La réglementation IATA marchandises dangereuses évolue

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Au 1er janvier 2020, les nouvelles modifications de la réglementation aérienne sur le transport des marchandises dangereuses IATA DGR 2020 entrent en vigueur, sans transition. En fonction des produits que vous expédiez, des destinations et des compagnies aériennes que vous utilisez, cela aura peut être un impact sur vos expéditions 2020.

Anticipez ces changements de la réglementation IATA marchandises dangereuses en commandant la version 61 du IATA DGR.

Accès au bon de commande des réglementations aériennes >>>

Commandez en ligne le IATA DGR 2020 par CB sur notre site internet >>>

Frais de port gratuit pour toute expédition en France continentale du IATA DGR jusqu’au 31 décembre 2019

Ce bon de commande regroupe également les autres réglementations IATA :

IATA LAR, animaux vivants

IATA PCR, denrées périssables

IATA LBSG, Lithium Battery Shipping Guideline

IATA ISS, Infectious substance shippîng

IATA CHM, Cargo handling manual

IATA AHM, Airport handling manual

IATA IGOM

IATA ULD Régulations

IATA DGR, Dangerous Goods Regulations

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Brexit : le ministère de l’économie publie un guide

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Brexit : le Royaume-Uni quittera l’Union européenne le 30 mars 2019

De nombreuses entreprises françaises sont concernées par le Brexit (vendeur ou acheteur de biens et services au Royaume-Uni, salariés au Royaume-Uni, brevets ou des marques européennes actifs au Royaume-Uni…)

Pour vous préparer au Brexit ce guide fait un point sur les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni. Il vous propose d’évaluer votre situation actuelle et vous propose des mesures à mettre en place.

La partie consacrée à la chaîne logistique est particulièrement intéressante pour les PME/TPE

Pour accèder au guide sur le Brexit <<cliquez ici>>

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Le nouveau guide de la sûreté du CIFMD

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Le nouveau guide de la sûreté du CIFMD vient de paraître. Fruit d’un long travail mené par leCIFMD avec l’aide des fédérations professionnelles et des associations comme l’ANCS (Association Nationale des Conseillers à la Sécurité), ce nouveau guide de la sûreté du CIFMD 2019 se veut plus pragmatique et fonctionnel.

Avant cette nouvelle version, le risque pris en compte venait essentiellement de l’extérieur. Avec les évènements récents, il apparait que le risque peu provenir également de l’intérieur. Ce nouveau guide de la sûreté du CIFMD vient proposer des mesures pour essayer de limiter ce risque.

Ce nouveau guide de la sûreté du CIFMD se veut également plus pragmatique et fonctionnel. Il intègre des illustrations d’application des mesures préconisées pour aider à la mettre en place.

Il sera très vraisemblablement repris dans le prochain arrêté TMD.

Accès au nouveau guide de la sûreté du CIFMD et aux exemples d’application >>>

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2019, les étiquettes de danger transport vs CLP

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Les étiquettes de danger transport vs CLP

Il arrivait régulièrement de voir des étiquettes de danger transport côtoyer des pictogrammes CLP isolés venus pour préciser un risque non repris par les règlements TMD (voir photo ci-dessous). Il est vrai que les règlements TMD et CLP ne couvrent pas exactement le même spectre de risques. Les règlements TMD (ADR, IATA, IMDGADNRID) signalent principalement des risques ayant un effet immédiat (pollution, corrosivité, inflammabilité, explosion, etc…). Le règlement CLP reprend naturellement ces risques en y ajoutant des dangers moins « importants » (irritation oculaires…) ou des risques à long terme (cancer, infertilité…). Compléter les étiquettes de danger transport par de l’étiquetage de sécurité CLP partait donc d’un bon sentiment en affichant TOUS les risques associés aux marchandises dangereuses transportées. Plus ennuyant, parfois même les symboles CLP viennent remplacer directement les étiquettes de danger, entrainant des confusions dans la lecture des risques.

Placardage conteneur imdg CLP

Placardage Conteneur IMDG CLP

 

Les cas étant multiples et complexes, le législateur (ONU) a décidé de clarifier les textes dans le règlement 2019 de l’ADR. Par ailleurs, il est fort à parier que les autres règlements (IATA, IMDGADN et RID 2019) suivront cette voie.

 

Dans les chapitres 5.2.1 et 5.3 du règlement ADR 2019 (procédure d’expédition), il est indiqué qu’en accord avec le CLP (voir CLP 1.4.10.4.4), un pictogramme CLPnon requis par une réglementation TMD ne doit apparaître lors d’un transport que lorsqu’il fait partie d’une étiquette de sécurité CLP complète et non seul. Cela vaut pour les Colis comme pour les engins de transport.

Cette obligation existait précédemment mais elle était parfois mal comprise. Espérons qu’avec cette clarification, l’étiquetage de danger lors d’un transport sera moins aléatoire.

Pour en savoir plus et commander les règlements ADR, IATA, IMDGRIDADN 2019 >>>

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Les étiquettes de danger transport vs CLP

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Il arrivait régulièrement de voir des étiquettes de danger transport côtoyer des pictogrammes CLP isolés venus pour préciser un risque non repris par les règlements TMD (voir photo ci-dessous). Il est vrai que les règlements TMD et CLP ne couvrent pas exactement le même spectre de risques.[..]

Les étiquettes de danger transport vs CLP

Il arrivait régulièrement de voir des étiquettes de danger transport côtoyer des pictogrammes CLP isolés venus pour préciser un risque non repris par les règlements TMD (voir photo ci-dessous). Il est vrai que les règlements TMD et CLP ne couvrent pas exactement le même spectre de risques. Les règlements TMD (ADR, IATAIMDGADNRID) signalent principalement des risques ayant un effet immédiat (pollution, corrosivité, inflammabilité, explosion, etc…). Le règlement CLP reprend naturellement ces risques en y ajoutant des dangers moins « importants » (irritation oculaires…) ou des risques à long terme (cancer, infertilité…). Compléter les étiquettes de danger transport par de l’étiquetage de sécurité CLP partait donc d’un bon sentiment en affichant TOUS les risques associés aux marchandises dangereuses transportées. Plus ennuyant, parfois même les symboles CLP viennent remplacer directement les étiquettes de danger, entrainant des confusions dans la lecture des risques.

 

Placardage conteneur imdg CLP

Placardage Conteneur IMDG CLP

 

Les cas étant multiples et complexes, le législateur (ONU) a décidé de clarifier les textes dans le règlement 2019 de l’ADR. Par ailleurs, il est fort à parier que les autres règlements (IATAIMDGADN et RID 2019) suivront cette voie.

 

Dans les chapitres 5.2.1 et 5.3 du règlement ADR 2019 (procédure d’expédition), il est indiqué qu’en accord avec le CLP (voir CLP 1.4.10.4.4), un pictogramme CLPnon requis par une réglementation TMD ne doit apparaître lors d’un transport que lorsqu’il fait partie d’une étiquette de sécurité CLP complète et non seul. Cela vaut pour les Colis comme pour les engins de transport.

 

Cette obligation existait précédemment mais elle était parfois mal comprise. Espérons qu’avec cette clarification, l’étiquetage de danger lors d’un transport sera moins aléatoire.

 

Pour en savoir plus et commander les règlements ADR, IATAIMDGRIDADN 2019 >>>

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L’étiquette de danger pour les piles au lithium

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Nous nous permettons de rappeler que la nouvelle étiquette de danger pour les piles au lithium deviendra obligatoire dans quelques mois, au 1er janvier 2019. Cette nouvelle étiquette de danger pour les piles au lithium est valable pour tous les 3 modes de transport, principalement route (ADR), air (IATA DGR), mer (IMDG). Une période de transition de deux avait été accordée. Désormais ce délai expirera dans quelques mois.

Garder les anciennes étiquettes de piles au lithium / batteries au lithium entrainera le refus de chargement à bord d’un moyen de transport.

Il est donc important de vérifier son étiquetage et de mettre au pilon les anciennes étiquettes de danger pour éviter toute erreur.

L’ancien visuel de l’étiquette de danger pour pile au lithium (et batteries) :

étiquette de danger pour les piles au lithium

Le nouveau visuel de l’étiquette de danger pour les piles au lithium (et batteries) :

Etiquettes de danger pour piles au lithium

Pour commander la nouvelle étiquette de danger pour piles au lithium (et batteries) >>>

Pour commander les réglementations sur le transport de marchandises dangereuses 2019 >>>
(et batteries) :

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Vers une baisse des droits de douane ?

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Baisse progressive des droits de douane pour certains produits de haute technologie

L’accord multilatéral de l’OMC sur les technologies de l’information ( ATI ) a été conclu le 13 décembre 1996. De nouvelles catégories de produits de haute technologie ont apparu depuis, d’où la décision d’élargissement de la liste des produits visés par la réduction progressive des droits de douane prévue dans le volet 2 de l’accord du 17 juin 2016. La seconde vague de réduction est intervenue au 1er juillet 2017.

201 nouveaux produits de haute technologie viennent s’ajouter aux produits mentionnés par l’accord de 1996 et vont donc connaître une baisse progressive des droits de douane dans le cadre de quatre réductions annuelles successives :

  • Au plus tard le 1er juillet 2016 ;
  • Au plus tard le 1er juillet 2017 ;
  • Au plus tard le 1er juillet 2018 ;
  • Élimination des droits de douane achevée au plus tard le 1er juillet 2019.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de l’OMC, en cliquant ici>>>

Pour visualiser l’accord de déclaration sur l’expansion du commerce des produits des technologies de l’information, cliquez ici>>>

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Arrimage des marchandises dangereuses

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L’arrimage des marchandises dangereuses à bord d’un véhicule routier est une obligation légale.

Pour les chargements >= à 3 tonnes, l’arrimage se fait sous la responsabilité du chargeur dans le contrat-type.

Le problème est de savoir comment arrimer les marchandises : quelles sont les règles? les bonnes pratiques? les écueils à éviter? etc…

L’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS) organise une réunion thématique sur ce sujet le 03 octobre à Paris animée par un spécialiste en la matière.

Les objectifs « Arrimage des marchandises dangereuses » sont :

– De connaître la réglementation française et européenne,

– De comprendre les responsabilités de chacun des acteurs,

– D’estimer les forces physiques et les sollicitations induites suivant le mode de transport utilisé,

– D’identifier les différents types de moyens de transoirt et les points d’ancrage assocés,

– De déterminer les différentes méthodes d’arrimage et les équipements d’arrimage associés,

– De déterminer, de contrôler et de juger le bon état des différents équipements d’arrimage (sangles, crochets, anneaux, élingues, chaînes, tendeurs, filets, tapis antiglisse…) et leur capacité,

– D’estimer la transportabilité des cahregs à arrimer

– De contrôler un arrimage simple ou réalisé sur la base d’une instruction.

Le coût forfaitaire pour les adhérents 2019 à l’ANCS: 50 € (repas inclus)

Pour les non-adhérents, il faut ajouter 25 € HT correspondant à l’adhésion à l’ANCS au 2nd semestre.

Lien pour s’inscrire à cette journée « Arrimage des marchandises dangereuses » >>>

(règlement à l’inscription définitive, non remboursable).

GMJ PHOENIX et Solutions TMD s’associent à cette journée « Arrimage des marchandises dangereuses ».

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l’AG de l’Association des Transporteurs de Marchandises Dangereuses

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L’ATMD (Association des Transporteurs de Marchandises Dangereuses) organisait aujourd’hui son Assemblée Générale annuelle aux Portes de Paris.

Les adhérents et partenaires de l’ATMD ont abordé un sujet opérationnel très sensible lié à la difficulté de recruter des chauffeurs de camions ADR actuellement. Les offres d’emploi sont nombreuses et ont pourtant du mal à être pourvues malgré un taux de chômage national supérieur à 8%. Le manque de chauffeurs s’évalue à 10 000 à 15 000 chauffeurs ADR par an avec des disparités par région. L’Ile de France est très concernée. Les travaux du Grand Paris Express recrute de nombreux chauffeurs pour les bennes à gravats. Ces chauffeurs font défaut dans les autres filières du transport. Les transporteurs de marchandises dangereuses ne sont pas les seuls concernés par cette pénurie. Toute la filière du transport subit ce problème structurel.

Les transporteurs comme les chargeurs se sont remis en cause et ont essayé d’apporter des réponses à cette problématique. Il est à noter que les chargeurs (clients des transporteurs) sont également impactés par cette pénurie. La solution semble être globale : revalorisation des salaires, prise en compte des besoins de concilier vie professionnelle/vie personnelle, d’être mieux respecté, la formation, etc…

Un gros travail est en train d’être fait par la filière pour la rendre plus attractive aux yeux des demandeurs d’emploi.

Il est à noter que les principaux organismes de formations du TMD (AFTRAL, APTH, Promotrans) ont mis également en place des services pour aider leurs clients transporteurs à recruter : le sourcing. Ils ont mis en place un vaste réseau d’information multicanal pour inciter des jeunes à devenir chauffeurs TMD, puis les sélectionnent, et ils les forment pour enfin les proposer aux transporteurs de marchandises dangereuses.

Le PDG de l’AFTRAL, M. Charbonnier, indiquait lors de sa présentation, qu’une équipe de 50 personnes était dédiée au sourcing, un investissement important pour accompagner leurs clients, transporteurs de marchandises dangereuses)

Pour connaître les contacts des organismes de formation : www.solutionstmd.com

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Formation Incoterms 2020

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Les règles incoterms changent au 1er janvier 2020

Nouvel incoterm, modifications des incoterms existants, prise en compte des règles de sûreté et des opération de douane…

Les modifications sont nombreuses et auront un impact sur votre activité.

Pour vous aider à anticiper ces changements, GMJ Phoenix vous propose une journée de formation incoterms 2020.

Retrouvez toutes les dates et le programme de la formation incoterms 2020 en cliquant ici

Télécharger le bulletin d’inscription en cliquant ici

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