Le rapport de la mission parlementaire sur l’ éco taxe sera rendu au gouvernement dans la journée. Avant même sa remise, des pistes de travail ont déjà fuité dans les médias. Cette éco taxe devait rapporter 1.2 milliards d’euros par an au gouvernement pour financer 120 projets écologiques (montant 7-800 millions d’euros). Suite à la marche-arrière du gouvernement face aux mécontentements, notamment breton, la facture s’élève déjà à 300 millions, voire 700 millions selon les sources, pour l’Etat. Son contrat avec le prestataire, Ecomouv organisme chargé de la collecte de l’ éco taxe, l’oblige à lui verser un revenu minimum pour financer en partie ses investissements.
Face à ces équations difficiles (mécontentement des intéressés, mécontentement des Verts, 300/700 millions à verser , 1.2 milliards de manque à gagner, des projets écologiques à l’arrêt , le ras-le-bol des nouvelles taxes et impôts, déficit budgétaire, etc…), une mission parlementaire a été chargée de se prononcer sur l’avenir de l’éco taxe : suppression, maintient en l’état ou aménagement.
L’avis des députés semble se porter sur un maintien de l’éco taxe avec quelques aménagements. Une des mesures phares serait l’allègement de la taxation par l’instauration de franchises. Elles permettraient aux transporteurs de ne pas payer l’éco taxe sur les 400 à 500 premiers kilomètres parcourus. Certains transporteurs font remarquer que cette franchise ne présentait au mieux qu’1 journée de route pour un camion. D’autre mesures sont également proposées : le fonctionnement à blanc du système pendant 5 ou 6 mois ou encore la création d’un fonds de modernisation du transport routier pour rajeunir la flotte de camions français en incitant les transporteurs à choisir les véhicules les moins polluants. Pour rendre visible ces aménagements, les députées proposent de remplacer l’ancienne appellation d’éco taxe par une nouvelle : l’éco redevance. Cette « nouvelle » redevance entrerait en vigueur le 1er janvier 2015 avec des montants inchangés sur un même périmètre routier. L’UMP dénonce un simple ravalement de façade.
Au sein du gouvernement, deux visions s’opposent. La première est celle de Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (et du transport), pour qui l’écologie ne doit pas être synonyme de punition ou de taxation. De l’autre, il y a Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Ce dernier ne peut pas imaginer d’autres sources de financement que la remise en place de l’éco taxe ou éco redevance. Une autre piste de financement a été évoquée mollement, celle de la taxation des sociétés d’autoroutes avec leur 2 milliards de bénéfices par an.
En même temps sur les bancs de l’assemblée, Cécile Duflot se félicite du travail réalisé par cette commission parlementaire et des excellentes propositions faites dans ce rapport. Le député de la Meuse, Bertrand Plancher, favorable également à l’éco taxe s’inquiète de la situation financière préoccupante d’Ecomouv, et des ses 300 salariés, depuis la suspension de l’éco taxe. Les pressions sur le gouvernement des partisans et des opposants devraient se faire donc de plus en plus fortes ces jours prochains. L’avenir de l’éco taxe ou éco redevance devrait être décidé prochainement.
Entre la libéralisation annoncée du cabotage européen, une éco redevance en 2015 et la crise économique, les transporteurs français risquent être mis sous pression dans les mois à venir.
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