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Modificatif de la division 411

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Publication du modificatif de la division 411

Le modificatif de la Division 411 du 7 décembre 2017 : Pour rappel, la Division 411 est le complément français de la réglementation IMDG du transport de marchandises dangereuses par voie maritime, régie par l’ONU.

Publics concernés : intervenants (propriétaires de navires, armateurs, affréteurs, chargeurs, expéditeurs, commissionnaires de transport) participant aux opérations de transport par voie maritime de marchandises dangereuses en Colis ; services de l’Etat chargés du contrôle (directions interrégionales de la mer définies par le décret no 2010-130 du 11 février 2010, directions de la mer définies par le décret no 2010-1582 du 17 décembre 2010, services des affaires maritimes).

Objet : cet arrêté actualise les mesures nationales mises en œuvre pour appliquer les dispositions de la réglementation internationale relatives au transport maritime de marchandises dangereuses avec un point important sur l’UN 3291.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Pour consulter la modification de la Division 411 au 7 décembre 2017 <<<cliquez ici>>>

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Modificatif de l’arrêté TMD publié le 7 décembre 2017

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Modificatif de l’Arrêté TMD publié le 7 décembre 2017.

Réglementations RID/ADR/ADN 2017 : Modificatif de l’Arrêté TMD publié le 7 décembre 2017 : Pour rappel, l’Arrêté TMD est le complément français des réglementations du transport de marchandises dangereuses par voie terrestre, ferrée ou fluviale des matières dangereuses.

Publics concernés : expéditeur, chargeur, transporteur, remplisseur, déchargeur, destinataire de marchandises dangereuses.

Objet : cet arrêté clarifie le régime administratif encadrant le maintien en service de certains récipients destinés au transport de gaz visés à l’article 25 de l’arrêté « TMD » du 29 mai 2009. Il clarifie également, conformément au 1.9.5 du RID, les précautions de manoeuvre liées à l’apposition de l’étiquette n° 13 au sens du 5.3.4.2 du RID (« A manœuvrer avec précaution »), dans le cas des opérations de tri à la bosse concernant des wagons-citernes transportant certaines matières dangereuses de la classe 2, afin de diminuer le risque accidentel de perte de confinement lors de ces manœuvres du fait de tamponnements ou d’accostages brutaux.
Mots-clés : transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, récipients destinés au transport de gaz, infrastructures ferroviaires, tri à la bosse, RID.

Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication .

Sur le site GMJ Phoenix, vous trouverez un accès à la version initiale de l‘Arrêté TMD du 29 mai 2009, ainsi que la consolidation au 7 décembre 2017.

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IATA DGR 59 ème édition disponible chez GMJ PHOENIX

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IATA DGR 59 ème édition, où acheter l’ouvrage ?

IATA DGR 59 ème édition disponible chez GMJ PHOENIX !

Vous expédiez des marchandises dangereuses par voie aérienne ? GMJ PHOENIX a le plaisir de vous annoncer que la réglementation Marchandises Dangereuses IATA 59 ème édition (2018) est désormais disponible en Français et en Anglais dans sa version ouvrage et version numérique à télécharger.

La livraison est gratuite pour toute commande effectuée avant le 31 décembre 2017

Vous pouvez passer votre commande :

– Par fax : 01 61 44 14 29 ou par mail à info@gmjphoenix.com en téléchargeant le bon de commande à remplir (cliquez ici)

– Par CB en cliquant ici>>>

– Par téléphone : 01 61 44 14 20

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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Le 26 Octobre 2017, une nouvelle instruction relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques a été publiée au bulletin officiel des douanes n°7203.

Cette nouvelle instruction tient compte des évolutions législatives de ces dernières années, à savoir, la suppression de la modulation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques antérieurement prévue au 2 de l’article 265 du code des douanes et le passage de 22 à 13 régions.

Les conditions d’enregistrement du distributeur de carburants en acquitté sans capacité de stockage sont modifiées.

Le distributeur doit faire une demande auprès de l’administration des douanes et disposer d’une décision d’enregistrement, pour chaque région dans laquelle il livre des carburant en droits acquittés.

Les formulaires de demande d’enregistrement de distributeur de carburant en acquitté (avec ou sans installation de stockage) ont été revus :

Cerfa n°14400 Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburants en acquitté sans installation de stockage
Cerfa n° 14401 Demande d’enregistrement d’un distributeur de carburants en acquitté avec installation de stockage
Pour en savoir plus <<<cliquez ici>>>

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Remboursement de la taxe sur le carburant

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Remboursement de la taxe sur le carburant

Remboursement de la taxe sur le carburant pour les transporteurs routiers :

Depuis le 1er juillet 2017 et ce en application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, les sociétés qui utiliseraient des véhicules routiers à destination du transport de marchandises et les exploitants du transport public routier en commun de voyageurs, peuvent bénéficier d’un remboursement partiel, sur demande de leur part, de la taxe intérieure de consommation sur la base de leurs consommations totales de gazoles.

Pour pouvoir bénéficier de ce remboursement partiel de la taxe de carburant, les entreprises de transport routiers doivent remplir un certain nombre de critères, comme être propriétaires du ou des véhicules, détenir un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location d’au moins deux ans, le siège social de l’entreprise doit être situé au sein de l’Union Européenne, etc…

Pour en savoir plus, <<<cliquez ici>>

Téléchargez les formulaires de demande de remboursement partiel de la TICPE transporteurs de marchandises et exploitants de transport routier en commun de voyageurs :

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Douane, un nouveau support déclaratif

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Douane, un nouveau support déclaratif : le certificat d’inspection électronique
Douane, un nouveau support déclaratif : les importateurs de produits revendiquant la mention « Agriculture Biologique » sont désormais soumis à un nouveau support déclaratif mis en place par l’Union européenne ; l’application TRACES-NT .

Une nouvelle procédure de contrôle : le partage de compétences
Depuis le 20 octobre 2017 , les certificats d’inspection présentés au service des douanes pour la mise en pratique des marchandises issues de l’agriculture biologique, doivent avoir été au préalable contrôlés et visés par les autorités compétentes concernées : les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou de la direction générale de l’alimentation (DGAL), en fonction de la nature de la marchandise.

En effet, à compter de cette date, les douaniers ne peuvent plus viser les certificats d’inspection. Ils doivent vérifier le certificat d’inspection, qui celui-ci doit être soumis impérativement à l’appui de la déclaration en douane.

La circulaire NOR CPAD1729542C du 19 octobre 2017, reprise au Bulletin officiel des douanes n° 7201 du 19 octobre 2017, destinée aux opérateurs, énonce les principes et les modalités de ce nouveau système de contrôle de l’importation des marchandises issues de l’Agriculture Biologique et les informe de leurs obligations.

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Parution de l’ ADR 2017

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L’ouvrage ADR 2017 est paru. Son application est volontaire au 1er janvier 2017 et obligatoire à partir du 1er juillet 2017.

Les changements sont nombreux avec plus ou moins d’impact suivant les typologies de transport de marchandises dangereuses à réaliser. Ils concernent :

Les définitions (ex les conteneurs pour vrac souple),

La classification (ex classe 4.1 pour les matières qui polymérisent),

La documentation (ex modification des consignes écrites),

Le marquage et l’étiquetage :  (ex Piles et batteries au lithium : pour les batteries de plus de 100 W/h remplacement de l’étiquette n° 9 par l’étiquette n° 9A),

L’agrément des véhicules  (ex Possibilité, sous conditions, d’utiliser des véhicules fonctionnant au gaz naturel comprimé ou au gaz naturel liquéfié pour le transport de marchandises dangereuses).

Cette liste est indicative, elle ne comprend pas tous les changements.

Pour commander l’ouvrage ADR 2017 ou le cd ROM :

– commande en ligne, règlement par CB

– commande par fax ou par courrier : bon de commande en PDF

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Le Transport routier mis à l’écart par l’Europe

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Le Transport routier mis à l’écart par l’Europe.

Le transport routier est un secteur avec une concurrence très vive, ressentie parfois comme une concurrence déloyale, notamment avec le recours aux travailleurs détachés.

Les ministres du travail de l’Union Européenne, se sont réunis dernièrement pour réviser la directive sur les travailleurs détachés, afin de durcir les règles pour prévenir le dumping social au sein de l’Europe. Le projet de révision de la directive doit renforcer les droits pour le travailleur détaché et notamment :

  • Obligation pour l’employeur de verser au travailleur détaché un salaire identique aux salariés nationaux et non plus le SMIC
  • Limitation de la durée du détachement à 24 mois…

Mais face à la réticence de certains états à modifier ces règles pour le transport routier, les ministres du travail de l’Union Européenne ont décidé d’exclure le transport routier de l’accord et de se saisir du problème des travailleurs détachés dans le cadre du paquet législatif dédié au transport routier.

Ajouter le problème des travailleurs détachés au paquet législatif qui s’annonce déjà comme une réforme majeure du cadre réglementaire du transport routier en Europe, nous promet des discussions animées entre les Etats membres de l’Union Européenne…

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La flamme olympique, une marchandise dangereuse à bord d’un avion

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Avant de briller sur Pyeongchang, la flamme olympique va voyager d’Olympie jusqu’en Corée du Sud dans un avion spécialement affreté pour l’occasion.

Aussi célèbre soit-elle, cette marchandise olympique enflammée doit respecter la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par avion. La réglementation IATA a tout prévu.

Inutile de préciser qu’un emballage agréé ne peut être utilisé, étant allumée en permanence. Une disposition particulière (A324) précise dans quelles conditions peut être transportée « une flamme symbolique » avec l’accord des pays d’origine, de destination et de la compagnie aérienne.

Cet Un 1223 – pétrole lampant ou Un 3295, hydrocarbures, liquides, nsa ne peut être transporté par un passager que comme bagage de cabine. Pour l’occasion, un heureux « Fire Warden » a le privilège de surveiller cette flamme ô combien importante pour les Jeux Olympiques.

Le IATA impose pas moins de 8 conditions pour rendre le vol possible :

1- pas plus de 4 lampes à bord de l’avion,

2- la flamme ne doit contenir que le strict minimum de liquide inflammable nécessaire au voyage contenu dans un réservoir à l’épreuve des fuites,

3- les lampes sont arrimées solidement,

4- les lampes sont sous la surveillance permanente d’un accompagnateur/trice qui n’est pas un membre d’équipage,

5- les lampes peuvent être allumées pendant le voyage mais pas remplies à bord de l’avion,

6- un extincteur doit être à proximité de l’accompagnateur/trice formé(e) à son usage,

7- les membres d’équipage doivent être informés verbalement concernant son transport et le commandant de bord doit recevoir une copie de l’agrément,

8- les sections concernant la désignation officielle de transport, la classe et le groupe d’emballage et les mesures d’intervention d’urgence ont dû être fournis au commandant de bord.

En résumé, aucun passe-droit pour la belle flamme olympique, la IATA veille sur la sécurité à bord des avions.

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Import-export : la douane vous accompagne

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Import-export : la douane vous accompagne
Contrairement à une idée reçue les douanes n’endossent pas que l’uniforme du « gendarme » prompt à sanctionner, elles disposent aussi de programme de conseils à destination des entreprises travaillant à l’étranger.

Trop souvent pour les entreprises, la règlementation douanière est ressentie comme une véritable contrainte, voire un véritable facteur de risque, et les conséquences financières d’une erreur peuvent être redoutables (saisie de marchandises, obligation de payer des droits plus importants que prévues,…).

L’administration douanière, conscient de ses responsabilités est à même de jouer un rôle de conseil dans la stratégie internationale d’une entreprise. La douane possède pas moins de 42 cellules de conseils aux entreprises (CCE).

D’ailleurs la direction de la douane affirme, « Notre objectif est de le les aider à sécuriser leur dédouanement et même à faire des économies dessus ». Au travers de ce programme la douane remplit un rôle de facilitateur auprès des entreprises dans un contexte de déficit record du commerce extérieur français.

Les CCE, répondant notamment aux questions les plus simples des entreprises, leurs proposent des conseils entièrement personnalisés dans la durée et gratuits. Autrement dit, dans vos démarches d’import-export : la douane vous accompagne.

Au-delà de l’aspect « conseil » en matière d’import-export il est important pour les entreprises de posséder un personnel formé à ces problématiques. Pour cela GMJ Phoenix, propose des formations sur tous les sujets de l’import-export.

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