Catégories Actualités : Marchandises Dangereuses

Le ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a envoyé une circulaire à ses inspecteurs et contrôleurs concernant les risques posés pour les travailleurs par les conteneurs, et notamment les conteneurs sous fumigation.

Cette circulaire cible principalement les conteneurs ou autres unités de transport sous fumigation et/ou ceux pouvant être pollués par les émanations des produits qu’ils contiennent .

La fumigation :

Traitement par gaz ou aérosol de manière contrôlé pour tuer les éventuels rongeurs, insectes ou moisissures qui pourraient compromettre la bonne conservation des marchandises lors des longs transports maritimes et éviter également la propagation des animaux nuisibles d’un pays à l’autre.

Les produits utilisés pour la fumigation sont soumis par la réglementation des produits phytopharmaceutiques ou par celle des biocides et nécessitent une autorisation de mise sur le marché.

Les autres émanations :

Difficile de faire l’inventaire de toutes les substances volatiles qui peuvent être présentes à l’intérieur d’un conteneur. Nous pouvons néanmoins citer les principales : toluène, benzène, formaldéhyde.

Les zones à risque sont localisées dans les ports maritimes et fluviaux, les cales de navires, les soutes d’aéronefs et les compartiments de charge des engins de transport terrestres et les plateformes terrestre de dépotage, de manutention et de stockage de conteneurs sous fumigation.

Effets sur la santé des travailleurs en cas d’exposition :

Les effets sur la santé des personnes exposés vont de l’intoxication aiguë, des cancers et des atteintes neurologiques, sensibilisation pour les expositions prolongées à la mort.

Les lieux critiques :

– à bord des navires vraquiers et céréaliers (phosphine),

– lors des interventions sur des conteneurs sous fumigation en zone portuaire ou dans les plateformes logistiques.

Un rappel des réglementations et des règles applicables est fait aux inspecteurs et contrôleurs. Il est indiqué que les conteneurs sous fumigation doivent comporter une étiquette sur l’ouverture du Conteneur comportant une mise en garde, la date de mise sous fumigation, la nature de l’agent de fumigation utilisé, la date de ventilation (si nécessaire). L’étiquette est vente dans notre catalogue sous la référence 6405 et sur notre site internet (demande de devis).

Après des mois d’attente, la version française du code IMDG 37-14 va prochainement paraître. Nous devrions pouvoir commencer à les expédier dès la fin de semaine prochaine.

Rappelons qu’un erratum est disponible en ligne sur la page des dossiers techniques.

Pour ceux qui ont attendu la parution de l’ouvrage pour le commander, il est disponible à la vente en ligne (règlement par CB)

La IATA a publié le 4 mai 2015 en anglais le deuxième addendum de sa réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne. Cette volumineuse mise à jour intègre un très grand nombre de modifications et d’ajouts de divergences d’exploitants. Ainsi trente-huit compagnies aériennes ont fait évoluer leurs exigences en matière de fret dangereux aérien par rapport à la publication initiale de fin 2014 : UPS, Federal Express, American Airlines, Singapore Airlines, Air Mauritius, Iberia, Emirates, Cathay Pacific Airways, Cargolux, British Airways pour ne citer que les plus connues.

A cela s’ajoutent des modifications de divergences d’Etat (Pologne, PLG-01 et les Etats-Unis, USG-02, USG-03, USG-16) et une mise à jour de la section 2 (2.3.5.9 Portable Electronic Devices (including Medical Devices) containing Batteries & 2.3.5.17 Electronic Cigarettes Containing Batteries ainsi que le tableau 2.3A).

Dans la section 4.2, l’UN 1793 change d’instruction d’emballage, passant de la 855 à 856.

Pour avoir accès gratuitement à ce addendum >>>

Plus que 2 mois pour mettre l’étiquetage de ses produits chimiques aux normes définies par le règlement CLP. Etiquetage Légalpropose une session de formation le jeudi 18 juin 2015 dans ses locaux en Île-de-France.

Que vous soyez producteur, distributeur, importateurs  de produits chimiques, cette formation est un éclairage important sur vos obligations en matière d’étiquetage et de fiches de données de sécurité.

Cette journée vous permettra de faire le point en identifiant les évolutions réglementaires et vos nouvelles responsabilités instaurées par le règlement CLP.

Pour en savoir plus et vous inscrire : accès au programme

La mission « transport de matières dangereuses » du Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE) vient de mettre à jour sa plaquette sur la déclaration des évènements de transport de matières dangereuses conformément aux dernières mises à jour de la réglementation.

Cette nouvelle publication est l’occasion de faire un point sur un dispositif important du suivi des accidents ou incidents impliquant des marchandises dangereuses. Outil indispensable pour la Direction Générale de la Prévention des Risques du MEDDE, il permet un retour d’expérience sur des cas concrets et l’analyse de l’arbre des causes.

En quelques mots, cette déclaration des évènements de transport de matières dangereuses doit être rédigée par un intervenant de la chaîne logistique/transport (de l’emballeur au destinataire) lorsqu’un incident ou un accident intervient lors de l’emballage, du remplissage, du chargement, du transport ou du déchargement d’une marchandises classée à risque par la réglementation ADR.

Cette déclaration des évènements de transport de matières dangereuses est obligatoire dans certains cas lorsqu’il y a eu des dommages corporels, la perte d’un produit, l’implication d’un produit infectieux (classe 6.2) ou radioactif (classe 7), d’un incendie à proximité de la marchandises dangereuses (notion de « risque imminent »), etc…

Le formulaire doit être retourné dans un délai maximal d’1 mois après la survenu de l’évènement à la mission « Transport de Matières Dangereuses ». Le manquement à cette obligation est sanctionné d’une contravention de 5ème catégorie.

Pour retrouver tous ces éléments : FAQ

A l’occasion de l’assemblée générale de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité ADR, le président, François-Xavier Carbonne en a profité, à la demande des nouveaux adhérents, pour faire un tour d’horizon depuis la création de cette association en 2003 jusqu’au programme de l’année 2015.

Que de chemin parcouru pour cette association indépendante de tout syndicat ou fédération et constituée exclusivement de conseillers à la sécurité ADR bénévoles.

Rappelons rapidement les moteurs qui animent le conseil d’administration de l’ANCS.

Depuis sa création, l’objectif de l’ANCS est d’apporter un soutien aux CSTMDinternes et externes par la mise en place de formations, de réunions d’information, de visites d’entreprises, de conférences et d’un forum très actif (4/5 posts par jour).

L’ANCS souhaite permettre aux conseillers ADR d’approfondir leurs connaissances de l’ADR (formation sur les emballages agréés, sur les citernes ADR, conduite de camion citerne ADR sur piste, les déchets dangereux, l’ADR 2015, etc..) et d’élargir le spectre de compétences sur des thématiques connexes à l’ADR (Nouvelles fiches de données de sécurité, le règlement CLP, les ICPE & la directive SEVESO III, simulation d’un accident chimique, risques chimiques, etc…). Et tout cela à des coûts extrêmement bas, en général 30-40 € la journée (sauf 1 très rare exception).

L’ANCS participe activement également au fonctionnement de l’European Association of Safety Advisers, M. Carbonne faisant partie du bureau. Cette association européenne de conseillers à la sécurité regroupent plus de 20 associations des différents pays signataires de l’ADR. Elle vient par ailleurs d’être admise comme membre consultatif du WP15 (organe de l’UNECE pour la rédaction de l’ADR) sur la le chapitre 1.8.

Pour tous les conseillers à la sécurité ADR internes ou externes, le réseau et les services proposés par l’ANCS se révèlent précieux au quotidien. L’adhésion est de 50 € ht/an et par conseiller à la sécurité. Pour en savoir plus ou vous inscrire, cliquez ici.

Mise à jour du IATA DGR (addendum janvier 2015) :

Cet addendum n’apporte pas uniquement une traduction du précédent addendum de la version anglaise (voir précédent article).

Il corrige également des erreurs spécifiques à la version française du IATA Dangerous Goods R.

Disposition spéciale : A 181 (Piles au lithium)

Section 8 : transport par avion-cargo suite à une divergence d’état.

Section 9 : tableau de séparation des marchandises corrigé.

Accès au texte pdf de mise à jour du IATA DGR >>>3

Jusqu’à présent, le régime d’exemptions des marchandises transportées en quantités limitées permettaient certains allègements réglementaires spécifiques à ce statut. Le chapitre 3.4 de l’ADR 2015 liste ainsi les avantages représentés par ce statut : pas besoin de conditionner les marchandises dangereuses (MD) dans des emballages agréés (homologués), un étiquetage allégé, des transporteurs avec moins de contraintes (pas de chauffeur certifié et pas d’équipements « ADR »), etc…

L’ADR 2013 a apporté une modification de taille. L’expéditeur, le chargeur, le transporteur, le déchargeur et le destinataires de MD en quantités limitées, bref toute la chaîne logistique, étaient jusqu’en 2013 exempts de formation de type ADR 1.3. L’ADR 2013 a modifié ce fait en obligeant ces intervenants à former leur personnel à la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par route. Pour permettre à la chaîne logistique de former son personnel, le législateur avait prévu une mesure transitoire (chap. 1.6.1.20) donnant à ces intervenants 2 ans de délai pour ce mettre en conformité.

Le délai arrive à échéance le 30 juin 2015. Donc à partir du 1er juillet 2015 toutes les entreprises expédiant, chargeant, transportant, déchargeant, recevant des marchandises dangereuses emballées en quantités limitées devront former le personnel concerné par ces opérations. Les entreprises ne respectant pas cette obligation seront donc en infraction.

Extrait de l’ADR 2015 concernant la formation ADR 1.3 :

Cette formation doit avoir le contenu suivant, selon les responsabilités et le les fonctions de la personne concernée (chap. 1.3.2).  Le personnel doit bien connaître les prescriptions générales de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses (chap. 1.3.2.1). Le personnel doit avoir reçu une formation détaillée, exactement adaptée à ses fonctions et responsabilités, portant sur les prescriptions de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses…. (chap. 13.2.2)

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A l’instar des Etats-Unis, le Canada a interdit le transport aérien de piles au lithium métal à bord des avions transportant des passagers, a annoncé la ministre des transports canadiens, Lisa Raitt. Cette mesure ne concerne que les piles au lithium métal transporté comme marchandises. Ces mêmes piles sont donc toujours autorisées à bord de ces avions si elles accompagnent un voyageur et si elles sont contenues dans un appareil (calculatrices, les stimulateurs cardiaques, les appareils auditifs, les dispositifs de verrouillage de la voiture à distance et les montres principalement). Cette divergence d’Etat, pour reprendre la terminologie du IATA Dangerous Goods R., n’est pas reprise dans la 56ème édition de cette même réglementation.

Plus généralement, le sort des piles au lithium (et surtout les « métal ») est rediscuté chaque année par l’OACI. Tous les ans, la réglementation aérienne se durcit à leur égard.

Source : ministère canadien du transport

Commander la réglementation arienne IATA 2015

Pour en savoir plus sur les piles au lithium en vue d’un chargement à bord d’un avion (en anglais) :

Posting lithium batteries in the mail

Lithium batteries: Guidance for crew members

Lithium batteries: Guidance for cargo and ramp personnel

Lithium Batteries: Guidance for passenger handling staff