Toutes les années impaires, les ouvrages ADR IATA IMDG ADN et RID se mettent à jour et intègrent des nouveautés réglementaires, qui pour certaines peuvent avoir un impact important sur la gestion des envois de marchandises dangereuses.
Si les ouvrages ADR IATA IMDG ADN et RID se mettent à jour la même année, ils ne paraissent pas tous en même temps :
ADR 2023 – Novembre/décembre 2022
IATA 64 Ed – Novembre 2022
IMDG 41-22 – 1er trimestre 2023 (possibilité de retards)
RID 2023 – Décembre 2023
ADN 2023 – Décembre 2023
Ces dates sont données à titre indicatif. Les éditeurs respectifs des ouvrages ADR IATA IMDG ADN et RID (ONU, IATA, OMI…) peuvent les modifier sans prévenir.
Pour les commander en ligne >>>
No ratings yet. Stockage de matières combustibles / liquides inflammables : un outil au service des industriels soumis à la réglementation Lubrizol ?
Les nouvelles réglementations du stockage des matières combustibles / liquides inflammables dans les sites ICPE concernent de nombreux secteurs industriels, bien au-delà des seuls stockeurs et distributeurs de matières dangereuses.
L’Union Française du Commerce Chimique (UFCC) a développé un outil numérique d’aide réglementaire visant à faciliter la mise en œuvre de ces réglementations « post-Lubrizol ». Sur la base d’un questionnaire identifiant la situation de chaque installation, cet outil donne accès aux prescriptions applicables en y intégrant les modifications apportées par les « annexes » pertinentes, ainsi que des commentaires juridiques ou techniques nécessaires à leur bonne compréhension.
Cet outil n’est pas réservé aux seuls adhérents de l’UFCC mais à toutes les entreprises ayant cette problématique à traiter.
En savoir plus
Pour + d’information sur les conditions d’abonnement : ufcc@ufcc.fr / 01 46 53 10 64.
No ratings yet. Le défaut d’étiquetage des suremballages des produits dangereux est la tarte à la crème des agents verbalisateurs. Facile à identifier et tellement courant. Et pourtant il est simple d’éviter ces infractions.
Premièrement, qu’est-ce qu’un suremballage ?
L’ADR 2021 (Règlement pour le transport des marchandises par route applicable en France et dans plus de 40 autres pays européens) définit le suremballage comme « une enveloppe utilisée pour contenir un ou plusieurs Colis et en faire une unité plus facile à manutentionner et à arrimer au cours du transport. Exemples de suremballages:
a) un plateau de chargement, tel qu’une palette sur laquelle plusieurs Colis sont placés ou gerbés et assujettis par une bande de plastique, une housse de film rétractable ou étirable ou par d’autres moyens adéquats; ou
b) un emballage extérieur de protection tel qu’une caisse ou une harasse;
Si le film utilisé est transparent mais compte-tenu du nombre de tours appliqués, les étiquettes de danger deviennent peu voire plus lisibles, le législateur définit ce suremballage comme opaque.
Deuxièmement, comment l’étiqueter?
Il suffit de coller sur le suremballage l’étiquetage de danger (y compris les codes ONU) de tout(s) le(s) Colis contenu(s) sous le suremballage ainsi que le marquage associé (flèches de sens, dangereux pour l’environnement) . Une étiquette obligatoire est à ajouter : « Suremballage » avec des lettres d’une taille minimale de 12 mm de hauteur.
No ratings yet. LES SCELLES MÉTALLIQUES : UNE OBLIGATION POUR L’EXPORTATION ET LE TRANSPORT PAR CONTENEURS MARITIMES VERS LES USA
Les USA imposent l’utilisation d’un scellé qualité ISO/PAS 17712.
En effet, le CBP (Customs and Border Protection) exige que tous les conteneurs maritimes arrivant par navire aux États-Unis soient munis de scellés conformes aux normes ISO/PAS 17712 numérotés, solides et durables et de résistance à l’altération. (Registre fédéral des USA, 7/08/2008).
Les transporteurs maritimes sont dans l’obligation, conformément à la réglementation, de transmettre tous les numéros de sceaux au CBP 24 heures avant le chargement via le système AMS (Automated Manifest System).
Le CBP pourra imposer des sanctions civiles en cas d’infraction à la réglementation des scellés de conteneurs à la partie responsable de l’infraction.
Seul le scellé gravé « H » peut prétendre répondre aux normes ISO/PAS 17712.
Par ailleurs, les entreprises certifiées C-TPAT doivent parfois utiliser des scellés plastiques dans leur chaine logistique interne à des fins de contrôle et traçabilité.
Pour commander vos scellés >>>
No ratings yet. Quelles étiquettes de danger coller sur un Colis de marchandises dangereuses transportées par mer?
Le marquage des Colis doit comprendre :
– la ou les étiquettes de danger 10×10 cm prescrites dans le tableau du chapitre 3 du code IMDG.
– le code ONU de la matière sous la forme « UN 1175 »
– La désignation officielle de transport. Exemple : ETHYLBENZENE
– la marque « Polluant marin » 10×10 cm, lorsque le produit est classé « dangereux pour l’environnement » (emballage simple ou emballage intérieur d’emballage combiné > ou égale à une masse nette de 5 kg ou un volume net de 5 litres). Format minimum de 10×10 cm ou pouvant être réduit si la taille du Colis ne peut pas porter de marque de cette taille.
Attention! toutes les étiquettes de danger et tous les marquages doivent rester lisibles après un séjour de 3 mois dans l’eau de mer (exclure les étiquettes en papier).
No ratings yet. Avec l’entrée en vigueur des nouvelles règles de nomination de conseillers à la sécurité (CSTMD) pour les expéditeurs de marchandises dangereuses en 2023, nous en avons profité pour inviter Franck Schmitt, président de l’Association Nationale des Conseillers à la Sécurité (ANCS) afin de faire un point sur ces obligations, la formation, le rôle et missions du CSTMD, etc… lors d’un webinaire.
Les clients de GMJ pourront retrouver le replay de ce webinaire dans notre espace dédié : Webinaires GMJ >>>
No ratings yet. Pour mémoire, le code IMDG est une réglementation internationale sur le transport maritime de marchandises dangereuses.
En complément de cette réglementation IMDG, la France publie des textes réglementaires :
– la division 411
– le RPM, règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes.
Ces 2 textes ont été mis à jour cette année.
La mise à jour de la division 411 s’applique depuis le 01 juin 2022 et celle du RPM à partir du 16 juillet 2022.
Vous retrouverez ces textes dans la section “Publithèque” de notre site internet.
Si vous souhaitez commander le code IMDG en français, il est désormais disponible uniquement en version numérique. L’éditeur , l’IMO, est en rupture de stock de la version papier.
Pour acheter le code IMDG en vigueur en ligne, cliquez ici >>>
No ratings yet. A compter du 1er juillet 2022, l’utilisation de Trackdéchets devient obligatoire* pour les BSDD (déchets dangereux) et BSDA (amiante).
Trackdéchets est une plateforme numérique de l’Etat ayant notamment pour objectifs de :
- Dématérialiser le Bordereau de Suivi des Déchets dangereux (BSD) ;
- Consolider les données relatives au circuit de traitement des déchets (registre national des déchets) ;
- Garantir la traçabilité des données entre tous les acteurs (producteurs, collecteurs, transporteurs, installations de traitement final, …).
Cette obligation peut être réalisée soit directement sur la plateforme ou via un logiciel tiers.
Pour vous faciliter la gestion quotidienne de vos déchets dangereux et non dangereux tout en répondant à l’ensemble de vos obligations du code de l’environnement (classer, identifier vos déchets, renseigner vos prestataires, faire vos commandes d’enlèvement…), une solution existe : BSDlog.
BSDlog gère vos déchets dangereux et non dangereux tout en étant interfacé à Trackdéchets permettant notamment :
- La remontée automatique des informations vers Trackdéchets ;
- La récupération de l’ensemble des données du registre ;
- La réalisation de statistiques, …
BSDlog vous est proposé en mode SaaS au tarif mensuel de 29.90 €HT.
Contactez SECURIDIS Solutions pour bénéficier gratuitement d’un test d’un mois :
Faiez MEDJEBEUR : f.medjebeur@securidis.fr
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