l’emballage, l’étiquetage, la documentation et les procédures d’urgence pour garantir la sécurité des passagers, de l’équipage et des aéronefs. Mise à jour chaque année, la réglementation IATA DGR 2025 s’aligne sur les normes de l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) et est obligatoire pour toutes les compagnies aériennes membres de l’IATA. Elle vise à minimiser les risques liés aux marchandises dangereuses en transit aérien.

Elle est applicable dès le 1^er janvier 2025, sans période de transition.

Ouvrage IATA DGR : édition officielle de la IATA, livre IATA DGR en 1 volume au format A4.

Le IATA DGR 2025 66^ème édition existe en livre ou en version numérique, en français et en anglais.

Règlement RID 2025 – OTIF

La réglementation RID 2025 (Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses) est élaborée par l’OTIF (Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires). Elle régit le transport sécurisé des marchandises dangereuses par rail en Europe et dans d’autres pays membres. Le RID 2025 définit les règles de classification, d’emballage, de marquage, et de documentation des marchandises, ainsi que les exigences pour les wagons. Il est régulièrement mis à jour pour assurer la sécurité du transport ferroviaire et harmoniser les normes avec d’autres règlements internationaux.

Il est complété par l’arrêté TMD, texte français additionnel aux prescriptions de l’ADR

Ouvrage RID 2025 + PDF : édition officielle de l’OTIF, livre en 2 volumes au format A4 (version numérique inclue)

Règlement ADN 2025 – ONU

La réglementation ADN 2025(Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures) est un cadre international établi par l’ONU. Elle fixe les règles pour le transport sécurisé des marchandises dangereuses sur les fleuves et canaux, en définissant des normes pour la classification, l’emballage, le marquage, et la documentation des cargaisons. L’ADN 2025 s’applique aux bateaux, aux équipages, ainsi qu’aux infrastructures portuaires, et est régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions technologiques et sécuritaires. Son objectif est de prévenir les accidents et les pollutions dans les transports fluviaux.

Il est complété par l’arrêté TMD, texte français additionnel aux prescriptions de l’ADR

Ouvrage ADN 2025 : édition officielle de l’ONU, livre en 2 volumes au format A4

L’ ouvrage ADN 2025 existe en livre ou en version numérique, en français et en anglais.

Communiqué de presse de l’A.F.E.D.D.

« Une nouvelle association indépendante vient d’être créée.

Il s’agit de l’”Association Française des Entreprises de Désamiantage et Dépollution” (A.F.E.D.D.).

Cette association régie par la Loi de 1901 se propose de permettre aux Entreprises :

-de désamiantage et de dépollution ;

-de transport de déchets ;

-de courtiers de déchets dangereux ;

-de traitement de déchets dangereux (y compris les entreprises effectuant du transit ou du transfert de ces déchets, ces actions étant des opérations de traitement au sens du Code de l’Environnement) ; -de maitrise d’œuvre ; -de laboratoires de mesure ; -conceptrices ou fabricantes ou revendeuses de matériels liés aux activités de désamiantage et de dépollution ; d’approfondir leurs connaissances du métier en leur permettant d’échanger leurs expériences professionnelles.

Elle a aussi pour vocation de remonter ces expériences auprès des diverses autorités et institutions.

Des groupes de travail ont été créés sur différents sujets.

Parmi les plans d’actions de l’association figurent :

*   Un courrier envoyé la semaine passée à l’attention de la MMD DGPR (Mission Matière Dangereuse du Ministère) par le groupe de travail « transport et gestion des déchets » concernant les difficultés d’application de l’accord multilatéral M356 (ADR). Cette remontée d’information est basée sur des éléments factuels à savoir des courriels de désamianteurs et transporteurs ainsi qu’un sondage.

*   Deux projets de courriers concernant d’autres points de l’ADR.

Ces sujets n’ont jusqu’à ce jour jamais été remontés à la DGPR si on excepte une action en ce sens effectuée par l’ANCS (Association Nationale des Conseillers à la Sécurité -TMD-) ; mais l’ANCS n’est pas une association dédiée aux désamianteurs et elle ne permet de recenser que les retours d’expériences des conseillers sécurité ADR/TMD.

L’”Association Française des Entreprises de Désamiantage et Dépollution” (A.F.E.D.D.) œuvre bien sûr également dans d’autres domaines que celui du transport de marchandises dangereuses (métrologie, normes relatives au désamiantage, etc.).

Ses travaux se veulent constructifs et pragmatiques en prenant en compte les cas de toutes les entreprises (s/s3 comme s/s4).

Si vous avez envie de partager votre expérience et de bénéficier de celles de confrères ; si vous avez envie de remonter aux autorités vos retours d’expériences, venez nous rejoindre.

Pour en savoir plus :

« Une nouvelle association indépendante vient d’être créée.

Il s’agit de l’”Association Française des Entreprises de Désamiantage et Dépollution” (A.F.E.D.D.).

Cette association régie par la Loi de 1901 se propose de permettre aux Entreprises :

-de désamiantage et de dépollution ;

-de transport de déchets ;

-de courtiers de déchets dangereux ;

-de traitement de déchets dangereux (y compris les entreprises effectuant du transit ou du transfert de ces déchets, ces actions étant des opérations de traitement au sens du Code de l’Environnement) ; -de maitrise d’œuvre ; -de laboratoires de mesure ; -conceptrices ou fabricantes ou revendeuses de matériels liés aux activités de désamiantage et de dépollution ; d’approfondir leurs connaissances du métier en leur permettant d’échanger leurs expériences professionnelles.

Elle a aussi pour vocation de remonter ces expériences auprès des diverses autorités et institutions.

Des groupes de travail ont été créés sur différents sujets.

Parmi les plans d’actions de l’association figurent :

*   Un courrier envoyé la semaine passée à l’attention de la MMD DGPR (Mission Matière Dangereuse du Ministère) par le groupe de travail « transport et gestion des déchets » concernant les difficultés d’application de l’accord multilatéral M356 (ADR). Cette remontée d’information est basée sur des éléments factuels à savoir des courriels de désamianteurs et transporteurs ainsi qu’un sondage.

*   Deux projets de courriers concernant d’autres points de l’ADR.

Ces sujets n’ont jusqu’à ce jour jamais été remontés à la DGPR si on excepte une action en ce sens effectuée par l’ANCS (Association Nationale des Conseillers à la Sécurité -TMD-) ; mais l’ANCS n’est pas une association dédiée aux désamianteurs et elle ne permet de recenser que les retours d’expériences des conseillers sécurité ADR/TMD.

L’”Association Française des Entreprises de Désamiantage et Dépollution” (A.F.E.D.D.) œuvre bien sûr également dans d’autres domaines que celui du transport de marchandises dangereuses (métrologie, normes relatives au désamiantage, etc.).

Ses travaux se veulent constructifs et pragmatiques en prenant en compte les cas de toutes les entreprises (s/s3 comme s/s4).

Si vous avez envie de partager votre expérience et de bénéficier de celles de confrères ; si vous avez envie de remonter aux autorités vos retours d’expériences, venez nous rejoindre.

Pour en savoir plus : https://afedd.info/

Une version consolidée de l’arrêté TMD 2024 vient d’être publiée. Vous la retrouverez en version PDF dans la rubrique “Publithèque” de notre site internet.

L’arrêté TMD vient compléter les règlements ADR, ADN et RID 2023 sur le transport terrestre de marchandises dangereuses. Il apporte les règles spécifiques à la France en matière de transport de marchandises dangereuses par route, par fer et par voie fluviale.

Pour commander en ligne les réglementations du transport de marchandises dangereuses, cliquez ici>>>

La IATA (Association international du transport aérien) vient de publier un nouvel adddendum n°1 pour sa IATA Dangerous Goods Regulations, version officielle en anglais. La parution est prévue le 30 avril 2024 et applicable sans délai à partir du 1er mai 2024.

Cet addendum vient modifier principalement des divergences de compagnies (Air France, Japan Airlines, Fedex, Qatar Airways, etc..)

Accès à la publithèque (texte au format PDF) >>>

Pour commander, l’édition 2024 de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par voie aérienne >>>

Le cabinet d’avocats spécialisé dans le droit de l’environnement et des réglementations douanières, Paradigmes, vient de publier un article intéressant sur l’évolution de la procédure de transferts transfrontaliers de déchets.

En effet, le parlement européen vient d’adopter le nouveau règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets. La tendance est au renforcement des obligations de traçabilités et des contrôles.

Résultat de la procédure de réexamen périodique de la réglementation relative au transferts transfrontaliers de déchets (article 60 du règlement 1013/2006), le règlement adopté ce jour par le Parlement européen ne modifie que peu les procédures applicables aux échanges transfrontaliers à l’intérieur de l’UE, l’essentiel des changements apportés visant les exports en dehors de l’UE.

Pour ce qui concerne les transferts de déchets à l’intérieur de l’UE, quatre nouveautés ci-après sont néanmoins à retenir :

• Annexe VII électronique

Le document d’accompagnement des transferts soumis à la procédure d’information, dit « Annexe VII », est dématérialisé.

Les données relatives aux transferts soumis à la procédure d’information devront désormais être renseignées dans un outil électronique élaboré par l’UE (actuellement en phase de test). Accessible aux parties impliquées dans le transfert ainsi qu’aux autorités compétentes (autorités environnementales et douanières), l’outil permettra un suivi plus dynamique des transferts.

Les données relatives à l’opération seront à renseigner dans l’outil par la personne qui organise le transfert au plus tard deux jours avant le début du transfert, sauf pour les données relatives à la quantité effective de déchets chargés, le nom du transporteur et le numéro du conteneur (si applicable), qui pourront être renseignées au moment du départ du chargement (voir les articles 18 et 27 du règlement).

Les données relatives à la réception des déchets seront à renseigner dans l’outil par l’installation de réception de déchets, au plus tard deux jours après leur réception. Les données relatives à la valorisation des déchets réceptionnés seront à renseigner dans l’outil au plus tard dans les 30 jours suivant l’achèvement de l’opération (celle-ci devant intervenir au plus tard un an après la réception des déchets).

Les données relatives aux transferts, saisies dans l’outil, seront par la suite en partie publiées sur un site dédié de la Commission (article 21 du règlement).

• Contrat de valorisation

Le contrat de valorisation de déchets, requis pour les besoins de réalisation des transferts soumis à la procédure d’information, ne sera plus bipartite, comme précédemment, mais tripartite, et devra désormais être signé par la « personne qui organise le transfert », par le « destinataire » et par « l’installation de traitement » si elle est différente du « destinataire » (le « destinataire » peut, en effet, être une centrale d’achat ou un négociant de déchets) (article 18(10) du règlement).

• Harmonisation des règles de classement de déchets

La Commission a reçu l’habilitation pour établir des règles de classement de certains déchets aux codes Bâle (établissement des seuils de contamination, etc.).

• Augmentation des quantités de déchets pouvant faire l’objet des essais de valorisation sans recours à la procédure de notification

Jusqu’à présent, les transferts soumis à la procédure de notification devaient recourir à cette procédure même lorsqu’ils se faisaient pour les besoins de réalisation d’un test en laboratoire ou d’un essai de valorisation dès lors que la quantité des déchets concernés dépassait 25 kg (article 3(4) du règlement 1013/2006).

Le nouveau règlement fait passer ce seuil de 25 kg à 250 kg et permet de l’augmenter sur autorisation spéciale, délivrée au cas par cas par les autorités des pays de départ et d’arrivée.

Pour les déchets destinés à être transférés en dehors de l’UE, le seuil reste, à ce jour, fixé à 25 kg, malgré un travail important pour l’augmenter déployé par ICC, auquel le cabinet Paradigmes a contribué.

• Contrôles

Pour la première fois, la Commission se voit habilitée à mener ses propres contrôles des transferts transfrontaliers et reçoit, à cette fin, des pouvoirs d’inspection équivalents à ceux des autorités nationales, incluant la possibilité d’inspecter les sites et d’auditionner les personnes (articles 67 à 70 du règlement). A l’issue des contrôles, la Commission rédigera des recommandations quant aux poursuites qui pourraient être engagées par les Etats membres concernés.

Les modifications affectant les transferts de déchets en dehors de l’UE sont traitées sous ce lien.