Prorogation de certificat ADR

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Le ministère en charge du transport des marchandises dangereuses, MEDDE, vient de répondre à une problématique récurrente en matière de validité de certificat ADR :

– Conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses,

– Chauffeur ADR.

Il est désormais possible dans des cas précis (et exceptionnels) définis dans les textes joints de pouvoir obtenir une prorogation de son certificat.

Cette dérogation permet au titulaire du précédent certificat de repasser son examen lors de la session suivante.

Cette demande sera à adresser au chef de la mission marchandises dangereuses du MEDDE en y joignant les pièces demandées.

Accès aux textes : dossiers techniques

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Réglementation IATA 2014, dangerous goods R.

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Pour 2014, la IATA vient de mettre à jour sa réglementation sur le transport par air de marchandises dangereuses. L’ouvrage et le CD IATA 2014, 55ème édition, vont donc succéder à la 54ème édition au 1er janvier 2014.

Aucune période transitoire de mise en application n’est prévue. Toutes les modifications prendront donc effet le 01 janvier 2014.

Les publications en anglais devraient prochainement être disponibles. La version française sortira un peu en décalage, en novembre (Sous réserve que la IATA maintiennent ses prévisions de sortie).

Vous pouvez d’ores et déjà les commander sur notre site internet.

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Réglementation ADR, dorénavant 48 pays signataires !

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La réglementation routière du transport de marchandises dangereuses fait des émules. De plus en plus de pays viennent signer cette convention internationale mise en place par l’ONU.

Longtemps « cantonnée » aux pays européens, maintenant elle s’exporte au delà des frontières de l’Europe.

Dans cette édition 2013, la réglementation ADR ,définie comme « Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route », fédère 48 états signataires :

 

Ouvrage ADR 2013, en vente sur ce site.

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Fiches de données de sécurité

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Un nouveau service vient d’être mis en place au sein de notre groupe (Etiquetage Légal & GMJ PHOENIX).

Le département FDS EXPERT est dédié à la réalisation de vos FDS :

– Création de Fiche de Données de Sécurité

– Analyse laboratoire

– Traduction

– Etude réglementaire des FDS fournisseurs

– Formation du personnel

Pour en savoir plus : www.FDS-expert.com

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Arrêté TMD 2014, une importante mise à jour

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Une fois n’est pas coutume, une importante mise à jour a été publiée au Journal Officiel entre 2 sorties des réglementations ADRRID et ADN.

Depuis quelques années le ministère nous avait habitué à coordonner ses modificatifs de l’Arrêté TMD* (ex arrêtés ADRRID et ADNR) avec la publication des mises à jour des réglementations TMD* de l’ONU.

Le 31 décembre 2013 a donc été publiée cette nouvelle modification, ô combien importante, puisqu’elle va modifier :

– la partie « RID » avec la notion de séjour temporaire et de stockage dans des wagons,

– la refonte complète du rapport annuel d’activité.

Accès au texte : dans la section « dossiers techniques » de la partie « transport de marchandises dangereuses »

TMD : Transport de Marchandises Dangereuses

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La Division 411, un complément incontournable du code IMDG

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La Division 411, ce texte législatif paru au JO vient compléter le code IMDG(réglementation maritime sur le transport de marchandises dangereuses par voie maritime) en y apportant des modifications réglementaires définies par le MEDDE (ministère français en charge du transport).

Pour accéder au texte, se rendre dans la section de notre site INTERNET : dossiers techniques

 

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Addendum IATA 2014

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La IATA vient de communiquer un nouveau correctif à sa 55ème édition de la réglementation IATA DGR(transport de marchandises dangereuses par voie aérienne 2014).

Il comprend des mises à jour des divergences d’état (Australie, Japon, USA), des divergences de compagnies (Air France, British Airways, Cathay Pacific, Federal Express, Emirates, Iberia, Royal Brunei Airlines, Japan Airlines, Atlasjet Airlines, etc..), des instructions d’emballage, du chapitre des piles au lithium, des étiquettes de danger classes 5.1 & 5.2, etc..

Pour obtenir ce texte gratuitement : section « dossiers techniques » de la partie « réglementation marchandises dangereuses ».

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La carte routière TMD espagnole

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La société espagnole Kemler propose la carte routière des axes autorisés pour le transport des marchandises dangereuses ainsi que de très nombreux outils ADR.

Vous trouverez cette carte TMD : ici.

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L’ANCS fête ses dix ans

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La plus ancienne des associations de Conseillers à la Sécurité ADR (ANCS) fête ses 10 ans. Partenaire depuis le début GMJ PHOENIX s’associe à cet évènement.

L’ANCS propose à ses adhérents et également aux personnes intéressées un programme complet avec des invités prestigieux . Les thèmes abordés durant cette journée intéresseront les personnes concernées par la réglementation ADR(transport routier de marchandises dangereuses).

9 h 00 : Accueil

9 h 30 : L’ANCS 10 ans : Bilan et perspectives / Activité 2013

10 h 15 : Les apports et évolutions de la mission de CSTMD depuis 2001

11 h 00 : Echange avec des contrôleurs des transports DREAL

12 h 00 : Repas

13 h 30 : Présentation de l’enquête CIFMD de 2012 – Présentation des évolutions autour de l’examen.

14 h 00 : Tables rondes : Les CSTMD européens : Participation de l’Espagne, de la Pologne, de la Suisse, de la Belgique, de l’Angleterre, de la Hongrie. Examen / Mission / Problèmes rencontrées dans chaque pays.

16 h 00 : Présentation de la genèse des règlements ONU / les différentes commissions / rôle et organisation de l’autorité compétente.

17 h 00 : Les évolutions réglementaires prévues pour 2015

17 h 30 : Le nouveau rapport annuel

18 h 00 : Bilan de la journée

19 h 00 : Repas d’anniversaire

Lieu :  Paris 14ème (30 rue Cabanis)

Date : Jeudi 23 janvier 2014

Coût : 50 € (incluant le repas du midi)

Inscription : formulaire (attention toute inscription est définitive)

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