Catégories Actualités : Actualites

CLP et transport de marchandises dangereuses :

L’année 2015 est une charnière. En juin 2015, l’étiquetage de tous les produits chimiques conformément au règlement CLP (sauf cas spécifiques prévus dans la réglementation) devient obligatoire *.

Les réglementations « transport de marchandises dangereuses »** (ADR, IATA, IMDG, RID et ADN) introduisent également des changements en matière d’étiquetage (Etiquettes / marquage de danger et taille des caractères des codes ONU).

Etiquetage Légal, spécialiste de l’élaboration et de l’impression d’étiquettes de danger CLP, propose sur son site Internet une synthèse intéressante sur l’étiquetage CLP et ses relations avec l’étiquetage TMD et notamment répond aux questions :

Doit-on apposer une étiquette CLP sur un Colis marqué « Quantité limitée »?

Doit-on apposer une étiquette CLP sur un Colis non marqué ou étiqueté TMD?

Doit-on apposer une étiquette CLP sur un Colis comportant un étiquetage de danger TMD?

Lire la synthèse d’Etiquetage Légal : accès gratuit >>>

* Il faut penser également à revoir les fiches de données de sécurité : www.FDS-expert.com

** TMD : Le Transport de Marchandises Dangereuses regroupe les réglementations routière, aérienne, maritime, fluviale et ferroviaire.

Le président de l’EASA est le professeur Dr Norbert Mueller, Conseiller à la  Sécurité Transport de Marchandises Dangereux allemand, président de l’association allemande GGVD, le vice-président est Jésus Pellejero du Conseiller à la  Sécurité TMD espagnol, président de l’association galicienne ACONSENA et le secrétaire général est le luxembourgeois Gaston Zens (Association VGL). La France représentée par M. Carbonne de l’ANCS occupe le poste de secrétaire général adjoint. VGL hébergera t le siège social officiel d’EASA.

19 Conseillers ADR ADN RID des Associations de 15 pays européens ont rejoint l’EASA. Ils représentent plus de 3000 experts, CSTMD internes ou externes souhaitant améliorer la sécurité du transport de marchandises dangereuses.

Visiter le site de l’Association Européenne des Conseillers à la Sécurité marchandises dangereux

Les coordonnées :

Gaston Zens, General Secretary of EASA g.zens@te-gl.eu.

Depuis quelques mois, le recours aux faux certificats ADR 8.2 semblent prendre de l’ampleur. La tentation est grande. Nous engageons donc tous les acteurs chargés de vérifier les certificats ADR (Conseillers à la sécurité, responsable d’exploitation, responsable logistique, etc..) a être très vigilent sur ce point.

Certaines techniques de fraude sont très basiques voire grossières, une simple photocopie du certificat ADR en expliquant que l’original est avec le chauffeur sur la route / au bureau suivant les cas, ou bien d’autres sont falsifiés avec des moyens plus professionnels. La date, les classes, le nom et la photo du titulaire ont pu être modifiés.

En cas de doute que faire?

Il faut essayer de contacter l’organisme de formation mentionné dessus ou faire une recherche auprès du ministère (Mission Marchandises dangereuses). La plupart des fraudes semblent concerner les anciens certificats ADR 8.2. Les nouvelles cartes sécurisées semblent pour l’instant à l’abri de la contrefaçon.

Cette pratique doit cesser rapidement. La personne en possession d’un faux fait encourir un danger au public, car non formé, et discrédite les transporteurs en règle.

Les organismes habilités à délivrer les certificats ADR 8.2 ancien modèle :

AFT-IFTIM nouvellement AFTRAL

APTH

BVT

INSTN

PROMOTRANS

SAP

SERVICE DES ESSNCES DES ARMEES

l’organisme habilité à délivrer le nouveau certificat ADR 8.2 :

CHRONOSERVICES

Accord ADN

Le 24 octobre 2014, l’ONU a officialisé dans un communiqué (Référence CN.415.2014TREATIES-XI.D.6) l’adhésion de la Belgique à l’ Accord ADN (réglementation sur le transport fluvial de marchandises dangereuses) le 17 juin 2014.

Le gouvernement belge doit faire appliquer depuis le 17 juillet 2014 conformément au paragraphe 2 de l’article 11  les dispositions de l’Accord ADN et de ses annexes.

La Belgique rejoint ainsi les 17 autres membres : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Croatie, Fédération de Russie, France, Hongrie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, République de Moldavie, Roumanie, Serbie, Slovaquie, Suisse, Ukraine.

Ce pays est une plateforme importante du commerce international à travers ses grands ports maritimes et ses voies fluviales de communication pour les marchandises entrant ou sortant de l’Union Européenne.

Cette adhésion belge permet de donner toute la cohérence au transport international de marchandises dangereuses sur les voies fluviales.

Pour commander l’ouvrage ADN 2015 : commande en ligne.

Site de l’UNECE

La transposition de la directive Seveso III a révisé la nomenclature des ICPE afin d’intégrer de nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger introduites par le règlement CLP. Le site www.etiquetage-legal.com, prévention du risque chimique, vient de mettre à jour sa base de support SEVESO III et CLP. Cette nouvelle mise à jour permet d’avoir accès au support de formation du ministère (MEDDE).

80 nouvelles rubriques « 4000 » ont été créées. La plupart des rubriques 1000 ont été supprimées ou modifiées. Les substances dangereuses sont classées dans les rubriques 4700 et 4800 pour les substances nommément désignées (chlore, brome, oxygène…). Les autres sont classées dans les rubriques 4100 à 4699 selon le type de dangers qu’elles présentent  (4100 : produits toxiques, 4200 : produits explosifs et explosibles, 4300 : produits inflammables…).

Autre évolution apportée par la directive Seveso 3 : la suppression de la distinction entre les rubriques « fabrication » et les rubriques « emploi et/ou stockage » (sauf pour les explosifs). Toutes les quantités susceptibles d’être présentes (matières premières, en-cours, produits finis, déchets etc.) doivent désormais être prises en compte dans le calcul.

Pour avoir accès gratuitement à l’ensemble des informations : EL – SEVESO 3