Le trafic portuaire en 2013 : légère hausse

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Le trafic portuaire global des ports français affiche une très légère hausse en 2013 grâce à une excellente année céréalière mais aussi grâce à une forte hausse du trafic du port de Calais (+ 20,6 % par rapport à 2012).

Globalement, la progression globale du trafic est de 0,6 %, soit 324,6 millions de tonnes transportées en 2013 par rapport à 322,6 millions en 2012.

A lui seul, Calais réalise 41 millions de tonnes. D’ailleurs, si on enlève ce dernier, le trafic des ports français aurait baissé de 6,4 % en tonnage.

D’autres ports comme le GIE Haropa (Le Havre, Rouen, Paris) affichent une croissance de 6% tandis que La Rochelle bat des recors avec +16%. Le Havre a également progressé de 6% en millions de tonnes et 8 % en EVP  en atteignant son record de 2007.

La baisse des tonnages  dans les autres ports comme Marseille est principalement due à la baisse du trafic des hydrocarbures (mais hausse en EVP = Equivalent Vingt Pieds).

En ce qui concerne les DOM-TOM, seul Nouméa affiche une croissance  en volume et EVP  (+5%).

Au niveau européen, Anvers ne progresse que de 3,6 % en volume et recule en EVP  tandis que Rotterdam, premier port européen, recule de 0,2 % en tonnages et 2,1 % en EVP.

Des ports européens comme Algésiras en Espagne progressent ainsi que Hambourg ou Tees & Hartelpool (UK) ou même Gdansk en Pologne avec + 12 % en tonnage et 1 % en EVP ou encore Ust Luga en Russie (+34%).  A contrario, Brême baisse en tonnage et EVP (voitures principalement).

Enfin, les ports chinois battent à nouveau de nouveaux records, notamment Shanghai avec 33 millions d’EVP, qui est le premier port mondial, Shenzhen progresse de 1,6 % avec 23 millions et Singapour de 3 % avec 32 millions d’EVP. Des ports comme Dalian en Chine enregistrent des haussent impréssionnantes (+10%) avec 411 millions de tonnes.

 

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Où trouver son conseiller à la sécurité ADR?

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Parmi les obligations faites aux expéditeurs et aux transporteurs de marchandises dangereuses, la réglementation ADR impose la nomination d’un conseiller à la sécurité ADR.

Deux possibilités s’offrent aux chefs d’entreprise. La première est de faire former un de ses salariés ayant les capacités, les fonctions et les responsabilités en vue de passer l’examen national. Si cette personne réussit à l’examen, elle aura la mission de conseiller à la sécurité ADR pour le transport des marchandises dangereuses (CSTMD). Sa nomination sera déclarée en préfecture. Son certificat aura une validité de 5 ans. Au terme, elle devra passer l’examen de renouvellement pour le prolonger de 5 nouvelles années. Pendant ces 5 années, elle devra maintenir ses connaissances et compétences pour mener à bien sa mission.

La deuxième possibilité est de faire appel à un cabinet externe. Cette solution est de plus en plus privilégiée par les entrepreneurs. Certes elle est plus coûteuse dans l’immédiat. En revanche, elle permet d’avoir un conseiller à la sécurité ADR au fait de la réglementation, connaissant parfaitement son métier et possédant un œil externe pour détecter les points à améliorer.

Le plus difficile dans ce choix est d’en trouver un près de chez soi pour éviter les coûts de déplacement importants. C’est pourquoi, nous avons mis en place une liste de conseillers à la sécurité ADR externes, classés par zone d’intervention. L’accès à cette liste est totalement gratuite : annuaire des conseillers à la sécurité ADR.

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TAFTA : l’accord Europe / Etats-Unis

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TAFTA : les négociations entre l’Europe et les Etats-Unis vont bon train depuis près de un an dans le cadre des négotiations sur le marché transatlantique, dit le TAFTA ou plus récemment le TTIP (Transatlantic Trade and Partnership Agreement).

Cet accord qui suscite beaucoup de discussions vise la création d’un marché commun de 820 millions de consommateurs ainsi que :

La suppression des tarifs douaniers

  • L’harmonisation progressive des règlementations de part et d’autre de l’Atlantique
  • La mise en place d’un mécanisme de règlements des différends entre les entreprises et les Etats.

Merci de cliquer ici pour consulter l’article du Monde.

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Amiante, un point sur le sujet

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C’est l’occasion de faire un point sur l’amiante avec le cabinet de conseillers ADR – TMD  «  ADRAC Sarl ».

La CGT a porté plainte, mercredi 9 avril 2014, contre les anciens Ministres François Fillon et Xavier Bertrand pour mise en danger d’autrui. En cause, le Décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante qui donne un délai de trois ans pour abaisser la « valeur limite d’exposition professionnelle » (VLEP). Depuis plusieurs mois, l’actualité aborde de plus en plus souvent le thème de l’amiante.

GMJ : Quelles sont les prescriptions du Décret du 4 mai 2012 ? 

ADRAC :  Ce Décret, qui est entré en vigueur au 1°juillet 2012 avec des dates transitoires concernant certaines dispositions, modifie des dispositions du code du travail encadrant les travaux de désamiantage. Il aborde différentes facettes :  la baisse de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP)  mais aussi les mesures et les moyens  de prévention, la gestion des déchets, etc. Il redéfini également les conditions de certifications des entreprises de désamiantage .

GMJ :  Qui est désormais soumis à cette certification ? 

ADRAC : Au 01 juillet 2014, presque toutes les entreprises  effectuant des «  travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition »  puisque les sociétés exerçant une activité de génie civil sont également concernées.   Il reste quelques exceptions liées, pour être synthétique,  à certains travaux, notamment  de maintenance , sachant que là aussi les choses ont fortement évoluées . Ainsi, dans ce dernier cas, le « mode opératoire » nécessaire à ces travaux a été refondu.

GMJ : Dans le cadre de la certification, quelles sont les normes à appliquer pour être conforme ?

ADRAC : Le référentiel technique applicable est décrit dans la norme NF X 46-010.

GMJ :  La date du 1° juillet 2014 est-elle susceptible d’être repoussée ?

ADRAC : C’est peu probable car elle a déjà été repoussée d’un an, le Décret ayant été modifié en ce sens le 05 juillet 2013

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Transport de colis radioactifs classe 7

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Sur les 15 millions de Colis dangereux transportés (hors LQ) par route chaque année environ 200 000 sont des Colis contenant des matières radioactives (Transport de Colis radioactifs classe 7). Les autres Colis contiennent des marchandises inflammables (classes 3) majoritairement, corrosives (classe 8), toxiques (classe 6.1), dangereuses du point de vue de l’environnement, etc… 50 000 autres Colis classés radioactifs empruntent la voie des airs (dont 45 000 dans le cadre du traitement de maladies telles que le cancer). Si l’on ajoute en plus le fait que l’ensemble des Colis de marchandises dangereuses ADR ne constituent que 2-3% des Colis transportés sur nos routes, le transport de Colis radioactifs classe 7 ne représente qu’une très faible part du volume des marchandises transportées.

Seuls 15 % du volume des Colis radioactifs empruntant la route sont destinés à l’industrie nucléaire. Le solde est utilisé dans des utilisations non-nucléaires (gamma densimètre, …), à des fins médicales ou de recherche.

L’ASN estime à 11 000 Colis, le nombre d’envois réalisés dans le cadre de l’activité des centrales (dont 300 transport de combustibles neufs à base d’uranium et 30 de combustible type « Mox »). Le combustible usagé en provenance de nos centrales nucléaires à destination de La Hague serait lui de 200 envoi par an.

L’Autorité de Sécurité Nucléaire a en charge depuis 1997 le contrôle de la sûreté des transports de matières radioactives pour les usages civils. A côté de l’ASN, l’INSTN, organisme de formation du CEA, est chargé de réaliser les formations des acteurs de la filière « transports de Colis radioactifs classe 7 » et la formation des personnels en matière de radioprotection.

Données : www.asn.fr

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Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises

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Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises viennent d’être proposées au Président de la République par le conseil de la simplification et sont applicables dès maintenant ou pour la plupart au 31 Décembre 2014.

Parmi elles figure la mesure 35 qui concerne la suppression du double dispositif de perception de la TVA à l’importation dans le cadre du dédouanement de la procédure de domiciliation unique (PDU).
Avant : Le dispositif actuel de paiement de la TVA à l’importation est jugé complexe et nuisant à l’attractivité des plates-formes logistiques françaises comme à la compétitivité des entreprises, du fait de l’avance de trésorerie constituée par le paiement de la TVA à la douane avant sa déduction auprès de la DGFIP.
Après : Conformément à l’annonce faite le 17 février 2014 dans le cadre du Conseil supérieur de l’attractivité, les entreprises auront la possibilité, dans le cadre de dédouanement de la procédure de domiciliation unique (PDU), de reporter le paiement de la TVA due sur les marchandises importées sur leur déclaration courante de TVA.

Pour lire l’ensemble des 50 mesures, merci de cliquer ici.

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Fleur Pellerin, nouvelle secrétaire d’état au commerce extérieur

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Fleur Pellerin vient d’être nommée secrétaire d’état au commerce extérieur et remplace ainsi Nicole Bricq. Au préalable, elle s’occupait de l’économie numérique à Bercy mais va rejoindre à présent le Quai d’Orsay puisque le commerce extérieur est désormais rattaché au ministère des affaires étrangères, suivant ainsi une logique d’efficacité (Monsieur Laurent Fabius étant le ministre qui chapeaute l’ensemble).

Fleur Pellerin est d’origine sud-coréenne et est diplômée de l’Essec ainsi que de Sciences Po et de l’ENA.

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Réduire notre empreinte écologique

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L’obtention du label imprim’vert n’est qu’une étape dans notre plan de réduction de notre empreinte écologique.

1- Réduction du volume des déchets liés à la production d’étiquettes de danger :

Avec nos fournisseurs de matières premières (adhésifs à imprimer), nous avons cherché à réduire la taille de leur emballage. Cette stratégie a fait baissé le volume de nos déchets (plastiques & cartons) d’environ 75 m3/an.

2- Recyclage des solvants de nettoyage :

Nous avons amélioré le traitement de nos solvants de nettoyage. Ce recyclage interne nous a permis de diviser par 2 le volume des solvants utilisés entre 2012 et 2013. La vie des solvants a été multipliée par deux.

Ces solvants souillés par l’encre en fin de vie sont ensuite envoyés dans un centre de retraitement.

3- Limiter l’utilisation de matières premières :

Pour la production des étiquettes 25×25 cm, nous avons réduit l’épaisseur du support de l’adhésif (glassine, la partie qui est jetée sur laquelle l’étiquette est déposée). Nous avons pu réduire de 30% cette épaisseur, sans altérer la qualité de l’étiquette en vinyle et en maintenant les propriétés adhésives.

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La solution aux admissions temporaires : le carnet ATA

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Le Carnet ATA est une facilitation douanière offrant aux opérateurs du commerce international une véritable alternative aux formalités successives normalement exigées de part et d’autre des frontières pour le dédouanement des :

 

  • matériels professionnels,
  • des échantillons commerciaux et autres marchandises présentés et/ou utilisés à l’occasion de foires et salons professionnels ou dans le cadre d’autres circuits de prospection.

 Conditions :

Les marchandises doivent être exportées temporairement et revenir dans le pays de départ à l’identique et sans transformation.

Le carnet est valable un an mais peut être prorogé selon les destinations.

 Les avantages du Carnet ATA :

 

  • simplifier les opérations de dédouanement 
  • bénéficier des conseils et de la garantie des Chambres de Commerce 
  • réduire sensiblement les coûts

Comment l’obtenir ?

 Auprès de la Chambre de commerce dont vous dépendez : via la plateforme électronique nationale GEFI   www.formalites-export.com pour commander votre Carnet ATA en ligne, sinon par la voie des guichets. Un conseiller en formalités vous accompagnera dans votre démarche si nécessaire. 

Cliquez ici pour télécharger le document

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Cycle : formations risques chimiques

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En partenariat avec la société Etiquetage Légal*, nous vous proposons un cycle : formations risques chimiques :

– Etiquetage des produits chimiques, les évolutions réglementaires (durée 1 jour)

– Fiche de données de sécurité, les fondamentaux pour rédiger une FDS (durée 1 jour)

– REACH et CLP, les responsabilités du chef d’entreprise (durée 1 jour)

– Prévention des risques chimiques : bonnes pratiques de manipulation et de stockage (durée 1 jour)

Pour obtenir les programmes, les dates, lieux et coûts de ces formations, cliquez ici.

Ces formations risques chimiques sont assurées par Christophe Sintez, responsable du site de Strasbourg. Il est spécialiste de l’étiquetage des produits dangereux (CLP/ transport) et de la rédaction des fiches de données de sécurité. Son actualité a été l’animation d’un conférence lors du SITL (Salon International du Transport et de la Logistique à Villepinte 93) sur la réglementation ICPE, stockage de produits dangereux.

Présentation d’Etiquetage Légal :

Créée il y a plus 40 ans, cette société est spécialisée dans la gestion du risque chimique (Etiquetage, formation, conseil et rédaction de FDS). Elle fait partie du même groupe que GMJ PHOENIX.

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