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Communiqué de presse de l’A.F.E.D.D.

« Une nouvelle association indépendante vient d’être créée.

Il s’agit de l’”Association Française des Entreprises de Désamiantage et Dépollution” (A.F.E.D.D.).

Cette association régie par la Loi de 1901 se propose de permettre aux Entreprises :

-de désamiantage et de dépollution ;

-de transport de déchets ;

-de courtiers de déchets dangereux ;

-de traitement de déchets dangereux (y compris les entreprises effectuant du transit ou du transfert de ces déchets, ces actions étant des opérations de traitement au sens du Code de l’Environnement) ; -de maitrise d’œuvre ; -de laboratoires de mesure ; -conceptrices ou fabricantes ou revendeuses de matériels liés aux activités de désamiantage et de dépollution ; d’approfondir leurs connaissances du métier en leur permettant d’échanger leurs expériences professionnelles.

Elle a aussi pour vocation de remonter ces expériences auprès des diverses autorités et institutions.

Des groupes de travail ont été créés sur différents sujets.

Parmi les plans d’actions de l’association figurent :

*   Un courrier envoyé la semaine passée à l’attention de la MMD DGPR (Mission Matière Dangereuse du Ministère) par le groupe de travail « transport et gestion des déchets » concernant les difficultés d’application de l’accord multilatéral M356 (ADR). Cette remontée d’information est basée sur des éléments factuels à savoir des courriels de désamianteurs et transporteurs ainsi qu’un sondage.

*   Deux projets de courriers concernant d’autres points de l’ADR.

Ces sujets n’ont jusqu’à ce jour jamais été remontés à la DGPR si on excepte une action en ce sens effectuée par l’ANCS (Association Nationale des Conseillers à la Sécurité -TMD-) ; mais l’ANCS n’est pas une association dédiée aux désamianteurs et elle ne permet de recenser que les retours d’expériences des conseillers sécurité ADR/TMD.

L’”Association Française des Entreprises de Désamiantage et Dépollution” (A.F.E.D.D.) œuvre bien sûr également dans d’autres domaines que celui du transport de marchandises dangereuses (métrologie, normes relatives au désamiantage, etc.).

Ses travaux se veulent constructifs et pragmatiques en prenant en compte les cas de toutes les entreprises (s/s3 comme s/s4).

Si vous avez envie de partager votre expérience et de bénéficier de celles de confrères ; si vous avez envie de remonter aux autorités vos retours d’expériences, venez nous rejoindre.

Pour en savoir plus :

« Une nouvelle association indépendante vient d’être créée.

Il s’agit de l’”Association Française des Entreprises de Désamiantage et Dépollution” (A.F.E.D.D.).

Cette association régie par la Loi de 1901 se propose de permettre aux Entreprises :

-de désamiantage et de dépollution ;

-de transport de déchets ;

-de courtiers de déchets dangereux ;

-de traitement de déchets dangereux (y compris les entreprises effectuant du transit ou du transfert de ces déchets, ces actions étant des opérations de traitement au sens du Code de l’Environnement) ; -de maitrise d’œuvre ; -de laboratoires de mesure ; -conceptrices ou fabricantes ou revendeuses de matériels liés aux activités de désamiantage et de dépollution ; d’approfondir leurs connaissances du métier en leur permettant d’échanger leurs expériences professionnelles.

Elle a aussi pour vocation de remonter ces expériences auprès des diverses autorités et institutions.

Des groupes de travail ont été créés sur différents sujets.

Parmi les plans d’actions de l’association figurent :

*   Un courrier envoyé la semaine passée à l’attention de la MMD DGPR (Mission Matière Dangereuse du Ministère) par le groupe de travail « transport et gestion des déchets » concernant les difficultés d’application de l’accord multilatéral M356 (ADR). Cette remontée d’information est basée sur des éléments factuels à savoir des courriels de désamianteurs et transporteurs ainsi qu’un sondage.

*   Deux projets de courriers concernant d’autres points de l’ADR.

Ces sujets n’ont jusqu’à ce jour jamais été remontés à la DGPR si on excepte une action en ce sens effectuée par l’ANCS (Association Nationale des Conseillers à la Sécurité -TMD-) ; mais l’ANCS n’est pas une association dédiée aux désamianteurs et elle ne permet de recenser que les retours d’expériences des conseillers sécurité ADR/TMD.

L’”Association Française des Entreprises de Désamiantage et Dépollution” (A.F.E.D.D.) œuvre bien sûr également dans d’autres domaines que celui du transport de marchandises dangereuses (métrologie, normes relatives au désamiantage, etc.).

Ses travaux se veulent constructifs et pragmatiques en prenant en compte les cas de toutes les entreprises (s/s3 comme s/s4).

Si vous avez envie de partager votre expérience et de bénéficier de celles de confrères ; si vous avez envie de remonter aux autorités vos retours d’expériences, venez nous rejoindre.

Pour en savoir plus : https://afedd.info/

Une version consolidée de l’arrêté TMD 2024 vient d’être publiée. Vous la retrouverez en version PDF dans la rubrique “Publithèque” de notre site internet.

L’arrêté TMD vient compléter les règlements ADR, ADN et RID 2023 sur le transport terrestre de marchandises dangereuses. Il apporte les règles spécifiques à la France en matière de transport de marchandises dangereuses par route, par fer et par voie fluviale.

Pour commander en ligne les réglementations du transport de marchandises dangereuses, cliquez ici>>>

La IATA (Association international du transport aérien) vient de publier un nouvel adddendum n°1 pour sa IATA Dangerous Goods Regulations, version officielle en anglais. La parution est prévue le 30 avril 2024 et applicable sans délai à partir du 1er mai 2024.

Cet addendum vient modifier principalement des divergences de compagnies (Air France, Japan Airlines, Fedex, Qatar Airways, etc..)

Accès à la publithèque (texte au format PDF) >>>

Pour commander, l’édition 2024 de la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par voie aérienne >>>

Le cabinet d’avocats spécialisé dans le droit de l’environnement et des réglementations douanières, Paradigmes, vient de publier un article intéressant sur l’évolution de la procédure de transferts transfrontaliers de déchets.

En effet, le parlement européen vient d’adopter le nouveau règlement sur les transferts transfrontaliers de déchets. La tendance est au renforcement des obligations de traçabilités et des contrôles.

Résultat de la procédure de réexamen périodique de la réglementation relative au transferts transfrontaliers de déchets (article 60 du règlement 1013/2006), le règlement adopté ce jour par le Parlement européen ne modifie que peu les procédures applicables aux échanges transfrontaliers à l’intérieur de l’UE, l’essentiel des changements apportés visant les exports en dehors de l’UE.

Pour ce qui concerne les transferts de déchets à l’intérieur de l’UE, quatre nouveautés ci-après sont néanmoins à retenir :

• Annexe VII électronique

Le document d’accompagnement des transferts soumis à la procédure d’information, dit « Annexe VII », est dématérialisé.

Les données relatives aux transferts soumis à la procédure d’information devront désormais être renseignées dans un outil électronique élaboré par l’UE (actuellement en phase de test). Accessible aux parties impliquées dans le transfert ainsi qu’aux autorités compétentes (autorités environnementales et douanières), l’outil permettra un suivi plus dynamique des transferts.

Les données relatives à l’opération seront à renseigner dans l’outil par la personne qui organise le transfert au plus tard deux jours avant le début du transfert, sauf pour les données relatives à la quantité effective de déchets chargés, le nom du transporteur et le numéro du conteneur (si applicable), qui pourront être renseignées au moment du départ du chargement (voir les articles 18 et 27 du règlement).

Les données relatives à la réception des déchets seront à renseigner dans l’outil par l’installation de réception de déchets, au plus tard deux jours après leur réception. Les données relatives à la valorisation des déchets réceptionnés seront à renseigner dans l’outil au plus tard dans les 30 jours suivant l’achèvement de l’opération (celle-ci devant intervenir au plus tard un an après la réception des déchets).

Les données relatives aux transferts, saisies dans l’outil, seront par la suite en partie publiées sur un site dédié de la Commission (article 21 du règlement).

• Contrat de valorisation

Le contrat de valorisation de déchets, requis pour les besoins de réalisation des transferts soumis à la procédure d’information, ne sera plus bipartite, comme précédemment, mais tripartite, et devra désormais être signé par la « personne qui organise le transfert », par le « destinataire » et par « l’installation de traitement » si elle est différente du « destinataire » (le « destinataire » peut, en effet, être une centrale d’achat ou un négociant de déchets) (article 18(10) du règlement).

• Harmonisation des règles de classement de déchets

La Commission a reçu l’habilitation pour établir des règles de classement de certains déchets aux codes Bâle (établissement des seuils de contamination, etc.).

• Augmentation des quantités de déchets pouvant faire l’objet des essais de valorisation sans recours à la procédure de notification

Jusqu’à présent, les transferts soumis à la procédure de notification devaient recourir à cette procédure même lorsqu’ils se faisaient pour les besoins de réalisation d’un test en laboratoire ou d’un essai de valorisation dès lors que la quantité des déchets concernés dépassait 25 kg (article 3(4) du règlement 1013/2006).

Le nouveau règlement fait passer ce seuil de 25 kg à 250 kg et permet de l’augmenter sur autorisation spéciale, délivrée au cas par cas par les autorités des pays de départ et d’arrivée.

Pour les déchets destinés à être transférés en dehors de l’UE, le seuil reste, à ce jour, fixé à 25 kg, malgré un travail important pour l’augmenter déployé par ICC, auquel le cabinet Paradigmes a contribué.

• Contrôles

Pour la première fois, la Commission se voit habilitée à mener ses propres contrôles des transferts transfrontaliers et reçoit, à cette fin, des pouvoirs d’inspection équivalents à ceux des autorités nationales, incluant la possibilité d’inspecter les sites et d’auditionner les personnes (articles 67 à 70 du règlement). A l’issue des contrôles, la Commission rédigera des recommandations quant aux poursuites qui pourraient être engagées par les Etats membres concernés.

Les modifications affectant les transferts de déchets en dehors de l’UE sont traitées sous ce lien.

Classification des dangers de vos produits chimiques : points communs et divergences entre les règlementations FDS et Transport de marchandises dangereuses.

Pour un sujet aussi technique, nous avons demandé à Christophe Sintez, dirigeant de la société Legichem.fr de venir nous en parler.

L’objectif est de mieux comprendre les liens entre le CLP et les réglementations TMD et aborder l’évolution des FDS en 2024.

Un focus sera réalisé sur le cas des piles et batteries au lithium. FDS ou pas de FDS?

Nous vous rappelons que nos webinaires sont totalement gratuits et exclusivement réservés à nos clients.

Si vous n’êtes pas encore client, contactez nous à info@gmjphoenix.com

Informations importantes : pour les personnes qui ont déjà créé un compte “Webinaires”, il faut se connecter à ce compte. Pour les personnes qui n’ont pas encore de compte, utilisez la procédure “nouvel utilisateur” dans le cadre gris “Connexion” pour en créer 1.

Accès à l’espace “webinaires” >>>

DATE: 15/03/2024
HORAIRE: 11h00
DUREE: 45/60 min

Dans le code IMDG (droit du transport maritime de marchandises dangereuses), il est indiqué qu’il y a 2 cas dans lesquels il est OBLIGATOIRE d’apposer des panneaux orange sur  un conteneur maritime contenant des marchandises dangereuses (hors classe 7) :

– sur un conteneur maritime contenant plus de 4 T brut d’un même et seul code ONU de marchandises dangereuses emballées en colis (colis au sens des réglementations du transport des marchandises dangereuses et non pas le sens commun) = 4 panneaux orange codifiés,

– sur un conteneur citerne y compris CGEM = 4 panneaux orange codifiés.

(ne concerne pas la classe 1)

Le panneau orange doit être apposé à proximité immédiate de la plaque étiquette de classe ou marquage de dangereux pour l’environnement sur les 4 faces.

Référence réglementaire : code IMDG, chapitre 5.3.2.1 – Apposition du numéro ONU

Pour commander des panneaux orange >>>