Nouvel arrêté TMD consolidé
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La mission « marchandises dangereuses » du MEDDE (ministère français) vient de publier l’Arrêté TMDconsolidé modifié(transport par route, fer et voies fluviales de marchandises dangereuses). Ce document vient en complément de l’ADR, l’ADN et du RID 2015. Il reprend les obligations spécifiques françaises pour un transport à l’intérieur des frontières de marchandises dangereuses.
La majorité des pays signataires des réglementations ADR, ADN et RID a pris des mesures spécifiques internes à leur pays.
Accès à l’Arrêté TMD consolidé en pdf >>>
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