L’Union Economique Européenne a signé fin Juin un accord d’association de nature commerciale qui vise en particulier à supprimer la majorité des barrières douanières entre l’Ukraine, la Géorgie et la Moldavie avec l’UE.
Cet accord historique devrait être suivi de représailles de la part de la Russie, reste à savoir lesquelles.
Merci de consulter l’article complet du journal « Le Point » du 27.06.2014
Pour consulter les textes de l’UE sur cet accord
La plupart des expéditeurs dans le monde ont vécu ce refus de chargement formulé par une compagnie maritime. Quels sont les principaux motifs de refus de chargement de marchandises dangereuses à bord d’un navire?
– Erreur dans la rédaction de la rédaction de la déclaration d’expédition multimodale (Code IMDG),
– Mauvaise désignation officielle de transport ou imprécise,
– Erreur dans le placardage du Conteneur maritime,
– Non respect des règles de ségrégation des marchandises dangereuses à bord d’un Conteneur maritime,
– Les marchandises ne sont pas admises à bord du navire choisi (règles définies par la compagnie maritime ou par le propriétaire du bateau),
– Les marchandises ne rentrent pas dans l’agrément du navire,
– Les marchandises sont interdites dans un des ports de transit ,
– le transbordement dans un port est interdit,
– les marchandises sont interdites au déchargement dans le port de destination,
– L’import ou l’export des marchandises dangereuses sont soumises à autorisation (médicaments, précurseurs de drogues, etc…),
– Emballage non approprié ou insuffisant,
– etc…
Cette liste des causes de refus de chargement n’est pas exhaustive. Notre conseil est de bien préparer l’expédition en amont du booking pour anticiper ces refus éventuels.
Pour se former à la réglementation : formation au code IMDG
Source : http://shashikallada.com
SIGALE : cette nouvelle téléprocédure (Système d’Information de Gestion Administrative des Licences d’Exportation) destinée à l’exportation de matériel de défense, permet notamment de :
-Faciliter la gestion dématérialisée des licences d’exportation
– Prolonger les licences uniques qui remplacent l’agrément préalable et l’autorisation d’exportation (AEMG)
– Déclarer les commandes et contrats
– Déclarer les livraisons en liaison avec le système Delt@
– Autoriser le transit de matériel de guerre
Pour des informations complémentaires sur SIGALE, cliquer sur les liens suivants :
– Procédure SIGALE
– Site des Douanes ou Secrétariat Général de la défense (SGDSN)
– Formation GMJ Phoenix sur les Biens à Double Usage
– Site de la Fédération des Industries Electriques et Electroniques (FIEEC)
Un petit point sur les interdictions générales de circulation des plus de 7.5 tonnes. L’arrêté du 11 juillet 2011 précise que :
« La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l’annexe II du présent arrêté, est interdite sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés. »
Pour les autres interdictions temporaires de circulation, BISON FUTE a édité un récapitulatif reprenant toutes ces mesures : récapitulatif.
L’Ecotaxe sera remplacée au 01 janvier 2015 par un péage de transit pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Elle concernera les itinéraires de grands transits (supérieurs à 2500 poids lourds par jour) et la tarification moyenne sera de 13 centimes par kilomètre modulable selon la distance parcourue, le nombre d’essieux et de l’impact pollution. Un équipement GPS devra être installé dans les camions de plus de 3,5 tonnes afin de calculer le parcours et le montant de la facture.
Les recettes associées devraient être environ moitié moindres qu’attendues avec l’écotaxe tandis que le contrat avec Ecomouv a été suspendu pour être renégocié.
Pour en savoir plus, merci de consulter l’article de « La voix du Nord » du 22.06.2014
Les étiquettes de danger que l’on colle sur les emballages destinés à l’envoi de marchandises dangereuses ne sont pas normées (au sens de normes NF ou ISO). Elles sont définies par les diverses réglementations sur le transport de marchandises dangereuses : la réglementation IATA DGR pour l’aérien, le code IMDG pour le maritime et l’ADR pour le routier. Chacune va définir ce qu’est une étiquette de danger.Heureusement les 3 réglementations ont réussi, il y a quelques années de cela (ce n’est pas si veux que cela), à harmoniser les symboles.
Le règlement IATA 55 éd. est le plus précis en la matière. Il définit précisément les symboles, les dimensions, les couleurs à respecter dans sa partie 7 et leur positionnement.
Exemple : section 7.2.2.3.2, « elles doivent être de forme carrée et avoir des dimensions minimales de 100 x 100 mm, sauf quel prescrit en 7.2.2.3.1, placées selon un angle de 45° (en losange) etc…)
L’étiquette de classe 1 doit comporter un fond de couleur Pantone N°151U. Pour chaque étiquette de danger, des couleurs sont précisées en utilisant le référentiel de l’imprimerie (PANTONE) en matière de couleurs, compris par tous les imprimeurs du monde.
Le code IMDG 36-12 ne précise pas les couleurs exactes en revanche il sera très précis sur leur résistance. Section 5.2.1.2 : « (…) doivent être telles que l’on puisse déchiffrer ces marques sur des Colis ayant survécu à un séjour d’au moins 3 mois dans l’eau de mer. (…) »
Le règlement ADR 2013 est le moins précis. Néanmoins il donne précisément les symboles, les dimensions à respecter au chapitre 5.2.
Toutes les réglementations admettent que quelques variations mineures sur la forme peuvent être tolérées s’ils ne troublent pas le message porté par l’étiquette de danger.
Pour retrouver toutes les étiquettes de danger (transport) que nous imprimons : accès étiquettes de danger.
Le CFI organise une réunion gratuite le 5 juin prochain sur le risque d’exposition à l’amiante dans le cadre des risques professionnels et des nouvelles dispositions réglementaires. Comment se protéger? Comment se former?
Cette conférence est destinée à toutes les personnes pouvant être en contact avec des équipements ou des matériaux susceptibles d’émettre des fibres d’amiante.
Public concerné :
Deux intervenants spécialistes en la matière interviendront lors de cette présentation :
Docteur Marie VUILLAUME, Médecin de santé au travail, intervenante en Prévention des Risques Professionnels
Jean-Pierre PETIT, Consultant système management, intervenant en Prévention des Risques Professionnels
Une expertise et une connaissance opérationnelle, reconnues dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail ainsi que de la prévention du risque amiante.
Pour en savoir plus et s’inscrire à la conférence « Le risque d’exposition à l’amiante »
Douane Europe-Chine : nouvel accord signé le 16.05.2014.
Un accord historique de reconnaissance mutuelle en matière douanière vient d’être signé entre l’UE et la Chine.
Il s’agit de faire valoir les opérateurs fiables certifiés, c’est-à-dire relevant du statut d’OEA (AA en Chine conformément à la meilleure note attribuée pour la gestion des entreprises chinoises par catégories sur une échelle totale de 5 ) afin d’alléger les procédures de dédouanement de part et d’autre.
Le second volet devrait concerner la propriété intellectuelle (DPI : droits de propriété intellectuelle) en intensifiant entre autre la lutte contre la contrefaçon.
Pour consulter le communiqué de presse de l’UE, merci de cliquer ici.
Pour une formation concernant l’ O.E.A, merci de vous inscrire ici
Le rapport de la mission parlementaire sur l’ éco taxe sera rendu au gouvernement dans la journée. Avant même sa remise, des pistes de travail ont déjà fuité dans les médias. Cette éco taxe devait rapporter 1.2 milliards d’euros par an au gouvernement pour financer 120 projets écologiques (montant 7-800 millions d’euros). Suite à la marche-arrière du gouvernement face aux mécontentements, notamment breton, la facture s’élève déjà à 300 millions, voire 700 millions selon les sources, pour l’Etat. Son contrat avec le prestataire, Ecomouv organisme chargé de la collecte de l’ éco taxe, l’oblige à lui verser un revenu minimum pour financer en partie ses investissements.
Face à ces équations difficiles (mécontentement des intéressés, mécontentement des Verts, 300/700 millions à verser , 1.2 milliards de manque à gagner, des projets écologiques à l’arrêt , le ras-le-bol des nouvelles taxes et impôts, déficit budgétaire, etc…), une mission parlementaire a été chargée de se prononcer sur l’avenir de l’éco taxe : suppression, maintient en l’état ou aménagement.
L’avis des députés semble se porter sur un maintien de l’éco taxe avec quelques aménagements. Une des mesures phares serait l’allègement de la taxation par l’instauration de franchises. Elles permettraient aux transporteurs de ne pas payer l’éco taxe sur les 400 à 500 premiers kilomètres parcourus. Certains transporteurs font remarquer que cette franchise ne présentait au mieux qu’1 journée de route pour un camion. D’autre mesures sont également proposées : le fonctionnement à blanc du système pendant 5 ou 6 mois ou encore la création d’un fonds de modernisation du transport routier pour rajeunir la flotte de camions français en incitant les transporteurs à choisir les véhicules les moins polluants. Pour rendre visible ces aménagements, les députées proposent de remplacer l’ancienne appellation d’éco taxe par une nouvelle : l’éco redevance. Cette « nouvelle » redevance entrerait en vigueur le 1er janvier 2015 avec des montants inchangés sur un même périmètre routier. L’UMP dénonce un simple ravalement de façade.
Au sein du gouvernement, deux visions s’opposent. La première est celle de Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (et du transport), pour qui l’écologie ne doit pas être synonyme de punition ou de taxation. De l’autre, il y a Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Ce dernier ne peut pas imaginer d’autres sources de financement que la remise en place de l’éco taxe ou éco redevance. Une autre piste de financement a été évoquée mollement, celle de la taxation des sociétés d’autoroutes avec leur 2 milliards de bénéfices par an.
En même temps sur les bancs de l’assemblée, Cécile Duflot se félicite du travail réalisé par cette commission parlementaire et des excellentes propositions faites dans ce rapport. Le député de la Meuse, Bertrand Plancher, favorable également à l’éco taxe s’inquiète de la situation financière préoccupante d’Ecomouv, et des ses 300 salariés, depuis la suspension de l’éco taxe. Les pressions sur le gouvernement des partisans et des opposants devraient se faire donc de plus en plus fortes ces jours prochains. L’avenir de l’éco taxe ou éco redevance devrait être décidé prochainement.
Entre la libéralisation annoncée du cabotage européen, une éco redevance en 2015 et la crise économique, les transporteurs français risquent être mis sous pression dans les mois à venir.
Le marché chinois est gigantesque mais nécessite un effort soutenu en terme de marketing et une utilisation croissante des réseaux sociaux devenus de plus en plus présents.
Là où il faut un minimum 1000 boutiques sur le marché pour qu’une enseigne existe réellement, le marché est rapidement devenu le numéro un du e-commerce avec 1,3 milliard de consommateurs aux comportements différents des occidentaux (peu d’utilisation de cartes crédits mais plutôt d’outils de paiement tels que Alipay, le Paypal chinois, demande importante de services…).
De même les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Youtube ne sont pas acceptés, ce qui implique pour les marques l’utilisation et l’adaptation à des réseaux chinois tels que Sina Weibo (équivalent de Twitter), Renren (Facebook chinois) ou Webchat (WhatsApp). Ainsi, 500 millions de chinois possèdent un compte Sina Weibo et 250 millions sont actifs sur ce dernier.
Vous pouvez consulter une présentation passionnnante de Jens Thraenhart sur le webmarketing en Chine en cliquant ici.
