Avec la signature de l’accord multilatéral M268, la France permet l’application avec anticipation de la simplification pour l’acheminement des emballages vides mis au rebut ayant contenu des produits dangereux (sous le code UN 3509).
Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de ce nouveau code UN 3509, une lettre d’explication a été publiée par le ministère : voir dans les dossiers tecchniques.
Le transport de marchandises dangereuses réfrigérées ou conditionnées par voie routière a été modifiée par la nouvelle réglementation. Ces obligations entreront en vigueur le 1er juillet 2013. Aucune mesure transitoire n’a été prévue.
Vous pourrez lire dans le FAQ une synthèse des nouvelles obligations sur le transport par route de produits réfrigérés ou conditionnés par de la neige carbonique (UN 1845, DRY ICE), de l’azote liquide réfrigéré (UN 1977), ou de l’argon liquide réfrigéré (UN 1951).
La IATA vient de publier un récapitulatif reprenant les bonnes pratiques en matière de transport aérien de produits sensibles aux températures complété par un rappel de la réglementation aérienne en la matière.
Vous trouverez ce texte dans nos DOSSIERS TECHNIQUES.
Le ministère en charge du transport des marchandises dangereuses, MEDDE, vient de répondre à une problématique récurrente en matière de validité de certificat ADR :
– Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses,
– Chauffeur ADR.
Il est désormais possible dans des cas précis (et exceptionnels) définis dans les textes joints de pouvoir obtenir une prorogation de son certificat.
Cette dérogation permet au titulaire du précédent certificat de repasser son examen lors de la session suivante.
Cette demande sera à adresser au chef de la mission marchandises dangereuses du MEDDE en y joignant les pièces demandées.
Accès aux textes : dossiers techniques
Un nouveau service vient d’être mis en place au sein de notre groupe (Etiquetage Légal & GMJ PHOENIX).
Le département FDS EXPERT est dédié à la réalisation de vos FDS :
– Création de Fiche de Données de Sécurité
– Analyse laboratoire
– Traduction
– Etude réglementaire des FDS fournisseurs
– Formation du personnel
La Division 411, ce texte législatif paru au JO vient compléter le code IMDG(réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses par voie maritime) en y apportant des modifications réglementaires définies par le MEDDE (ministère français en charge du transport).
Pour accéder au texte, se rendre dans la section de notre site INTERNET : dossiers techniques
La plus ancienne des associations de Conseillers à la Sécurité ADR (ANCS) fête ses 10 ans. Partenaire depuis le début GMJ PHOENIX s’associe à cet évènement.
L’ANCS propose à ses adhérents et également aux personnes intéressées un programme complet avec des invités prestigieux . Les thèmes abordés durant cette journée intéresseront les personnes concernées par la réglementation ADR(transport routier de marchandises dangereuses).
9 h 00 : Accueil
9 h 30 : L’ANCS 10 ans : Bilan et perspectives / Activité 2013
10 h 15 : Les apports et évolutions de la mission de CSTMD depuis 2001
11 h 00 : Echange avec des contrôleurs des transports DREAL
12 h 00 : Repas
13 h 30 : Présentation de l’enquête CIFMD de 2012 – Présentation des évolutions autour de l’examen.
14 h 00 : Tables rondes : Les CSTMD européens : Participation de l’Espagne, de la Pologne, de la Suisse, de la Belgique, de l’Angleterre, de la Hongrie. Examen / Mission / Problèmes rencontrées dans chaque pays.
16 h 00 : Présentation de la genèse des règlements ONU / les différentes commissions / rôle et organisation de l’autorité compétente.
17 h 00 : Les évolutions réglementaires prévues pour 2015
17 h 30 : Le nouveau rapport annuel
18 h 00 : Bilan de la journée
19 h 00 : Repas d’anniversaire
Lieu : Paris 14ème (30 rue Cabanis)
Date : Jeudi 23 janvier 2014
Coût : 50 € (incluant le repas du midi)
Inscription : formulaire (attention toute inscription est définitive)
Pour expédier des marchandises dangereuses au Royaume-Uni, il y 3 solutions :
– La voie aérienne en se conformant à la réglementation IATA, aux divergences des compagnies aériennes et des états.
– La voie maritime en se conformant aux règles du code IMDG. Pour cela, un certain nombre de compagnies maritimes -P&O, My Ferrylink, Brittany Ferries- proposent leurs services.
– La voie ferroviaire, dans les respect des règles du RID en vigueur et de la politique de de sécurité et de sûreté d’Eurotunnel.
