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Un petit point sur les interdictions générales de circulation des plus de 7.5 tonnes. L’arrêté du 11 juillet 2011 précise que :

« La circulation des véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles tels que définis à l’annexe II du présent arrêté, est interdite sur l’ensemble du réseau les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu’à 22 heures les dimanches et jours fériés. »

Pour les autres interdictions temporaires de circulation, BISON FUTE a édité un récapitulatif reprenant toutes ces mesures :  récapitulatif.

L’Ecotaxe sera remplacée au 01 janvier 2015 par un péage de transit pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes. Elle concernera les itinéraires de grands transits (supérieurs à 2500 poids lourds par jour) et la tarification moyenne sera de 13 centimes par kilomètre modulable selon la distance parcourue, le nombre d’essieux et de l’impact pollution. Un équipement GPS devra être installé dans les camions de plus de 3,5 tonnes afin de calculer le parcours et le montant de la facture.

Les recettes associées devraient être environ moitié moindres qu’attendues avec l’écotaxe tandis que le contrat avec Ecomouv a été suspendu pour être renégocié.

Pour en savoir plus, merci de consulter l’article de « La voix du Nord » du 22.06.2014

Le rapport de la mission parlementaire sur l’ éco taxe sera rendu au gouvernement dans la journée. Avant même sa remise, des pistes de travail ont déjà fuité dans les médias. Cette éco taxe devait rapporter 1.2 milliards d’euros par an au gouvernement pour financer 120 projets écologiques (montant 7-800 millions d’euros). Suite à la marche-arrière du gouvernement face aux mécontentements, notamment breton, la facture s’élève déjà à 300 millions, voire 700 millions selon les sources, pour l’Etat. Son contrat avec le prestataire, Ecomouv organisme chargé de la collecte de l’ éco taxe, l’oblige à lui verser un revenu minimum pour financer en partie ses investissements.

Face à ces équations difficiles (mécontentement des intéressés, mécontentement des Verts, 300/700 millions à verser , 1.2 milliards de manque à gagner, des projets écologiques à l’arrêt , le ras-le-bol des nouvelles taxes et impôts, déficit budgétaire, etc…), une mission parlementaire a été chargée de se prononcer sur l’avenir de l’éco taxe : suppression, maintient en l’état ou aménagement.

L’avis des députés semble se porter sur un maintien de l’éco taxe avec quelques aménagements. Une des mesures phares serait l’allègement de la taxation par l’instauration de franchises. Elles permettraient aux transporteurs de ne pas payer l’éco taxe sur les 400 à 500 premiers kilomètres parcourus. Certains transporteurs font remarquer que cette franchise ne présentait au mieux qu’1 journée de route pour un camion. D’autre mesures sont également proposées : le fonctionnement à blanc du système pendant 5 ou 6 mois ou encore la création d’un fonds de modernisation du transport routier pour rajeunir la flotte de camions français en incitant les transporteurs à choisir les véhicules les moins polluants. Pour rendre visible ces aménagements, les députées proposent de remplacer l’ancienne appellation d’éco taxe par une nouvelle : l’éco redevance. Cette « nouvelle » redevance entrerait en vigueur le 1er janvier 2015 avec des montants inchangés sur un même périmètre routier. L’UMP dénonce un simple ravalement de façade.

Au sein du gouvernement, deux visions s’opposent. La première est celle de Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (et du transport), pour qui l’écologie ne doit pas être synonyme de punition ou de taxation. De l’autre, il y a Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Ce dernier ne peut pas imaginer d’autres sources de financement que la remise en place de l’éco taxe ou éco redevance. Une autre piste de financement a été évoquée mollement, celle de la taxation des sociétés d’autoroutes avec leur 2 milliards de bénéfices par an.

En même temps sur les bancs de l’assemblée, Cécile Duflot se félicite du travail réalisé par cette commission parlementaire et des excellentes propositions faites dans ce rapport. Le député de la Meuse, Bertrand Plancher, favorable également à l’éco taxe s’inquiète de la situation financière préoccupante d’Ecomouv, et des ses 300 salariés, depuis la suspension de l’éco taxe. Les pressions sur le gouvernement des partisans et des opposants devraient se faire donc de plus en plus fortes ces jours prochains. L’avenir de l’éco taxe ou éco redevance devrait être décidé prochainement.

Entre la libéralisation annoncée du cabotage européen, une éco redevance en 2015 et la crise économique, les transporteurs français risquent être mis sous pression dans les mois à venir.

Le cabotage routier est le droit donné par l’Union Européenne à un transporteur européen non domicilié en France de réaliser un transport routier sur le territoire national.

Ce transporteur ne peut effectuer ce transport routier qu’à la suite d’un transport international à destination du territoire français avec une limite de 3 livraisons après avoir déchargés ses marchandises et dans un délai de 7 jours après ce même déchargement. Cette pratique est encadrée par le règlement CE 1072/2009 et repris en France par la loi du 8 décembre 2009, n°2009-1503. Depuis 2012, les transporteurs bulgares et roumains peuvent également bénéficier de cette libération du transport au sein de l’Europe.

Ce droit du cabotage routier au sein de l’Union Européenne devrait se libéraliser encore plus dans les années à venir. La FNTR fait remarquer que « La France, pays de transit, est aujourd’hui le pays le plus caboté d’Europe. Son territoire représente à lui seul 1/3 du cabotage européen ». Ces nouvelles pratiques ont un impact direct sur les prix de la sous-traitance. Avec l’apparition des différentes bourses de fret, il est plus simple aujourd’hui pour un transporteur européen de venir récupérer du fret en France.

Certains commissionnaires de transport sont également à la manœuvre pour utiliser ce droit européen et de bénéficier de la manne que peut représenter ces transporteurs à bas coûts. Le risque pour eux est de faire appel à un transporteur malhonnête, en difficulté financière ou même illégal. Charge à eux de vérifier ces points avant de confier leur fret.

En somme, le cabotage routier européen n’a pas fini de faire couler de l’encre. En 2015, la libéralisation du transport au sein de l’UE devrait franchir un nouveau grand pas. Les syndicats de transporteurs demandent à mieux encadrer cette nouvelle pratique européenne.