Les règles incoterms changent au 1er janvier 2020
Nouvel incoterm, modifications des incoterms existants, prise en compte des règles de sûreté et des opération de douane…
Les modifications sont nombreuses et auront un impact sur votre activité.
Pour vous aider à anticiper ces changements, GMJ Phoenix vous propose une journée de formation incoterms 2020.
Retrouvez toutes les dates et le programme de la formation incoterms 2020 en cliquant ici
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Tous les 10 ans les règles INCOTERMS® changent pour s’adapter aux nouvelles pratiquent du commerce international. 2020 n’échappera pas à la règle, les nouvelles règles INCOTERMS® entreront en vigueur au 1er janvier 2020. parmi les prinicpaux changements nous pouvons citer :
Nouvel Incoterm, modifications des Incoterms existants, prise en compte des règles de sûreté et des opérations de douane etc…Ce remodelage des incoterms aura des conséquences immédiates pour les acteurs du commerce international (vendeurs, acheteurs, représentants en douane enregistrés, etc..) dans la mesure où ces éléments du contrat de vente définissent :
La répartition des frais de transport, d’assurance et des droits de douane
Le point de transfert des risques à partir duquel l’acheteur est responsable des risques supportés par la marchandise
Les documents dus par le vendeur à l’acheteur.
Pour étudier l’impact de ces changements, nous vous proposons d’acquérir l’ouvrage officiel de l’International Chamber of Commerce (ICC)
Pour commander l’ ouvrage incoterms 2020 :
La fin de la période transitoire du CDU signifie qu’à compter du 1er mai 2019 les autorisations douanières antérieures au 1er avril 2016 ne sont plus valables.
La DGDDI a donné les instructions suivantes aux services douaniers afin d’aider les opérateurs qui n’ont pas anticipé cette échcéance :
1/ Certains opérateurs ne disposant pas de garantie globale de Transit ont néanmoins déposé des demandes d’autorisation de garantie pour être en conformité avec le CDU (les demandes portent sur d’autres opérations douanières que le transit)..
Les délais d’instruction de ces demandes ne permettront pas d’achever leur traitement dans les délais, en raison notamment du temps de traitement des actes de cautionnement par les établissements financiers.
Mais, dans la mesure où les opérateurs ont engagé les démarches nécessaires, les crédits des opérateurs concernés ne seront pas suspendus. En revanche, les opérateurs seront tenus d’apporter aux services douaniers dont ils relèvent, sous un délai d’un mois, tous les éléments complémentaires nécessaires au traitement de leur dossier.
2/ D’autres opérateurs n’ont pas entamé les démarches nécessaires de mise en conformité avec le CDU, soit parce qu’ils n’ont pas pris conscience de leur importance sur leurs activités quotidiennes, soit parce qu’ils ne souhaitent plus utiliser leur dispositif de garantie.
Leurs crédits ne seront pas suspendus au 1er mai 2019. En revanche, ils devront déposer les demandes d’autorisation de garantie globale, sous un délai d’un mois. A défaut, ils ne pourront plus utiliser leurs crédits.
Tous les opérateurs seront de nouveau avertis par leurs services douaniers de rattachement qu’en l’absence de réponse de leur part, ils ne pourront plus procéder à leurs opérations de dédouanement, sauf à payer au comptant et au coup par coup
La déclaration en ligne de la TGAP 2019 est ouverte !
La taxe générale sur les activités polluantes concerne les entreprises dont l’activité exercée et les produits sont considérés comme polluants ( Lessives, huiles et préparations lubrifiantes, émissions polluantes, déchets…). A compter du 23 avril 2019 cette taxe devra être télédéclarée et téléreglée obligatoirement à partir des téléprocédures disponibles sur le site Prodouane .
Il est à noter que la date limite de dépôt des déclarations est fixée pour le 31 Mai 2019, une unique déclaration de la TGAP doit être produite par SIREN. Tous les documents nécessaire à la télédétection sont disponibles dans la téléprocédure (Conditions générales d’utilisation…). Le montant et le taux applicables dépendent de la catégorie d’activité et du produit : Tableau des taux de la TGAP 2019
La gestion des différentes composantes de la TGAP est centralisée au bureau de douane Nice – Service TGAP (Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Nice).
Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire
Droits d’accise : paiement dématérialisé devenu obligatoire pour les redevables des taxes sur le vin l’alcool et les boissons alcooliques.
A été publié le 28 mars 2018 au Journal Officiel le décret n°2018-206 du 26 mars 2018, fixant la date d’entrée en vigueur de l’obligation de déclaration mensuelle et de paiement du droit d’accise de manière dématérialisée, concernant les boissons alcooliques. Afin de laisser un délai suffisant aux entreprises pour se préparer à cette nouvelle procédure, ce décret entrera en vigueur au 31 décembre 2019. Cependant, pour le secteur du vin, la date est avancée au 1er septembre 2019, afin de pouvoir correspondre à la campagne viticole 2019/2020.
La télédéclaration devra donc se faire depuis le téléservice CIEL (Contributions Indirectes En Ligne), accessible depuis l’espace des services en ligne pro.douane.gouv.fr.
Le but de cette nouvelle procédure est de simplifier les démarches pour les redevables. En effet, cette interface s’adapte aux différents profils et aux besoins des opérateurs. Ainsi, les déclarants pourront retrouver en ligne leur déclaration récapitulative mensuelle pré-remplie, et pour ceux qui doivent déclarer de nombreux produits, la déclaration pourra être remplie directement par l’import d’un fichier informatique.
Afin d’anticiper et d’optimiser cette nouvelle procédure, les opérateurs concernés seront donc invités à se rapprocher de leur bureau de douane gestionnaire.
Pour obtenir un devis pour des formulaires relatifs aux produits soumis aux droits d’accise <<<cliquez ici>>>
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La généralisation de la dématérialisation des licences d’exportation des biens à double usage permet, depuis le 2 janvier 2019, une passerelle entre le portail EGIDE (Enregistrement et Gestion Interministérielle des Dossiers à l’Exportation) piloté par la DGE du Ministère de l’Economie et la télé procédure DELTA-G pilotée par la DGDDI via le GUN (Guichet Unique du dédouanement).
Pour mémoire le GUN a été conçu pour permettre un dédouanement dématérialisé à l’importation et à l’exportation lorsque les formalités douanières nécessitent de présenter des documents d’ordre public (ex licences d’exportations des biens à double usage) lors des formalités en douane. C’est un programme ambitieux qui monte en puissance au fur et à mesure que les différents documents sont dématérialisés et leur format compatible avec DELTA-G. Les opérateurs n’ont pas à s’abonner au GUN, ce service fonctionne automatiquement.
Aujourd’hui c’est la quasi-totalité des exportations de biens à double usage autorisés dans des licences globales dématérialisées comprenant tous les destinataires d’un pays qui peuvent être traités via le GUN. Ces licences d’exportation des biens à double usage sont donc accessibles lors du dédouanement via DELTA-G.
Il existe 3 exceptions :
Parmi les avantages de cette nouvelle procédure :
Pour en savoir plus consultez la note d’information de la DGDDI et de la DGE en <<cliquant ici>>
Pour vous former aux biens à double usage <<cliquez ici>>
Le code IMDG, règlement international sur le transport maritime de marchandises dangereuses, est complété par des règlements français : le RPM et la Division 411 version 2019.
Au même titre que l’ADR 2019 et son Arrêté TMD 2019, le RPM et la division 411 complètent le code IMDG avec une série d’articles de loi indiquant les obligations faites par la France en matière de transport maritime et de manutention portuaire de marchandises dangereuses.
RPM : règlement portuaire maritime
Vous trouverez en téléchargement libre le RPM et la Division 411 version 2019 sur cette page >>>
Le journal l’Antenne du 1er avril fait sa Une « La version des incoterms 2020 en préparation » à partir de la conférence « Quelles informations fournir pour éviter les ecueils à l’international » que GMJ Phoenix a organisé le 26 mars à la SITL.
Cette conférence était animée par Christoph Martin Radtke, Avocat chez Fiducial Legal et Président de la Commission « Droit et pratiques commerciales » d’ICC France, Céline Falco France Manager Customs & Trade Compliance de Kuehne+Nagel, et Jean-Louis Cabot, Directeur douane du Groupe SEB.
Faisant un point sur l’utilisation des incoterms, Christoph Martin Radtke a confirmé à l’assistance que la Chambre de Commerce Internationale (ICC) va publier, d’ici à la fin de l’année, les nouveaux incoterms 2020.
Dès la parution l’ouvrage « incoterms 2020 » vous pourrez nous le commander sur notre site localhost/trunk/trunk
Par ailleurs GMJ Phoenix vous propose des formations à Paris et en régions sur les nouveaux incoterms 2020. Pour connaître les dates des sessions et le programme <<cliquez ici>>. Pour télécharger le bulletin d’inscription <<cliquez ici>>.
Comme chaque année, les conférences du SITL sont des rendez-vous incontournables pour les visiteurs du salon. Cette édition 2019 du SITL Porte de Versailles n’échappe pas à la règle.
Deux grandes conférences ont été organisées sur le thème des réglementations du transport des marchandises dangereuses.
GMJ PHOENIX Editions a animé la conférence sur l’évolution des réglementations TMD. Le thème a visiblement plu puisqu’il a attiré près de 150 personnes. La salle était pleine, des participants se tenaient debout dans les allées ne pouvant trouver de chaises vides.
Il est vrai que les intervenants étaient d’un très bon niveau et qu’ils maîtrisaient très bien le sujet. Ils sont sus rendre vivant un sujet très techniques et très denses.
J’en profite pour les remercier vivement :
AFTRAL, P. Guillemaut, directeur risques et environnement
ANCS, Fx. Carbonne, président
APTH, P. Pichon, directeur de la pédagogie
Sécuridis, R. VANDROUX, dirigeant
Le quotidien » Les Echos » daté du 13 mars 2019 annonce les conférences import export de GMJ Phoenix à la SITL
Ces trois conférences import export auront lieu le 26 mars 2019 :
Le Brexit ! de 12h00 à 13h00
Quelles informations fournir pour éviter les ecueils à l’international ? de 13h15 à 14h15
Comment se préparer aux évolutions des systèmes informatiques liées au Code des Douanes de l’Union ? de 14h30 à 15h30
GMJ PHOENIX sera présent au stand P043 de la SITL 2019 qui aura lieu à Paris porte de Versailles HALL 1.
Consultez le programme complet de conférences en cliquant ici>>>
Présentez vous un peu avant le début de la conférence si vous souhaitez avoir une place assise (150 places assises)
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