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C’est l’occasion de faire un point sur l’amiante avec le cabinet de conseillers ADR – TMD  «  ADRAC Sarl ».

La CGT a porté plainte, mercredi 9 avril 2014, contre les anciens Ministres François Fillon et Xavier Bertrand pour mise en danger d’autrui. En cause, le Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante qui donne un délai de trois ans pour abaisser la « valeur limite d’exposition professionnelle » (VLEP). Depuis plusieurs mois, l’actualité aborde de plus en plus souvent le thème de l’amiante.

GMJ : Quelles sont les prescriptions du Décret du 4 mai 2012 ? 

ADRAC :  Ce Décret, qui est entré en vigueur au 1°juillet 2012 avec des dates transitoires concernant certaines dispositions, modifie des dispositions du code du travail encadrant les travaux de désamiantage. Il aborde différentes facettes :  la baisse de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)  mais aussi les mesures et les moyens  de prévention, la gestion des déchets, etc. Il redéfini également les conditions de certifications des entreprises de désamiantage .

GMJ :  Qui est désormais soumis à cette certification ? 

ADRAC : Au 01 juillet 2014, presque toutes les entreprises  effectuant des «  travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition »  puisque les sociétés exerçant une activité de génie civil sont également concernées.   Il reste quelques exceptions liées, pour être synthétique,  à certains travaux, notamment  de maintenance , sachant que là aussi les choses ont fortement évoluées . Ainsi, dans ce dernier cas, le « mode opératoire » nécessaire à ces travaux a été refondu.

GMJ : Dans le cadre de la certification, quelles sont les normes à appliquer pour être conforme ?

ADRAC : Le référentiel technique applicable est décrit dans la norme NF X 46-010.

GMJ :  La date du 1° juillet 2014 est-elle susceptible d’être repoussée ?

ADRAC : C’est peu probable car elle a déjà été repoussée d’un an, le Décret ayant été modifié en ce sens le 05 juillet 2013

Sur les 15 millions de Colis dangereux transportés (hors LQ) par route chaque année environ 200 000 sont des Colis contenant des matières radioactives (Transport de Colis radioactifs classe 7). Les autres Colis contiennent des marchandises inflammables (classes 3) majoritairement, corrosives (classe 8), toxiques (classe 6.1), dangereuses du point de vue de l’environnement, etc… 50 000 autres Colis classés radioactifs empruntent la voie des airs (dont 45 000 dans le cadre du traitement de maladies telles que le cancer). Si l’on ajoute en plus le fait que l’ensemble des Colis de marchandises dangereuses ADR ne constituent que 2-3% des Colis transportés sur nos routes, le transport de Colis radioactifs classe 7 ne représente qu’une très faible part du volume des marchandises transportées.

Seuls 15 % du volume des Colis radioactifs empruntant la route sont destinés à l’industrie nucléaire. Le solde est utilisé dans des utilisations non-nucléaires (gamma densimètre, …), à des fins médicales ou de recherche.

L’ASN estime à 11 000 Colis, le nombre d’envois réalisés dans le cadre de l’activité des centrales (dont 300 transport de combustibles neufs à base d’uranium et 30 de combustible type « Mox »). Le combustible usagé en provenance de nos centrales nucléaires à destination de La Hague serait lui de 200 envoi par an.

L’Autorité de Sécurité Nucléaire a en charge depuis 1997 le contrôle de la sûreté des transports de matières radioactives pour les usages civils. A côté de l’ASN, l’INSTN, organisme de formation du CEA, est chargé de réaliser les formations des acteurs de la filière « transports de Colis radioactifs classe 7 » et la formation des personnels en matière de radioprotection.

Données : www.asn.fr

L’obtention du label imprim’vert n’est qu’une étape dans notre plan de réduction de notre empreinte écologique.

1- Réduction du volume des déchets liés à la production d’étiquettes de danger :

Avec nos fournisseurs de matières premières (adhésifs à imprimer), nous avons cherché à réduire la taille de leur emballage. Cette stratégie a fait baissé le volume de nos déchets (plastiques & cartons) d’environ 75 m3/an.

2- Recyclage des solvants de nettoyage :

Nous avons amélioré le traitement de nos solvants de nettoyage. Ce recyclage interne nous a permis de diviser par 2 le volume des solvants utilisés entre 2012 et 2013. La vie des solvants a été multipliée par deux.

Ces solvants souillés par l’encre en fin de vie sont ensuite envoyés dans un centre de retraitement.

3- Limiter l’utilisation de matières premières :

Pour la production des étiquettes 25×25 cm, nous avons réduit l’épaisseur du support de l’adhésif (glassine, la partie qui est jetée sur laquelle l’étiquette est déposée). Nous avons pu réduire de 30% cette épaisseur, sans altérer la qualité de l’étiquette en vinyle et en maintenant les propriétés adhésives.

En partenariat avec la société Etiquetage Légal*, nous vous proposons un cycle : formations risques chimiques :

– Etiquetage des produits chimiques, les évolutions réglementaires (durée 1 jour)

– Fiche de données de sécurité, les fondamentaux pour rédiger une FDS (durée 1 jour)

– REACH et CLP, les responsabilités du chef d’entreprise (durée 1 jour)

– Prévention des risques chimiques : bonnes pratiques de manipulation et de stockage (durée 1 jour)

Pour obtenir les programmes, les dates, lieux et coûts de ces formations, cliquez ici.

Ces formations risques chimiques sont assurées par Christophe Sintez, responsable du site de Strasbourg. Il est spécialiste de l’étiquetage des produits dangereux (CLP/ transport) et de la rédaction des fiches de données de sécurité. Son actualité a été l’animation d’un conférence lors du SITL (Salon International du Transport et de la Logistique à Villepinte 93) sur la réglementation ICPE, stockage de produits dangereux.

* Présentation d’Etiquetage Légal :

Créée il y a plus 40 ans, cette société est spécialisée dans la gestion du risque chimique (Etiquetage, formation, conseil et rédaction de FDS). Elle fait partie du même groupe que GMJ PHOENIX.

De l’autre côté de la planète, la Nouvelle-Calédonie possède le statut de TOM (Territoire d’Outre Mer). Rattachée à la France, elle n’applique pas automatiquement toutes les lois de la République Française. Le Parlement français décide si la loi s’applique à ce TOM ou bien si la décision est laissée au vote de l’Assemblée calédonienne.

L’ADR fait partie de ce dernier cas. Aujourd’hui la réglementation sur le transport routier de marchandises dangereuses (ADR) ne s’applique pas en Nouvelle-Calédonie. Néanmoins sous la pression des pétroliers, il est demandé aux transporteurs locaux de se former au même titre que leurs homologues de métropole. L’objectif des producteurs d’hydrocarbures est de sécuriser la filière d’approvisionnement en carburant.

Pour cela, l’organisme de formation de la filière, l’APTH, organise des stages « conducteurs 8.2 », en référence au chapitre de l’ADR, pour professionnaliser cette branche d’activité. Ils sont représentés sur place par un organisme de formation local (formations PRO.NC : www.formationspro.nc ). D’autres chargeurs  de produits dangereux sont tentés de demander, eux-aussi, à leurs transporteurs de suivre ces formations pour éviter un accident éventuel mettant en cause leurs produits.

L’Assemblée calédonienne se penche sérieusement sur cette question de droit pour envisager ou non l’adoption de l’ADR sur leur île. Un mouvement similaire se développe en parallèle dans le pacifique, en Polynésie française.