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Autoliquidation de la TVA : règles appliquables
Ce dossier technique aborde les questions d’autoliquidation de la TVA et notamment des régimes douaniers ainsi que conditions nécessaires pour obtenir cette facilité.
RÉSULTATS DE LA RECHERCHE POUR: dossier technique
Publication de la circulaire sur le remboursement de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers
A l’occasion de la publication de la circulaire du 29 juin 2015 sur le remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes nous avons[..]
Le nouveau guide de la sûreté du CIFMD
Le nouveau guide de la sûreté du CIFMD vient de paraître. Fruit d’un long travail mené par le CIFMD avec l’aide des fédérations professionnelles et des associations comme l’ANCS (Association Nationale des Conseillers à la Sécurité), ce nouveau guide de la sûreté du CIFMD 2019 se veut plus pragmatique et fonctionnel.[..]
Biens à double usage : liaison GUN entre DELTA G et EGIDE
La généralisation de la dématérialisation des licences d’exportation des biens à double usage permet, depuis le 2 janvier 2019, une passerelle entre le portail EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Exportation) piloté par la DGE du Ministère de l’Economie et la télé procédure DELTA-G pilotée par la DGDDI[..]
Qu’est ce que la division 411?
La division 411 est le complément français de la réglementation internationale sur le transport maritime des marchandises dangereuses appelée également code IMDG. La division 411 vient préciser les exigences françaises en la matière. Elle est à compléter par le RPM, règlement portuaire maritime. Comme son nom l’indique, ce sont les
Les transporteurs publics routiers de marchandises autorisés à accéder aux informations sur le permis de conduire de leurs chauffeurs
La publication du décret n° 2018-387 du 24 mai 2018, précisant les conditions d’accès aux informations des traitements de données à caractère personnel relatifs au permis de conduire et à la circulation des véhicules, entraine une petite révolution dans le monde du transport. Les transporteurs publics routiers de marchandises (et de[..]
Nouvelle modification de l’ADR 2017
L’ONU vient de publier en mars 2017 une nouvelle modification de l’ADR 2017 (réglementation pour le transport par route de marchandises dangereuses) en 2 pages. Vous la trouverez au format pdf sur la page des « dossiers techniques » sous le titre Rectificatif ADR 2017 de mars 2017 avec une mise en application immédiate.
Contingents et suspensions
Parmi les outils offerts par la douane se trouvent les contingents et suspensions. Ils permettent d’accroître la compétitivité et de protéger la production européenne mais ils sont des atouts économiques certains pour « économiser » des droits de douane. Les marchandises concernées sont les matières premières et les produits finis ne sont pas[..]
Le code IMDG 37-14 en français
Après des mois d’attente, la version française du code IMDG 37-14 va prochainement paraître. Nous devrions pouvoir commencer à les expédier dès la fin de semaine prochaine. Rappelons qu’un erratum est disponible en ligne sur la page des dossiers techniques. Pour ceux qui ont attendu la parution de l’ouvrage[..]
Erratum du Code IMDG 37-14
L’Organisation Maritime Internationale a publié un erratum du code IMDG 37-14 dans sa version anglaise. Vous pouvez le télécharger à partir de la rubrique « dossiers techniques ». Rappel : le code IMDG 37-14 a été publié en version anglaise (papier et CD). La version française n’est pas encore parue. Elle devrait l’être d’ici[..]
