Le village des marchandises dangereuses – SITL 2022

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Le village des marchandises dangereuses au sein du SITL 2022 est devenu le lieu de rencontre des entreprises concernées par les réglementations sur le transport de marchandises dangereuses (TMD) et les spécialistes de ces réglementations.
Il est organisé en partenariat avec www.solutionstmd.com
Ce village thématique, unique en France, vous permet en une journée de faire le tour des principaux spécialistes du TMD : transporteurs, formateurs, fabricants d’emballages homologués, conseillers à la sécurité, éditeurs de logiciel, etc… et GMJ PHOENIX.
Nous répondrons à vos questions et à vos besoins.
Venez nous y retrouver au stand E13, au centre de ce village du TMD du SITL 2022.
Vous pourrez également écouter 2 conférences très intéfessantes et d’acutalité :
– la dématerialisation du document de transport ADR
– la gestion des déchets dangereux (réforme 2022)
Pour obtenir une invitation gratuite au SITL 2022 Paris Nord Villepinte, cliquez : badge gratuit et utilisez le code promo RPE1
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Quand mettre à jour vos FDS?

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RÉVISION DE L’ANNEXE II DE REACH CONCERNANT LES FICHES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ

L’annexe II de REACH (règlement (UE) 2020/878) concernant les exigences relatives au contenu des fiches de données sécurité (FDS) a été récemment modifiée.

Les révisions introduites concernent notamment des nouvelles exigences relatives à l’annexe VIII de CLP avec la prise en compte de l’identifiant unique de formulation (UFI), des modifications issues de la 7ème révision du GHS (sections 9 et 14), et les nouvelles exigences relatives aux nanoformes (règlement 2018/1881).

Ce règlement est applicable à compter du 1er janvier 2021.

Toutefois, sans préjudice aux obligations de mise à jour des FDS conformément à l’article 31.9 de REACH ou dans le cas où le numéro UFI doit être inclus dans la FDS, les FDS établies conformément au règlement (UE) 2015/830 peuvent continuer d’être fournies jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour rappel : Obligation de mise à jour Article 31.9 de REACH

 

Les FDS doivent être mises à jour sans tarder lorsque :

– De nouvelles informations qui peuvent affecter les mesures de gestion des risques ou de nouvelles informations relatives aux dangers sont disponibles ;
– Une autorisation est accordée ou refusée ;
– Une restriction a été adoptée.

Les consultants de Legichem se tiennent à votre disposition pour tout complément d’informations ou élaboration de contrats de prestations.

Legichem est une société de conseil spécialisée dans le conseil réglementaire liée aux produits chimiques. Elle regroupe les compétences d’Infodyne, d’Etiquetage Legal et de GMJ Phoenix. Pour en savoir plus >>>

Vous souhaitez soustraiter la gestion ou la rédaction de vos FDS : demande de devis >>>

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Nouvelles mesures restrictives pour les exportations vers la Russie

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Suite au déclenchement par la Russie d’opérations militaires contre l’Ukraine le Conseil de l’Union Européenne a adopté (décision 2022/327) de nouvelles mesures restrictives notamment dans les secteurs de la Défense, l’énergie, l’aviation et les finances :

  • Elargissement de l’interdiction d’exportation des biens à double usage et mise en place d’un système de dérogations adapté à la situation actuelle.
  • Elargissement de l’interdiction d’exportation à tout bien stratégique susceptible de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité et mise en place d’un système de dérogations
  • Interdiction d’exporter vers les entités reprises au règlement (UE) 2022/328.
  • Interdiction de l’exportation des biens destinés à l’exploration et la production de pétrole et gaz de schiste et mise en place d’un régime d’autorisation préalable.
  • Interdiction d’exportation des biens et des technologies propices à être utilisés dans le raffinage du pétrole vers la Russie et mise en place d’un système de dérogations adapté à la situation actuelle.
  • Interdiction d’exportation des biens et des technologies propices à être utilisés dans l’industrie aéronautique ou spatiale vers la Russie et mise en place d’une dérogation liée à la date de conclusion du contrat.

Les marchandises concernées feront l’objet de contrôle douanier ex ante et ex post. La DGDDI rappelle que le non respect de cette réglementation peut entrainer des sanctions pénales.

Pour accéder au tableau de la DGDDI des sanctions à l’encontre de la fédération de russie <<cliquez ici>>

Pour maitriser les nouveautés de la réglementation douanière nous organisons le 10 mai en distanciel une formation « L’actualité de la réglementation douanière »  en cliquant <<ici>>

 

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Du nouveau dans le document unique d’évaluation des risques (DUER)

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Questions posées par Solutions TMD à Nicolas Kiefer, dirigeant d’Evarisk.

 

 

 

  1. STMD : Quelles sont les difficultés rencontrées par les entreprises quand elles souhaitent mettre en place leur document unique ?

 

Evarisk : Rappelons tout d’abord que le document unique d’évaluation des risques (DUER) est une démarche obligatoire d’évaluation des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles qui s’applique à toute entreprise, quel que soit son effectif. Les bénéfices du DUER pour les entreprises sont désormais si évidents que quasiment plus personne ne peut soutenir que ce n’est qu’une contrainte administrative de plus. En effet, depuis la mise en place de cet outil en 2001, on observe en France une baisse quasi continue des accidents du travail. Et depuis 1999, le taux de sinistralité a baissé de plus de 25 % !

 

  1. STMD : Je vois… Et comment peut-on répondre à cette obligation réglementaire et utiliser cet outil qu’est le DUER pour prévenir les risques ?

 

Evarisk : Lors de nos interventions, nous voyons beaucoup d’entreprises qui passent de l’énergie sur de l’analyse, de la cotation voire du reporting sous Excel ou autre. Or, l’esprit de la loi est de répondre à 3 exigences :

  • cohérence, en regroupant en un seul document les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés
  • lisibilité, afin de faciliter le suivi des démarches de prévention ;
  • traçabilité de l’évaluation des risques

 

Nous voyons la démarche d’évaluation des risques comme un projet de gestion d’entreprise. A ce titre, nous développons le logiciel DigiRisk.

 

3.STMD : Pouvez-vous nous rappeler ce qu’est DigiRisk ?

 

Evarisk : DigiRisk est un logiciel OpenSource pour réaliser votre Document Unique d’évaluation des risques, votre affichage légal et bien plus encore… Il est disponible sur notre site https://www.evarisk.com. En développant DigiRisk, nous répondons à une absence de logiciel simple et intuitif pour les entreprises qui veulent passer plus de temps sur la prévention et moins de temps en reporting. C’est un outil conçu par des préventeurs comme un outil de travail pour d’autres préventeurs, les représentants du personnel etc, en mode collaboratif.

 

  1. STMD : En effet, d’autant plus que la dernière loi de 2021 sur la santé au travail va encore renforcer l’importance du DUER. Pouvez-vous rappeler à nos lecteurs ce que cette loi va changer?

 

Evarisk : Oui, cette loi apporte de nombreuses modifications qui devront être mises en œuvre à partir du 31 mars 2022. Notamment, l’importance du document unique se trouve renforcée. Le DUER est conservé par l’employeur pendant au moins 40 ans, avec toutes ses versions successives. La mise à jour annuelle du DUER est obligatoire. Il sera déposé sur un portail numérique sous une forme dématérialisée.

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, les résultats de l’évaluation doivent parvenir à un programme annuel de prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.

DigiRisk intègre déjà nativement le plan d’actions grâce au module « gestion de projet et tâches » de Dolibarr. En fait, nous venons ajouter une brique HSE qui manquait à cet ERP !

 

  1. STMD : Qu’apporte la récente mise à jour de Digirisk à vos clients ?

 

Evarisk : Globalement, DigiRisk accède grâce à Dolibarr à de nombreuses nouvelles fonctions natives qui vont nous permettre de créer un Système de Management de la santé et sécurité au travail complet, multi-company et multi support.

L’ergonomie de Dolibarr rend DigiRisk plus simple à utiliser pour tout le monde.

Vous pouvez suivre tous les futurs développements sur notre site public et vous pouvez aussi participer en français simple sans savoir coder :

https://github.com/Evarisk/Digirisk/projects

 

  1. STMD : Y-a-t-il des guides/tutos à disposition pour les utilisateurs ?

 

Evarisk : Oui, Evarisk met à disposition sur son site (http://www.evarisk.com) une documentation, le wiki sur Dolibarr afin que tout le monde puisse participer et également des tutos sur notre chaîne YouTube.

 

7.Faut-il être formé pour pouvoir utiliser DigiRisk ?

 

Evarisk : DigiRisk est simple d’accès et facile d’utilisation. Cependant, il sera beaucoup plus simple de prendre en main l’outil avec une formation qui permettra d’aborder toutes les possibilités de DigiRisk.

Evarisk propose aussi une solution clés en main adapté à la dimension de votre entreprise à partir de 180 €HT par an.

 

  1. STMD : Quels sont vos projets de développement sur 2022 ?

 

Evarisk : Nous fourmillons d’idées ! Nous avons plus de 20 projets en cours. Nous ciblons 3 axes majeurs de développement :

  • Ajout de fonctionnalités sur DigiRisk (indicateurs, cahier de rappel dématérialisé, protocole de sécurité chargement/déchargement, passeport de prévention)
  • Création d’une nouvelle extension DoliSMQ dédiée au management de la qualité (actuellement en version Béta)
  • Transfert de la gestion theEPI dans Dolibarr afin de gérer les Equipements de Protection Individuelle (https://www.theepi.fr/)

 

Pour en savoir plus :

Nicolas Kiefer – co-fondateur – Gérant – Spécialiste Transport de Marchandises Dangereuses – 06. 60 82 46 41

Laurent Magnin – co-fondateur – CTO – Spécialiste DUER – 06. 58 88 70 00

Site internet d’Evarisk : https://www.evarisk.com/

 

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Vos formations d’actualité à la règlementation douanière

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Vous êtes assujetti à la DEB ?
La DEB a changé au 1er/1/2022.
Assurez-vous de l’exactitude et de l’exhaustivité de votre DEB
La nouvelle déclaration d’échange de bien 2022 – 1 jour – le 29 mars 2022

Vous souhaitez optimiser votre fiscalité douanière ?
Approfondissez vos connaissances fiscales dans le domaine douanier.
Maitrisez les mécanismes de la TVA et taxes associées aux opérations d’import/export
La fiscalité douanière – 1 jour – le 7 avril 2022

Vous exportez/importez avec le Royaume-Uni ou vous envisagez de le faire ?
Vos importations sont-elles taxées ?
Comment prouver que mon produit est d’origine européenne ou Britannique ?
Quelles sont les nouvelles formalités à compter du 1er /1/2022 ? Quelles sont les prochaines échéances ?
Comment s’assurer que les marchandises soient livrées dans les délais ?
Comment commercer avec le Royaume Uni  – 1 jour – le 15 mars 2022

Vous travaillez dans l’import/export et vous n’avez pas le temps de suivre l’actualité ?
Vous souhaitez actualiser vos connaissances : Brexit, SH 2022, DEB, ICS2, IOSS….
L’actualité de la réglementation douanière – 1 jour – le 10 mars 2022

Vos produits sont soumis aux droits d’accises ?
Sécuriser vos déclarations dans GAMMA/EMCS
Savoir utiliser GAMMA/EMCS – 1 jour – le 30 mars 2022

Téléchargez les programmes et le bulletin d’inscription en <<cliquant ici>>

 

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Piles et batteries au lithium, quelles obligations en matière de transport ?

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Vous devez expédier des piles et batteries au lithium ?

Lors de ce webinaire gratuit destiné aux clients de GMJ, nous ferons un tour d’horizon des obligations faites aux expéditeurs de marchandises dangereuses et nous tâcherons de répondre à leurs interrogations en la matière.

Pour s’inscrire >>>

Ces webinaires sont l’occasion de connaître vos obligations au regard des réglementations du transport des marchandises dangereuses et de pouvoir poser des questions à un expert.

Si vous ne pouvez pas assister à nos webinaires ou si vos collègues sont intéressés par les sujets traités, nous proposons de les revoir en ligne via la page « Webinaires »  (en bas de page). Vous aurez ainsi accès à une large variété de thèmes.

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Une vidéothèque qui commence à être bien complète

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Comme vous le savez, nous avons décidé d’aider nos clients en proposant régulièrement des webinaires gratuits sur des thèmes pratiques touchant aux réglementations du transport des marchandises dangereuses, aux réglementations douanières ou aux techniques du commerce international.

Tous ces webinaires sont enregistrés et mis en ligne sur notre site internet dans la rubrique Podcasts. Nos clients n’ayant pas pu y participer ou souhaitant partager l’information en interne dans l’entreprise peuvent ainsi ce connecter et les regarder aussi souvent qu’ils le souhaitent.

Le choix de vidéos (Podcasts) proposés commence à être conséquent :

– Comment rédiger une déclaration d’expédition multimodale de marchandises dangereuses (transport maritime) ?

– Savoir déterminer un prix de revient à l’import

– Comment définir l’origine de son produit ?

– Acheter à l’international, quel incoterm choisir ?

– Focus sur l’expédition de déchets dangereux selon l’ADR

– Comment choisir un emballage homologué pour expédier des produits dangereux ?

– Comment étiqueter un colis de marchandises dangereuses ?

– Gérer un crédoc de A à Z

Pour connaître les webinaires à venir (pas moins de 20 nouveaux thèmes à venir cette année) et pour s’y inscrire : accès à l’espace webinaire >>>

Remarque : ces webinaires et podcasts sont réservés à nos clients actifs.

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GMJ PHOENIX est partenaire du Symposium douane de Classe-export

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GMJ phoenix est partenaire du 4 ème symposium douane organisé par Classe Export le 3 février 2022 à Paris La Défense.

Il s’agit d’une journée de stratégie internationale entre décideurs et cadres dirigeants organisée autour de 3 conférences animées par des experts de renom :

– L’origine : peut-on vraiment optimiser l’origine de ses marchandises ? 09-h00 12h30

– Quelles conséquences face à la réforme de la TVA du e-commerce ?  14h00-15h00

– BREXIT : Nouveautés, Conséquences et partage d’expériences 15h15-17h30

Des dizaines de directeurs douane et supply chain présents à Paris pour une journée unique dédiée à la DOUANE comme facteur STRATÉGIQUE

En savoir plus <<cliquez ici>>

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Nouvelles modalités pour le dépot de la DEB

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A compter du 1er janvier 2022 les règles de la Déclaration d’Échange de Biens (DEB) sont modifiées.

Il s’agira de faire :

1/ une déclaration mensuelle relative aux échanges de biens à l’intérieur de l’Union Européenne (UE) à des fins purement statistiques.

2/ un état récapitulatif TVA relatif aux livraisons à l’intérieur de l’UE. C’est la DGFIP qui récupérera ces informations et les transmettra  aux services fiscaux des autres états membres de l’UE

La déclaration statistique ne concernera qu’une partie des entreprises qui seront avertis par courrier postal. Elle sera obligatoire (même s’il n’y a pas de flux).

Il ne sera plus possible de faire plusieurs déclarations le mêmes mois, il faudra fournir à l’administration une seule réponse pour l’état statistique et l’état récapitulatif TVA.

Dans l’enquête statistique de nouvelles variables sont ajoutées et les modalités du code nature de la transaction sont modifiées.

 

Pour maitriser ces déclarations : https://gmjphoenix.com/reglementation-douaniere/formation-deb-declaration-dechanges-de-biens-et-tva/

 

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