Catégories Actualités : Marchandises Dangereuses

Le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie vient de faire paraître au Journal Officiel la mise à jour de l’Arrêté TMD du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses (TMD).

Complément indispensable de l’ADR 2015 (route), de l’ADN 2015 (fluvial) et du RID 2015 (ferroviaire), il apporte les obligations françaises en matière de transport de marchandises dangereuses sur le territoire national.

Le point majeur apporté par cette nouvelle version de l’Arrêté TMD semble être la modification du tableau de synthèse des visites et intervention réalisées par le conseiller à la sécurité. Elle doit permettre d’obtenir un récapitulatif clair des interventions ou visites du conseiller à la sécurité dans l’entreprise au regard de sa mission TMD.

L’objectif est de mieux mettre en évidence le réel travail des conseillers à la sécurité internes ou externes.

Accès au texte de l’Arrêté TMD 2014 non-consolidé.

Accès au texte consolidé

Le président de l’EASA est le professeur Dr Norbert Mueller, Conseiller à la  Sécurité Transport de Marchandises Dangereux allemand, président de l’association allemande GGVD, le vice-président est Jésus Pellejero du Conseiller à la  Sécurité TMD espagnol, président de l’association galicienne ACONSENA et le secrétaire général est le luxembourgeois Gaston Zens (Association VGL). La France représentée par M. Carbonne de l’ANCS occupe le poste de secrétaire général adjoint. VGL hébergera t le siège social officiel d’EASA.

19 Conseillers ADR ADN RID des Associations de 15 pays européens ont rejoint l’EASA. Ils représentent plus de 3000 experts, CSTMD internes ou externes souhaitant améliorer la sécurité du transport de marchandises dangereuses.

Visiter le site de l’Association Européenne des Conseillers à la Sécurité marchandises dangereux

Les coordonnées :

Gaston Zens, General Secretary of EASA g.zens@te-gl.eu.

Depuis quelques mois, le recours aux faux certificats ADR 8.2 semblent prendre de l’ampleur. La tentation est grande. Nous engageons donc tous les acteurs chargés de vérifier les certificats ADR (Conseillers à la sécurité, responsable d’exploitation, responsable logistique, etc..) a être très vigilent sur ce point.

Certaines techniques de fraude sont très basiques voire grossières, une simple photocopie du certificat ADR en expliquant que l’original est avec le chauffeur sur la route / au bureau suivant les cas, ou bien d’autres sont falsifiés avec des moyens plus professionnels. La date, les classes, le nom et la photo du titulaire ont pu être modifiés.

En cas de doute que faire?

Il faut essayer de contacter l’organisme de formation mentionné dessus ou faire une recherche auprès du ministère (Mission Marchandises dangereuses). La plupart des fraudes semblent concerner les anciens certificats ADR 8.2. Les nouvelles cartes sécurisées semblent pour l’instant à l’abri de la contrefaçon.

Cette pratique doit cesser rapidement. La personne en possession d’un faux fait encourir un danger au public, car non formé, et discrédite les transporteurs en règle.

Les organismes habilités à délivrer les certificats ADR 8.2 ancien modèle :

AFT-IFTIM nouvellement AFTRAL

APTH

BVT

INSTN

PROMOTRANS

SAP

SERVICE DES ESSNCES DES ARMEES

l’organisme habilité à délivrer le nouveau certificat ADR 8.2 :

CHRONOSERVICES

Attention, dans la nouvelle édition de l’ADR 2015, l’organisation des chapitres a été modifiée.

Habituellement en début de volume II, les chapitres 3.3 (Dispositions spéciales), 3.4 (Quantité limitée) et 3.5 (Quantité exceptée) ont migré en fin de volume I, après le tableau B.

Dans sa version 37-14, le code IMDG modifie certaines règles appliquées jusqu’à présent. Depuis quelques années, les 3 réglementations internationales majeures dans le domaine du transport (à savoir : ADR, route, IATA, air, et IMDG, maritime) essaient d’établir autant que ce peut des règles communes. Cette édition 37-14 du code IMDG ne faillira pas à cette nouvelle politique de convergence.

L’International Maritime Organisation a diffusé une première liste des changements à venir. Elle comprend (liste non-exhaustive) :

– l’ajout d’une 20 de nouveaux codes ONU,

– Un nouveau chapitre 2.10.2.7 (Polluant marin) : des nouvelles exemptions,

– Division de la colonne 16 (arrimage et séparation) du tableau « Liste des marchandises dangereuses », chapitre 3. 16a (codes manutention et stockage) & 16b (codes de séparation),

– Nombreuses modifications des instructions d’emballage, y compris pour les GRV et grands emballages + l’ajout de nouvelles instructions d’emballage : P208, P505, P805, P908, P909, LP903, LP903, LP 904,

– Modifications des caractéristiques des étiquettes de danger et marques de danger (Limited Quantity, Marine Pollutante),

– Chapitre 5.4, documentation, clarification des exigences pour l’approbation des dangereux pour l’environnement,

– Chapitre 6.6,  ajout d’un grand emballage de secours,

– Chapitre 7.2.4, nouvelle exigence de séparation des liquides et gaz inflammables avec la classe 4.3,

– Exemption des UN3077 / 3082 sous certaines conditions.

– etc..

Il est à noter que ces nouvelles règles sont applicables de manière volontaire du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 et deviendront obligatoires dès le 01 janvier 2016. Le Code IMDG est la seule réglementation qui autorise une telle durée de transition. Pour mémoire, la réglementation aérienne IATA Dangerous Goods ne prévoit aucun délai d’application dans la grande majorité des cas, là ou le règlement ADR prévoit généralement 6 mois pour mettre en place ses nouvelles mises à jour.

Pour pré-commander le nouvel code IMDG : commande en ligne (CB)

• Sortie prévue en français : mars à juin 2015

L’International Air Transport Association met à jour sa réglementation, Ouvrage IATA DGR 56 ème édition, sur le transport des marchandises dangereuses par voie aérienne. Contrairement aux autres réglementations sur le transport des marchandises dangereuses, les modifications apportées dans l’Ouvrage IATA DGR 56 édition s’appliqueront, sauf rares exceptions, dès le 1er janvier 2015. Cela sous-entend que toute non-conformité réglementaire entrainera le refus de chargement du ou des Colis concernés.

La 56 édition de l’Ouvrage IATA DGR (Dangerous Goods Regulation 2015) incorpore tous les amendements fait par l’ICAO ainsi des changements adoptés par le comité Dangerous Goods de la IATA.

Pour faire un rapide tour des changements à venir (liste non-exhaustive) :

Les règles du transport de piles au lithium dans un avion par des passagers ou des membres d’équipage a été refondu

Le transport de marchandises dangereuses par Poste (UN 2910 / 2911)

17 nouveaux codes UN : UN 3510 à 3526

14 « Special Provisions » modifiées

9 Instructions d’emballage modifiées

Les spécifications d’emballage des aérosols a été clairement redéfini.

Dimensions minimales pour le marquage « OVERPACK »

Documents de transport : nouvelles mentions pour les liquides inflammables visqueux, certaines piles au lithium et les produits classés selon le CLP et non selon les règles du IATA DGR.

– Intégration de la notion du CLP dans les procédures de manutention.

Etc … + les divergences d’Etat et de compagnies

– Pour commander l’Ouvrage IATA 2015 ou le CD ROM :  commande en ligne

– Commande par fax ou par courrier : bon de commande en pdf

ADR 2015

Toutes les années impaires, le WP 15 (groupe de travail en charge de la rédaction de cette réglementation) met à jour la réglementation sur le transport par route de marchandises dangereuses. le prochain ouvrage sera ADR 2015. Parallèlement à cela, la France met elle-aussi à jour l’Arrêté TMD, complément français de l’ADR 2015.

Donc 2015 n’échappera pas à la règle. L’ouvrage ADR 2015 devrait paraître avant la fin du mois de novembre 2014 pour une entrée en application volontaire le 01 janvier 2015 et obligatoire à partir du 1er juillet 2015.

Les changements seront nombreux avec plus ou moins d’impact suivant les typologies de transport de marchandises dangereuses.

Pour citer les plus marquants :

1.1.3.6 le code UN 3509 (emballages vides mis au rebut) affecté en catégorie 4 (illimité)

1.1.3.6.3 pour le calcul du seuil 1.1.3.6, il ne sera plus nécessaire de prendre la contenance nominale d’un récipient en litres mais le volume réel restant dans l’emballage (liquide uniquement).

Ne pas oublier de respecter les tailles minimales des code UN à faire figurer sur les emballages

Classe 3, redéfinition des matières visqueuses (gros impact sur le transport en citerne et plan de sûreté)

Classe 7 et les risques subsidiaires

Classe 9 : refonte des désignations de l’amiante

Nombreuses dispositions spéciales revues

UN 3077 / 3082 modifications de leur traitement en fonction de leur volume / poids (<5kg ou l)

Chap 3.4 : Assouplissement de la taille du marquage des LQ (idem IATA)

Chap 4.1 : Divers changements dans les instructions d’emballage

Chap 5.1 : Marquage Suremballage, la taille minimale des caractères à été définie

Chap 5.2 : Etiquetage des colis. Nouvelle modification de la largeur du liseré entourant l’étiquette.

Chap 5.3 : Placardage des véhicules : matières transportées à chaud. Modification des règles du placardage (liquide et solide)

Chap 5.4 : Définition de la désignation officielle de transport de l’UN 3509 (emballages mis au rebut)

Chap 5.4.3 : modification des consignes écrites ADR

Chap 5.5 au 7.4 : divers changements

Chap 7.5 : interdiction de fumer concerne également les cigarettes électroniques.

Cette liste ne comprend pas tous les changements. Nous fournirons gratuitement aux acquéreurs de l’ouvrage ADR 2015 une liste* plus complète (étendue à l’Arrêté TMD) des modifications apparues dans cette nouvelle édition. Cette offre accompagnée de Frais de port gratuit pour toute expédition en France continentale est valable jusqu’au 31/12/2014.

Pour commander l’ouvrage ADR 2015 ou le cd ROM :

– commande en ligne, règlement par CB

– commande par fax ou par courrier : bon de commande en pdf

* Liste rédigée par les experts de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS)

Accord ADN

Le 24 octobre 2014, l’ONU a officialisé dans un communiqué (Référence CN.415.2014TREATIES-XI.D.6) l’adhésion de la Belgique à l’ Accord ADN (réglementation sur le transport fluvial de marchandises dangereuses) le 17 juin 2014.

Le gouvernement belge doit faire appliquer depuis le 17 juillet 2014 conformément au paragraphe 2 de l’article 11  les dispositions de l’Accord ADN et de ses annexes.

La Belgique rejoint ainsi les 17 autres membres : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Fédération de Russie, France, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, République de Moldavie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Suisse, Ukraine.

Ce pays est une plateforme importante du commerce international à travers ses grands ports maritimes et ses voies fluviales de communication pour les marchandises entrant ou sortant de l’Union Européenne.

Cette adhésion belge permet de donner toute la cohérence au transport international de marchandises dangereuses sur les voies fluviales.

Pour commander l’ouvrage ADN 2015 : commande en ligne.

Site de l’UNECE

Centrales nucléaires et thermiques, usines à combustible, centres d’études, stockage et entreposage de déchets, recherche, propulsion…

✚ L’industrie nucléaire est progressivement devenue la principale source de production d’électricité en France. Le nucléaire couvre 80 % de la production française d’électricité. La France possède 44% des réacteurs européens. Elle produit 14% de l’électricité mondiale.

✚ Actuellement, on compte 58 réacteurs nucléaires en activité pour 19 centrales en exploitation avec une puissance installée de 63 gigawatts ; 12 réacteurs nucléaires arrêtés ; 1 réacteur en construction ; 2 centrales en cours de démantèlement ; 3 centres de stockage de déchets radioactifs et un centre de traitement du combustible usé.

✚ Une filière nucléaire est une chaîne d’activités industrielles nucléaires, allant de l’extraction des minerais et leur traitement en passant par la fabrication des combustibles chargés en réacteur, le fonctionnement des réacteurs et la conversion de l’énergie de fission en électricité ou chaleur, le retraitement des combustibles nucléaires irradiés en réacteur (partiellement fissionnés), le recyclage en réacteur d’une partie des combustibles irradiés, la gestion des déchets nucléaires, jusqu’au devenir des déchets ultimes.

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La transposition de la directive Seveso III a révisé la nomenclature des ICPE afin d’intégrer de nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger introduites par le règlement CLP. Le site www.etiquetage-legal.com, prévention du risque chimique, vient de mettre à jour sa base de support SEVESO III et CLP. Cette nouvelle mise à jour permet d’avoir accès au support de formation du ministère (MEDDE).

80 nouvelles rubriques « 4000 » ont été créées. La plupart des rubriques 1000 ont été supprimées ou modifiées. Les substances dangereuses sont classées dans les rubriques 4700 et 4800 pour les substances nommément désignées (chlore, brome, oxygène…). Les autres sont classées dans les rubriques 4100 à 4699 selon le type de dangers qu’elles présentent  (4100 : produits toxiques, 4200 : produits explosifs et explosibles, 4300 : produits inflammables…).

Autre évolution apportée par la directive Seveso 3 : la suppression de la distinction entre les rubriques « fabrication » et les rubriques « emploi et/ou stockage » (sauf pour les explosifs). Toutes les quantités susceptibles d’être présentes (matières premières, en-cours, produits finis, déchets etc.) doivent désormais être prises en compte dans le calcul.

Pour avoir accès gratuitement à l’ensemble des informations : EL – SEVESO 3