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Douane, un nouveau support déclaratif

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Douane, un nouveau support déclaratif : le certificat d’inspection électronique
Douane, un nouveau support déclaratif : les importateurs de produits revendiquant la mention « Agriculture Biologique » sont désormais soumis à un nouveau support déclaratif mis en place par l’Union européenne ; l’application TRACES-NT .

Une nouvelle procédure de contrôle : le partage de compétences
Depuis le 20 octobre 2017 , les certificats d’inspection présentés au service des douanes pour la mise en pratique des marchandises issues de l’agriculture biologique, doivent avoir été au préalable contrôlés et visés par les autorités compétentes concernées : les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou de la direction générale de l’alimentation (DGAL), en fonction de la nature de la marchandise.

En effet, à compter de cette date, les douaniers ne peuvent plus viser les certificats d’inspection. Ils doivent vérifier le certificat d’inspection, qui celui-ci doit être soumis impérativement à l’appui de la déclaration en douane.

La circulaire NOR CPAD1729542C du 19 octobre 2017, reprise au Bulletin officiel des douanes n° 7201 du 19 octobre 2017, destinée aux opérateurs, énonce les principes et les modalités de ce nouveau système de contrôle de l’importation des marchandises issues de l’Agriculture Biologique et les informe de leurs obligations.

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Le Transport routier mis à l’écart par l’Europe

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Le Transport routier mis à l’écart par l’Europe.

Le transport routier est un secteur avec une concurrence très vive, ressentie parfois comme une concurrence déloyale, notamment avec le recours aux travailleurs détachés.

Les ministres du travail de l’Union Européenne, se sont réunis dernièrement pour réviser la directive sur les travailleurs détachés, afin de durcir les règles pour prévenir le dumping social au sein de l’Europe. Le projet de révision de la directive doit renforcer les droits pour le travailleur détaché et notamment :

  • Obligation pour l’employeur de verser au travailleur détaché un salaire identique aux salariés nationaux et non plus le SMIC
  • Limitation de la durée du détachement à 24 mois…

Mais face à la réticence de certains états à modifier ces règles pour le transport routier, les ministres du travail de l’Union Européenne ont décidé d’exclure le transport routier de l’accord et de se saisir du problème des travailleurs détachés dans le cadre du paquet législatif dédié au transport routier.

Ajouter le problème des travailleurs détachés au paquet législatif qui s’annonce déjà comme une réforme majeure du cadre réglementaire du transport routier en Europe, nous promet des discussions animées entre les Etats membres de l’Union Européenne…

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La flamme olympique, une marchandise dangereuse à bord d’un avion

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Avant de briller sur Pyeongchang, la flamme olympique va voyager d’Olympie jusqu’en Corée du Sud dans un avion spécialement affreté pour l’occasion.

Aussi célèbre soit-elle, cette marchandise olympique enflammée doit respecter la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par avion. La réglementation IATA a tout prévu.

Inutile de préciser qu’un emballage agréé ne peut être utilisé, étant allumée en permanence. Une disposition particulière (A324) précise dans quelles conditions peut être transportée « une flamme symbolique » avec l’accord des pays d’origine, de destination et de la compagnie aérienne.

Cet Un 1223 – pétrole lampant ou Un 3295, hydrocarbures, liquides, nsa ne peut être transporté par un passager que comme bagage de cabine. Pour l’occasion, un heureux « Fire Warden » a le privilège de surveiller cette flamme ô combien importante pour les Jeux Olympiques.

Le IATA impose pas moins de 8 conditions pour rendre le vol possible :

1- pas plus de 4 lampes à bord de l’avion,

2- la flamme ne doit contenir que le strict minimum de liquide inflammable nécessaire au voyage contenu dans un réservoir à l’épreuve des fuites,

3- les lampes sont arrimées solidement,

4- les lampes sont sous la surveillance permanente d’un accompagnateur/trice qui n’est pas un membre d’équipage,

5- les lampes peuvent être allumées pendant le voyage mais pas remplies à bord de l’avion,

6- un extincteur doit être à proximité de l’accompagnateur/trice formé(e) à son usage,

7- les membres d’équipage doivent être informés verbalement concernant son transport et le commandant de bord doit recevoir une copie de l’agrément,

8- les sections concernant la désignation officielle de transport, la classe et le groupe d’emballage et les mesures d’intervention d’urgence ont dû être fournis au commandant de bord.

En résumé, aucun passe-droit pour la belle flamme olympique, la IATA veille sur la sécurité à bord des avions.

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Import-export : la douane vous accompagne

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Import-export : la douane vous accompagne
Contrairement à une idée reçue les douanes n’endossent pas que l’uniforme du « gendarme » prompt à sanctionner, elles disposent aussi de programme de conseils à destination des entreprises travaillant à l’étranger.

Trop souvent pour les entreprises, la règlementation douanière est ressentie comme une véritable contrainte, voire un véritable facteur de risque, et les conséquences financières d’une erreur peuvent être redoutables (saisie de marchandises, obligation de payer des droits plus importants que prévues,…).

L’administration douanière, conscient de ses responsabilités est à même de jouer un rôle de conseil dans la stratégie internationale d’une entreprise. La douane possède pas moins de 42 cellules de conseils aux entreprises (CCE).

D’ailleurs la direction de la douane affirme, « Notre objectif est de le les aider à sécuriser leur dédouanement et même à faire des économies dessus ». Au travers de ce programme la douane remplit un rôle de facilitateur auprès des entreprises dans un contexte de déficit record du commerce extérieur français.

Les CCE, répondant notamment aux questions les plus simples des entreprises, leurs proposent des conseils entièrement personnalisés dans la durée et gratuits. Autrement dit, dans vos démarches d’import-export : la douane vous accompagne.

Au-delà de l’aspect « conseil » en matière d’import-export il est important pour les entreprises de posséder un personnel formé à ces problématiques. Pour cela GMJ Phoenix, propose des formations sur tous les sujets de l’import-export.

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Les camions de demain

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Et si les camions de demain devenaient des « pelotons » de poids lourds autonomes et connectés sur les routes européennes ?

Dans le milieu du transport routier, le platooning, emprunté au vocabulaire militaire désignant un convoi ou un peloton de camions, est la révolution de demain. Le principe consiste à installer sur les camions de demain, des capteurs permettant d’être connectés les uns aux autres, d’avancer à la même vitesse, freinant et accélérant en même temps.

Ce système serait en phase d’expérimentation au Nevada, sur des routes désertes.

En Europe, il existe même un événement appelé « European Truck Platooning Challenge« , ayant pour but de démontrer les avantages de ce système en termes de sécurité, de réduction de coûts ou encore de diminution de consommation de carburant. Il est néanmoins difficile d’imaginer les camions de demain, autonomes, sur les autoroutes au milieu des voitures et des camions classiques.

Cependant, cette question soulève bon nombre de questions, notamment en terme de réglementations et d’infrastructures.Peut-être faudrait-il leur réserver une voie spécifique ? Qui assure la livraison s’il n’y a plus de chauffeur ? Quelles responsabilités en cas d’avaries ou d’accidents ? etc

Le sujet est aujourd’hui entre les mains des autorités européennes; qui étudient la viabilité de ce concept.

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Lutte contre la contrefaçon

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Lutte contre la contrefaçon : Comment identifier la contrefaçon et s’en protéger ? Quels acteurs sont concernés ? Etat des lieux et solutions anti-contrefaçon.
Le 20 octobre 2017 de 9h30 à 11h30, rendez-vous au Café Fluctuat Nec Mergitur, 18 place de la Répulique – Paris, ou Nadine Babonneau, responsable section contrefaçon et propriété intellectuelle de la direction générale des douanes et droits indirects fera une intervention afin de présenter l’action de la douane contre la contrefaçon.

Au programme :

De la protection à la compétitivité : pourquoi et comment protéger son entreprise ? Quels dispositifs de contrôle ? Quels moyens de protection juridique et technique?
Focus Cybercontrefaçon : quels dispositifs pour identifier les produits contrefaisants et quels impacts sur les entreprises et les consommateurs ?
Comment faire de la lutte contre la contrefaçon un levier de compétitivité : l’exemple de solutions innovantes
Fabrication additive et contrefaçon : un risque sous-estimé sur les plans économique et juridique (au sujet de la propriété intellectuelle) ?
Intervenants :

Nadine Babonneau, responsable section contrefaçon et propriété intellectuelle, Direction générale des Douanes et des Droits indirects, ministères économiques et financiers
Angélique Monneraye, chargée de mission lutte contre la contrefaçon, Direction générale des entreprises, ministères économiques et financiers
Delphine Sarfati, directrice générale, UNIFAB
Habib-Sylvain Gourguet et Mathilde Alzamora, respectivement responsable relation client et juriste propriété intellectuelle, PriceMinister-Rakuten, un des sites de e-commerce les plus visités en France
Patrick Mamou, fondateur de Gemetiq, entreprise innovante qui propose une technologie d’identification de l’authenticité des produits des marques de mode et de luxe
Alexandre Mongrenier, cofondateur de WID, startup permettant l’authentification et la traçabilité des vins et spiritueux
Stéphanie Leguay, coordinatrice du Comité National Anti-Contrefaçon à l’INPI (Institut national de la propriété industrielle)
Informations pratiques et inscriptions, cliquez ici.

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Tesla : Camion électrique et autonome

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Tesla : Camion électrique et autonome : lancement pour novembre 2017

Elon Musk, le patron de Tesla aspire à d’autres ambitions : le marché du poids-lourd, le camion électrique et autonome.

Ce fantasque patron n’est plus à une excentricité près. Alors que la fabrication de la Model 3, sa première berline autonome et électrique a démarré, il y a quelques jours, le constructeur américain s’apprête à passer un niveau supéreieur. Voir même plusieurs. En effet, le 26 octobre prochain, la marque présentera un camion entièrement électrique, et compte avec ce véhicule réaliser une révolution identique à celle du domaine du transport sur route..

A priori, ce modèle disposera d’une autonomie de 200 à 270 kilomètres et le premier prix devrait aux alentours de 100.000 dollars. ce dernier disposera également d’un système de conduite semi-autonome, qui reprend le principe de l’Autopilot déjà proposé sur les Model S et Model X. Aussi et surtout, il s’agit la d’une promesse d’un coût d’utilisation inférieur de 70% à celui d’un camion Diesel. Un argument qui devrait particulièrement intéresser les transporteurs directement.

Si le constructeur inspire en priorité à révolutionner le secteur du transport par voie terrestre, il semblerait également que ce lancement fasse davantage décoller la cote de Tesla auprès des investisseurs. Ainsi Adam Jonas, analyste vedette de la banque Morgan Stanley estime que « les révélations de Tesla sur leur camion semi-remorque autonome et électrique de classe 8 pourraient constituer le plus grand déclencheur de l’industrie des camions et séparer définitivement les leaders en matière de technologie de ceux qui sont à la traîne ». Cette annonce pourrait alors encore doper la valeur de Tesla sur les marchés.

Voici encore une révolution pour le transport routier, c’est à se demander jusqu’où cela ira.

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Entrée en vigueur de l’accord UE CANADA

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La partie commerciale de l’accord UE CANADA entre en pratique le 21 sepTembre 2017
L’entrée en vigueur provisoire de l’accord commercial entre l’Union Européenne et le canada (AECG ou CETA – Comprehensive and Economic Trade Agreement) est prévue pour le 21 septembre 2017.

Afin de bénéficier du démantèlement tarifaire prévu par l’accord, vous devez demander le statut d’Exportateur Enregistré pour obtenir un numéro REX, sauf dans le cas ou l’opérateur dispose déjà de ce numéro.
Le système REX et le statut d’Exportateur Enregistré, utilisés préalablement dans le cadre du Schéma des préférences généralisées (SPG), s’étendront donc à l’accord UE Canada

*Pour apprendre plus sur la téléprocédure SOPRANO-REX et sur les règles d’origine de l’accord UE Canada, adressez-vous au pôle d’action économique de votre région.
*Pour devenir exportateur enregistré, il suffit de vous inscrire dans la téléprocédure sur le portail pro.douane.gouv.ma
*Pour plus d’informations, vous pouvez vous réferrer à l’article suivant : Accord commercial UE CANADA

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Logiciel arrimage des charges

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Comment calculer la résistance d’un arrimage lors d’un transport routier ?
Afin de garantir un transport routier en toute sécurité, il existe des règles indispensables pour bien charger et arrimer toute sorte de marchandise. Arrimer correctement c’est assurer la sécurité pour tous, prévenir les dégâts éventuels et éviter les amendes et sanctions pénales.

L’INRS ( Institut National de Recherche et de Sécurité ) a développé un logiciel qui permet de calculer la résistance minimale des accessoires d’arrimage lors d’une opération de transport routier. Ce logiciel vise avant tout à sécuriser les transports par la route et servir d’outil performant à l’ensemble du personnel se chargeant de l’arrimage des charges dans les véhicules de transport routier

Pour télécharger le logiciel de calcul de l’arrimage des charges sur un véhicule routier cliquez ici>>>

Pour découvrir d’autres logiciels pour assurer les bonnes pratiques d’arrimage, cliquez ici>>>

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Conducteurs TMD : vos papiers s’il vous plaît !

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Nouveauté : Enquête administrative sur les conducteurs TMD !

Un nouveau décret est apparu dans le journal officiel du 5 mai 2017 et est entré en vigueur le lendemain de sa publication. C’est le décret no 2017-757 relatif aux conducteurs TMD et plus concrètement aux enquêtes administratives prévues par l’article L. 114-2 du code de la sécurité intérieure concernant les affectations et les recrutements dans certaines entreprises de transport de marchandises à haut risque.

Cette procédure permet aux entreprises de transport de marchandises dangereuses de solliciter une enquête administrative pour les décisions relatives au recrutement et à l’affectation en relation avec des emplois portant sur la sécurité des personnes et des biens. Si le comportement du salarié présente des doutes, l’employeur peut réclamer une enquête par écrit. Cette enquête peut se faire lors du recrutement du salarié ou à tout moment.

L’objectif est de lutter contre le terrorisme et notamment éviter qu’un terroriste potentiel utilise son moyen de travail (un camion citerne chargé de matière à haut risque) pour commettre un attentat. Voir attentat Air Products.

Lors du recrutement, l’employeur, en cas de doute, pourra donc désormais solliciter une enquête avant de recruter un conducteur de marchandises dangereuses.

En revanche lorsque le conducteur est embauché et qu’une enquête est demandé à posteriori, l’avis défavorable de la préfecture pourra-t-il être un motif de licenciement ?

Prendre connaissance du texte réglementaire cliquez ici>>>

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