Catégories Actualités : Règlementation Douanière

Pour votre information, les Editions GMJ Phoenix seront présentes au roadshow de l’international organisé par le magazine Classe Export le 23 juin à Dijon.

Si vous souhaitez connaître toutes nos nouveautés en matière de formations ou produits dédiés à la douane, n’hésitez surtout pas à nous rendre visite sur notre stand.

Le roadshow de Dijon se tiendra dans les locaux d’AgroSupDijon ( 16 boulevard du Docteur Petitjean, 21079 Dijon). Vous pouvez également vous inscrire et participer à des colloques organisés par le magazine Classe Export en cliquant ici.

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Parmi les outils offerts par la douane se trouvent les contingents et suspensions. Ils permettent d’accroître la compétitivité et de protéger la production européenne mais ils sont des atouts économiques certains pour « économiser » des droits de douane.

Les marchandises concernées sont les matières premières et les produits finis ne sont pas concernés.

Dans le cas des suspensions, les marchandises sont indisponibles sur le territoire douanier mais en quantité illimitée.

Dans le cas des contingents, les marchandises sont disponibles mais en quantité insuffisante.

Les économies de droits de douane doivent être supérieures à 15000 €.

Pour accéder aux dossiers des douanes françaises, merci de cliquer ci-dessous :

– Fiches de la douane

– Présentation générale

– Présentation technique

Les élections américaines ralentissent actuellement le processus de ratification du traité de libre échange entre l’UE et les Etats-Unis (TIPP). Où en sommes nous actuellement ? Le secrétaire d’Etat au commerce extérieur Matthias Fekl estime que les négociations ne peuvent aboutir pour le moment. En effet, certaines réciprocités n’ont pas encore été accordées comme par exemple l’ouverture des marchés publics (l’UE ouvre à 90 % ses marchés publics tandis que les USA n’ouvrent ceux-ci qu’à 50 %).

D’autres sujets  qui « fâchent » : les services, la régulation financière ou la souveraineté alimentaire mais également les litiges commerciaux via une cour de justice internationale. Il reste encore trop d’obstacles issus d’éléments non tarifaires…

De son côté le Canada a quant à lui accepté 42 indications françaises contrairement à son voisin.

Vous êtes amenés à transporter des denrées périssables, des produits pharmaceutiques ou des marchandises sensibles ? Le contrôle des températures est dans ce cas indispensable pour garantir une traçabilité optimale.

GMJ Phoenix vous propose un nouvel enregistreur électronique de température avec logiciel intégré : le TrekView.

Dernier né de la gamme des enregistreurs de températures, le TrekView représente une réelle avancée dans la réduction des risques liés au respect de la chaîne du froid. Etanche et répondant à la norme FDA 21 CFR, vous pouvez facilement le glisser à l’intérieur de vos Colis voyageant sous température dirigée. La taille est très réduite (5,8 cm²). L’échelle de température couverte varie entre – 30 °C et + 75 °C.

Pour connaître la fiche technique de ce produit, les modèles disponibles  et  commander cet article, merci de cliquer ici.

La refonte technique de Delta C et de Delta D est en marche et la douane vient d’informer les opérateurs de la mise en place de Delta G (Delta Global).

Ce nouvel outil d’adresse à tous le opérateurs réalisant des importations et/ou des exportations, titulaires d’une procédure de dédouanement de droit commun ou domiciliée. En EDI, dans un premier temps, seuls les opérateurs qui utilisent Delta C devront être habilités à la nouvelle application Delta G.

Les interfaces de Delta-G sont très proches de celles de Delta C et Delta D. L’application ne supportera que les schémas version 2012, quelque soit l’environnement.

Pour en savoir davantage sur les modalités techniques rédigées par la DGGDI, merci de cliquer ici.

Le 22 Septembre 2015 s’est tenu à Bercy la conférence concernant les incidences de la mise en application du code des douanes de l’union (CDU) au cours de laquelle le secrétaire d’Etat chargé du budget Christian Eckert a pu annoncer les 40 mesures concrètes afin de  :

1/ Simplifier et optimiser les formalités douanières à l’international (Guichet unique, dédouanement centralisé..)

2/ Réduire les coûts et faire gagner du temps aux entreprises (diminuer les droits de douane, autoliquidation de la TVA…)

3/ Accompagner les entreprises à l’international (renforcer le dialogue avec les entreprises, mise en place de clubs douane-entreprises spécialisés…)

Pour plus de détails, cliquer ici (site de la DGDDI)

L’article 39 du code des douanes explique les règles applicables en matière d’origine (préférentielles et non préférentielles) relatives aux marchandises importées. Afin de connaître toutes les modalités et en l’occurrence les règles d’origine, cet article est illustré par des exemples concrets et pertinents qui vous permettront de mettre en pratique vos connaissances et les cas de figures les plus courants.

L’Organisation Maritime Internationale vient de publier la mise à jour de son code des bonnes pratiques de chargement d’une unité de transport (Conteneur maritime notamment) dans sa circulaire MSC.1/Circ.1948.

De nombreux d’incidents dans le transport sont attribués aux mauvaises pratiques dans l’emballage / le chargement d’unité de transport (exemple : conteneurs), y compris la protection inadéquate de la cargaison, la surcharge et la mauvaise (ou fausse) déclaration du contenu. L’OMI trouve ces pratiques particulièrement préoccupantes du fait que les victimes peuvent être le grand public, des travailleurs de la chaîne d’approvisionnement ou des transporteurs, qui n’ont généralement aucun contrôle sur l’emballage de telles unités.

Bien que le transporteur soit généralement responsable de la livraison de la cargaison dans le même état qu’il l’a reçu, c’est à l’expéditeur qu’il incombe de livrer une cargaison qui est sûre et adaptée au transport maritime.

Cette mise à jour du code des bonnes pratiques de l’OMI indique plus clairement que les dégâts sur la cargaison, l’unité de transport (CTU), ou l’infrastructure portuaire liés à ces mauvaises pratiques seront supportées par l’expéditeur tenu responsable du mauvais emballage.

Elle apporte également des informations complémentaires au code CTU, sur la manutention manuelle, l’arrimage, les documents de transport, encore les conséquences d’une procédure d’emballage inadéquate pour le transport d’approche terrestre comme pour le transport terrestre.

Accès gratuit au texte >>>  (Téléchargement du pdf, fichier de 7Mo)

Le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique vient de publier son rapport sur la normalisation à la suite d’une mission confiée à la Déléguée interministérielle aux normes Lydie EVRARD.

Ce rapport vise à « promouvoir la politique nationale de normalisation, clé de voûte du système français de normalisation, dans une vision partagée entre l’Etat, garant de l’efficacité globale du système de normalisation, et les acteurs économiques, dont les intérêts stratégiques doivent être placés au cœur du système. »

Ce rapport propose entre autre la mise en place d’un Conseil d’orientation de la politique de normalisation (COPN) dont la mission sera parmi d’autres de renforcer les positions françaises dans les instances internationales de normalisation.

Pour consulter le rapport complet qui a été remis à Emmanuel MACRON, merci de cliquer ici
Pour les annexes, cliquer ici

(source : Ministère de l’Economie de l’Industrie et du Numérique, Février 2015).

Ci-dessous une information importante de la DGDDI concernant les téléprocédures douanières concernant les travaux de rénovation et de modernisation du Centre Informatique Douanier.
La direction générale des douanes et droits indirects a engagé d’importants travaux de rénovation et de modernisation du Centre Informatique Douanier. Ces travaux ont pour objectif d’améliorer la disponibilité des télé-services et des télé-procédures exploités dans le data-centre. Toutefois, leur réalisation peut nécessiter ou occasionner des interruptions de service. Afin de circonscrire les impacts de ces travaux sur les services rendus, les opérations susceptibles d’occasionner ces interruptions, ainsi que les coupures programmées sur les applications informatiques, seront concentrées le jeudi matin entre 7h00 et 12h00, à compter du 15 janvier et jusqu’au 15 avril 2015. Ces opérations dites « à risque » ne se dérouleront pas nécessairement tous les jeudis sur cette période. Par ailleurs, une coupure totale du système d’information de la douane est programmée le week-end des 28 et 29 mars 2015dans le cadre de la reconstruction des installations du centre informatique.

Ce message a pour objet de vous permettre de sécuriser vos opérations sensibles en dehors du jeudi matin. Bien évidemment, en cas de coupure programmée, un message sera publié sur le portail Prodouane dans la rubrique « Météo des téléservices », de telle sorte que vous puissiez prendre les dispositions utiles. Les procédures de secours seront mises en œuvre selon les modalités habituelles. Direction Nationale des Statistiques et du Commerce Extérieur le Service Assistance Utilisateur tél: 09.70.28.05.00
Minéfi-Dgddi-Dg C3 [05/01/2015]

Source : https://pro.douane.gouv.fr/