La mise à jour de l’Arrêté TMD du 20 décembre 2013 vient préciser un point important de la mission du conseiller à la sécurité ADR, ADN, RID, (appelé couramment CSTMD).
La visite de l’entreprise est désormais obligatoire pour la rédaction du rapport annuel.
Extrait : « Le rapport annuel mentionné au 1.8.3.3 est basé sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise du conseiller à la sécurité désigné ou d’un mandataire lui-même titulaire d’un certificat de conseiller à la sécurité (…) »
Néanmoins dans le cas d’une entreprise implantée sur plusieurs sites, il n’est pas fait mention dans l’arrêté de l’obligation de visite de tous les sites chaque année. Dans le même esprit, il n’est pas non plus mentionné de délai maximal à respecter entre la rédaction du rapport annuel d’activité et de la ou les visites du site.
Pour rappel, cette obligation de visite avait déjà été intégrée, il y a quelques années, par l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS) dans son code de conduite.
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Le 20 et 21 mai 2014, le salon professionnel Keymica ouvrira ses portes au Bourget (93). Cette 1ère édition de ce salon dédié aux filières de la chimie, de la pétro-chimie, et du gaz rassemblera les fournisseurs et les principaux acteurs sur ce secteur.
GMJ PHOENIX sera naturellement à côté des organisateurs de ce nouveau rendez-vous dédié à nos clients.
Pour en savoir plus : www.keymica.com
Pour obtenir votre badge gratuit : http://www.keymica.com/votre-badge/
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Avec la signature de l’accord multilatéral M268, la France permet l’application avec anticipation de la simplification pour l’acheminement des emballages vides mis au rebut ayant contenu des produits dangereux (sous le code UN 3509).
Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de ce nouveau code UN 3509, une lettre d’explication a été publiée par le ministère : voir dans les dossiers tecchniques.
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Le transport de marchandises dangereuses réfrigérées ou conditionnées par voie routière a été modifiée par la nouvelle réglementation. Ces obligations entreront en vigueur le 1er juillet 2013. Aucune mesure transitoire n’a été prévue.
Vous pourrez lire dans le FAQ une synthèse des nouvelles obligations sur le transport par route de produits réfrigérés ou conditionnés par de la neige carbonique (UN 1845, DRY ICE), de l’azote liquide réfrigéré (UN 1977), ou de l’argon liquide réfrigéré (UN 1951).
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La IATA vient de publier un récapitulatif reprenant les bonnes pratiques en matière de transport aérien de produits sensibles aux températures complété par un rappel de la réglementation aérienne en la matière.
Vous trouverez ce texte dans nos DOSSIERS TECHNIQUES.
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Le ministère en charge du transport des marchandises dangereuses, MEDDE, vient de répondre à une problématique récurrente en matière de validité de certificat ADR :
– Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses,
– Chauffeur ADR.
Il est désormais possible dans des cas précis (et exceptionnels) définis dans les textes joints de pouvoir obtenir une prorogation de son certificat.
Cette dérogation permet au titulaire du précédent certificat de repasser son examen lors de la session suivante.
Cette demande sera à adresser au chef de la mission marchandises dangereuses du MEDDE en y joignant les pièces demandées.
Accès aux textes : dossiers techniques
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Un nouveau service vient d’être mis en place au sein de notre groupe (Etiquetage Légal & GMJ PHOENIX).
Le département FDS EXPERT est dédié à la réalisation de vos FDS :
– Création de Fiche de Données de Sécurité
– Analyse laboratoire
– Traduction
– Etude réglementaire des FDS fournisseurs
– Formation du personnel
Pour en savoir plus : www.FDS-expert.com
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Le comité d’experts de l’ONU a publié ses recommandations en matière de transport de marchandises dangereuses (hors transport de vrac fluvial et maritime). Base et précurseur des futures réglementations ADR, OACI
Vos réactions
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La Division 411, ce texte législatif paru au JO vient compléter le code IMDG(réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses par voie maritime) en y apportant des modifications réglementaires définies par le MEDDE (ministère français en charge du transport).
Pour accéder au texte, se rendre dans la section de notre site INTERNET : dossiers techniques
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La société espagnole Kemler propose la carte routière des axes autorisés pour le transport des marchandises dangereuses ainsi que de très nombreux outils ADR.
Vous trouverez cette carte TMD : ici.
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