SITL : Les rendez-vous conférences TMD

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SITL : Les rendez-vous conférences TMD

SITL : Les rendez-vous conférences TMD sur les solutions Transports de Marchandises Dangereuses, et l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité.

Comme l’année dernière, un espace dédié aux expéditions et au transport de marchandises dangereuses est organisé lors de la SITL en partenariat avec l’annuaire Solutions TMD et l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS). Dans cet espace, vous y trouverez des organismes de formation, des fabricants d’emballages homologués, des transporteurs en messagerie, des éditeurs de logiciels TMD et GMJ PHOENIX, fabricant d’étiquettes de danger sur notre stand C35.

Nous vous donnons donc rendez-vous :

  • Mardi 20 mars à 10h45, salle B : Marchandises dangereuses : les incontournables pour expédier en Europe.

Intervenants : Zens Gaston, Conseiller à la sécurité et Guillaume Le Coz, Directeur Général GMJ PHOENIX.

Thème retenu : Synthèse, retours d’expériences ADR et spécificités réglementaires chez nos confrères européens : l’Allemagne, l’Espagne, la Pologne, la Grande-Bretagne.

  • Jeudi 22 mars à 10h45 : Transport de Marchandises Dangereuses, comment choisir un prestataire

Intervenants : François-Xavier Carbonne, Président Association Nationale des Conseillers à la sécurité, ANCS et Guillaume Le Coz, Directeur Général GMJ PHOENIX et rédacteur en chef annuaire SolutionsTMD.

Thème retenu : L’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité et l’annuaire Solutions TMD organisent un atelier pour guider les acheteurs lors du choix de leurs fournisseurs en prestations ou produits en lien avec ces réglementations.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement au SITL du 20 au 23 mars 2018 au Parc des Expositions de Villepinte en <<<cliquant ici>>> et en utilisant le code d’invitation gratuite SCNF811.

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Imprimeur d’étiquettes de danger. Qu’est-ce?

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Nous sommes imprimeur d’étiquettes de danger. Notre groupe possède deux imprimeries (GMJ PHOENIX dans le 77 et Etiquetage Légal dans le 67) dédiées uniquement à l’impression des étiquettes de danger. Nous sommes les seuls en France à avoir des moyens de production calibrés pour ces impressions. Nos sites d’impression sont labellisés Imprim’vert.

En quoi sommes-nous différents d’un revendeur d’étiquettes de danger ou d’un imprimeur traditionnel?

Dans le premier cas, contrairement à un intermédiaire, nous maîtrisons la production, la qualité d’impression, la qualité des supports imprimés, le lieu de production, le respect des règles sociales et les prix de vente sont également ceux d’un producteur d’étiquettes de danger. Il n’y a pas de cumul de marge.

Dans le deuxième cas, nous n’imprimons pas de papier à entête, de catalogue, de cartes de visite. Nos usines produisent uniquement des étiquettes de danger. Nous formons notre personnel aux diverses réglementations (ADR, IATA, IMDGCLP, Code de l’environnement) pour suivre au plus près les réglementations et les respecter. Pas de mauvaises surprises, nos étiquettes de danger respectent les réglementations

Quelles sont nos autres valeurs ajoutées?

Le conseil gratuit en matières de réglementations ADR IATA IMDG

Nous ne sommes pas qu’un imprimeur d’étiquettes de danger. Notre personnel répond aux questions des clients en matière d’étiquetage de danger des produits chimiques. Nous assurons une veille réglementaire gratuite pour nos clients (envoi par email et archivage sur le site internet).

Deux conseillers à la sécurité suivent en permanence les réglementations ADR IATA IMDG CLP et interviennent dans des associations de conseillers à la sécurité au niveau national et européen. Nous sommes directement impliqués dans le processus réglementaire.

Des livraisons rapides

Nos 2 entités ont une surface cumulée de 2500 m² de production et de stockage réservée aux étiquettes de danger et aux étiquettes de sécurité CLP. Les étiquettes de danger sont en stock et donc livrables très rapidement par DPD. A chaque commande, un email vous permettant de suivre l’arrivée de votre Colis vous est envoyé.

Labellisé Imprim’vert

Depuis 2013. Un dossier très important dans notre vision de l’entreprise

Des moyens de production importants et des investissements permanents d’un imprimeur d’étiquettes de danger

Nous possédons des machines offset UV, de la flexographie, de sérigraphie, du numérique haute vitesse, etc…

Nous investissons tous les ans pour augmenter la qualité et la productivité. Le budget 2018 des investissements en matériel sur les deux sites est d’environ 450 000 €. En 7 ans, nous avons investis pour près de 3,2 millions d’€.

Des salariés, toujours à nos côtés

Nos salariés sont très importants aux yeux de la direction. Cela se traduit par un très très faible turn over.

Une production française

Nos étiquettes de danger sont produites dans nos locaux en France à 100%.

Une présence européenne

Nous sommes distribués dans de très nombreux pays européens (Benelux, Suisse, Espagne, Danemark, Allemagne, etc..)

Accès à nos étiquettes de danger

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Plan stratégique 2018 de la douane dévoilé

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La Douane vient de dévoiler son nouveau plan stratégique 2018.

Les orientations stratégiques phares concernent surtout les points suivants  :

– La simplification et dématérialisation des procédures

– Concentrer le dédouanement dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau code des douanes de l’Union (CDU)

– Le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude douanière et fiscale

– La modernisation et simplification de la fiscalité (concentration de la fonction fiscale)

– La création d’un service grand comptes (SGC), interlocuteur unique des grandes entreprises pour favoriser le développement du dédouanement centralisé

– Favoriser la croissance des PME et ETI et protéger leur marchés en luttant contre la contrefaçon

– Renforcer le rôle des cellules conseil aux entreprises (CCE) surtout destinées aux PME-ETI

Pour consulter le plan complet ou résumé, vous pouvez consulter le lien suivant (site officiel de la Douane)

 

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Octroi de mer applicable à Mayotte

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Octroi de mer applicable à Mayotte
Délibération n°2018.00026 relative à l’octroi de mer applicable à Mayotte publiée le 02/02/2018.

Pour rappel l’octroi de mer est une taxe française, qui s’applique aux marchandises importées, pour les DOM. C’est la douane qui à la charge de percevoir cette taxe, propre aux régions d’outre-mer.

Le niveau de taxation est fixé par le Conseil Régional, dans les limites fixées par la Décision du Conseil n° 2004/162/CE du 10 février 2004.

Pour les communes, l’octroi de mer est une ressource financière essentielle car s’élevant à près d’un milliard d’euros par an (tous DOM confondus), elle contribue au développement de ces régions.

Le 02/02/2018, le Département de Mayotte a publié une délibération n°2018.00026 relative à l’octroi de mer applicable à Mayotte

Pour accéder au texte officiel <<<cliquez ici>>>.

Pour consulter les différents taux de taxation <<<cliquez ici>>>.

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L’accord ADR se renforce

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En février 2018, l’accord ADR se renforce avec l’arrivée d’un nouveau membre et un renforcement de la coopération avec le Maroc.

Le petit état de Saint Marin a rejoint le cercle des pays signataires de l’accord ADR, réglementation routière sur le transport des marchandises dangereuses. Cette enclave indépendante située au cœur de l’Italie n’avait pas encore signé l’accord ADR. Chose faite !

Depuis le 18 février 2018, les règles du transport routier de marchandises dangereuses s’appliqueront dans cette petite république d’à peine plus de 60 km².

A peu près en même temps, le Maroc a lancé l’accord de jumelage avec l’Union Européenne pour sécuriser le transport des marchandises dangereuses entre les 2 régions. Ce jumelage porte principalement sur le transport routiers des hydrocarbures, le gaz de pétrole liquéfié, les explosifs et le produits chimiques.

Dans ce cadre, le ministère marocain de l’équipement, du transport, de la logistiqueet de l’eau travaillera avec le ministère espagnol des transports et des infrastructuresavec l’appui de la FIIAPP.

Dates importantes :

2011 : le Maroc signe l’accord ADR.

2014 : le Maroc met en place un grand programme de formation. Les organismes français de formation des chauffeurs sont présents au Maroc et forment tous les ans des chauffeurs marocains aux règles de l’ADR.

2018 : lancement du jumelage Maroc-UE pour sécuriser le transport des marchandises dangereuses

 

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Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir

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Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir
Téléprocédure GAMMA-EMCS : des modifications à prévoir à partir du 15 février 2018, au sujet de l’alignement de GAMMA avec le projet européen EMCS prévoyant l’évolution des fonctionnalités offertes aux opérateurs.

Pour rappel, la téléprocédure GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) est la déclinaison française du projet européen EMCS (Excise Movement and Control System), permettant de créer et recevoir des Documents Administratifs Electroniques (DAE).

Le 15 février 2018, une procédure complémentaire entrera en vigueur (phase 3.3 du projet communautaire). Cette dernière prévoir notamment des modifications techniques des messages échangés entre les applications nationales des Etats membres, ainsi que des évolutions des fonctionnalités offertes aux opérateurs.

Les principales modifications s’appliquent sur :

L’ajout de règles de contrôle visant l’amélioration de la qualité des données contenues dans les DAE
La détermination des délais de route qui sont maintenant définis selon le mode de transport sélectionné
La suppression de l’apurement indirect pour les opérateurs « produits énergétiques »
Pour consulter la fiche récapitulative des évolutions de la phase 3.3 d’EMCS <<<cliquez ici>>>

Pour accéder à notre programme de formation GAMMA \/ EMCS <<<cliquez ici>>>

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Dumping social dans le transport routier : une alliance franco-grecque

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Dumping social dans le transport routier : une alliance franco-grecque

Dumping social dans le transport routier : une alliance franco-grecque :

Elisabeth Borne, ministre des Transports et son homologue grec Christos Spirtzis, se sont rencontrés le 12 février, au sujet de la lutte contre le dumping social dans le transport routier, afin de donner lieu à des échanges de vue sur les infrastructures.

La France et la Grèce, engagées dans la lutte contre la fraude et le dumping social et dans l’application du détachement au secteur du transport, ont annoncé une collaboration certaine sur ces sujets.

Christos Spirtzis a expliqué, lors de la réunion ministérielle : « Le paquet mobilité offre une opportunité pour la restructuration et la promotion des changements nécessaires dans le transport routier pour un marché européen qui garantira les conditions d’une concurrence loyale et la promotion des nouvelles technologies pour un meilleur contrôle et les droits sociaux des travailleurs du secteur »,

A côté de cela, les ministres ont échangé sur leurs politiques respectives en matière d’infrastructures et de transports et ont convenu de l’intérêt de renforcer leurs relations bilatérales, notamment entre les entreprises françaises et grecques. « Certains projets clés ont été identifiés et nos ministères ainsi que nos services mettront en œuvre cette feuille de route dans les prochains mois », a indiqué Élisabeth Borne.

Pour découvrir nos programmes de formation au transport et à la logistique <<<cliquez ici>>>

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Le transport des marchandises dangereuses à l’honneur !

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Un évènement unique dédié au transport des marchandises dangereuses !

Nous organisons avec REED EXPO la 2ème édition du pavillon Dangerous Goods Logistics lors du salon SITL Paris Porte de Versailles – Pav 1 du 14-16 mars 2017.

Ce pavillon est unique et dédié aux expéditeurs de marchandises dangereuses. Il regroupe des : fabricants d’emballages homologués, transporteur en messagerie, organismes de formation, éditeurs de logiciels (ADR, IATA, IMDG), des cabinets de conseillers à la sécurité TMD et les éditions GMJ PHOENIX / Solutions TMD.

Pour compléter ce pavillon DGL, des conférences gratuites sur le transport des marchandises dangereuses sont mises en place :

– les nouveautés des réglementations « marchandises dangereuses 2017 »

– Réglementations Marchandises Dangereuses : Tous concernés !

– Comment bien emballer, stocker et transporter des marchandises dangereuses.

– Les évolutions de l’examen de conseiller à la sécurité et bilan des sessions précédentes.

– Quelles sont les règles pour choisir son prestataire « marchandises dangereuses » (transporteurs, distributeurs/fabricants d’emballages homologués, fabricants d’étiquettes de danger, son conseiller à la sécurité externe)?

– etc…

Pour obtenir dès aujourd’hui votre badge gratuit et vous inscrire aux conférences / ateliers (le transport des marchandises dangereuses) :

Code invitation : APFR13

Accès à la page d’inscription gratuite >>>

Nous espérons avoir l’occasion de vous rencontrer lors du SITL.

Un évènement REED EXPO / Solutions TMD

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Réglementation douanière : du nouveau pour les produits explosifs

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Réglementation douanière : du nouveau pour les produits à caractère explosifs.
Réglementation douanière : le 19 janvier 2018, a été publié au Journal Officiel un nouvel arrêté concernant la production, la vente, l’importation, l’exportation et le transfert de produits explosifs.

Cet arrêté a pour but d’harmoniser la réglementation douanière des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs.

Il réglemente les échanges intra européens ainsi que les exportations et importations de produits explosifs destinés à un usage militaire et civil.

Les demandes d’autorisation d’importation ou d’exportation de produits explosifs destinés à un usage civil sont à adresser à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects. Elles sont à établir sur l’imprimé CERFA n°13375 publié en annexe de l’arrêté.

Pour accéder au texte <<<cliquez ici>>>

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La douane, rôle et missions

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La douane, rôle et missions
La douane est une administration bénéficiant d’un héritage historique. Si sa tâche principale est de réguler les flux de marchandises, elle a su évoluer et diversifier ses missions pour faire faire face aux nouveaux enjeux économiques mondiaux.

Rattachée au Ministère de l’Action et des Comptes Publics, la douane française exerce trois responsabilités principales :

– Soutenir l’activité économique : c’est avec sa connaissance profonde des échanges internationaux, lui permettant de protéger le territoire français, que la douane soutient également l’économie nationale ainsi que les entreprises françaises. Fluidité, sécurité et qualité (procédures), sont les trois objectifs avec lesquels la douane contrôle les échanges commerciaux.
– Lutte contre la fraude : afin de protéger les citoyens, le territoire français, les intérêts économiques et financiers (nationaux ou communautaire), la douane mène une lutte sur plusieurs fronts ; contre les trafics de stupéfiants, la contrefaçon de tabacs, d’armes, le terrorisme, les menaces environnementales,
– Perception de la fiscalité : 13 % des recettes annuelles de l’Etat sont perçues par la douane, et tout comme ses confrères européens, elle contribue au financement du budget communautaire.

Pour enrichir vos connaissances sur la réglementation douanière, <<<cliquez ici>>> et découvrez nos programmes de formation.

Pour accéder à nos produits « douane » <<<cliquez ici>>>

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