Le règlement portuaire maritime (RPM) du 18 juillet 2000 portant sur le transport et la manutention des marchandises dangereuses a été modifié. La mise à jour a été publiée au journal officiel le 06 décembre 2016 (NOR: DEVP1631571A ). Cet arrêté comporte notamment un tableau en annexe 3 sur la séparation des marchandises dangereuses.
Accès au texte des modifications du règlement portuaire maritime RPM >>>
L’Organisation des Nations Unies a publié, il y a quelques jours, un correctif pour sa réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par route ( ADR 2017 ).
Vous pouvez prendre connaissance et télécharger le correctif de l’ ADR 2017 (version française) en cliquant ici.
Pour commander l’ouvrage ADR 2017 ou le cd ROM :
Avant l’entrée en vigueur des réglementations ADR, RID et ADN au 1er janvier, la mission « transport marchandises dangereuses » publie la partie française de l’ARRETE TMD 2017 applicable pour les transports à l’intérieur du territoire national. Cet arrêté est donc un complément important des différentes réglementations internationales (ADR pour la route, RID pour le chemin de fer, ADN pour le transport par voie fluviale).
La plupart des pays européens publie de tels arrêtés pour leur territoire national, citons l’arrêté royal belge.
Cet arrêté sera prochainement disponible dans sa version consolidée, l’arrêté du 29 mai 2009 incorporant toutes les mises à jour, y compris ce dernier ARRETE TMD2017.
Accès au texte de l’ARRETE TMD 2017 >>>
Commander en ligne l’ADR en 2 volumes + ARRETE TMD 2017 >>>
NOR: DEVP1633922A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/28/DEVP1633922A/jo/texte
La réglementation IMDG 38-16 (2017) est désormais disponible.
Pour ceux qui nous l’ont déjà commandée, vous la receptionnerez dans les 48h/72h (jours ouvrables). Pour les autres, vous pouvez la commander :
– Par fax : 01 61 44 14 29 ou par mail à info@gmjphoenix.com en téléchargeant le bon de commande (cliquez ici)
– Par CB : sur la page commande en ligne
– Par téléphone : 01 61 44 14 20
La réglementation IATA Marchandises Dangereuses 58ème édition (2017) est désormais disponible en Français dans sa version ouvrage et en CD-ROM.
Pour ceux qui nous les ont déjà commandés, vous les receptionnerez dans les 48h/72h (jours ouvrables). Pour les autres, vous pouvez le commander :
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La réglementation IATA Marchandises Dangereuses 58ème édition (2017) est désormais disponible en Anglais dans sa version ouvrage et en CD-ROM.
Pour ceux qui nous les ont déjà commandés, vous les receptionnerez dans les 48h/72h (jours ouvrables). Pour les autres, vous pouvez le commander :
– par fax : 01 61 44 14 29 ou par mail à info@gmjphoenix.com en téléchargeant le bon de commande (cliquez ici)
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La IATA a publié le 03 mars 2016 la deuxième mise à jour de sa réglementation sur le transport aérien de marchandises dangereuses (DGR, Dangerous Goods Régulations), édition 2016, version 57. Un 2ème addendum qui est relativement important puisqu’il comporte 9 pages.
L’addendum 2 du IATA DGR incorpore :
– des divergences de compagnies :
Jetstar Asia
American Airlines
Air Canada
Air Baltic
Air China
Korean Airlines
Deutsche Lufthansa
Jazz Aviation LP
Air Canada Rouge
Turkish Airlines
Air Austral
Air Tahiti
– une modification du tableau 4.2
– un ajout d’une nouvelle disposition particulière A201
– une modification des instructions d’emballage 965 & 968
Un petit clin d’œil.
Dans la nouvelle série française de Canal Plus « Le baron noir » avec Kad Merad, dans l’épisode 8, le téléspectateur peut voir en belle position une affiche de GMJ PHOENIX reprenant les étiquettes de danger.
Nous avions déjà pu voir d’autres produits de notre société dans d’autres films comme « le Marquis » avec Richard Berry et Franck Dubosc.
La mission « marchandises dangereuses » du MEDDE (ministère français) vient de publier l’Arrêté TMDconsolidé modifié(transport par route, fer et voies fluviales de marchandises dangereuses). Ce document vient en complément de l’ADR, l’ADN et du RID 2015. Il reprend les obligations spécifiques françaises pour un transport à l’intérieur des frontières de marchandises dangereuses.
La majorité des pays signataires des réglementations ADR, ADN et RID a pris des mesures spécifiques internes à leur pays.
Accès à l’Arrêté TMD consolidé en pdf >>>
L’arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016 a été publié au Journal Officiel du 26 décembre 2015.
Il complète l’arrêté du 2 mars 2015 (J.O. du 11 mars 2015) relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
Pour mémoire l’arrêté du 2 mars 2015 est entré en vigueur le 3 mars 2015. Il fixe une interdiction générale de circulation pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés. Il détermine aussi des interdictions complémentaires en période estivale et en période hivernale ainsi que sur les réseaux d’Ile-de-France et de Rhône-Alpes. Enfin il prévoit des dérogations à titre permanent (transport d’animaux vivants, denrées périssables…) et des dérogations préfectorales temporaires.
Pour connaître les voies du réseau Rhône-Alpes concernés par l’interdiction de circulation Cliquez ici pour voir l’arrêté.
