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La transposition de la directive Seveso III a révisé la nomenclature des ICPE afin d’intégrer de nouvelles dénominations des classes, catégories et mentions de danger introduites par le règlement CLP. Le site www.etiquetage-legal.com, prévention du risque chimique, vient de mettre à jour sa base de support SEVESO III et CLP. Cette nouvelle mise à jour permet d’avoir accès au support de formation du ministère (MEDDE).

80 nouvelles rubriques « 4000 » ont été créées. La plupart des rubriques 1000 ont été supprimées ou modifiées. Les substances dangereuses sont classées dans les rubriques 4700 et 4800 pour les substances nommément désignées (chlore, brome, oxygène…). Les autres sont classées dans les rubriques 4100 à 4699 selon le type de dangers qu’elles présentent  (4100 : produits toxiques, 4200 : produits explosifs et explosibles, 4300 : produits inflammables…).

Autre évolution apportée par la directive Seveso 3 : la suppression de la distinction entre les rubriques « fabrication » et les rubriques « emploi et/ou stockage » (sauf pour les explosifs). Toutes les quantités susceptibles d’être présentes (matières premières, en-cours, produits finis, déchets etc.) doivent désormais être prises en compte dans le calcul.

Pour avoir accès gratuitement à l’ensemble des informations : EL – SEVESO 3

La plupart des expéditeurs dans le monde ont vécu ce refus de chargement formulé par une compagnie maritime. Quels sont les principaux motifs de refus de chargement de marchandises dangereuses à bord d’un navire?

– Erreur dans la rédaction de la rédaction de la déclaration d’expédition multimodale (Code IMDG),

– Mauvaise désignation officielle de transport ou imprécise,

– Erreur dans le placardage du Conteneur maritime,

– Non respect des règles de ségrégation des marchandises dangereuses à bord d’un Conteneur maritime,

– Les marchandises ne sont pas admises à bord du navire choisi (règles définies par la compagnie maritime ou par le propriétaire du bateau),

– Les marchandises ne rentrent pas dans l’agrément du navire,

– Les marchandises sont interdites dans un des ports de transit ,

– le transbordement dans un port est interdit,

– les marchandises sont interdites au déchargement dans le port de destination,

– L’import ou l’export des marchandises dangereuses sont soumises à autorisation (médicaments, précurseurs de drogues, etc…),

– Emballage non approprié ou insuffisant,

– etc…

Cette liste des causes de refus de chargement n’est pas exhaustive. Notre conseil est de bien préparer l’expédition en amont du booking pour anticiper ces refus éventuels.

Pour se former à la réglementation : formation au code IMDG

Source : http://shashikallada.com

L’INERIS vient de publier une mise à jour de son guide « application de la classification des substances et préparations dangereuses à la nomenclature des installations classées » d’octobre 2010. Cette refonte de juin 2014 intègre les dernières grandes évolutions des réglementations françaises et européennes, CLP et la directive SEVESO III. Ce guide vient clarifier le lien entre la classification des substances et mélanges dangereux (CLP) et la réglementation des installations classées pour le protection de l’environnement (ICPE).

Les principales évolutions intégrées dans cet ouvrage :

– une présentation de la nouvelle nomenclature des installations classées pour les substances et mélanges dangereux, et de ses changements,

– une présentation des nouveaux critères de classement consécutifs à l’entrée en vigueur au 1er juin 2015 de la transposition de la directive Seveso III,

– une mise à jour des textes en vigueur et leur présentation,

– un glossaire des termes utiles à la compréhension des intitulés des rubriques de la nomenclature,

– une proposition de méthode à utiliser pour l’inventaire des substances et mélanges afin de déterminer le statut Seveso, le régime et le classement ICPE,

– l’ajout d’exemples, notamment pour l’attribution d’une rubrique dans le cas de dangerosités multiples pour une même substance ou un même mélange, l’application de la règle de cumul, le classement final à retenir.

Sur le site www.etiquetage-legal.com vous pourrez également retrouver des informations complémentaires :

– Circulaire technique UIC T603 « Impact du règlement CLP sur la directive SEVESO et sur la nomenclature des installations classées (ICPE) ». (NB : cette circulaire sera prochainement révisée)

– Transparents présentés en région par la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)

– Logiciel de la Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR) de détermination du statut SEVESO d’un établissement.

– Page WEB de l’UIC : Formation DGPR

L’ONU finalise la rédaction de sa réglementation ADR2015. Le groupe de travail, WP15, rédige et négocie les dernières modifications. Si tout se passe bien, les derniers arbitrages devraient être rendus avant le mois d’août. Avant cette période, toute information donnée sur les modifications à venir ne sont que spéculations. Il est même envisageable que le travail du WP15 ne s’arrête pas là. Il est encore possible que la rédaction finalisée se décale encore un peu.

Le conseil du jour : pour tous ceux qui souhaitent connaître à l’avance l’évolution de l’ADR 2015, patientez jusqu’à la mi-septembre pour avoir des informations fiables.

La version papier de l’ADR 2015 devrait être disponible courant novembre (dernière quinzaine, généralement). Pour l’Arrêté TMD, il faudra attendre la toute fin d’année, c’est à dire la dernière semaine de décembre pour la version non-consolidée et février pour la version consolidée.

Pour être informé des évolutions et de la sortie de la réglementation ADR 2015, nous vous incitons à vous inscrire gratuitement à notre note d’informations. Vous recevrez régulièrement des actualités sur les « marchandises dangereuses ».

Pour commander l’ouvrage 2013, cliquez ici.

La IATA vient de diffuser son deuxième addendum de la réglementation portant essentiellement sur les divergences d’état (Allemagne, USA) et de compagnie (Garuda Indonesia, Singapore Airlines, Air Transat, Virgin Australia).

Accès au texte :

Addendum IATA juin 2014 pdf

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