Gérer un accident chimique

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Le National Chemical Emergency Center (NCEC) de Londres vient de fêter ses 40 ans. Cet organisme composé d’urgentistes disponibles 24H/24 et 7 jours sur 7 répondent aux appels provenant du monde entier concernant des accidents impliquant les produits dangereux de leurs clients.

Leur activité : 4500 appels en 2012 soit 4500 accidents ou incidents impliquant des marchandises dangereuses traités en 1 an par leurs experts. Ces urgentistes répondent aux questions des équipes d’intervention sur place en anglais ou dans la langue du pays.

Leurs clients, des fabricants ou distributeurs de produits chimiques dangereux, ont souscrit un contrat pour faire figurer le numéro de téléphone sur leurs documents de transport, fiches de données de sécurité, emballages, camions.

GMJ PHOENIX, en tant que représentant français du NCEC, était convié à cette grande cérémonie animée par des représentants prestigieux : UNECE, ECHA, CIA (équivalent anglais de l’UIC française), Shell, etc…

Voir le dossier : numéro d’appel d’urgence

CARECHEM 24 / DGN 24/24

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Nouvel accord Canada-UE sur le transport-camionnage

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Suite au dépôt de l’entente de principe sur l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Europe par le premier ministre canadien Mr Stephen Harper à la Chambre des communes du Parlement d’Ottawa, l’Association du Camionnage du Québec (ACQ) accueille favorablement cette entente historique.

Cet accord sera une source de création d’emplois certaine à la fois pour les produits et services liés au transport et fera du Québec une véritable porte d’entrée en Amérique du Nord grâce à des baisses tarifaires importantes…et vice versa pour l’Europe.

Accès au texte : « dossiers techniques » rubrique « Douane et commerce international »

Source : l’association du camionnage du Québec (Octobre 2013)

Olivier Bicanic

Editions GMJ Phoenix, Pôle Transport-Douane

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Nouveau réglement portuaire maritime Marseille Fos

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Le port de Marseille Fos vient de publier son nouveau règlement  régissant le transit et le stockage des produits dangereux (Annexé à l’arrêté préfectoral N° 393 TMD du 2 octobre 2013) dans sa zone portuaire.

Cette nouvelle mouture permet de faciliter l’accès des marchandises dangereuses au grand port de Marseille. Le régime de ces produits va rejoindre celui des autres ports tout en respectant les règles nationales et internationales.

Accès au texte dans la partie « dossiers techniques » de la rubrique « transport de marchandises dangereuses ».

Information : www.adrac.fr

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ADR IATA IMDG ADN RID 2013

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Les 5 réglementations majeures régissant le transport national et international de marchandises dangereuses vont être mises à jour très prochainement. Pour connaître l’impact sur vos expéditions et transports, vous pouvez dès aujourd’hui les commander : – sur notre site internet (règlement par CB), Frais de port et d’emballage offerts pour toute livraison en France continentale. – Par courrier ou par fax (01 48 82 51 59) : bon de commande en pdf à imprimer et à nous retourner. Si le bon est accompagné du règlement TTC, lesfrais de port et d’emballage vous seront offerts pour toute livraison en France continentale.

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Réglementation aérienne IATA DGR 55ème édition

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La 54ème édition de la réglementation sur le transport par avion de marchandises dangereuses va être amendée au 1er janvier 2014 par la 55ème édition de la IATA DGR.

L’ouvrage est prévu pour la fin octobre 2013.

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Etat des lieux de l’OEA dans le monde

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L’OMD vient de publier un nouveau document de recherches, intitulé Recueil des Programmes d’Opérateurs économiques agréés Édition 2012, qui recense l’ensemble des projets OEA déjà en place ou prévus à terme pays par pays.
Vous y trouverez l’ensemble des accords de reconnaissance mutuelle OEA déjà en place ou bien en cours de négociations.
L’édition de juin 2012 du Recueil des Programmes d’Opérateurs économiques agréés (Recueil sur les OEA) met à jour les données présentées dans l’édition précédente, sous un nouveau format plus convivial et sur la base des informations disponibles à cette date.

Pour le consulter : cliquez ici

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Classification ADR des tunnels routiers

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Dans la réglementation ADR ainsi que dans l’ArrêtéTMD du 29 mai 2009, il est prévu que tous les tunnels routiers soient classés par catégorie allant de A (aucune restriction) à E (interdit à toute marchandise dangereuse).

le CETU propose une liste de tunnel de plus de 300 m avec leur classification quand celle-ci leur a été fournie par les exploitants. Cette liste est donnée à titre informatif. Nous vous engageons vivement à vérifier les informations avant le départ du véhicule transportant des marchandises dangereuses. Accéder à la liste.

Pour les tunnels de – de 300 m, il n’y a pas d’autres solutions que de les contacter 1 par 1 lors de la préparation d’itinéraire.

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ADR 2013 – des négociations sont en cours

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Le groupe de travail de L’UNECE, le WP 15, s’est réuni à Genève au mois de mai 2012 pour définir les grandes lignes du futur ADR 2013. Ce groupe réunit les représentants officiels de tous les états signataires de l’accord européen relatif au transport des marchandises dangereuses par route, plus communément appelé ADR.

Avant chaque réunion, chaque pays membre propose, s’il le souhaite, des modifications qui seront reprises ou non dans le nouvel ADR. Elles seront évaluées par les représentants nationaux accompagnés d’experts et feront l’objet de négociations.

L’ADR est édité généralement dans le courant du mois de septembre des années paires. Il entre en application au 1er janvier des années impaires et sera en vigueur au 1er juillet de cette même année. La prochaine édition sera donc en 2013.

Il faut néanmoins faire attention. En France, les décisions prises dans l’ADR peuvent être remises en cause ou précisées par l’arrêté TMD. Cet arrêté est publié par la CITMD (Commission Interministérielle du Transport des Marchandises Dangereuses) en toute fin d’année, généralement fin décembre.

Donc inutile de vous rendre à une réunion d’information sur l’ADR 2013 avant novembre 2012, tant que l’Arrêté TMD n’est pas publié, personne ne peut garantir que les informations qui vous seront communiquées seront fiables à 100%.

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Interview d’un spécialiste sur la réglementation ATEX

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1 – Mr Kiefer, pouvez-vous nous expliquer la problématique ATEX en quelques mots ?

La réglementation ATEX est une réglementation européenne assez récente, qui vise à protéger les travailleurs des effets d’une explosion. Elle a été transposée dans notre réglementation nationale par plusieurs textes dont notamment le décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002.

2- Concrètement, que doit faire l’employeur ?

L’employeur doit évaluer les risques d’explosion, dans le cadre de son obligation générale de résultat vis-à-vis de ses salariés. Pour cela, il doit d’abord se poser la question : y a t’il dans mon entreprise ou dans ma collectivité des produits susceptibles de donner naissance à ce qu’on appelle des ATEX (ATmosphères EXplosives). Ces produits peuvent être liquides ou gazeux mais encore présents sous forme de poussières combustibles (blé, bois, farine, aspirine…). Une fois ce recensement réalisé, il faut estimer les volumes potentiels de ces ATEX, qui sont des espaces en 3 dimensions puis lister les sources d’inflammation potentielles pour chaque zone recensée.

Une fois les zones ATEX recensées, encore faut-il vérifier que le matériel électrique et mécanique installé en zone est compatible avec le type de zone. Ceci nécessite bien souvent d’aller chercher des informations sur les caractéristiques techniques et les éventuels marquages des équipements.

3- Quelles sont les difficultés rencontrées par les industriels ?

Elles sont de deux types. Tout d’abord, nous observons encore aujourd’hui des industriels ou des entreprises artisanales qui n’ont pas conscience que leur activité est génératrice de risques. Même si on pense ne pas être concerné par la problématique ATEX, il faut quand même expliquer dans le DRPCE (Document obligatoire Relatif à la Protection Contre les Explosions) pourquoi. Ce peut être le cas.

La deuxième difficulté provient de missions ATEX réalisées par certains cabinets qui ont tendance à zoner très large, par principe de précaution sans doute. C’est ainsi que nous constatons que certains de nos confrères ont tendance à proposer des zones ATEX au niveau des cuves aériennes de fuel, qui a un point d’éclair de 60°C donc faiblement inflammable, ou au dessus des bains d’électrolyse en traitement de surface à cause de l’hydrogène alors même que tous les industriels que nous rencontrons ont des fortes aspirations au dessus de ces bains. Il y a également débat dans la profession sur les zones de charge des chariots élévateurs et gerbeurs.

4- Y a t’il des guides de bonnes pratiques pour aider les industriels de manière pratique ?

Oui, nous en avons recensé plusieurs. Ces guides offrent l’avantage de proposer des plans types, sous forme de schémas, ce qui permet de mieux s’approprier le zonage. Par exemple, je me sers souvent du guide de la FIPEC (Fédération des Peintures Encres et Colles) qui est très utile pour une mission dans ce type d’entreprise. Le guide chaufferie réalisée par la FEDENE en 2006 est également utile pour zoner une chaufferie gaz ou fuel

5- Faut-il former ses salariés à ce risque ?

Oui, bien sûr. C’est d’ailleurs inscrit dans le code du travail. La formation doit s’adapter aux responsabilités des personnels. L’INERIS a réalisé il y a plusieurs années un référentiel de formation appelé ISM-ATEX qui vise à définir des programmes types de formation pour les salariés travaillant en zone ainsi que pour le personnel de maintenance amené à intervenir sur du matériel installé en zone ATEX.

6- Tout cela semble bien compliqué pour un non spécialiste ?

Oui, effectivement. C’est un vrai métier de spécialiste. Nous avons aujourd’hui plusieurs dizaines de missions ATEX à notre actif et nous sommes à même d’apporter des solutions réalistes adaptées au budget de nos clients. Par exemple, il vaut mieux travailler sur la ventilation générale d’un atelier plutôt que de proposer d’installer des ventilateurs ATEX dans toute l’usine.

Pour en savoir plus :

Nicolas Kiefer, société Evarisk, Nicolas.kiefer@evarisk.com, T : 09 52 84 08 22

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