La Douane a récemment mis en place un service grands comptes (SGC). Ce bureau jouera le rôle d’un bureau de douane de domiciliation et, à ce titre, contribuera activement à la définition du programme de contrôle de l’opérateur et au suivi de sa réalisation avec l’ensemble des autres bureaux concernés par le trafic de l’entreprise,
Pour en savoir davantage merci de cliquer ici.
TTIP (Accord de libre échange USA-UE) : Le septième round des négociations entre l’Union Européenne et les Etats-Unis va reprendre ce jour aux USA dans le Maryland et ceci jusqu’au 03 Octobre.
Pour en connaître les enjeux, merci de cliquer ici.
L’histoire du Conteneur a débuté en 1956 grâce à son inventeur génial, Malcolm McLean. Cette innovation a bouleversé les habitudes des dockers et révolutionné le transport de marchandises dans le monde. A ce jour, la flotte mondiale compte près de 5000 porte conteneurs pouvant transporter 17,3 millions de conteneurs EVP (équivalents vingt pieds).
L’économiste Marc Levinson a retracé l’histoire du Conteneur dans son livre « The Box », merci de cliquer ci pour accéder à l’article complet sur le site du journal Les Echos…
La transposition de la directive Seveso III a révisé la nomenclature des ICPE afin d’intégrer de nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger introduites par le règlement CLP. Le site www.etiquetage-legal.com, prévention du risque chimique, vient de mettre à jour sa base de support SEVESO III et CLP. Cette nouvelle mise à jour permet d’avoir accès au support de formation du ministère (MEDDE).
80 nouvelles rubriques « 4000 » ont été créées. La plupart des rubriques 1000 ont été supprimées ou modifiées. Les substances dangereuses sont classées dans les rubriques 4700 et 4800 pour les substances nommément désignées (chlore, brome, oxygène…). Les autres sont classées dans les rubriques 4100 à 4699 selon le type de dangers qu’elles présentent (4100 : produits toxiques, 4200 : produits explosifs et explosibles, 4300 : produits inflammables…).
Autre évolution apportée par la directive Seveso 3 : la suppression de la distinction entre les rubriques « fabrication » et les rubriques « emploi et/ou stockage » (sauf pour les explosifs). Toutes les quantités susceptibles d’être présentes (matières premières, en-cours, produits finis, déchets etc.) doivent désormais être prises en compte dans le calcul.
Pour avoir accès gratuitement à l’ensemble des informations : EL – SEVESO 3
L’Union Economique Européenne a signé fin Juin un accord d’association de nature commerciale qui vise en particulier à supprimer la majorité des barrières douanières entre l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie avec l’UE.
Cet accord historique devrait être suivi de représailles de la part de la Russie, reste à savoir lesquelles.
Merci de consulter l’article complet du journal « Le Point » du 27.06.2014
Pour consulter les textes de l’UE sur cet accord
La plupart des expéditeurs dans le monde ont vécu ce refus de chargement formulé par une compagnie maritime. Quels sont les principaux motifs de refus de chargement de marchandises dangereuses à bord d’un navire?
– Erreur dans la rédaction de la rédaction de la déclaration d’expédition multimodale (Code IMDG),
– Mauvaise désignation officielle de transport ou imprécise,
– Erreur dans le placardage du Conteneur maritime,
– Non respect des règles de ségrégation des marchandises dangereuses à bord d’un Conteneur maritime,
– Les marchandises ne sont pas admises à bord du navire choisi (règles définies par la compagnie maritime ou par le propriétaire du bateau),
– Les marchandises ne rentrent pas dans l’agrément du navire,
– Les marchandises sont interdites dans un des ports de transit ,
– le transbordement dans un port est interdit,
– les marchandises sont interdites au déchargement dans le port de destination,
– L’import ou l’export des marchandises dangereuses sont soumises à autorisation (médicaments, précurseurs de drogues, etc…),
– Emballage non approprié ou insuffisant,
– etc…
Cette liste des causes de refus de chargement n’est pas exhaustive. Notre conseil est de bien préparer l’expédition en amont du booking pour anticiper ces refus éventuels.
Pour se former à la réglementation : formation au code IMDG
Source : http://shashikallada.com
SIGALE : cette nouvelle téléprocédure (Système d’Information de Gestion Administrative des Licences d’Exportation) destinée à l’exportation de matériel de défense, permet notamment de :
-Faciliter la gestion dématérialisée des licences d’exportation
– Prolonger les licences uniques qui remplacent l’agrément préalable et l’autorisation d’exportation (AEMG)
– Déclarer les commandes et contrats
– Déclarer les livraisons en liaison avec le système Delt@
– Autoriser le transit de matériel de guerre
Pour des informations complémentaires sur SIGALE, cliquer sur les liens suivants :
– Procédure SIGALE
– Site des Douanes ou Secrétariat Général de la défense (SGDSN)
– Formation GMJ Phoenix sur les Biens à Double Usage
– Site de la Fédération des Industries Electriques et Electroniques (FIEEC)
Un petit point sur les interdictions générales de circulation des plus de 7.5 tonnes. L’arrêté du 11 juillet 2011 précise que :
« La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l’annexe II du présent arrêté, est interdite sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés. »
Pour les autres interdictions temporaires de circulation, BISON FUTE a édité un récapitulatif reprenant toutes ces mesures : récapitulatif.
L’Ecotaxe sera remplacée au 01 janvier 2015 par un péage de transit pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Elle concernera les itinéraires de grands transits (supérieurs à 2500 poids lourds par jour) et la tarification moyenne sera de 13 centimes par kilomètre modulable selon la distance parcourue, le nombre d’essieux et de l’impact pollution. Un équipement GPS devra être installé dans les camions de plus de 3,5 tonnes afin de calculer le parcours et le montant de la facture.
Les recettes associées devraient être environ moitié moindres qu’attendues avec l’écotaxe tandis que le contrat avec Ecomouv a été suspendu pour être renégocié.
Pour en savoir plus, merci de consulter l’article de « La voix du Nord » du 22.06.2014
Les étiquettes de danger que l’on colle sur les emballages destinés à l’envoi de marchandises dangereuses ne sont pas normées (au sens de normes NF ou ISO). Elles sont définies par les diverses réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : la réglementation IATA DGR pour l’aérien, le code IMDG pour le maritime et l’ADR pour le routier. Chacune va définir ce qu’est une étiquette de danger.Heureusement les 3 réglementations ont réussi, il y a quelques années de cela (ce n’est pas si veux que cela), à harmoniser les symboles.
Le règlement IATA 55 éd. est le plus précis en la matière. Il définit précisément les symboles, les dimensions, les couleurs à respecter dans sa partie 7 et leur positionnement.
Exemple : section 7.2.2.3.2, « elles doivent être de forme carrée et avoir des dimensions minimales de 100 x 100 mm, sauf quel prescrit en 7.2.2.3.1, placées selon un angle de 45° (en losange) etc…)
L’étiquette de classe 1 doit comporter un fond de couleur Pantone N°151U. Pour chaque étiquette de danger, des couleurs sont précisées en utilisant le référentiel de l’imprimerie (PANTONE) en matière de couleurs, compris par tous les imprimeurs du monde.
Le code IMDG 36-12 ne précise pas les couleurs exactes en revanche il sera très précis sur leur résistance. Section 5.2.1.2 : « (…) doivent être telles que l’on puisse déchiffrer ces marques sur des Colis ayant survécu à un séjour d’au moins 3 mois dans l’eau de mer. (…) »
Le règlement ADR 2013 est le moins précis. Néanmoins il donne précisément les symboles, les dimensions à respecter au chapitre 5.2.
Toutes les réglementations admettent que quelques variations mineures sur la forme peuvent être tolérées s’ils ne troublent pas le message porté par l’étiquette de danger.
Pour retrouver toutes les étiquettes de danger (transport) que nous imprimons : accès étiquettes de danger.
