Emballage homologué pour marchandises dangereuses !
Les emballages homologués sont l’un des piliers de la conformité réglementaire et de la sécurité lors du transport, d’où l’importance de bien les sélectionner.
Comment choisir son emballage homologué (fût, caisse, sac…) ? Quelles sont les responsabilités de l’utilisateur de l’emballage agréé ? Qu’est-ce qu’un PV d’homologation ? Comment le lire ? Comment développer un emballage pour l’agréer ?
Les experts d’EUROPEMBALLAGE répondront à toutes vos questions et plus !
GMJ PHOENIX vous invite à participer à une journée thématique organisée en collaboration avec EUROPEMBALLAGE et dédiée aux emballages agréés le jeudi 1 juin à Paris afin de faire le point sur ces obligations ( Tarif HT : 50€/pers au lieu de 650€ )
Inscrivez-vous en cliquant ici pour remplir le formulaire. (Formulaire à nous retourner par email à info@gmjphoenix.com, par fax au numéro suivant : 0.1.61.44.14.29 ou par courrier à l’adresse : GMJ PHOENIX – 50, Avenue de l’Europe- CS 50590 Emerainville 77436 Marne-la-vallée cedex 2)
Pour obtenir un devis sur la fourniture de caisse carton 4GV homologué ou pour connaître notre gamme d’emballages homologués, cliquez ici>>>
5/5 (1) Nous venons de mettre en ligne la division 411 consolidée 2017 intégrant l’arrêté du 2 décembre 2016 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 2017 relatif à la sécurité des navires. Cet arrêté modificatif a été publié au JORF n°0284 le 7 décembre 2016 (NOR : DEVP1631590A).
Pour mémoire, la division 411 est la partie française de la réglementation maritime. Elle vient en complément du code IMDG. Elle entre en vigueur au 1er janvier 2017.
Accès à la Division 411 consolidée 2017 version pdf >>>
No ratings yet. La déclaration en ligne de la TGAP 2017 est ouverte !
La taxe générale sur les activités polluantes concerne les entreprises dont l’activité exercée et les produits sont considérés comme polluants ( Lessives, huiles et préparations lubrifiantes, émissions polluantes, déchets…). A compter de 2017, cette taxe devra être téléchargée et téléreglée obligatoirement à partir des téléprocédures disponibles sur le site Prodouane .
Il est à noter que la date limite de dépôt des déclarations est fixée pour le 31 Mai 2017, une unique déclaration de la TGAP doit être produite par SIREN. Tous les documents nécessaire à la télédétection de la TGAP sont disponibles dans la téléprocédure (Conditions générales d’utilisation…). Le montant et le taux applicables dépendent de la catégorie d’activité et du produit : Tableau des tarifs de la TGAP 2017
La gestion des différentes composantes de la TGAP est centralisée au bureau de douane Nice TGAP de la direction régionale des douanes et droits indirects de Nice.
No ratings yet. Un événement spécial « emballages homologués »
GMJ Phoenix a le plaisir de vous convier à une journée thématique sur les emballages homologués, un évènement organisé en collaboration avec Europemballage le jeudi 1er juin à Paris de 9h30 à 16h30.
Le choix d’un emballage homologué est primordial pour le transport de vos produits. Il est donc indispensable de bien le choisir.
Programme de la journée :
9h30-10h : Accueil des participants autour d’un café de bienvenue
10h-12h15 : Comment bien choisir son emballage homologué (fût, caisse, sac…) ? Comment développer un emballage pour l’agréer ?
12h15-13h45 : Pause déjeuner
13h45-14h30 : Les essais de chute, gerbage, pression hydraulique…
14h45-15h45 : Quels sont les responsabilités de l’utilisateur de l’emballage agréé ?
Focus sur les éléments à vérifier lors de l’achat d’un emballage homologué
Qu’est-ce qu’un PV d’homologation ? Comment le lire ?
15h45-16h30 : Questions /réponses
Tarif : 50 € HT/Personne, (Repas inclus) au lieu de 650 € HT
Pour vous inscrire il suffit de remplir ce formulaire et nous le nous le retourner par fax au numéro suivant : 0.1.61.44.14.29, par email à info@gmjphoenix.com ou par courrier à l’adresse : GMJ PHOENIX – 50, Avenue de l’Europe- CS 50590 Emerainville 77436 Marne-la-vallée cedex 2.
No ratings yet. Activité du transport routier de marchandises au quatrième trimestre 2017
Activité du transport routier de marchandises au quatrième trimestre 2017 :
En données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables, l’activité de transport routier de marchandises des poids lourds immatriculés en France, dont la mesure est en tonnes-kilomètres, a augmenté de près de 1,7 % au quatrième trimestre 2017, après avoir connu une hausse de 4,5 % au troisième précédant de 2017 (données revues). Le transport national semble avoir progressé de 2,0 %. Celui pour compte d’autrui a augmenté de 3,3 %, alors que celui pour compte propre a baissé de 3,2 %. Le kilométrage à vide au quatrième trimestre 2017 quant à lui diminue (- 3,4 %) d’autant plus que celui de l’ensemble des kilomètres parcourus (- 0,2 %).
Sur la totalité de l’année 2017, l’activité connait une progression de + 9,0 % par rapport à celle de l’année précédente, 2016.
Pour découvrir nos formations en matière de transport – logistique <<<cliquez ici>>>
No ratings yet. Bilan de la 15ème édition du SITL PARIS
La 15éme édition du SITL PARIS, semaine internationale du transport et de la logistique qui a eu lieu au Parc des expositions de la Porte de Versailles du 14 au 16 mars 2017 était un réel succès. Un nombre d’exposants qui dépasse les 500, une progression notable et un développement dans tous les secteurs d’activité, sont les points qui ont marqué cette édition !
Durant cette semaine, GMJ PHOENIX a animé les différentes conférences import/export du SITL notamment :
| La boîte à outils de l’import/export : Bien dédouaner |
| La boîte à outils de l’import/export : Bien transporter pour bien livrer à l’international |
| La boîte à outils de l’import/export : Bien acheter ou bien vendre à l’étranger |
| L’OEA et vous ? |
| La digitalisation de la supply chain |
A cette occasion, GMJ PHOENIX tient à remercier tous les intervenants et tous les participants aux conférences import/export et vous donne rendez-vous l’année prochaine au SITL avec des thématiques au cœur de la douane et du commerce international !
No ratings yet. GMJ PHOENIX fournit depuis plus de 15 ans des lettres de voiture aux transporteurs routiers.
Des lettres optimisées par des professionnels du transport routier et de l’imprimerie pour vous les proposer aux tarifs les plus bas. Ces lettres de voiture peuvent être personnalisées avec vos coordonnées !
Découvrez notre gamme de produits :
LETTRES DE VOITURE NATIONALES
Format : 153×245 mm
Carnet de lettres de voiture nationales 25 liasses de 4 feuillets.
Carnet de lettres de voiture nationale 50 liasses de 4 feuillets.
Carnet de lettres de voiture nationale 25 liasses de 5 feuillets.
LETTRES DE VOITURE TRANSEUROPE (nationale et internationales CMR)
Format : 203×240 mm
Carnet de lettres de voiture de 25 liasses de 4 feuillets.
Carnet de lettres de voiture de 25 liasses de 5 feuillets.
LETTRES DE VOITURE CMR
Lettres de voiture CMR LASER lot de 25 exemplaires, jeu de 4 feuillets A4 (210x297mm)
Carnet de lettres de voiture CMR grand format 25 liasses de 4 feuillets.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement sur nos produits au 01.61.44.14.20, n’hésitez pas à nous contacter.
Plus de 1500 transporteurs nous font confiance chaque année !
No ratings yet. L’ONU vient de publier en mars 2017 une nouvelle modification de l’ADR 2017 (réglementation pour le transport par route de marchandises dangereuses) en 2 pages. Vous la trouverez au format pdf sur la page des « dossiers techniques« sous le titre Rectificatif ADR 2017 de mars 2017 avec une mise en application immédiate.
No ratings yet. Pour rappel, en janvier 2017, l’administration américaine a refusé l’intégration des modifications apportées par les nouvelles Instructions Techniques de l’OACI 2017-2018 partout dans le monde sauf aux Etats-Unis où celles-ci demeuraient dans leur version 2015-2016.
La PHMSA, Agence américaine de Surveillance des Installations Pétrolières, a de son côté validé les instructions techniques de l’OACIPour clarifier la situation de la FAA, Federal Aviation Administration, confirme que les Règlementations américaines des Matières Dangereuses (The Hazardous Materials Régulations, HMR; 49 Parties CFR 171-180) incluent actuellement les Instructions Techniques de la 2015-2016 de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI Technical Instructions, TI). Néanmoins pour le transport aérien de matières dangereuses, le programme de sécurité des matières à risques de la FAA, Federal Aviation Administration, est actuellement et continuera à suivre l’avis de l’Agence américaine de Surveillance des Installations Pétrolières (PHMSA) pour des expéditions en conformité avec les instructions techniques de l’OACI TI 2017-2018. De plus, le FAA ne prendra pas de mesure coercitive pour les restrictions prévues dans la US 13 d) lors d’un transport de marchandises dangereuses avec la re-désignation du code UN3166 en UN3528.
La FAA est en charge notamment de la sûreté du transport aérien sur le territoire américain.
Vous trouverez le courrier confirmant ces propos de la Federal Aviation Administration : courrier de la FAA.
Pour ceux qui sont concernés, nous vous conseillons de l’imprimer en cas de litige avec l’administration américaine sur ces points de la réglementation.
No ratings yet. Délits douaniers : La prescription passe à 6 ans !
Tandis que le code des douanes de l’union prévoyait 10 ans maximum, la prescription sera de 3 ans pour les contraventions et 6 ans pour les délits douaniers selon la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale. Ceci implique une modification de l’article 351 du code des douanes Français qui traite du délai de l’action de l’administration des douanes en répression des contraventions et délits douaniers.
Délits douaniers : « L’action de l’administration des douanes en répression des délits douaniers se prescrit dans les mêmes délais et dans les mêmes conditions que l’action publique en matière de délits de droit commun. ». La prescription passe ainsi de trois à six années révolues à partir du jour où l’infraction a été commise.
Pour les contraventions douanières le delai de prescription est de 3 années révolues.
Pour consulter la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 : Cliquez ici >>>
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