Catégories Actualités : Marchandises Dangereuses

Avec la signature du nouveau protocole, transaid fait un nouveau pas en avant.

Petit flashback : Dès 1987, pour palier au manque d’informations lors d’un accident impliquant des produits dangereux, l’industrie chimique françaises’organise par le biais de l’UIC (Union des Industries chimiques). Le réseau transaid voit le jour, animé par des industriels volontaires. Il permet d’aider les pompiers lors d’une crise impliquant des produits chimiques en leurs faisant bénéficier de leur expertise dans ce domaine.

Le problème principal rencontré par cette initiative d’entreprises responsables était en 1er lieu la responsabilité de l’expert désigné pour aider les équipes d’intervention sur le lieu de l’accident / incident. Les pompiers hésitaient également à faire appels à ces experts du fait que les industriels refacturaient les frais directs (matériels endommagés, etc..) aux sapeurs-pompiers. Avec ce nouveau protocole, le statut de l’expert évolue vers celui d’un collaborateur occasionnel du service public et à ce titre il dépendra du directeur  des opérations de secours. Pour le volet financier, un cadre a été défini pour limiter les refacturations éventuelles.

Il semble que les entraves au développement de ce réseau exceptionnel soient levées.

Le Maroc est signataire de l’accord ADR (transport routier de marchandises dangereuses). Cette réglementation se met en place au fur et à mesure dans ce pays.  L’arrivée du certificat ADR du conducteur est fortement attendu de l’autre côté de la méditerranée. Il représente un précieux sésame pour les transporteurs marocains désirant transporter des produits chimiques au cœur de l’Europe. Sans celui-ci la frontière leur demeure fermée.

Les grands centres de formation français de conducteurs ADR (APTH, AFT-IFTIM et PROMOTRANS) se placent sur ce marché émergent avec chacun sa stratégie. L’objectif pour tous est de former les chauffeurs PL marocains au niveau de leurs confrères français.

De nombreux autres sujets devront être pris en compte : agrément et le contrôle des véhicules, la nomination d’un conseiller à la sécurité, etc…

Autant de sujets q

Les 17 et 18 février derniers, une réunion importante a réuni les principales associations européennes de conseillers à la sécurité ADR à Bonn (Allemagne) sous la bannière de l’EASA Association européenne des conseillers à la Sécurité).

Des suisses, des allemands, des anglais, des danois, des polonais, des irlandais, des tchèques, des hongrois, des hollandais, des espagnols, un luxembourgeois et des français étaient présents lors de cette réunion.

La France était représentée par la principale association : Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS) en la présence de son président François-Xavier Carbonne (Conseiller à la sécurité indépendant au sein du cabinet Carbonne Conseil) et de Guillaume Le Coz (Conseiller à la sécurité chez GMJ PHOENIX).

L’objectif de cette réunion était d’élargir le panel géographique des membres de l’EASA

La société espagnole Kemler propose la carte routière des axes autorisés pour le transport des marchandises dangereuses ainsi que de très nombreux outils ADR. Consulter la carte : ici

La mise à jour de l’Arrêté TMD du 20 décembre 2013 vient préciser un point important de la mission du conseiller à la sécurité ADR, ADN, RID, (appelé couramment CSTMD).

La visite de l’entreprise est désormais obligatoire pour la rédaction du rapport annuel.

Extrait : « Le rapport annuel mentionné au 1.8.3.3 est basé sur une ou plusieurs visites dans l’entreprise du conseiller à la sécurité désigné ou d’un mandataire lui-même titulaire d’un certificat de conseiller à la sécurité (…) »

Néanmoins dans le cas d’une entreprise implantée sur plusieurs sites, il n’est pas fait mention dans l’arrêté de l’obligation de visite de tous les sites chaque année. Dans le même esprit, il n’est pas non plus mentionné de délai maximal à respecter entre la rédaction du rapport annuel d’activité et de la ou les visites du site.

Pour rappel, cette obligation de visite avait déjà été intégrée, il y a quelques années, par l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS) dans son code de conduite.

Le 20 et 21 mai 2014, le salon professionnel Keymica ouvrira  ses portes au Bourget (93). Cette 1ère édition de ce salon dédié aux filières de la chimie, de la  pétro-chimie, et du gaz rassemblera les fournisseurs et les principaux acteurs sur ce secteur.

GMJ PHOENIX sera naturellement à côté des organisateurs de ce nouveau rendez-vous dédié à nos clients.

Pour en savoir plus : www.keymica.com

Pour obtenir votre badge gratuit : http://www.keymica.com/votre-badge/

Avec la signature de l’accord multilatéral M268, la France permet l’application avec anticipation de la simplification pour l’acheminement des emballages vides mis au rebut ayant contenu des produits dangereux (sous le code UN 3509).

Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation de ce nouveau code UN 3509, une lettre d’explication a été publiée par le ministère : voir dans les dossiers tecchniques.

Le transport de marchandises dangereuses réfrigérées ou conditionnées par voie routière a été modifiée par la nouvelle réglementation. Ces obligations entreront en vigueur le 1er juillet 2013. Aucune mesure transitoire n’a été prévue.

Vous pourrez lire dans le FAQ une synthèse des nouvelles obligations sur le transport par route de produits réfrigérés ou conditionnés par de la neige carbonique (UN 1845, DRY ICE), de l’azote liquide réfrigéré (UN 1977), ou de l’argon liquide réfrigéré (UN 1951).

La IATA vient de publier un récapitulatif reprenant les bonnes pratiques en matière de transport aérien de produits sensibles aux températures complété par un rappel de la réglementation aérienne en la matière.

Vous trouverez ce texte dans nos DOSSIERS TECHNIQUES.

Le ministère en charge du transport des marchandises dangereuses, MEDDE, vient de répondre à une problématique récurrente en matière de validité de certificat ADR :

– Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses,

– Chauffeur ADR.

Il est désormais possible dans des cas précis (et exceptionnels) définis dans les textes joints de pouvoir obtenir une prorogation de son certificat.

Cette dérogation permet au titulaire du précédent certificat de repasser son examen lors de la session suivante.

Cette demande sera à adresser au chef de la mission marchandises dangereuses du MEDDE en y joignant les pièces demandées.

Accès aux textes : dossiers techniques