Arrêté TMD 2014, une importante mise à jour

Une fois n’est pas coutume, une importante mise à jour a été publiée au Journal Officiel entre 2 sorties des réglementations ADR, RID et ADN.

Depuis quelques années le ministère nous avait habitué à coordonner ses modificatifs de l’Arrêté TMD* (ex arrêtés ADR, RID et ADNR) avec la publication des mises à jour des réglementations TMD* de l’ONU.

Le 31 décembre 2013 a donc été publiée cette nouvelle modification, ô combien importante, puisqu’elle va modifier :

– la partie « RID » avec la notion de séjour temporaire et de stockage dans des wagons,

– la refonte complète du rapport annuel d’activité.

Accès au texte : dans la section « dossiers techniques » de la partie « transport de marchandises dangereuses »

* TMD : Transport de Marchandises Dangereuses