Arrêté du 23 décembre 2016 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2017
Cet arrêté concerne les interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge. Il est entré en vigueur le lendemain de sa publication et complète pour l’année 2017 le dispositif général d’interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance
No ratings yet. Amendements du Système Harmonisé :
Tous les 5 ans, le Système Harmonisé (SH) de l’Organisation Mondiale des Douanes est réactualisé. A ce titre, l’OMD vient de publier les amendements qui entreront en vigueur le 01 Janvier 2017. A ce jour, le SH 2012 est appliqué.
Au total, 233 amendements ont été apportés : 85 dans le secteur agricole (adoptés par les nations unies pour la plupart), 45 dans le domaine des produits chimiques, 13 dans le secteur du bois, 15 dans le textile, 6 pour les métaux, 25 dans le domaine des machines, 18 dans les transports et enfin 26 pour les secteurs divers.
Pour accéder aux détails complets des Amendements du Système Harmonisé, merci de cliquer ici (Source www.wcoomd.org)
No ratings yet. La réglementation IATA Dangerous Goods vient de mettre en place de nouvelles étiquettes pour les piles au lithium. Avec le développement important de l’utilisation des piles au lithium (smartphones, outillage, drones, voitures, etc…), la IATA a créé une nouvelle étiquettes pour répondre à l’augmentation de la taille des piles au lithium.
Dans un soucis d’harmonisation avec les autres réglementations et pour répondre aux demandes des professionnels, le visuel des étiquettes Piles au lithium a également été revu.
Vous trouverez ces nouvelles étiquettes pour les piles au lithium sur cette page : piles au lithium >>>
5/5 (1) IATA 58 ème éd
La 58ème édition de la réglementation IATA pour le transport des matières dangereuses par air contient l’ensemble des modifications qui sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017. Cette édition est disponible en versions française et anglaise en papier ou CD-ROM.
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No ratings yet. Quand on est soumis à l’obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité pour superviser son activité « expédition ou transport de marchandises dangereuses », la question se pose entre internaliser cette fonction ou externaliser.
Il n’y a certes pas de solutions uniques mais des questions à se poser.
Le conseiller à la sécurité interne :
- les avantages :
- le coût annuel. Le certificat de conseiller à la sécurité est valable 5 ans.
- sa disponibilité : en permanence dans l’entreprise. Cet avantage disparaît quand le conseiller à la sécurité assure la mission pour différents sites.
- les inconvénients :
- excepté dans les grandes structures, la mission de conseiller à la sécurité interne ne représente qu’une infime partie de son travail. Il en résulte un suivi plus difficile de la réglementation et parfois une motivation plus faible sauf si le conseiller à la sécurité exerce cette mission à plein temps.
Le conseiller à la sécurité externe :
- les avantages :
- des spécialistes des réglementations sur le transport de marchandises dangereuses
- souvent des compétences élargies à d’autres réglementions : IATA, Code IMDG, le code de l’environnement, le CLP, etc..
- un œil extérieur qui permettra d’avoir une autre vision de son activité, voire de trouver des solutions.
- mise en place de formations ADR 1.3
- les inconvénients :
- le coût. Une prestation annualisée qui englobe des déplacements sur site, un suivi de la réglementation et la gestion de vos questions.
- la disponibilité : le conseiller à la sécurité externe travaille pour plusieurs entreprises.
- bien choisir son conseiller à la sécurité pour trouver un prestataire ayant de l’expérience et un bon référentiel clients. Le moins cher « n’est pas toujours » le meilleur choix.
Vous souhaitez former votre personnel pour préparer l’examen de conseiller à la sécurité?
Vous souhaitez trouver un conseiller à la sécurité externe proche de chez vous?
Vous souhaitez savoir si vous êtes concernés par cette obligation de nomination d’un conseiller à la sécurité? article 6
No ratings yet. ADR 2017
Comme toutes les années impaires, l’ONU a mis à jour la réglementation sur le transport par route de marchandises dangereuses. 2017 n’échappe pas à la règle : L’ouvrage ADR 2017 est désormais disponible !
Pour télécharger le bon de commande : cliquez ici
No ratings yet. Pour répondre aux exigences des entreprises en matière de sécurité et pour s’assurer du bon niveau de connaissance des futurs conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD), le CIFMD a souhaité modifier les modalités d’examen à partir d’octobre 2017.
Spécialités :
2CH : gaz (2: classe 2); chimie (C: classes 3 à 9 sauf 7) – Hydrocarbures (H)
1 : classe 1
7 : classe 7
Les combinaisons avec les 3 modes de transport demeurent : route, fer, fluvial.
Examen initial :
Il sera réparti sur la journée entière (auparavant sur une 1/2 journée) :
Le matin : étude de cas en 2 h et non plus en 1h30.
Note éliminatoire passe de 14/40 à 20/40 lorsqu’il y a qu’une seule spécialité.
Note éliminatoire de 10/20 par cas lorsqu’il y a qu’2 spécialités et plus (exemple : classes 1 et/ou 7).
L’après-midi : QCM de 2h30 à 4h00 en fonction du nombre de spécialités (1 à 3) et 50 à 80 questions.
Renouvellement :
QCM de 2h30 à 4h00 en fonction du nombre de spécialités (1 à 3) et 50 à 80 questions.
Les dates des prochains examens :
le 19 avril 2017 (ancienne version) : Début des inscriptions le 19 novembre 2016 avec une clôture des inscriptions le 19 janvier 2017
le 25 octobre 2017 (nouvelle version) : Début des inscriptions le 25 mai 2017 avec une clôture des inscriptions le 25 juillet 2017
Pour vous inscrire à l’examen : www.cifmd.fr
Pour trouver un organisme de formation en vue de préparer l’examen : http://www.solutionstmd.com
No ratings yet. La IATA vient de publier la première révision du IATA 58, 2017, « Réglementation du transport de marchandises dangereuses par voie aérienne ». Ce modificatif concerne uniquement les changements demandés par les exploitants aériens :
- UPS
- Federal Express
- Corsair
- Air Austral
- Air India
- Air China
- China Airlines
- Cathay Pacific Airways
- Japan Airlines
- Swiss International
- etc…
Contrairement aux modifications apportées en 2016, celles-ci ne concernent pas que les piles au lithium mais ont un spectre bien plus larges. Ces changements sont effectifs.
Accès au texte de la révision du IATA 58 éd >>>>
No ratings yet. L’ADR 2017 a modifié les consignes écrites qui doivent se trouver à porter de main à l’intérieur de la cabine de l’équipage du véhicule (sous-section 5.4.3.1 de l’ADR2017).
Les nouvelles consignes sont obligatoires et doivent correspondre au modèle de l’ADR 2017 tant sur la forme que le fond (sous-section 5.4.3.4 de l’ADR 2017 ).
Cliquez ici pour commander vos nouvelles consignes écrites ADR, sur support plastique indéchirable conformes à l’ADR 2017.
No ratings yet. Le règlement portuaire maritime (RPM) du 18 juillet 2000 portant sur le transport et la manutention des marchandises dangereuses a été modifié. La mise à jour a été publiée au journal officiel le 06 décembre 2016 (NOR: DEVP1631571A ). Cet arrêté comporte notamment un tableau en annexe 3 sur la séparation des marchandises dangereuses.
Accès au texte des modifications du règlement portuaire maritime RPM >>>
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