Catégories Actualités : Marchandises Dangereuses

Dans sa version 37-14, le code IMDG modifie certaines règles appliquées jusqu’à présent. Depuis quelques années, les 3 réglementations internationales majeures dans le domaine du transport (à savoir : ADR, route, IATA, air, et IMDG, maritime) essaient d’établir autant que ce peut des règles communes. Cette édition 37-14 du code IMDG ne faillira pas à cette nouvelle politique de convergence.

L’International Maritime Organisation a diffusé une première liste des changements à venir. Elle comprend (liste non-exhaustive) :

– l’ajout d’une 20 de nouveaux codes ONU,

– Un nouveau chapitre 2.10.2.7 (Polluant marin) : des nouvelles exemptions,

– Division de la colonne 16 (arrimage et séparation) du tableau « Liste des marchandises dangereuses », chapitre 3. 16a (codes manutention et stockage) & 16b (codes de séparation),

– Nombreuses modifications des instructions d’emballage, y compris pour les GRV et grands emballages + l’ajout de nouvelles instructions d’emballage : P208, P505, P805, P908, P909, LP903, LP903, LP 904,

– Modifications des caractéristiques des étiquettes de danger et marques de danger (Limited Quantity, Marine Pollutante),

– Chapitre 5.4, documentation, clarification des exigences pour l’approbation des dangereux pour l’environnement,

– Chapitre 6.6,  ajout d’un grand emballage de secours,

– Chapitre 7.2.4, nouvelle exigence de séparation des liquides et gaz inflammables avec la classe 4.3,

– Exemption des UN3077 / 3082 sous certaines conditions.

– etc..

Il est à noter que ces nouvelles règles sont applicables de manière volontaire du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et deviendront obligatoires dès le 01 janvier 2016. Le Code IMDG est la seule réglementation qui autorise une telle durée de transition. Pour mémoire, la réglementation aérienne IATA Dangerous Goods ne prévoit aucun délai d’application dans la grande majorité des cas, là ou le règlement ADR prévoit généralement 6 mois pour mettre en place ses nouvelles mises à jour.

Pour pré-commander le nouvel code IMDG : commande en ligne (CB)

• Sortie prévue en français : mars à juin 2015

L’International Air Transport Association met à jour sa réglementation, Ouvrage IATA DGR 56 ème édition, sur le transport des marchandises dangereuses par voie aérienne. Contrairement aux autres réglementations sur le transport des marchandises dangereuses, les modifications apportées dans l’Ouvrage IATA DGR 56 édition s’appliqueront, sauf rares exceptions, dès le 1er janvier 2015. Cela sous-entend que toute non-conformité réglementaire entrainera le refus de chargement du ou des Colis concernés.

La 56 édition de l’Ouvrage IATA DGR (Dangerous Goods Regulation 2015) incorpore tous les amendements fait par l’ICAO ainsi des changements adoptés par le comité Dangerous Goods de la IATA.

Pour faire un rapide tour des changements à venir (liste non-exhaustive) :

Les règles du transport de piles au lithium dans un avion par des passagers ou des membres d’équipage a été refondu

Le transport de marchandises dangereuses par Poste (UN 2910 / 2911)

17 nouveaux codes UN : UN 3510 à 3526

14 « Special Provisions » modifiées

9 Instructions d’emballage modifiées

Les spécifications d’emballage des aérosols a été clairement redéfini.

Dimensions minimales pour le marquage « OVERPACK »

Documents de transport : nouvelles mentions pour les liquides inflammables visqueux, certaines piles au lithium et les produits classés selon le CLP et non selon les règles du IATA DGR.

– Intégration de la notion du CLP dans les procédures de manutention.

Etc … + les divergences d’Etat et de compagnies

– Pour commander l’Ouvrage IATA 2015 ou le CD ROM :  commande en ligne

– Commande par fax ou par courrier : bon de commande en pdf

ADR 2015

Toutes les années impaires, le WP 15 (groupe de travail en charge de la rédaction de cette réglementation) met à jour la réglementation sur le transport par route de marchandises dangereuses. le prochain ouvrage sera ADR 2015. Parallèlement à cela, la France met elle-aussi à jour l’Arrêté TMD, complément français de l’ADR 2015.

Donc 2015 n’échappera pas à la règle. L’ouvrage ADR 2015 devrait paraître avant la fin du mois de novembre 2014 pour une entrée en application volontaire le 01 janvier 2015 et obligatoire à partir du 1er juillet 2015.

Les changements seront nombreux avec plus ou moins d’impact suivant les typologies de transport de marchandises dangereuses.

Pour citer les plus marquants :

1.1.3.6 le code UN 3509 (emballages vides mis au rebut) affecté en catégorie 4 (illimité)

1.1.3.6.3 pour le calcul du seuil 1.1.3.6, il ne sera plus nécessaire de prendre la contenance nominale d’un récipient en litres mais le volume réel restant dans l’emballage (liquide uniquement).

Ne pas oublier de respecter les tailles minimales des code UN à faire figurer sur les emballages

Classe 3, redéfinition des matières visqueuses (gros impact sur le transport en citerne et plan de sûreté)

Classe 7 et les risques subsidiaires

Classe 9 : refonte des désignations de l’amiante

Nombreuses dispositions spéciales revues

UN 3077 / 3082 modifications de leur traitement en fonction de leur volume / poids (<5kg ou l)

Chap 3.4 : Assouplissement de la taille du marquage des LQ (idem IATA)

Chap 4.1 : Divers changements dans les instructions d’emballage

Chap 5.1 : Marquage Suremballage, la taille minimale des caractères à été définie

Chap 5.2 : Etiquetage des colis. Nouvelle modification de la largeur du liseré entourant l’étiquette.

Chap 5.3 : Placardage des véhicules : matières transportées à chaud. Modification des règles du placardage (liquide et solide)

Chap 5.4 : Définition de la désignation officielle de transport de l’UN 3509 (emballages mis au rebut)

Chap 5.4.3 : modification des consignes écrites ADR

Chap 5.5 au 7.4 : divers changements

Chap 7.5 : interdiction de fumer concerne également les cigarettes électroniques.

Cette liste ne comprend pas tous les changements. Nous fournirons gratuitement aux acquéreurs de l’ouvrage ADR 2015 une liste* plus complète (étendue à l’Arrêté TMD) des modifications apparues dans cette nouvelle édition. Cette offre accompagnée de Frais de port gratuit pour toute expédition en France continentale est valable jusqu’au 31/12/2014.

Pour commander l’ouvrage ADR 2015 ou le cd ROM :

– commande en ligne, règlement par CB

– commande par fax ou par courrier : bon de commande en pdf

* Liste rédigée par les experts de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS)

Accord ADN

Le 24 octobre 2014, l’ONU a officialisé dans un communiqué (Référence CN.415.2014TREATIES-XI.D.6) l’adhésion de la Belgique à l’ Accord ADN (réglementation sur le transport fluvial de marchandises dangereuses) le 17 juin 2014.

Le gouvernement belge doit faire appliquer depuis le 17 juillet 2014 conformément au paragraphe 2 de l’article 11  les dispositions de l’Accord ADN et de ses annexes.

La Belgique rejoint ainsi les 17 autres membres : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Fédération de Russie, France, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, République de Moldavie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Suisse, Ukraine.

Ce pays est une plateforme importante du commerce international à travers ses grands ports maritimes et ses voies fluviales de communication pour les marchandises entrant ou sortant de l’Union Européenne.

Cette adhésion belge permet de donner toute la cohérence au transport international de marchandises dangereuses sur les voies fluviales.

Pour commander l’ouvrage ADN 2015 : commande en ligne.

Site de l’UNECE

Centrales nucléaires et thermiques, usines à combustible, centres d’études, stockage et entreposage de déchets, recherche, propulsion…

✚ L’industrie nucléaire est progressivement devenue la principale source de production d’électricité en France. Le nucléaire couvre 80 % de la production française d’électricité. La France possède 44% des réacteurs européens. Elle produit 14% de l’électricité mondiale.

✚ Actuellement, on compte 58 réacteurs nucléaires en activité pour 19 centrales en exploitation avec une puissance installée de 63 gigawatts ; 12 réacteurs nucléaires arrêtés ; 1 réacteur en construction ; 2 centrales en cours de démantèlement ; 3 centres de stockage de déchets radioactifs et un centre de traitement du combustible usé.

✚ Une filière nucléaire est une chaîne d’activités industrielles nucléaires, allant de l’extraction des minerais et leur traitement en passant par la fabrication des combustibles chargés en réacteur, le fonctionnement des réacteurs et la conversion de l’énergie de fission en électricité ou chaleur, le retraitement des combustibles nucléaires irradiés en réacteur (partiellement fissionnés), le recyclage en réacteur d’une partie des combustibles irradiés, la gestion des déchets nucléaires, jusqu’au devenir des déchets ultimes.

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La transposition de la directive Seveso III a révisé la nomenclature des ICPE afin d’intégrer de nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger introduites par le règlement CLP. Le site www.etiquetage-legal.com, prévention du risque chimique, vient de mettre à jour sa base de support SEVESO III et CLP. Cette nouvelle mise à jour permet d’avoir accès au support de formation du ministère (MEDDE).

80 nouvelles rubriques « 4000 » ont été créées. La plupart des rubriques 1000 ont été supprimées ou modifiées. Les substances dangereuses sont classées dans les rubriques 4700 et 4800 pour les substances nommément désignées (chlore, brome, oxygène…). Les autres sont classées dans les rubriques 4100 à 4699 selon le type de dangers qu’elles présentent  (4100 : produits toxiques, 4200 : produits explosifs et explosibles, 4300 : produits inflammables…).

Autre évolution apportée par la directive Seveso 3 : la suppression de la distinction entre les rubriques « fabrication » et les rubriques « emploi et/ou stockage » (sauf pour les explosifs). Toutes les quantités susceptibles d’être présentes (matières premières, en-cours, produits finis, déchets etc.) doivent désormais être prises en compte dans le calcul.

Pour avoir accès gratuitement à l’ensemble des informations : EL – SEVESO 3

La plupart des expéditeurs dans le monde ont vécu ce refus de chargement formulé par une compagnie maritime. Quels sont les principaux motifs de refus de chargement de marchandises dangereuses à bord d’un navire?

– Erreur dans la rédaction de la rédaction de la déclaration d’expédition multimodale (Code IMDG),

– Mauvaise désignation officielle de transport ou imprécise,

– Erreur dans le placardage du Conteneur maritime,

– Non respect des règles de ségrégation des marchandises dangereuses à bord d’un Conteneur maritime,

– Les marchandises ne sont pas admises à bord du navire choisi (règles définies par la compagnie maritime ou par le propriétaire du bateau),

– Les marchandises ne rentrent pas dans l’agrément du navire,

– Les marchandises sont interdites dans un des ports de transit ,

– le transbordement dans un port est interdit,

– les marchandises sont interdites au déchargement dans le port de destination,

– L’import ou l’export des marchandises dangereuses sont soumises à autorisation (médicaments, précurseurs de drogues, etc…),

– Emballage non approprié ou insuffisant,

– etc…

Cette liste des causes de refus de chargement n’est pas exhaustive. Notre conseil est de bien préparer l’expédition en amont du booking pour anticiper ces refus éventuels.

Pour se former à la réglementation : formation au code IMDG

Source : http://shashikallada.com

L’INERIS vient de publier une mise à jour de son guide « application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées » d’octobre 2010. Cette refonte de juin 2014 intègre les dernières grandes évolutions des réglementations françaises et européennes, CLP et la directive SEVESO III. Ce guide vient clarifier le lien entre la classification des substances et mélanges dangereux (CLP) et la réglementation des installations classées pour le protection de l’environnement (ICPE).

Les principales évolutions intégrées dans cet ouvrage :

– une présentation de la nouvelle nomenclature des installations classées pour les substances et mélanges dangereux, et de ses changements,

– une présentation des nouveaux critères de classement consécutifs à l’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de la transposition de la directive Seveso III,

– une mise à jour des textes en vigueur et leur présentation,

– un glossaire des termes utiles à la compréhension des intitulés des rubriques de la nomenclature,

– une proposition de méthode à utiliser pour l’inventaire des substances et mélanges afin de déterminer le statut Seveso, le régime et le classement ICPE,

– l’ajout d’exemples, notamment pour l’attribution d’une rubrique dans le cas de dangerosités multiples pour une même substance ou un même mélange, l’application de la règle de cumul, le classement final à retenir.

Sur le site www.etiquetage-legal.com vous pourrez également retrouver des informations complémentaires :

– Circulaire technique UIC T603 « Impact du règlement CLP sur la directive SEVESO et sur la nomenclature des installations classées (ICPE) ». (NB : cette circulaire sera prochainement révisée)

– Transparents présentés en région par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

– Logiciel de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) de détermination du statut SEVESO d’un établissement.

– Page WEB de l’UIC : Formation DGPR

L’ONU finalise la rédaction de sa réglementation ADR2015. Le groupe de travail, WP15, rédige et négocie les dernières modifications. Si tout se passe bien, les derniers arbitrages devraient être rendus avant le mois d’août. Avant cette période, toute information donnée sur les modifications à venir ne sont que spéculations. Il est même envisageable que le travail du WP15 ne s’arrête pas là. Il est encore possible que la rédaction finalisée se décale encore un peu.

Le conseil du jour : pour tous ceux qui souhaitent connaître à l’avance l’évolution de l’ADR 2015, patientez jusqu’à la mi-septembre pour avoir des informations fiables.

La version papier de l’ADR 2015 devrait être disponible courant novembre (dernière quinzaine, généralement). Pour l’Arrêté TMD, il faudra attendre la toute fin d’année, c’est à dire la dernière semaine de décembre pour la version non-consolidée et février pour la version consolidée.

Pour être informé des évolutions et de la sortie de la réglementation ADR 2015, nous vous incitons à vous inscrire gratuitement à notre note d’informations. Vous recevrez régulièrement des actualités sur les « marchandises dangereuses ».

Pour commander l’ouvrage 2013, cliquez ici.

La IATA vient de diffuser son deuxième addendum de la réglementation portant essentiellement sur les divergences d’état (Allemagne, USA) et de compagnie (Garuda Indonesia, Singapore Airlines, Air Transat, Virgin Australia).

Accès au texte :

Addendum IATA juin 2014 pdf

Pour commander l’ouvrage :

Page de commande en ligne