La société espagnole Kemler propose la carte routière des axes autorisés pour le transport des marchandises dangereuses ainsi que de très nombreux outils ADR.
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Fiscalité douanière dans le colimateur
La Cour des comptes s’est récemment penchée sur certaines taxes « perçues » désormais comme obsolètes dont la fameuse « taxe à l’essieu » dont les coûts de perception sont estimés trop élevés.
Parmi les 70 taxes prélevées par la douane, certaines ont un coût de gestion devenu excessif par rapport aux recettes perçues et une refonte du système apparaît nécessaire (possible renoncement à certaines taxes et remplacement par une majoration d’autres taxes plus « économes »)
Vous pouvez consulter l’article complet de « L’officiel des transports » en cliquant ici
L’ANCS fête ses dix ans
La plus ancienne des associations de Conseillers à la Sécurité ADR (ANCS) fête ses 10 ans. Partenaire depuis le début GMJ PHOENIX s’associe à cet évènement.
L’ANCS propose à ses adhérents et également aux personnes intéressées un programme complet avec des invités prestigieux . Les thèmes abordés durant cette journée intéresseront les personnes concernées par la réglementation ADR(transport routier de marchandises dangereuses).
9 h 00 : Accueil
9 h 30 : L’ANCS 10 ans : Bilan et perspectives / Activité 2013
10 h 15 : Les apports et évolutions de la mission de CSTMD depuis 2001
11 h 00 : Echange avec des contrôleurs des transports DREAL
12 h 00 : Repas
13 h 30 : Présentation de l’enquête CIFMD de 2012 – Présentation des évolutions autour de l’examen.
14 h 00 : Tables rondes : Les CSTMD européens : Participation de l’Espagne, de la Pologne, de la Suisse, de la Belgique, de l’Angleterre, de la Hongrie. Examen / Mission / Problèmes rencontrées dans chaque pays.
16 h 00 : Présentation de la genèse des règlements ONU / les différentes commissions / rôle et organisation de l’autorité compétente.
17 h 00 : Les évolutions réglementaires prévues pour 2015
17 h 30 : Le nouveau rapport annuel
18 h 00 : Bilan de la journée
19 h 00 : Repas d’anniversaire
Lieu : Paris 14ème (30 rue Cabanis)
Date : Jeudi 23 janvier 2014
Coût : 50 € (incluant le repas du midi)
Inscription : formulaire (attention toute inscription est définitive)
Statut d’Exportateur Agréé : quels avantages ?
Selon Reuters (Décembre 2013), la Chine devrait abaisser ses droits de douane d’environ 60 % sur certains produits à compter du 1er janvier 2014. Près de 760 produits sont concernés par ces baisses afin de booster la demande intérieure chinoise (parmi ceux-ci figurent les téléphones portables, les tablettes et composants de moteurs d’avions). Les taux vont tomber à un niveau inférieur à la clause de la nation la plus favorisée (c’est à dire qu’il y a un plafonnement des droits par rapport à la nation la plus favorisée selon la règle de l’OMC). La Chine reste malgré tout le premier pays exportateur au monde…
Baisse des droits de douane en Chine !
Selon Reuters (Décembre 2013), la Chine devrait abaisser ses droits de douane d’environ 60 % sur certains produits à compter du 1er janvier 2014. Près de 760 produits sont concernés par ces baisses afin de booster la demande intérieure chinoise (parmi ceux-ci figurent les téléphones portables, les tablettes et composants de moteurs d’avions). Les taux vont tomber à un niveau inférieur à la clause de la nation la plus favorisée (c’est à dire qu’il y a un plafonnement des droits par rapport à la nation la plus favorisée selon la règle de l’OMC). La Chine reste malgré tout le premier pays exportateur au monde…
Harmonisation Suisse-UE pour le transport routier et les chemins de fer
Une nouvelle étape a été franchie pour lever les obstacles techniques et faciliter l’accès au marché européen des chemins de fer et des transporteurs routiers suisses. Le Comité mixte Suisse-UE a procédé la semaine dernière à Bruxelles à la modification correspondante de l’accord bilatéral sur les transports terrestres. Cette reconnaissance de l’harmonisation des législations suisse et européenne contribue à la mise en œuvre d’un marché des transports ouvert et sans distorsions de concurrence à l’échelle du continent.
Parmi les principales mesures, on peut lire :
– L’interopérabilité et la sécurité des chemins ferroviaires et sur les infrastructures et transports routiers (droit suisse harmonisé avec le droit de l’UE)
– Dans le cadre du principe de reconnaissance réciproque, il ne sera plus nécessaire de répéter dans d’autres pays les essais du matériel roulant déjà fait dans un premier pays
– Pour le transport routier, l’adaptation de la Suisse au droit communautaire permettra d’éviter des distorsions de concurrence entre transporteurs suisses et de l’UE (notamment la protection de l’environnement, les prescriptions sociales et techniques dans les transports routiers)
– Projets en cours : réduction du bruit ferroviaire et le corridor 4 mètres sur l’axe ferroviaire du Saint-Gothard
(source : l’office fédéral des transports, décembre 2013)
Reach en passe d’être annulé?
Avec la signature du nouvel accord bilatéral entre le Canada et l’Union Européenne, les ONG craignent une remise en cause de REACH.
Qu’est-ce qui justifie cette peur?
L’objectif de cet accord de libre-échange est de lever les barrières douanières (tarifaires et non-tarifaires) entre l’UE et la Canada. Les retombées économiques induites par cette libéralisation seraient estimées pour le PIB européen de 90 à 140 milliards d’euros par an, d’après un rapport de la direction générale de J. Clancy.
Pour arriver à ce résultat la Commission Européenne serait prête à revoir ses règles en matière d’environnement, de santé et de protections sociales pour favoriser le libre-échange.
Cette tendance bi-polaire au sein de l’Europe n’est pas nouvelle. D’un côté, il y a les défenseurs du modèle européen (environnement, sécurité, santé et social) et d’un autre côté les défenseurs du libre-échange total qui demandent un allègement des barrières tarifaires et non tarifaires (normes, réglementations, etc…) pour favoriser le commerce.
Par ailleurs, le président de la Commission Européenne s’est plaint lors d’un discours à New-York de toutes ces normes entravant le commerce, engendrant des coûts inutiles et des retards pour les entreprises.
Un accord en cours de négociation
Dans l’accord bilatéral une porte pourrait être ouverte aux contestations juridiques par des investisseurs contre des règles éditées par les Etats. Cette disposition « traitement juste et équitable » introduirait la notion d’interdiction de toute « violation des attentes légitimes des investisseurs ».
Ce point précis est redouté par les ONG. Il protège les investisseurs « de changement politique imprévisible ». Cette clause leurs permet, preuves scientifiques à l’appui, de contester devant un tribunal, la politique d’un Etat s’ils jugent que celle-ci constitue une barrière non-tarifaire protectionniste.
REACH, étant le plus complet (et le plus contraignant) règlement en matière de santé et d’environnement au monde, avec une telle disposition, serait vraisemblablement attaqué par l’industrie américaine via le Canada. L’industrie chimique US combat depuis de longue date REACH. Elle trouve qu’il introduit des règles entrainant un coût disproportionné pour les entreprises américaines souhaitant exporter vers l’Europe.
Un accord similaire a été conclu entre les USA et le Canada. Les plaintes d’entreprises américaines contre les entraves jugées protectionnistes et contre les changements de politiques en matière environnementale du gouvernement canadiens ont suivi. Près de 3/4 de ces procès ont été gagnés contre l’Etat canadien.
L’accord UE/Canada n’est pas encore finalisé. Les tractations sont encore en cours. La Commission Européenne promet la plus grande transparence lors des négociations. Le président de cette commission assure que l’Europe ne remettra pas en cause fondamentalement sa politique en matière d’environnement, de sécurité, sociale et de santé.
E-commerce et supply chain : nouvelles tendances
L’essor actuel du E-commerce a pour principale conséquence l’organisation et l’optimisation pointue des flux logistiques par les opérateurs. Le salon Supply Chain Event qui a eu lieu les 26 et 27 Novembre au Cnit Paris- La Défense a permis d’approfondir cette réalité grâce à des conférences de haut niveau sur cette thématique.
A l’instar d’Amazon, la grande tendance actuelle est la stratégie du « same day delivery », c’est-à-dire la livraison le même jour soit directement à domicile, soit en magasin (« click and collect ») ou dans des » points relais » voire même la livraison géolocalisée… D’une manière plus générale, les opérateurs organisent leur chaîne logistique pour une livraison le jour d’après (« next day delivery »).
De plus en plus exigeants à l’égard du service rendu dans une offre E-commerce « déstructurée », les consommateurs attendent avant tout :
– Le respect des délais, une flexibilité quant aux livraisons, la possibilité de retours, une offre large et un service fiable.
Les opérateurs d’E-commerce doivent alors maîtriser leurs coûts logistiques pour assurer les délais et horaires de « cut off » (plages horaires de livraison selon les modalités convenues en magasin, point relais ou à domicile).
Le « Business Model » E-commerce se définit alors comme suit :
– Centré client / Omnicanal / Respect de la promesse / Synchronisation et agilité dans le cadre du traitement et l’acheminement de la commande (« order fullfilment ») / Maîtrise des coûts par canal, vitesse et temps réel
Les principaux facteurs clés de succès sont : l’évolutivité, la polyvalence, l’agilité et l’accessibilité. Les opérateurs doivent alors « industrialiser » et fiabiliser le process de traitement des commandes grâce des centres de tri, de regroupement et d’expédition performants (« pick and pack »)
Statut d’Exportateur Agréé : quels avantages ?
Le statut d’exportateur agréé permet à un exportateur d’avoir une autorisation unique de la part des douanes permettant de simplifier les formalités d’exportation ainsi que de garantir l’origine préférentielle que celui-ci certifie sur la facture (DOF : déclaration d’origine sur facture) ou les autres documents commerciaux.
Ainsi, la déclaration préalable d’origine (DPO) peut être faite une seule seule fois auprès d’un bureau de douane pour garantir ce statut. Ainsi, lorsque ce statut est octroyé, l’exportateur n’a pas besoin d’établir un certificat EUR1 ou EUR-MED.
Dans le cadre de certains accords comme récemment avec la Corée, seules les entreprises disposant de ce statut d’Exportateur Agréé pourront bénéficier de taux de douane réduits pour des exportations excédant 6000 €.
En résumé, les principaux avantages du statut d’Exportateur Agréé sont les suivants :
– La simplification des formalités de l’origine préférentielle (plus besoin de certificat d’origine, utilisation de documents commerciaux certifiant l’origine)
– La sécurisation des échanges commerciaux (meilleure maîtrise des règles d’origine notamment préférentielle….)
Vous pouvez consulter le fichier pdf de la DGDDI pour davantage d’informations situé dans la partie « dossiers techniques » de la rubrique « Douane et commerce international ».
Le transport de marchandises dangereuses et le passage de la Manche
Pour expédier des marchandises dangereuses au Royaume-Uni, il y 3 solutions :
– La voie aérienne en se conformant à la réglementation IATA, aux divergences des compagnies aériennes et des états.
– La voie maritime en se conformant aux règles du code IMDG. Pour cela, un certain nombre de compagnies maritimes -P&O, My Ferrylink, Brittany Ferries- proposent leurs services.
– La voie ferroviaire, dans les respect des règles du RID en vigueur et de la politique de de sécurité et de sûreté d’Eurotunnel.
