Conseiller à la sécurité, quelles nouvelles obligations en 2023 ?

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Avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles de nomination de conseillers à la sécurité (CSTMD) pour les expéditeurs de marchandises dangereuses en 2023, nous en avons profité pour inviter Franck Schmitt, président de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS) afin de faire un point sur ces obligations, la formation, le rôle et missions du CSTMD, etc… lors d’un webinaire.

Les clients de GMJ pourront retrouver le replay de ce webinaire dans notre espace dédié : Webinaires GMJ >>>

 

 

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Transport maritime de marchandises dangereuses : Division 411 et RPM 2022

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Pour mémoire, le code IMDG est une réglementation internationale sur le transport maritime de marchandises dangereuses.

En complément de cette réglementation IMDG, la France publie des textes réglementaires :

– la division 411

– le RPM, règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes.

Ces 2 textes ont été mis à jour cette année.

La mise à jour de la division 411 s’applique depuis le 01 juin 2022 et celle du RPM à partir du 16 juillet 2022.

Vous retrouverez ces textes dans la section « Publithèque » de notre site internet.

Si vous souhaitez commander le code IMDG en français, il est désormais disponible uniquement en version numérique. L’éditeur , l’IMO, est en rupture de stock de la version papier.

Pour acheter le code IMDG en vigueur en ligne, cliquez ici >>>

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Dématérialisation du bordereau de suivi de déchets dangereux / Trackdéchets

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A compter du 1er juillet 2022, l’utilisation de Trackdéchets devient obligatoire* pour les BSDD (déchets dangereux) et BSDA (amiante).

 

Trackdéchets est une plateforme numérique de l’Etat ayant notamment pour objectifs de :

  • Dématérialiser le Bordereau de Suivi des Déchets dangereux (BSD) ;
  • Consolider les données relatives au circuit de traitement des déchets (registre national des déchets) ;
  • Garantir la traçabilité des données entre tous les acteurs (producteurs, collecteurs, transporteurs, installations de traitement final, …).

Cette obligation peut être réalisée soit directement sur la plateforme ou via un logiciel tiers.

 

Pour vous faciliter la gestion quotidienne de vos déchets dangereux et non dangereux tout en répondant à l’ensemble de vos obligations du code de l’environnement (classer, identifier vos déchets, renseigner vos prestataires, faire vos commandes d’enlèvement…), une solution existe : BSDlog.

 

BSDlog gère vos déchets dangereux et non dangereux tout en étant interfacé à Trackdéchets permettant notamment :

  • La remontée automatique des informations vers Trackdéchets ;
  • La récupération de l’ensemble des données du registre ;
  • La réalisation de statistiques, …

BSDlog vous est proposé en mode SaaS au tarif mensuel de 29.90 €HT.

Contactez SECURIDIS Solutions pour bénéficier gratuitement d’un test d’un mois :

Faiez MEDJEBEUR  : f.medjebeur@securidis.fr

 

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Pourquoi et comment faire homologuer un emballage pour MD ?

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Vous êtes amené à expédier des marchandises dangereuses dans un emballage carton ou contreplaqué ? Deux solutions s’offrent à vous : acheter un emballage homologué « V » ou demander à faire homologuer votre propre emballage directement. Règles de conditionnement, rapport aux prix, logistique… apprenez-en plus sur ces deux alternatives pour faire le choix le plus adapté à votre besoin.

 

L’emballage « V », le choix d’un agrément plus flexible. La réglementation de l’ADR précise que « Des objets ou des emballages intérieurs […] peuvent être groupés et transportés sans avoir été soumis à des épreuves dans un emballage extérieur, à condition de satisfaire aux conditions suivantes ».

L’emballage « V », ou emballage universel pour matières dangereuses, vous permet d’emballer et de transporter toutes matières dangereuses à l’exception de celles provenant des classes 6.2 et 7. Il s’achète auprès de fabricants d’emballages ou de revendeurs, et est prêt à l’emploi dès réception.

Afin d’être commercialisé et utilisé, il doit avoir satisfait aux exigences 6.1.5.3 et 6.1.5.6 (respectivement chute et gerbage) de l’ADR. Malgré un agrément flexible permettant à l’utilisateur d’adapter son emballage à différents produits dangereux, de nombreuses conditions doivent être respectées.  Si cette liberté fait de l’emballage « V » une alternative très pratique, la mise en œuvre du conditionnement s’avère être est plus contraignante. Pour être conforme à la réglementation, certain prérequis sont indispensables au transport : respect de la distance entre les produits, rembourrage des espaces vides, adaptation du rembourrage si produit liquide, mise en place d’une solution d’étanchéité si produit liquide…

L’emballage homologué pour vous, le choix d’une logistique plus simple. Si vous décidez de faire homologuer votre propre emballage, vous fermez l’utilisation de cet emballage au transport de différents produits. Un certificat d’homologation pour un produit et son contenant spécifique vous procure un agrément valable uniquement pour la configuration testée (produit, contenant, rembourrage…). Si l’utilisation de cet emballage est strictement réservée à la configuration donnée lors du test d’homologation, vous homologuez un emballage sur-mesure. Cette méthode vous permet d’homologuer la configuration dont vous avez besoin, selon des dimensions précises, et ainsi de réduire vos problématiques logistiques.

Mais alors, comment choisir ?

Lorsque vous aurez à choisir entre ces deux solutions, un élément principal est à prendre en considération : la praticité.

Pour les entreprises qui envoient un grand nombre de cartons chaque année, faire homologuer son emballage peut être une option plus pratique !

La mise en œuvre du 4GV étant scrupuleuse et plus complexe, disposer de son propre agrément et de la configuration que l’on souhaite est un avantage majeur pour les entreprises qui envoient beaucoup de caisses ! Entre les étapes de calage, rembourrage ou encore distanciation des produits, la manœuvre peut être longue.

Malgré ces considérations, il ne faut pas oublier que choisir un emballage dépend de tout un contexte au sein d’une entreprise. C’est pourquoi, toute entreprise fait des choix différents dans le type d’emballage à privilégier et que le choix que vous ferez doit bien évidemment correspondre aux enjeux que vous rencontrez.

La procédure d’homologation d’un emballage

Si vous décidez de faire homologuer un emballage selon une configuration spécifique, il vous faut contacter un organisme agréé par le Ministère en charge du Transport de Matières Dangereuses. Seul ces organismes sont habilités à délivrer ces homologations.

Pour y parvenir, ces organismes réalisent deux types d’essais sur les emballages qui leur sont envoyés : des tests mécaniques (chute, gerbage, vibration..) et des tests de compatibilité chimique (vieillissement, épreuves de fissuration…).

Vous cherchez à faire homologuer un emballage ? Notre partenaire BVT, expert du transport de marchandises dangereuses depuis plus de 40 ans , est un organisme accrédité par ce Ministère. BVT propose ces prestations d’essais et d’homologation de vos emballages. Vous souhaitez en savoir plus sur leurs prestations ? Cliquez ici.

Pour les contacter :

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Focus sur le conseiller à la sécurité TMD ?

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Lors du webinaire du 20 juin 2022 (11h), nous allons faire un focus sur le conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses (CSTMD pour les intimes).
Quelles entreprises doivent obligatoirement en nommer 1? Quels sont les risques juridiques, financiers, de ne pas avoir de CSTMD? Quelles évolutions en 2023?
Quelles sont ses missions?
Choisir un cstmd interne ou externe? et comment le choisir?
Où trouver un CSTMD?
Comment devenir CSTMD?

Pour en parler, Franck Schmitt, président de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité et Secrétaire Général Adjoint de l’Association Internationale des Conseillers à la Sécurité nous fera l’honneur et le plaisir de présenter ce webinaire.

Rappel : ce webinaire gratuit est réservé aux clients actifs de GMJ Phoenix.

Pour s’inscrire : cliquez ici >>>

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Modifications des conditions d’accès à la profession de transporteur par route

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Dans le cadre de la réalisation d’un marché européen du transport par route, l’Europe a uniformisé les règles concernant l’accès à la profession de transporteur routier

Ce marché européen doit permettre des conditions loyales de concurrence par l’application des mêmes règles d’établissement dans l’ensemble des états membres.

Les objectifs sont multiples :

– Avoir un niveau plus élevé de qualification professionnelle pour les transporteurs par route,

– rationaliser le marché,

– accroitre la qualité de service,

– améliorer la sécurité routière et l’éco conduite.

Pour atteindre ces objectifs, à compter du 21 mai 2022, les opérations de transport routier de marchandises en Europe pour les véhicules n’excédant pas 3,5 tonnes devront être réalisées sous couvert d’une licence communautaire. Les conducteurs devront disposer à bord de ces véhicules de copies conformes de licence communautaire comportant la mention « inférieur ou égal à 3,5 tonnes ». Les conditions d’obtention de cette licence sont les suivants :

  • le gestionnaire de transport de votre entreprise est titulaire d’une capacité professionnelle en transport lourd

ou

  • il exerce les activités d’un gestionnaire de transport léger depuis au moins 10 ans avant le 20 août 2020

Par ailleurs des registres électroniques d’entreprises de transport par route sont mis en place afin de surveiller les entreprises qui travaillent dans plusieurs états européens.

Pour en savoir plus <<cliquez ici>>

 

 

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Mise à jour de nos catalogues

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Suite à l’augmentation du prix des matières premières (en moyenne +30% depuis le début de l’année), le transport, l’emballage et de l’énergie, les tarifs de notre catalogue général TMD ont été revus à la hausse au 1er mai 22. Nous n’avons pas répercuté la totalité des hausses au 1er mai. La hausse moyenne de nos tarifs se situe entre 2,5% et 3%.

En 2022, seuls les tarifs diffusés en ligne sur notre site internet (cliquez ici) comporteront les prix facturés et à jour.

Nos prix ont été relativement stables depuis le passage à l’euro (-3% en plus de 18 ans) . Peu de fournisseurs peuvent en dire autant. Nous avions jusqu’à présent évité les hausses de prix par la hausse de notre productivité (nouveaux investissements permanents). Mais actuellement les augmentations sont trop fortes. Cela ne suffit plus pour compenser ces hausses.

Nos fournisseurs nous préparent psychologiquement à d’autres hausses dans les semaines, les mois à venir.

Je pense que ce que nous vivons, vous le vivez aussi avec vos autres fournisseurs.

Nous vous remercions pour votre compréhension et votre fidélité,

Bien cordialement,

Guillaume Le Coz

Directeur général

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La douane implante un service de l’origine et du Made in France à Clermont-Ferrand

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A partir du 2 mai le SOMIF (Service de l’ Origine et du Made in France) sera installé et opérationnel à Clermont Ferrand. Fort de ses 6 agents, il a une vocation nationale.

Son action permettra de répondre à deux préoccupations majeures des entreprises françaises en temps de crise :

  • faire reconnaitre le « made in/fabriqué en France » de leurs produits
  • sécuriser l’ origine en douane de leurs produits afin de profiter notamment de l’origine préférentielle dans le cadre des accords de libre échange

Le Service de l’ Origine et du Made in France a donc la charge d’analyser le respect des règles d’origine non préférentielle prévues par le code des douanes de l’Union qui régissent le marquage « made in/fabriqué en France » et de répondre au demande de Renseignement Contraignant sur  l’Origine (RCO) qui est opposable à l’administration des douanes et permet de sécuriser l’origine préférentielle des produits.

Pour en savoir plus sur l’origine préférentielle et non préférentielle <<cliquez ici>>

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Le calage et l’arrimage lors d’un transport de marchandises dangereuses

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Vous expédiez ou transportez des marchandises dangereuses ?

Doit-on toujours caler et arrimer les marchandises dangereuses ? Que disent les réglementations ?

Qui est responsable du calage et de l’arrimage ? Est-ce toujours le transporteur ou parfois le chargeur ?

Quelles sont les principales règles du calage et de l’arrimage ?

Lors de ce webinaire gratuit (destiné exclusivement aux clients de GMJ PHOENIX), un spécialiste répondra à ces questions sur le calage et l’arrimage.

Pour en savoir plus (date, horaires, durée, inscription), cliquez : ici (calage et arrimage) >>>

 

Pour retrouver les replays des précédents webinaires :

Placardage des engins de transport selon l’ADR et le code IMDG

L’expédition des marchandises dangereuses

Étiqueter un colis contenant des marchandises dangereuses

Choisir un emballage holmologué

Etc… (de nombreux autres thèmes)

Cliquez : ici (podcasts) >>>

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Comment placarder un engin de transport?

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Comment placarder un engin de transport?
Que ce soit en benne, en conteneur maritime, en camion, en vrac ou en conditionné (colis), l’engin transportant des marchandises dangereuses, par route ou sur mer, va devoir être signalé par un placardage adéquat (sauf exemptions).
Lors de ce webinaire, nous ferons un tour des principaux cas de placardage des engins de transport (véhicule routier, conteneur maritime, conteneur-citerne, benne à déchets, pour le vrac et le conditionné).
Pour vous inscrire à ce webinaire gratuit, rien de plus simple, il faut être client de GMJ Phoenix et cliquez ici, inscription >>> 
Vous n’êtes pas encore client de GMJ PHOENIX et vous souhaitez participer à nos webinaires ou avoir accès aux podcasts?
c’est toujours aussi simple. Il faut nous contacter et nous vous donnerons la marche à suivre. Contact >>>
DATE: 21/04/2022
HORAIRE: 14h00
DUREE: 45-60 min
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