Catégories Actualités : Règlementation Douanière

Pour la deuxième édition se tiendra le forum de l’expatriation ce 3 juin 2014 à la cité de la Mode à Paris sur les quais de Seine (Docks). Horaires 9 à 19:00. Métro Quai de la Gare (ligne 6)

Beaucoup d’intervenants vous donneront des conseils pour s’expatrier ou choisir votre destination. A cette occasion se tiendront diverses conférences :

09h15 à 10h15 : Partir en famille (place du conjoint, risques psychologiques)
Conférenciers : EUTELMED, EXPAT COMMUNICATION et Mme Hélène Conway-Mouret Sénatrice et ancienne ministre des français de l’étranger – salle A
09h45 à 10h45 : Canada : Opportunités d’emploi et d’entreprenariat dans la province du Québec
Conférenciers : AMBASSADE DU CANADA, QUEBEC INTERNATIONAL et MONTREAL INTERNATIONAL – Salle B
10h30 à 11h30 : Vivre sa retraite à l’étranger
Conférenciers : CNAV, GROUPE HUMANIS et RETRAITE-ETRANGER.FR – salle A
11h00 à 12h00 : Régime matrimonial, Immobilier, famille : spécificités du statut d’expatrié
Conférenciers : Notaires de France – Salle B
11h45 à 12h45 : Tour du Monde de l’emploi
Conférenciers : PÔLE EMPLOI / EURES FRANCE, MFE, CCI FRANCE INTERNATIONAL et TOUR DU MONDE DE L’EMPLOI – salle A
12h15 à 13h15 : La scolarité des enfants d’expatriés
Conférenciers : CNED et AEFE – Salle B
13h45 à 14H45 : Les impacts d’une expatriation sur la gestion de patrimoine
Conférenciers : THE BANK FOR EXPATS, GROUPE CRYSTAL et NOTAIRES DE FRANCE – salle A
14h15 à 15H15 : Garantir la protection sociale de l’expatrié
Conférenciers : CFE, GROUPE HUMANIS et CNAV – Salle B
15h00 à 16h00 : L’expatrié et sa banque
Conférenciers : BRED, DESJARDINS et CSU – salle A
15h30 à 16H30 : Canada : Opportunités d’emploi et d’entreprenariat hors Québec
Conférenciers : AMBASSADE DU CANADA, NOUVEAU BRUNSWICK, ONTARIO, TERRITOIRES DU NORD OUEST – Salle B
16h15 à 17H15 : La formation de l’adulte expatrié (cours à distance, linguistique)
Conférenciers : CNED, EXPAT COMMUNICATION et BRITISH COUNCIL – salle A
16h45 à 17h45 : Création, reprise ou implantation d’une entreprise à l’international
Conférenciers : CCI FRANCE INTERNATIONAL, UN MONDE AUTREMENT et BANQUE NATIONALE DU CANADA – Salle B
17h30 à 18h30 : Les perspectives de carrières internationales au sein de l’Union Européenne
Conférenciers : PÔLE EMPLOI / EURES FRANCE, APEC et DIRECTION EMPLOI DE LA COMMISSION EUROPEENNE – salle A
Pour plus d’informations, consulter l’article du Monde : http://www.leforumexpat.com/

Douane Europe-Chine : nouvel accord signé le 16.05.2014.          

Un accord historique de reconnaissance mutuelle en  matière douanière vient d’être signé entre l’UE et la Chine.

Il s’agit de faire valoir les opérateurs fiables certifiés, c’est-à-dire relevant du statut d’OEA (AA en Chine conformément à la meilleure note attribuée pour la  gestion des entreprises chinoises par catégories sur une échelle totale de 5 ) afin d’alléger les procédures de dédouanement de part et d’autre.

Le second volet devrait concerner la propriété intellectuelle (DPI : droits de propriété intellectuelle) en intensifiant  entre autre la lutte contre la contrefaçon.

Pour consulter le communiqué de presse de l’UE, merci de cliquer ici.

Pour une formation concernant l’ O.E.A, merci de vous inscrire ici

Le marché chinois est gigantesque mais nécessite un effort soutenu en terme de marketing et une utilisation croissante des réseaux sociaux devenus de plus en plus présents.

Là où il faut un minimum 1000 boutiques sur le marché pour qu’une enseigne existe réellement, le marché est rapidement devenu le numéro un du e-commerce avec 1,3 milliard de consommateurs aux comportements différents des occidentaux (peu d’utilisation de cartes crédits mais plutôt d’outils de paiement tels que Alipay, le Paypal chinois, demande importante de services…).

De même les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Youtube ne sont pas acceptés, ce qui implique pour les marques  l’utilisation et l’adaptation à des réseaux chinois tels que Sina Weibo (équivalent de Twitter), Renren (Facebook chinois) ou Webchat (WhatsApp). Ainsi, 500 millions de chinois possèdent un compte Sina Weibo et 250 millions sont actifs sur ce dernier.

Vous pouvez consulter une présentation passionnnante de Jens Thraenhart sur le webmarketing en Chine en cliquant ici.

Le trafic portuaire global des ports français affiche une très légère hausse en 2013 grâce à une excellente année céréalière mais aussi grâce à une forte hausse du trafic du port de Calais (+ 20,6 % par rapport à 2012).

Globalement, la progression globale du trafic est de 0,6 %, soit 324,6 millions de tonnes transportées en 2013 par rapport à 322,6 millions en 2012.

A lui seul, Calais réalise 41 millions de tonnes. D’ailleurs, si on enlève ce dernier, le trafic des ports français aurait baissé de 6,4 % en tonnage.

D’autres ports comme le GIE Haropa (Le Havre, Rouen, Paris) affichent une croissance de 6% tandis que La Rochelle bat des recors avec +16%. Le Havre a également progressé de 6% en millions de tonnes et 8 % en EVP  en atteignant son record de 2007.

La baisse des tonnages  dans les autres ports comme Marseille est principalement due à la baisse du trafic des hydrocarbures (mais hausse en EVP = Equivalent Vingt Pieds).

En ce qui concerne les DOM-TOM, seul Nouméa affiche une croissance  en volume et EVP  (+5%).

Au niveau européen, Anvers ne progresse que de 3,6 % en volume et recule en EVP  tandis que Rotterdam, premier port européen, recule de 0,2 % en tonnages et 2,1 % en EVP.

Des ports européens comme Algésiras en Espagne progressent ainsi que Hambourg ou Tees & Hartelpool (UK) ou même Gdansk en Pologne avec + 12 % en tonnage et 1 % en EVP ou encore Ust Luga en Russie (+34%).  A contrario, Brême baisse en tonnage et EVP (voitures principalement).

Enfin, les ports chinois battent à nouveau de nouveaux records, notamment Shanghai avec 33 millions d’EVP, qui est le premier port mondial, Shenzhen progresse de 1,6 % avec 23 millions et Singapour de 3 % avec 32 millions d’EVP. Des ports comme Dalian en Chine enregistrent des haussent impréssionnantes (+10%) avec 411 millions de tonnes.

TAFTA : les négociations entre l’Europe et les Etats-Unis vont bon train depuis près de un an dans le cadre des négotiations sur le marché transatlantique, dit le TAFTA ou plus récemment le TTIP (Transatlantic Trade and Partnership Agreement).

Cet accord qui suscite beaucoup de discussions vise la création d’un marché commun de 820 millions de consommateurs ainsi que :

La suppression des tarifs douaniers

• L’harmonisation progressive des règlementations de part et d’autre de l’Atlantique
• La mise en place d’un mécanisme de règlements des différends entre les entreprises et les Etats.

Merci de cliquer ici pour consulter l’article du Monde.

Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises viennent d’être proposées au Président de la République par le conseil de la simplification et sont applicables dès maintenant ou pour la plupart au 31 Décembre 2014.

Parmi elles figure la mesure 35 qui concerne la suppression du double dispositif de perception de la TVA à l’importation dans le cadre du dédouanement de la procédure de domiciliation unique (PDU).
Avant : Le dispositif actuel de paiement de la TVA à l’importation est jugé complexe et nuisant à l’attractivité des plates-formes logistiques françaises comme à la compétitivité des entreprises, du fait de l’avance de trésorerie constituée par le paiement de la TVA à la douane avant sa déduction auprès de la DGFIP.
Après : Conformément à l’annonce faite le 17 février 2014 dans le cadre du Conseil supérieur de l’attractivité, les entreprises auront la possibilité, dans le cadre de dédouanement de la procédure de domiciliation unique (PDU), de reporter le paiement de la TVA due sur les marchandises importées sur leur déclaration courante de TVA.

Pour lire l’ensemble des 50 mesures, merci de cliquer ici.

Fleur Pellerin vient d’être nommée secrétaire d’état au commerce extérieur et remplace ainsi Nicole Bricq. Au préalable, elle s’occupait de l’économie numérique à Bercy mais va rejoindre à présent le Quai d’Orsay puisque le commerce extérieur est désormais rattaché au ministère des affaires étrangères, suivant ainsi une logique d’efficacité (Monsieur Laurent Fabius étant le ministre qui chapeaute l’ensemble).

Fleur Pellerin est d’origine sud-coréenne et est diplômée de l’Essec ainsi que de Sciences Po et de l’ENA.

Nous vous informons qu’une formation inter-entreprises relative aux évolutions en matière douanière qu’implique la future mise en application du code des Douanes de l’Union sera organisée le jeudi 12 juin 2014 à l’hôtel Comfort Hotel de Roissy-Charles-de-Gaulle.

Pour vous inscrire, nous vous remercions de nous retourner le bon d’inscription en cliquant ici.

Pour accéder au programme, merci de cliquer ici.

Le Carnet ATA est une facilitation douanière offrant aux opérateurs du commerce international une véritable alternative aux formalités successives normalement exigées de part et d’autre des frontières pour le dédouanement des :

• matériels professionnels,
• des échantillons commerciaux et autres marchandises présentés et/ou utilisés à l’occasion de foires et salons professionnels ou dans le cadre d’autres circuits de prospection.

 Conditions :

Les marchandises doivent être exportées temporairement et revenir dans le pays de départ à l’identique et sans transformation.

Le carnet est valable un an mais peut être prorogé selon les destinations.

 Les avantages du Carnet ATA :

• simplifier les opérations de dédouanement 
• bénéficier des conseils et de la garantie des Chambres de Commerce 
• réduire sensiblement les coûts

Comment l’obtenir ?

 Auprès de la Chambre de commerce dont vous dépendez : via la plateforme électronique nationale GEFI   www.formalites-export.com pour commander votre Carnet ATA en ligne, sinon par la voie des guichets. Un conseiller en formalités vous accompagnera dans votre démarche si nécessaire. 

Cliquez ici pour télécharger le document

Les PETI (pays émergents de taille intermédiaire) occupent une place croissante dans le commerce mondial s’il on en croit les résultats de la publication des chiffres du commerce extérieur de février 2014. Ils se révèlent être des relais possibles des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine). En ce qui concerne la France, les échanges avec les PETI représentent 10 % des flux commerciaux et ont connu une croissance soutenue ces dix dernières années. L’Afrique reste le premier partenaire bien que des parts de marchés aient été perdues au profit de la Chine…

Vous pouvez consulter les statistiques du  commerce extérieur de Février 2014 en cliquant ici (DGDDI)