Les obligations de formation pour les expéditeurs et transporteur de marchandises dangereuses

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Avant de commencer à expédier ou à transporter des marchandises dangereuses, il faut dans un premier temps respecter les obligations de formation. Chaque mode de transport à ses règles en matière de formation. Faisons un rapide tour de ces obligations de formation :

Pour les expéditeurs :

Envois par route :

Formation ADR 1.3 (chapitre 1.3 de l’ADR) :

Marchandises concernées : de la classe 1 à la classe 9 y compris les envois sous le régime des Quantités limités ou exceptés.

Personnes concernées : toutes les personnes en lien avec l’expédition des marchandises dangereuses.

Durée : cela peut varier entre 1/2 journée à 3 jours selon la typologie des envois et le degré de responsabilité de la personne.

Attestation : attestation de formation à garder dans le dossier du personnel.

Renouvellement : pas de durée minimale mais elle est obligatoire en cas de changement de la réglementation concernant les produits expédiés et pour réactualiser les connaissances des personnes concernées.

 

Envois par air :

Formation IATA DGR /CBT:

Marchandises concernées : de la classe 1 à la classe 9 y compris les envois sous le régime des Quantités limités ou exceptés.

Personnes concernées : toutes les personnes en lien avec l’expédition des marchandises dangereuses.

Durée : entre 2 et 4 jours en initial et 1 à 2 jours en renouvellement.

Attestation : obtenir au moins 80% de bonnes réponses au test final.

Renouvellement : avant 24 mois.

 

Envois par mer :

Formation Code IMDG :

Marchandises concernées : de la classe 1 à la classe 9 y compris les envois sous le régime des Quantités limités ou exceptés.

Personnes concernées : toutes les personnes en lien avec l’expédition des marchandises dangereuses.

Durée : cela peut varier entre 1 à 2 jours selon la typologie des envois et le degré de responsabilité de la personne.

Attestation : attestation de formation à garder dans le dossier du personnel.

Renouvellement : pas de durée minimale mais elle est obligatoire en cas de changement de la réglementation concernant les produits expédiés et pour réactualiser les connaissances des personnes concernées

 

Pour connaître les programmes de formation (hors ADR 8.2) >>>

 

Pour les transporteurs :

En dessous du seuil du 1.1.3.6 de l’ADR (pas de panneaux orange) ou avec des panneaux LQ :

Formation ADR 1.3 (chapitre 1.3 de l’ADR) :

Marchandises concernées : de la classe 1 à la classe 9 (sauf 7) y compris les envois sous le régime des Quantités limités ou exceptés.

Personnes concernées : les chauffeurs

Durée : cela peut varier entre 1 journée à 2 jours selon la typologie des envois et le degré de responsabilité de la personne.

Attestation : attestation de formation à garder dans le dossier du personnel.

Renouvellement : pas de durée minimale mais elle est obligatoire en cas de changement de la réglementation concernant les produits expédiés et pour réactualiser les connaissances des personnes concernées.

 

En dessus du seuil du 1.1.3.6 de l’ADR (avec les panneaux orange) :

Formation ADR 8.2 (chapitre 8.2 de l’ADR + arrêté TMD) :

Marchandises concernées : de la classe 1 à la classe 9 (sauf 7) colis et vrac (benne/citerne).

Personnes concernées : les chauffeurs

Durée : fixée par l’arrêté TMD

Attestation : certificat ADR délivré après la réussite à l’examen en fin de session

Organismes de formation : une liste des organismes de formation habilités par le ministère est disponible sur leur site : AFTRAL, APTH, BVT, Promotrans…

Validité : 5 ans

 

Pour connaître les programmes de formation (hors ADR 8.2) >>>

 

 

 

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Décès d’Hervé Marodon

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Une fois n’est pas coutume, je (Guillaume Le Coz) voulais rendre un hommage à un grand homme, à une figure de la Réunion, M. Marodon.

J’ai fait la connaissance de M. Marodon, il y a plus de 20 ans. Il était le président du syndicat des transitaires, transporteurs, logisticiens de la Réunion. Nos premiers contacts n’ont pas été simples. Il a fallu le convaincre, le rassurer pour qu’il nous fasse confiance. J’étais jeune (à l’époque) et lui était déjà une figure emblématique à la Réunion. Présent à la CCI, au tribunal de commerce, à la commission transport de l’OPCA transport, … et j’oublie sûrement quelques mandats, il s’investissait pour son île et pour sa profession.

Après 10 ans de travail, il m’a fait confiance et nous a donné notre chance. Depuis cette date, nous avons travaillé ensemble sur de beaux projets.

Je garderai de lui une image d’un professionnel actif, intègre, très compétent, combatif et un homme fort sympathique, une personne que j’appréciais particulièrement.

Je souhaitais lui rendre hommage car dans ma carrière, je le place parmi les grands Hommes, un homme de conviction, un homme avec le sens du bien commun.

Mes pensées vont à sa famille, ses proches et à tous ses anciens collègues, transitaires, transporteurs, logisticiens

 

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Parution du nouveau code IMDG 41-22 en français

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La réglementation internationale du transport maritime de marchandises dangereuses, code IMDG 41-22, en français vient d’être publiée. Elle était jusqu’alors disponible en anglais en versions papier et numérique et en français uniquement en version numérique.

Si vous expédiez des marchandises dangereuses par bateau, vous pouvez commander cette nouvelle édition du code IMDG 41-22  dans notre boutique en ligne.

Le complément réglementaire français au code IMDG 41-22, la division 411 est téléchargeable en pdf depuis notre publithèque ainsi que le RPM, réglement des ports maritimes.

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Parution du codes douanes 2023

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Cette édition du Code des Douanes 2023 (avec le CDU) des éditions Dalloz contient :
– le code des douanes français commenté et annoté,
– le CDU (Code des douanes de l’Union),
– de nombreux textes d’application et textes complémentaires rassemblés au sein d’un appendice.
– des annotations de jurisprudence et des commentaires explicatifs.
Cet ouvrage permet d’accéder à une version en ligne enrichie, annotée et mise à jour en continu.
Pour commandez en ligne <<cliquez ici>>
Pour télécharger le bon de commande <<cliquez ici>>
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Les responsabilités et les obligations des intervenants du TMD

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Les responsabilités et les obligations des intervenants dans la chaine logistique du transport de Marchandises Dangereuses (MD).
Qui est responsable de quoi entre les expéditeurs, chargeurs, transporteurs, déchargeurs…Quelles sont les responsabilité dans l’arrimage, la rédaction et signature d’une déclaration de transport de MD ?
Responsabilité juridique de l’entreprise, responsabilité personnelle du salarié…?
Ce sont des sujets complexes qui méritaient d’être abordé.

Nous organisons donc un nouveau webinaire gratuit* le 23 mars à 11h pour répondre à ces questions et aux questions que vous vous posez. Il sera animé par une avocate spécialiste de ces sujets.

* Ce webinaire est réservé uniquement aux clients de GMJ PHOENIX.

Pour s’inscrire >>>

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Nouvelle nomclature combinée pour 2023 et note de la DGDDI pour les petits envois vers les DROM

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La DGDDI a publié une note concernant le dédouanement des petits envois de l’UE vers les DROM. Elle précise notamment que dans le cas d’un envoi en  CtoC (via une plateforme par exemple) il y aura une franchise de TVA et d’octroi de mer si la valeur de l’envoi n’excède pas 22 Euros.
Par ailleurs la nouvelle nomenclature combinée entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Ces documents sont accessibles en cliquant ici
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Vous cherchez des solutions de transport et logistique ?

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Vous cherchez des solutions de transport et logistique ? C’est au CELO 2023 que cela se passe. 

 

Le Celo, le nouveau salon du transport et de la logistique

A l’Hôtel du Golf de Deauville les 23 et 24 Mars. Vous rencontrerez des prestataires selon vos besoins, tous dans le même hôtel, – de 48h

Le CELO, c’est logique.

Inscriptions : www.optimsalon.com

GMJ PHOENIX / Solutions TMD sont partenaires de la 2ème édition de ce nouveau salon très innovant et efficace pour les exposants comme pour les visiteurs. Il constitue le plus court chemin entre les besoins en transport et logistique d’une entreprise et sa solution.

Évènement à ne pas manquer !

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DELTA IE ou la fin programmée de Delta G et Delta X

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Le Code des Douanes de l’Union entré en vigueur en 2016 a pour objectif l’harmonisation des réglementations douanières au sein de l’Union Européenne et un système informatisé de déclarations douanières centralisé au niveau européen. C’est pour atteindre cet objectif que la Douane française a développé un nouveau service de dédouanement DELTA IE (IE : Import/Export)

Delta IE permet de rendre les déclarations pleinement conformes au CDU et il autorise l’interconnexion des systèmes d’information douaniers des pays membres de l’UE avec pour objectif la généralisation du dédouanement centralisé européen. Enfin il permettra de mettre en place un système transeuropéen de contrôle des exportations.

Les principaux changements introduits par Delta IE sont :

– la fin du Document Administratif Unique. La déclaration en douane sera dorénavant un ensemble de données (environ 80) agencées selon une logique de « groupe »

– Le délai de rectification ou d’invalidation sera porté à 3 ans et les possibilités de rectification en ligne seront plus nombreuses.

– Le déclarant sera informé automatiquement de la mise sous contrôle de sa déclaration.

La généralisation de DELTA IE se fera en plusieurs étapes. La DGDDI annonce, pour la partie “Importation”, une migration au second semestre 2023.

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Conseiller à la sécurité interne, comment réaliser un audit ?

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Vous êtes nouvellement conseiller à la sécurité dans une entreprise. Une de vos missions est de réaliser un audit sur le respect des réglementations ADR, RID et ADN.

Nous allons vous donner les clefs pour préparer et réaliser un audit efficace et exhaustif.

Lors d’un webinaire gratuit (réservé uniquement aux clients de GMJ Phoenix), nous ferons le point sur les bonnes pratiques.

Pour en savoir plus et s’inscrire >>>

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