Autoliquidation de la TVA : règles appliquables
Ce dossier technique aborde les questions d’autoliquidation de la TVA et notamment des régimes douaniers ainsi que conditions nécessaires pour obtenir cette facilité.
RÉSULTATS DE LA RECHERCHE POUR: dossier technique
Publication de la circulaire sur le remboursement de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers
A l’occasion de la publication de la circulaire du 29 juin 2015 sur le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes nous avons[..]
Le nouveau guide de la sûreté du CIFMD
Le nouveau guide de la sûreté du CIFMD vient de paraître. Fruit d’un long travail mené par le CIFMD avec l’aide des fédérations professionnelles et des associations comme l’ANCS (Association Nationale des Conseillers à la Sécurité), ce nouveau guide de la sûreté du CIFMD 2019 se veut plus pragmatique et fonctionnel.[..]
Biens à double usage : liaison GUN entre DELTA G et EGIDE
La généralisation de la dématérialisation des licences d’exportation des biens à double usage permet, depuis le 2 janvier 2019, une passerelle entre le portail EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Exportation) piloté par la DGE du Ministère de l’Economie et la télé procédure DELTA-G pilotée par la DGDDI[..]
Qu’est ce que la division 411?
La division 411 est le complément français de la réglementation internationale sur le transport maritime des marchandises dangereuses appelée également code IMDG. La division 411 vient préciser les exigences françaises en la matière. Elle est à compléter par le RPM, règlement portuaire maritime. Comme son nom l’indique, ce sont les
Les transporteurs publics routiers de marchandises autorisés à accéder aux informations sur le permis de conduire de leurs chauffeurs
La publication du décret n° 2018-387 du 24 mai 2018, précisant les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules, entraine une petite révolution dans le monde du transport. Les transporteurs publics routiers de marchandises (et de[..]
Le transport routier de marchandises européen en 2016
Le transport routier de marchandises européen en 2016 Le transport routier de marchandises européen en 2016 (TRM) connait une augmentation de près de 5,1 % par rapport l’année précédente, 2015. L’activité internationale des pavillons progresse de 5,5 %, accompagnée de très près par le dynamisme des pavillons des pays de l’Est à l’international avec[..]
Modificatif de la division 411
Publication du modificatif de la division 411 (suite…)
CDU – Le règlement 2017/989
Modification du règlement d’exécution 2015/2447 par le règlement 2017/989 – CDU Le règlement d’exécution du CDU 2017/989 a été adopté le 8 juin 2017 et est ainsi entré en application le 14 juin 2017. Le règlement 2017/989 introduit plusieurs modifications et corrections aux articles et annexes de l’acte d’exécution du[..]
Addendum IATA 58
Nouvel addendum IATA 58 du 20 juin 2017 La Commission de navigation aérienne de l’O.A.C.I et le Conseil ont approuvé un addendum à la partie 8, tableau 8-1 des Instruction techniques de l’O.A.C.I suite à la discussion à la DGP-WG/ 17 de l’O.A.C.I sur des mesures d’atténuation supplémentaires, afin de[..]
