Gérer un accident chimique

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Le National Chemical Emergency Center (NCEC) de Londres vient de fêter ses 40 ans. Cet organisme composé d’urgentistes disponibles 24H/24 et 7 jours sur 7 répondent aux appels provenant du monde entier concernant des accidents impliquant les produits dangereux de leurs clients.

Leur activité : 4500 appels en 2012 soit 4500 accidents ou incidents impliquant des marchandises dangereuses traités en 1 an par leurs experts. Ces urgentistes répondent aux questions des équipes d’intervention sur place en anglais ou dans la langue du pays.

Leurs clients, des fabricants ou distributeurs de produits chimiques dangereux, ont souscrit un contrat pour faire figurer le numéro de téléphone sur leurs documents de transport, fiches de données de sécurité, emballages, camions.

GMJ PHOENIX, en tant que représentant français du NCEC, était convié à cette grande cérémonie animée par des représentants prestigieux : UNECE, ECHA, CIA (équivalent anglais de l’UIC française), Shell, etc…

Voir le dossier : numéro d’appel d’urgence

CARECHEM 24 / DGN 24/24

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Nouveau réglement portuaire maritime Marseille Fos

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Le port de Marseille Fos vient de publier son nouveau règlement  régissant le transit et le stockage des produits dangereux (Annexé à l’arrêté préfectoral N° 393 TMD du 2 octobre 2013) dans sa zone portuaire.

Cette nouvelle mouture permet de faciliter l’accès des marchandises dangereuses au grand port de Marseille. Le régime de ces produits va rejoindre celui des autres ports tout en respectant les règles nationales et internationales.

Accès au texte dans la partie « dossiers techniques » de la rubrique « transport de marchandises dangereuses ».

Information : www.adrac.fr

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ADR IATA IMDG ADN RID 2013

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Les 5 réglementations majeures régissant le transport national et international de marchandises dangereuses vont être mises à jour très prochainement. Pour connaître l’impact sur vos expéditions et transports, vous pouvez dès aujourd’hui les commander : – sur notre site internet (règlement par CB), Frais de port et d’emballage offerts pour toute livraison en France continentale. – Par courrier ou par fax (01 48 82 51 59) : bon de commande en pdf à imprimer et à nous retourner. Si le bon est accompagné du règlement TTC, lesfrais de port et d’emballage vous seront offerts pour toute livraison en France continentale.

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Réglementation aérienne IATA DGR 55ème édition

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La 54ème édition de la réglementation sur le transport par avion de marchandises dangereuses va être amendée au 1er janvier 2014 par la 55ème édition de la IATA DGR.

L’ouvrage est prévu pour la fin octobre 2013.

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Classification ADR des tunnels routiers

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Dans la réglementation ADR ainsi que dans l’ArrêtéTMD du 29 mai 2009, il est prévu que tous les tunnels routiers soient classés par catégorie allant de A (aucune restriction) à E (interdit à toute marchandise dangereuse).

le CETU propose une liste de tunnel de plus de 300 m avec leur classification quand celle-ci leur a été fournie par les exploitants. Cette liste est donnée à titre informatif. Nous vous engageons vivement à vérifier les informations avant le départ du véhicule transportant des marchandises dangereuses. Accéder à la liste.

Pour les tunnels de – de 300 m, il n’y a pas d’autres solutions que de les contacter 1 par 1 lors de la préparation d’itinéraire.

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ADR 2013 – des négociations sont en cours

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Le groupe de travail de L’UNECE, le WP 15, s’est réuni à Genève au mois de mai 2012 pour définir les grandes lignes du futur ADR 2013. Ce groupe réunit les représentants officiels de tous les états signataires de l’accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route, plus communément appelé ADR.

Avant chaque réunion, chaque pays membre propose, s’il le souhaite, des modifications qui seront reprises ou non dans le nouvel ADR. Elles seront évaluées par les représentants nationaux accompagnés d’experts et feront l’objet de négociations.

L’ADR est édité généralement dans le courant du mois de septembre des années paires. Il entre en application au 1er janvier des années impaires et sera en vigueur au 1er juillet de cette même année. La prochaine édition sera donc en 2013.

Il faut néanmoins faire attention. En France, les décisions prises dans l’ADR peuvent être remises en cause ou précisées par l’arrêté TMD. Cet arrêté est publié par la CITMD (Commission Interministérielle du Transport des Marchandises Dangereuses) en toute fin d’année, généralement fin décembre.

Donc inutile de vous rendre à une réunion d’information sur l’ADR 2013 avant novembre 2012, tant que l’Arrêté TMD n’est pas publié, personne ne peut garantir que les informations qui vous seront communiquées seront fiables à 100%.

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Interview d’un spécialiste sur la réglementation ATEX

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1 – Mr Kiefer, pouvez-vous nous expliquer la problématique ATEX en quelques mots ?

La réglementation ATEX est une réglementation européenne assez récente, qui vise à protéger les travailleurs des effets d’une explosion. Elle a été transposée dans notre réglementation nationale par plusieurs textes dont notamment le décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002.

2- Concrètement, que doit faire l’employeur ?

L’employeur doit évaluer les risques d’explosion, dans le cadre de son obligation générale de résultat vis-à-vis de ses salariés. Pour cela, il doit d’abord se poser la question : y a t’il dans mon entreprise ou dans ma collectivité des produits susceptibles de donner naissance à ce qu’on appelle des ATEX (ATmosphères EXplosives). Ces produits peuvent être liquides ou gazeux mais encore présents sous forme de poussières combustibles (blé, bois, farine, aspirine…). Une fois ce recensement réalisé, il faut estimer les volumes potentiels de ces ATEX, qui sont des espaces en 3 dimensions puis lister les sources d’inflammation potentielles pour chaque zone recensée.

Une fois les zones ATEX recensées, encore faut-il vérifier que le matériel électrique et mécanique installé en zone est compatible avec le type de zone. Ceci nécessite bien souvent d’aller chercher des informations sur les caractéristiques techniques et les éventuels marquages des équipements.

3- Quelles sont les difficultés rencontrées par les industriels ?

Elles sont de deux types. Tout d’abord, nous observons encore aujourd’hui des industriels ou des entreprises artisanales qui n’ont pas conscience que leur activité est génératrice de risques. Même si on pense ne pas être concerné par la problématique ATEX, il faut quand même expliquer dans le DRPCE (Document obligatoire Relatif à la Protection Contre les Explosions) pourquoi. Ce peut être le cas.

La deuxième difficulté provient de missions ATEX réalisées par certains cabinets qui ont tendance à zoner très large, par principe de précaution sans doute. C’est ainsi que nous constatons que certains de nos confrères ont tendance à proposer des zones ATEX au niveau des cuves aériennes de fuel, qui a un point d’éclair de 60°C donc faiblement inflammable, ou au dessus des bains d’électrolyse en traitement de surface à cause de l’hydrogène alors même que tous les industriels que nous rencontrons ont des fortes aspirations au dessus de ces bains. Il y a également débat dans la profession sur les zones de charge des chariots élévateurs et gerbeurs.

4- Y a t’il des guides de bonnes pratiques pour aider les industriels de manière pratique ?

Oui, nous en avons recensé plusieurs. Ces guides offrent l’avantage de proposer des plans types, sous forme de schémas, ce qui permet de mieux s’approprier le zonage. Par exemple, je me sers souvent du guide de la FIPEC (Fédération des Peintures Encres et Colles) qui est très utile pour une mission dans ce type d’entreprise. Le guide chaufferie réalisée par la FEDENE en 2006 est également utile pour zoner une chaufferie gaz ou fuel

5- Faut-il former ses salariés à ce risque ?

Oui, bien sûr. C’est d’ailleurs inscrit dans le code du travail. La formation doit s’adapter aux responsabilités des personnels. L’INERIS a réalisé il y a plusieurs années un référentiel de formation appelé ISM-ATEX qui vise à définir des programmes types de formation pour les salariés travaillant en zone ainsi que pour le personnel de maintenance amené à intervenir sur du matériel installé en zone ATEX.

6- Tout cela semble bien compliqué pour un non spécialiste ?

Oui, effectivement. C’est un vrai métier de spécialiste. Nous avons aujourd’hui plusieurs dizaines de missions ATEX à notre actif et nous sommes à même d’apporter des solutions réalistes adaptées au budget de nos clients. Par exemple, il vaut mieux travailler sur la ventilation générale d’un atelier plutôt que de proposer d’installer des ventilateurs ATEX dans toute l’usine.

Pour en savoir plus :

Nicolas Kiefer, société Evarisk, Nicolas.kiefer@evarisk.com, T : 09 52 84 08 22

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Une association de conseillers ADR pour quoi faire?

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Interview du président de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité

L’ANCS a été créée il y a 9 ans,  quel bilan faites-vous des années écoulées ?

Après une phase de croissance rapide, l’ANCS, tout en restant indépendante, s’est maintenant imposée comme l’association incontournable pour les CSTMD : Un groupe d’adhérents très actifs s’est constitué permettant une vraie entraide entre ses membres et des échanges constructifs autour de la fonction et des missions du CSTMD, loin des querelles de personnes ou des luttes d’influences.

Concrètement que peut apporter l’ANCS à un conseiller à la sécurité interne ou indépendant ?

L’ANCS met à la disposition des conseiller à la sécurité différents outils qui vont lui permettre d’être moins seul face à sa mission : forum internet d’échanges, site internet avec quelques informations, réunions et formations sur différents thèmes intéressant les CSTMD et visite de sites ou d’entreprises. C’est la mutualisation de compétences très diverses qui permet à chacun de progresser. Un CSTMD adhérent à l’ANCS n’est plus seul : c’est du temps gagné pour une meilleurs efficacité.

Pouvez-vous me citer quelques actions majeures menées par l’ANCS ces dernières années et des projets à venir?

Ces dernières années, l’ANCS a été reçu dans des grandes entreprises industrielles chez Airbus, Michelin, SANOFI…. Elle a organisée des conférences avec des intervenant comme BVT, Prévor, .. Ses adhérents ont même conduit des véhicules citernes sur le site de l’APTH du Creusot. L’ANCS a été partenaires de nombreux salons comme Expo protection, Cyclatom, Gepar Expo, … L’ANCS a mis un place un code de bonne conduite du CSTMD externe et a encouragée la qualification OPQCM par l’ISQ de ses membres afin de crédibilisé la profession.

Pour 2012, une rencontre avec l’INRS sur le thème « l’apport du CSTMD dans la prévention des risques du travail dans les TMD » est prévue en juin. En octobre, l’ANCS est invitée par l’école des mines d’Alès pour un « sérius games » sur la gestion d’un accident TMD et la visite d’un site SEVESO.

Par ailleurs, l’ANCS s’est impliquée dans le développement d’une application iPAD afin de faciliter le travail du CSTMD, notamment la prise de note en clientèle, la rédaction des rapports annuels et des rapports d’accidents. Celle-ci sera disponible courant Juin 2012.

Quittons la vie de l’ANCS pour nous recentrer sur le métier des conseillers à la sécurité. Quelles sont aujourd’hui les principales difficultés que rencontre un conseiller à la sécurité interne ?

Le conseiller à la sécurité interne se plaint souvent de la difficulté d’exercer sa mission : tâche ajoutées à celles préexistantes, manque de temps, difficultés d’accès à l’information, et toujours la question : est-ce que je fait ce qui est attendu ?

La complexité du suivi de la réglementation ADR et les difficultés que vous évoquées vont’ elles pousser la majorité des entreprises à externaliser les missions de conseiller à la sécurité ? Ou bien pensez-vous que ce mouvement d’externalisation massif arrive à un pic ? Comment l’expliquez-vous ?

Je ne crois pas qu’il y ai un « pic » d’externalisation : le mouvement est continu depuis 2001 : il est souvent plus simple de faire appel à un externe : pas de délais de passage de l’examen, garanti de disposer d’un CSTMD toujours disponible, responsabilité partagée… Les CSTMD externes, enfin, ceux dont c’est l’activité principale, acquièrent plus vite une expérience multiforme dont ils font bénéficier leur clientèle. Même les grandes entreprises s’y mettent. Il faut cependant que les CSTMD face preuve de leur crédibilité : l’ANCS s’y attèle en mettant en place le « code de conduite professionnel » dont nous avons parlé plus haut.

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Code IMDG 35-10 : nouveau correctif

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L’Organisation Maritime Internationale (OMI) vient de publier un correctif.

Les principaux chapitres impactés par cette modification sont :

– Chapitre 3.1 : Généralités (groupes de ségrégation 7 et 9)

– Chapitre 3.2 : La liste des marchandises dangereuses (5 codes ONU modifiés)

– Chapitre 3.3 : Dispostions spéciales

– Index

– Chapitre 4.1.4 : Liste des instructions d’emballage

– Chapitre 5.4 : Documentation

– Chapitre 5.5 : Dispositions spéciales

– Chapitre 7.1 : Arrimage / dispositions générales

– Chapitre : 7.9.1 : Exemptions

Ce texte est, pour l’instant, uniquement disponible en anglais.

Vous pourrez télécharger le fichier en cliquant sur ce lien : correctif code IMDG 35-10 ou pour les posseusseur du CD ROM (Windows) version V.10, le patch gratuit V10.12.

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