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Des dizaines de directeurs douane et supply chain présents à Paris pour une journée unique dédiée à la DOUANE comme facteur STRATÉGIQUE
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Catégories Actualités : Actualites
Nouvelles mesures restrictives pour les exportations vers la Russie
Suite au déclenchement par la Russie d’opérations militaires contre l’Ukraine le Conseil de l’Union Européenne a adopté (décision 2022/327) de nouvelles mesures restrictives notamment dans les secteurs de la Défense, l’énergie, l’aviation et les finances :
- Elargissement de l’interdiction d’exportation des biens à double usage et mise en place d’un système de dérogations adapté à la situation actuelle.
- Elargissement de l’interdiction d’exportation à tout bien stratégique susceptible de contribuer au renforcement militaire et technologique de la Russie ou au développement du secteur de la défense et de la sécurité et mise en place d’un système de dérogations
- Interdiction d’exporter vers les entités reprises au règlement (UE) 2022/328.
- Interdiction de l’exportation des biens destinés à l’exploration et la production de pétrole et gaz de schiste et mise en place d’un régime d’autorisation préalable.
- Interdiction d’exportation des biens et des technologies propices à être utilisés dans le raffinage du pétrole vers la Russie et mise en place d’un système de dérogations adapté à la situation actuelle.
- Interdiction d’exportation des biens et des technologies propices à être utilisés dans l’industrie aéronautique ou spatiale vers la Russie et mise en place d’une dérogation liée à la date de conclusion du contrat.
Les marchandises concernées feront l’objet de contrôle douanier ex ante et ex post. La DGDDI rappelle que le non respect de cette réglementation peut entrainer des sanctions pénales.
Pour accéder au tableau de la DGDDI des sanctions à l’encontre de la fédération de russie <<cliquez ici>>
Pour maitriser les nouveautés de la réglementation douanière nous organisons le 10 mai en distanciel une formation “L’actualité de la réglementation douanière” en cliquant <<ici>>
Du nouveau dans le document unique d’évaluation des risques (DUER)
Questions posées par Solutions TMD à Nicolas Kiefer, dirigeant d’Evarisk.
- STMD : Quelles sont les difficultés rencontrées par les entreprises quand elles souhaitent mettre en place leur document unique ?
Evarisk : Rappelons tout d’abord que le document unique d’évaluation des risques (DUER) est une démarche obligatoire d’évaluation des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles qui s’applique à toute entreprise, quel que soit son effectif. Les bénéfices du DUER pour les entreprises sont désormais si évidents que quasiment plus personne ne peut soutenir que ce n’est qu’une contrainte administrative de plus. En effet, depuis la mise en place de cet outil en 2001, on observe en France une baisse quasi continue des accidents du travail. Et depuis 1999, le taux de sinistralité a baissé de plus de 25 % !
- STMD : Je vois… Et comment peut-on répondre à cette obligation réglementaire et utiliser cet outil qu’est le DUER pour prévenir les risques ?
Evarisk : Lors de nos interventions, nous voyons beaucoup d’entreprises qui passent de l’énergie sur de l’analyse, de la cotation voire du reporting sous Excel ou autre. Or, l’esprit de la loi est de répondre à 3 exigences :
- cohérence, en regroupant en un seul document les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés
- lisibilité, afin de faciliter le suivi des démarches de prévention ;
- traçabilité de l’évaluation des risques
Nous voyons la démarche d’évaluation des risques comme un projet de gestion d’entreprise. A ce titre, nous développons le logiciel DigiRisk.
3.STMD : Pouvez-vous nous rappeler ce qu’est DigiRisk ?
Evarisk : DigiRisk est un logiciel OpenSource pour réaliser votre Document Unique d’évaluation des risques, votre affichage légal et bien plus encore… Il est disponible sur notre site https://www.evarisk.com. En développant DigiRisk, nous répondons à une absence de logiciel simple et intuitif pour les entreprises qui veulent passer plus de temps sur la prévention et moins de temps en reporting. C’est un outil conçu par des préventeurs comme un outil de travail pour d’autres préventeurs, les représentants du personnel etc, en mode collaboratif.
- STMD : En effet, d’autant plus que la dernière loi de 2021 sur la santé au travail va encore renforcer l’importance du DUER. Pouvez-vous rappeler à nos lecteurs ce que cette loi va changer?
Evarisk : Oui, cette loi apporte de nombreuses modifications qui devront être mises en œuvre à partir du 31 mars 2022. Notamment, l’importance du document unique se trouve renforcée. Le DUER est conservé par l’employeur pendant au moins 40 ans, avec toutes ses versions successives. La mise à jour annuelle du DUER est obligatoire. Il sera déposé sur un portail numérique sous une forme dématérialisée.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, les résultats de l’évaluation doivent parvenir à un programme annuel de prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail.
DigiRisk intègre déjà nativement le plan d’actions grâce au module « gestion de projet et tâches » de Dolibarr. En fait, nous venons ajouter une brique HSE qui manquait à cet ERP !
- STMD : Qu’apporte la récente mise à jour de Digirisk à vos clients ?
Evarisk : Globalement, DigiRisk accède grâce à Dolibarr à de nombreuses nouvelles fonctions natives qui vont nous permettre de créer un Système de Management de la santé et sécurité au travail complet, multi-company et multi support.
L’ergonomie de Dolibarr rend DigiRisk plus simple à utiliser pour tout le monde.
Vous pouvez suivre tous les futurs développements sur notre site public et vous pouvez aussi participer en français simple sans savoir coder :
https://github.com/Evarisk/Digirisk/projects
- STMD : Y-a-t-il des guides/tutos à disposition pour les utilisateurs ?
Evarisk : Oui, Evarisk met à disposition sur son site (http://www.evarisk.com) une documentation, le wiki sur Dolibarr afin que tout le monde puisse participer et également des tutos sur notre chaîne YouTube.
7.Faut-il être formé pour pouvoir utiliser DigiRisk ?
Evarisk : DigiRisk est simple d’accès et facile d’utilisation. Cependant, il sera beaucoup plus simple de prendre en main l’outil avec une formation qui permettra d’aborder toutes les possibilités de DigiRisk.
Evarisk propose aussi une solution clés en main adapté à la dimension de votre entreprise à partir de 180 €HT par an.
- STMD : Quels sont vos projets de développement sur 2022 ?
Evarisk : Nous fourmillons d’idées ! Nous avons plus de 20 projets en cours. Nous ciblons 3 axes majeurs de développement :
- Ajout de fonctionnalités sur DigiRisk (indicateurs, cahier de rappel dématérialisé, protocole de sécurité chargement/déchargement, passeport de prévention)
- Création d’une nouvelle extension DoliSMQ dédiée au management de la qualité (actuellement en version Béta)
- Transfert de la gestion theEPI dans Dolibarr afin de gérer les Equipements de Protection Individuelle (https://www.theepi.fr/)
Pour en savoir plus :
Nicolas Kiefer – co-fondateur – Gérant – Spécialiste Transport de Marchandises Dangereuses – 06. 60 82 46 41
Laurent Magnin – co-fondateur – CTO – Spécialiste DUER – 06. 58 88 70 00
Site internet d’Evarisk : https://www.evarisk.com/
Vos formations d’actualité à la règlementation douanière
Vous êtes assujetti à la DEB ?
La DEB a changé au 1er/1/2022.
Assurez-vous de l’exactitude et de l’exhaustivité de votre DEB
La nouvelle déclaration d’échange de bien 2022 – 1 jour – le 29 mars 2022
Vous souhaitez optimiser votre fiscalité douanière ?
Approfondissez vos connaissances fiscales dans le domaine douanier.
Maitrisez les mécanismes de la TVA et taxes associées aux opérations d’import/export
Maitrisez les mécanismes de la TVA et taxes associées aux opérations d’import/export
La fiscalité douanière – 1 jour – le 7 avril 2022
Vous exportez/importez avec le Royaume-Uni ou vous envisagez de le faire ?
Vos importations sont-elles taxées ?
Comment prouver que mon produit est d’origine européenne ou Britannique ?
Quelles sont les nouvelles formalités à compter du 1er /1/2022 ? Quelles sont les prochaines échéances ?
Comment s’assurer que les marchandises soient livrées dans les délais ?
Comment commercer avec le Royaume Uni – 1 jour – le 15 mars 2022
Vous travaillez dans l’import/export et vous n’avez pas le temps de suivre l’actualité ?
Vous souhaitez actualiser vos connaissances : Brexit, SH 2022, DEB, ICS2, IOSS….
L’actualité de la réglementation douanière – 1 jour – le 10 mars 2022
Vos produits sont soumis aux droits d’accises ?
Sécuriser vos déclarations dans GAMMA/EMCS
Savoir utiliser GAMMA/EMCS – 1 jour – le 30 mars 2022
Téléchargez les programmes et le bulletin d’inscription en <<cliquant ici>>
Piles et batteries au lithium, quelles obligations en matière de transport ?
Vous devez expédier des piles et batteries au lithium ?
Lors de ce webinaire gratuit destiné aux clients de GMJ, nous ferons un tour d’horizon des obligations faites aux expéditeurs de marchandises dangereuses et nous tâcherons de répondre à leurs interrogations en la matière.
Ces webinaires sont l’occasion de connaître vos obligations au regard des réglementations du transport des marchandises dangereuses et de pouvoir poser des questions à un expert.
Si vous ne pouvez pas assister à nos webinaires ou si vos collègues sont intéressés par les sujets traités, nous proposons de les revoir en ligne via la page “Webinaires” (en bas de page). Vous aurez ainsi accès à une large variété de thèmes.
Une vidéothèque qui commence à être bien complète
Comme vous le savez, nous avons décidé d’aider nos clients en proposant régulièrement des webinaires gratuits sur des thèmes pratiques touchant aux réglementations du transport des marchandises dangereuses, aux réglementations douanières ou aux techniques du commerce international.
Tous ces webinaires sont enregistrés et mis en ligne sur notre site internet dans la rubrique Podcasts. Nos clients n’ayant pas pu y participer ou souhaitant partager l’information en interne dans l’entreprise peuvent ainsi ce connecter et les regarder aussi souvent qu’ils le souhaitent.
Le choix de vidéos (Podcasts) proposés commence à être conséquent :
– Comment rédiger une déclaration d’expédition multimodale de marchandises dangereuses (transport maritime) ?
– Savoir déterminer un prix de revient à l’import
– Comment définir l’origine de son produit ?
– Acheter à l’international, quel incoterm choisir ?
– Focus sur l’expédition de déchets dangereux selon l’ADR
– Comment choisir un emballage homologué pour expédier des produits dangereux ?
– Comment étiqueter un colis de marchandises dangereuses ?
– Gérer un crédoc de A à Z
Pour connaître les webinaires à venir (pas moins de 20 nouveaux thèmes à venir cette année) et pour s’y inscrire : accès à l’espace webinaire >>>
Remarque : ces webinaires et podcasts sont réservés à nos clients actifs.
Erratum du catalogue Marchandises Dangereuses 2022
Une erreur s’est glissée dans notre catalogue 2022 Marchandises dangereuses page 21. Les prix de certains emballages homologués ont été corrigés. Ils restent toujours aussi compétitifs 😉
Vous trouverez le catalogue en version PDF corrigé dans l’espace téléchargement des catalogues >>>
GMJ PHOENIX est partenaire du Symposium douane de Classe-export
GMJ phoenix est partenaire du 4 ème symposium douane organisé par Classe Export le 3 février 2022 à Paris La Défense.
Il s’agit d’une journée de stratégie internationale entre décideurs et cadres dirigeants organisée autour de 3 conférences animées par des experts de renom :
– L’origine : peut-on vraiment optimiser l’origine de ses marchandises ? 09-h00 12h30
– Quelles conséquences face à la réforme de la TVA du e-commerce ? 14h00-15h00
– BREXIT : Nouveautés, Conséquences et partage d’expériences 15h15-17h30
Nouvelles modalités pour le dépot de la DEB
A compter du 1er janvier 2022 les règles de la Déclaration d’Échange de Biens (DEB) sont modifiées.
Il s’agira de faire :
1/ une déclaration mensuelle relative aux échanges de biens à l’intérieur de l’Union Européenne (UE) à des fins purement statistiques.
2/ un état récapitulatif TVA relatif aux livraisons à l’intérieur de l’UE. C’est la DGFIP qui récupérera ces informations et les transmettra aux services fiscaux des autres états membres de l’UE
La déclaration statistique ne concernera qu’une partie des entreprises qui seront avertis par courrier postal. Elle sera obligatoire (même s’il n’y a pas de flux).
Il ne sera plus possible de faire plusieurs déclarations le mêmes mois, il faudra fournir à l’administration une seule réponse pour l’état statistique et l’état récapitulatif TVA.
Dans l’enquête statistique de nouvelles variables sont ajoutées et les modalités du code nature de la transaction sont modifiées.
Pour maitriser ces déclarations : https://gmjphoenix.com/reglementation-douaniere/formation-deb-declaration-dechanges-de-biens-et-tva/
Réglementation douanière : une année 2022 riche en nouveautés
1/ Le Brexit : depuis le 1er janvier les britanniques ont renforcé les formalités d’importation au Royaume-Uni : obligation d’enregistrement des déclarations en douane dans le SI britannique (GVMS), déclaration sureté et sécurité obligatoires, renforcement des contrôles sanitaires et phytosanitaires, passeport indispensable notamment pour les chauffeurs routiers…
2/ La Déclaration d’Echange de Biens est remplacée par une enquête statistique pour le volet douanier (Statistiques pour la DGDDI) et une déclaration à part pour l’état récapitulatif fiscal (pour les services fiscaux)
3/ Le Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier 2022 et près de 350 amendements créent de nouvelles catégories de marchandises et modifie la nomenclature douanière.
4/ Généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation ; fini les autorisations délivrées par Douane et les avances de trésorerie ! Pour toutes les entreprises l’autoliquidation de la TVA à l’importation permet de collecter et déduire simultanément la TVA à l’importation sur la déclaration de TVA.
Pour vous permettre d’actualiser vos connaissances GMJ Phoenix vous propose de suivre en distanciel les formations suivantes :
Commercer avec le Royaume-Uni après le 1/01/2022 le 27 janvier 2022,
La nouvelle déclaration d’échange de biens 2022 le 4 février 2022,
L’actualité de la réglementation douanière le 10 mars 2022,
Savoir déterminer l’espèce tarifaire le 24 mars 2022
Savoir utiliser GAMMA/EMCS le 30 mars 2022
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