Ce matin lors d’un webinaire, Cyrielle Hueber d’Europemballage a présenté les principales règles en matière d’homologation des emballages pour le transport des marchandises dangereuses.
Une intervention très intéressante à retrouver en podcast dans notre rubrique “le + de GMJ pour ses clients”.
et découvrir les prochains thèmes.
La réglementation aérienne sur le transport des marchandises dangereuses (Dangerous Goods Regulations) publiée par la IATA va être mise à jour. Ces modifications seront applicables dès le 1er janvier 2022.
Le respect de cette réglementation appelée également IATA DGR (Dangerous Goods Regulations) lors d’envois de colis comportant des produits dangereux conditionne directement la sécurité à bord de l’avion, bien entendu, mais également l’acceptation à bord de l’avion du ou des colis concernés. Vos marchandises mal conditionnées, mal étiquetées, une déclaration mal rédigée, etc… sont autant de motifs pour que votre marchandise dangereuse ne soit pas acceptée à bord d’un aéronef.
En d’autres termes, le non-respect de ces règles peut avoir un impact sur vos expéditions de marchandises dangereuses (refus d’embarquement) et surtout sur la sécurité des passagers et l’équipage de l’avion.
Pour connaître et respecter ces règles 2022, vous pouvez d’ores et déjà commander cette 63ème édition de la réglementation IATA DGR en version papier ou électronique (pour environnement Windows uniquement) en ligne.
Disponible en français ou en anglais.
Quel emballage homologué choisir? Quelles sont mes obligations en matière de conditionnement de produits dangereux?
Comment savoir si l’emballage homologué que j’ai acheté convient à la marchandise dangereuse que je dois expédier? etc…
L’emballage homologué des produits dangereux est un sujet complexe et très important pour expédier en toute sécurité des marchandises dangereuses.
Nous avons fait appel à une experte reconnue en la matière, Cyrielle Hueber, pour venir en parler à nos clients, donner des conseils et répondre à leurs questions lors de notre prochain webinaire gratuit le 28 septembre à 11h.
Vous pouvez également revoir les webinaires en podcasts et les partager avec vos collègues ou découvrir les prochains thèmes* : www.webinaires.gmjphoenix.com
*services gratuits réservés à nos clients
Pour celles et ceux qui n’ont pas suivi nos actualités (erreur simple à rectifier en vous inscrivant gratuitement à nos Actualités du TMD), les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseillers à la sécurité ont été totalement réformés.
1- Les nouvelles modalités de l’examen :
En effet, le CIFMD (organisateur de l’examen) et son ministère de tutelle ont fait le choix d’un examen en distanciel. Il n’y aura plus d’examen dans de grandes salles situées dans des capitales régionales, place à un examen en ligne.
Les avantages de la solution en ligne : plus de souplesse avec des examens de renouvellement du certificat CSTMD plus nombreux dans l’année, plus besoin de se déplacer pour se rendre sur le lieu de l’examen (des frais de déplacement en moins) .
Les inconvénients : les droits d’examen plus chers et il faut être en mesure de pouvoir s’isoler complètement le temps de l’examen.
Ce nouvel examen a été inauguré en avril 2021 et c’est globalement bien déroulé malgré quelques petits couacs au démarrage.
2- Les certificats :
Une autre actualité, le ministère demande à ce que les conseillers à la sécurité ayant plusieurs certificats CSTMD les fusionnent en 1 seul et ce pour des raisons pratiques.
3- Les dates des prochains examens de conseillers à la sécurité TMD 2022 :
Examen initial “conseiller à la sécurité TMD” 2022*, les dates proposées sont :
Examen de Renouvellement “conseiller à la sécurité TMD” en 2022*, les dates proposées sont :
*Pour les examens de 2022 les modalités d’inscription seront transmises ultérieurement (en attente de parution au journal officiel)
Le lieu : votre bureau, votre salle à manger, une chambre d’hôtel, … dès l’instant que la connexion internet est stable et de bonne qualité, et que vous soyez en mesure de vous isoler et de ne pas être dérangé.
4- Comment se préparer avec l’objectif de réussir ces examens de conseiller à la sécurité TMD :
Nous organisons des formations pour se préparer aux examens de conseiller à la sécurité TMD avec les différents options (classes 1, 2 et 7, ADR, RID, ADN).
Après les annulations en cascade des différents salons professionnels depuis mars 2020, nous sommes heureux de pouvoir de nouveau participer au salon SITL 2021, Porte de Versailles (Paris) les 13, 14, 15 septembre 2021. (Stand N33)
Nous serons présents au sein du village de la logistique des marchandises dangereuses, accompagnés des principaux prestataires dans ce domaine (transporteurs, logisticiens, formateurs, conseillers à la sécurité, etc…) du SITL.
Venez nous rencontrer et participer aux conférences thématiques ! www.sitl.eu
Pour vos expéditions en vrac, vous allez sélectionner votre transporteur selon des critères similaires au fret conditionné, mais votre cahier des charges va intégrer des éléments complémentaires afin de pouvoir démarrer le flux sans mauvaises surprises et avec un coût et une organisation déjà identifiés.
En dehors des contraintes techniques liées à l’installation d’empotage chez vous et de dépotage chez votre client, l’un des éléments fondamentaux est le produit lui-même :
Il va certes déterminer le type de matériel à utiliser (que ce soit ADR ou pas (1)), mais, surtout, ses caractéristiques physiques ou chimiques peuvent engendrer d’autres impacts économiques auxquels on pense moins :
– une « blacklist » trop contraignante (2) va réduire l’offre de matériel disponible,
– un lavage coûteux va impacter la marge, mais plus encore, la localisation de la station de lavage compatible : Dans certains cas, cela peut même conduire à préférer une solution avec du matériel dédié.
– une forte sensibilité à la température impacte l’organisation logistique et requiert du matériel plus cher ; mais la technique de réchauffage exigée (eau, vapeur ou électrique) va également affecter votre marge.
Dans tous les cas, il est important de consulter un large éventail de transporteurs : Votre besoin, classé “spécifique” et donc coûteux chez un premier transporteur, sera peut-être identifié comme “standard” et donc sans surcoût majeur chez un autre, habitué à ce type d’exigence. Personnellement, j’ai déjà eu l’occasion de sélectionner avec succès un transporteur italien pour des flux France-Allemagne.
N’hésitez pas à contacter AKEOL, cabinet de conseils en achats de transports et logistique, pour toute question relative liée à votre logistique vrac ou conditionnée.
contact@akeol.fr
1] A noter que le classement ADR aura un impact plus important en produit solide où l’offre est plus limitée.
2] liste de produits préalablement chargé et interdits
France Chimie et les principales organisations du transport et de la logistique finalisent les documents fixant le cadre de leur engagement volontaire visant à déployer le SQAS entreposage auprès des prestataires de stockage de produits chimiques conditionnés.
SQAS (Safety &Quality Assessment for Sustainability) entreposage est un système d’évaluations de la performance des fournisseurs de services de stockage de produits chimiques. Les évaluations SQAS couvrent la qualité, la sûreté, la sécurité, l’environnement et la RSE (responsabilité sociale des entreprises). SQAS n’est pas un système de certification; il s’agit d’un système d’évaluation qui fournit un rapport d’évaluation factuel détaillé. Les rapports d’évaluation SQAS permettent aux entreprises chimiques d’évaluer leurs fournisseurs de services logistiques en fonction de leurs propres normes et exigences.
Les évaluations sont effectuées par des assesseurs formés et accrédités par le CEFIC qui administre tout le dispositif. Pour la France on dénombre 5 évaluateurs accrédités. L’objectif de la fédération française de la Chimie, France Chimie, est déployer le SQAS auprès de ses membres. Il est à noter qu’assez rapidement, il faudra de nouveaux évaluateurs pour répondre à la demande. Les conseillers à la sécurité (CSTMD) ont un profil intéressant pour devenir évaluateur “SQAS Entreposage”.
Il faut se rapprocher du CEFIC (Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique) : vtr@cefic.be (formation en distanciel gratuite).
Vous trouverez dans le manuel d’accréditation SQAS toutes les info nécessaires pour devenir évaluateur SQAS : https://www.sqas.org/document-download.php?lang=en&doc_id=42799000 page 3, point 2.2.
Les conditions préalables sont les mêmes pour tout évaluateur, mais pour être accrédité en tant qu’évaluateur SQAS pour les entrepôts, des exigences spéciales s’appliquent.
In this webinar, panelists will highlight key supply and transport regulations around the world and provide guidance on how to overcome these challenges. They will cover topics from the challenges of exporting to Europe, to ensuring compliance with Mexico or Latin America exports, and hazardous products registration requirements in China.
Nous lançons en juin un nouveau service de webinaires et de podcasts pour répondre aux questions de nos clients. Ce service est unique sur le marché. Notre volonté est d’accompagner nos clients.
Quel est l’objectif de ses webinaires ?
Expliquer des points précis d’une réglementation. Exemple : comment remplir une déclaration d’expédition multimodale de marchandises dangereuses.
Ces sessions seront très pratiques pour former un nouvel arrivant sur un peu précis en attendant de suivre une formation plus complète. N’oublions pas qu’une formation complète (avec à la clef une attestation de formation ou un certificat de réussite d’un test selon les cas) du personnel concerné par transport de marchandises dangereuses “TMD” demeure obligatoire légalement.
Les thèmes iront des questions douanières, les techniques du commerce international, aux règles du transport de marchandises dangereuses.
Comment cela va fonctionner ?
Cette année, il y aura 9 sessions de webinaires et 20 en 2022. Vous serez invité(e) à vous inscrire par emailing ou en visitant notre site internet.
Si vous n’êtes pas disponible le jour du webinaire, pas de soucis, vous les retrouverez sur notre site internet en podcast.
Qui peut avoir accès à ces webinaires ou podcasts ?
Tous nos clients, du plus petits ou plus grands, sans limite de consultations durant 1 an (renouvelable*), pour tous les salariés de nos clients.
*Il n’y a qu’une seule restriction : avoir commandé chez GMJ PHOENIX il y a moins de 6 mois avant la date de la consultation (webinaires et podcasts).
Pour vous inscrire : info@gmjphoenix.com .Nous indiquer votre code client, raison sociale, téléphone et adresse emails du ou des participant(e)s.
Les premières sessions de juin ?
Comment remplir correctement une déclaration d’expédition de marchandises dangereuses multimodales (transport maritime) ? le 24 juin 2021 matin
Comment définir l’origine d’un produit en vue de sa déclaration en douane ? le 29 juin 2021 matin
Quel est le programme des sessions ?
Ce programme peut être changé en cours d’année.
| Comment remplir une déclaration d’expédition multimodale? | TMD | juin-21 |
| Comment choisir un emballage homologué? | TMD | sept-21 |
| Comment classer des déchets dangereux selon l’ADR? | TMD | nov-21 |
| Comment étiqueter un colis de marchandises dangereuses en aérien? | TMD | janv-22 |
| Comment placarder un conteneur maritime? | TMD | févr-22 |
| Comment lire une fiche de données de sécurité? | TMD | mars-22 |
| Comment rédiger une déclaration ADR? | TMD | avr-22 |
| Piles au lithium, quelles obligations en matière de transport? | TMD | mai-22 |
| Comment étiqueter un colis de marchandises dangereuses selon l’ADR? | TMD | juin-22 |
| Comment étiqueter un colis de marchandises dangereuses selon le code IMDG? | TMD | juil-22 |
| La compatibilité chimique entre le produit dangereux et son emballage? | TMD | août-22 |
| Comment préparer un envoi aérien de marchandise dangereuse? | TMD | sept-22 |
| Le métier de conseiller à la sécurité | TMD | oct-22 |
| Comment remplir une déclaration d’expédition IATA? | TMD | nov-22 |
| Selon l’ADR qui est responsable et pourquoi? Expéditeur, chargeur, transporteur… | TMD | déc-22 |
| Quelles vérifications faire lors de la remise de marchandise dangereuse à un transporteur? | TMD | janv-23 |
| L’origine en douane | DOUANE | juin-21 |
| Valeur en douane | DOUANE | juil-21 |
| L’espèce en douane | DOUANE | sept-21 |
| Les régimes particuliers | DOUANE | oct-21 |
| L’entrepôt sous douane | DOUANE | nov-21 |
| Le statut d’OEA | DOUANE | déc-21 |
| Les droits d’accises | DOUANE | janv-22 |
| Les BDU | DOUANE | févr-22 |
| Les incoterms 2020 | DOUANE | mars-22 |
| Le crédit documentaire | DOUANE | avr-22 |
| L’essentiel de l’ADV Export | DOUANE | mai-22 |
Le 12 mai 2021 vient d’être publié d’une mise à jour de l’arrêté TMD sur le site www.legifrance.fr.
Ce texte porte sur l’assurance qualité de la fabrication des emballages homologués.
