SITL 2021 : vos conférences import export

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GMJ Phoenix vous donne rendez-vous aux trois conférences dédiées à l’import/export à la SITL 2021 :

Bien débuter avec les questions douanières

Lundi 13 septembre 2021 14h30-15h30 – Salle Mercure

 

PME, ETI, grands groupes, aujourd’hui de nombreuses entreprises achètent et vendent à l’international. Cet accroissement du commerce international est notamment porté par le développement du e-commerce et la multiplication des accords de libre-échange.

Lorsque l’on devient acteur du commerce international, la question douanière est primordiale car les conséquences d’un manquement peuvent être très lourdes.

Comment garantir la régularité de ses déclarations en douane ? Comment être assuré de la conformité de ses produits ? Comment connaître les droits et taxes ? Comment organiser son entreprise ? Quels partenaires choisir ?

Cette conférence répondra à toutes ses questions pour vous permettre de réussir votre passage en douane !

Conférenciers :

Marc Tertrais, Président, Cercle Collin de Sussy

Pierre Conte Consultant GV-Conseil

Juliette Bainville, Cheffe projet formation AFTRAL

Benjamin Francine Customs Manager / Responsable douane FRACHT France

Jean-François DEPIN Responsable du pôle d’action économique des douanes de Paris Est

Animateur : Yves Couture, directeur GMJ Phoenix

Les accords de libre-échange : opportunités et vigilances

Mardi 14 septembre 2021 11h50-12h50 Salle Mercure

Les accords de libre-échange ont pour objectif de lever les barrières tarifaires (droits de douane) et non tarifaires (formalités) au commerce entre deux pays ou groupes de pays.

CETA, JEFTA, Royaume-Uni, Canada, Japon, Singapour, Vietnam, Mexique… les accords de libre-échange concluent par l’Union Européenne sont nombreux. Des négociations sont en cours avec l’Australie, la Nouvelle-Zélande, les pays du Mercosur…. Ces accords offrent de véritables opportunités à l’import comme à l’export.  Chaque entreprise doit identifier les décisions stratégiques à prendre en matière d’approvisionnement et/ou de débouchés à l’extérieur de l’UE.

Quels sont les points de vigilance ? Quelles sont les règles à respecter ? Quelle organisation mettre en place ? Comment se faire aider ?

Cette conférence vous donnera les clés pour profiter pleinement de ces accords.

Conférenciers :

Joselyne Studer-Laurens Président du CTI, Centre de Techniques Internationales

Fréderic Jacquot – Directeur Douane – Airbus

Jean-Louis Cabot Group Customs Manager du Groupe SEB

Simona Jinga Responsable comptes nationaux douane – DHL Freight France

Guillaume Vanderheyden, Sous-directeur du commerce international à la Direction générale des Douanes et Droits indirects

Animateur : Yves Couture, Directeur GMJ Phoenix

Animateur : Yves Couture, directeur GMJ Phoenix

La nouvelle donne de nos échanges avec le Royaume-Uni : bilan et perspectives

Mercredi 15 septembre 2021 12h20-13h35 Salle Atrium

 

Depuis le 1er janvier 2021, le Royaume-Uni a quitté l’union douanière qui continuait à régir les échanges Union Européenne – Royaume-Uni.

La signature, in extremis, d’un accord de libre échange, la frontière intelligente, la préparation depuis plusieurs années de la Douane et des professionnels du transport international, l’aménagement d’infrastructures dédiées ont permis d’éviter le blocage de la frontière tant redouté.

Pas de blocage…mais des perturbations : deux acteurs importants du transport international (DPD et DB Schenker) ont suspendu temporairement, en janvier, leur trafic Union Européenne – Royaume-Uni. La faute…à de nouvelles obligations mal maitrisées. Et elles sont nombreuses ces nouvelles obligations ! On peut citer, sans être exhaustif : avoir un contrat de vente/d’achat avec le bon Incoterm, posséder un numéro EORI, émettre une facture, faire une déclaration en douane (54 cases), générer l’enveloppe logistique et la TVA exigible dans les deux sens…

Ces nouvelles obligations réglementaires et les contrôles qui vont avec induisent des frais pour les entreprises et un allongement des délais d’acheminement. Face à cette double problématique les entreprises doivent s’adapter pour minimiser l’impact de cette nouvelle donne.

Assistez à notre conférence pour faire ensemble le bilan du Brexit et trouver les pistes susceptibles de réduire les coûts et les délais de vos échanges avec le Royaume-Uni

Conférenciers :

Olivier Thouard – préside le groupe de travail Brexit de TLF/TLF OVS et Directeur Douane et Représentation fiscale GEFCO

Christian Dufermont Directeur Fret / Freight Director Eurotunnel Le Shuttle Freight

Caroline de Saussure Cheffe du pôle Affaires Européennes – Délégation aux Relations Internationales (DRI) – Cheffe de projet Brexit – Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Alban Maggiar, Président, SMEunited

Animateur : Yves Couture, directeur GMJ Phoenix

Pour suivre les conférences import/export gratuitement avec le code CNF14 <<cliquez ici>>

Retrouver l’ensemble de nos formations sur la réglementation douanière et les techniques du commerce international sur notre stand M042

 

 

 

 

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L’exonération de TVA à l’importation maintenue pour certains DROM pour les importations de faible valeur.

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A compter du 1er juillet 2021, changement des règles de la TVA pour les entreprises qui vendent en ligne dans l’Union européenne à destination des particuliers et notamment la suppression de la franchise de TVA pour les biens de faible valeur (inférieur à 22 €).

Cette suppression de la franchise est applicable en France métropolitaine mais pas dans tous les DROM.

L’arrêté du 31 mai stipule, qu’à compter du 1er juillet 2021, sont exonérés de TVA à l’importation les biens compris dans un envoi d’une valeur intrinsèque qui n’excède pas 22 €, lorsque l’importation est réalisée en Guadeloupe, à La Réunion ou en Martinique.

Pour accéder au texte <<cliquez ici>>

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Lancement de la 19ème édition du Guide Transporter

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Pour le lancement de la 19e édition du Guide Transporter, Classe Export, en partenariat avec GMJ Phoenix, vous donne rendez-vous pour une journée de conférences en ligne sur la thématique :

Maîtriser vos risques pour optimiser votre Supply Chain

Mardi 6 juillet de 9h00 à 17h30

Programme de la journée :

– 9h00 à 10h45 –

Adapter ses conditions de ventes à l’international

Maîtrise des Incoterms, de l’assurance et réglementation

– 10h45 à 12h45 –

Optimiser vos opérations douanières : simplifier pour accroitre votre compétitivité !

– 14h00 à 15h30 –

NETWORKING : Venez échanger sur le cheminement de votre conteneur de bout en bout et découvrez en quoi un port peut vous aider

– 14h00 à 15h30 –

TVA et E.commerce : les nouvelles règles applicables au 1er juillet 2021

– 15H30 – 15H45 –

5 mois après, où en est le Brexit ?

– 15h30 à 17h30 –

La maîtrise de votre Supply Chain en Chine

Pour en savoir plus  envoyer un mail à mlb@classe-export.com ou  <<cliquez ici>>

 

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Des webinaires et des podcasts gratuits pour nos clients

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Nous lançons en juin un nouveau service de webinaires et de podcasts pour répondre aux questions de nos clients. Ce service est unique sur le marché. Notre volonté est d’accompagner nos clients.

 

Quel est l’objectif de ses webinaires ?

Expliquer des points précis d’une réglementation. Exemple : comment remplir une déclaration d’expédition multimodale de marchandises dangereuses.

Ces sessions seront très pratiques pour former un nouvel arrivant sur un peu précis en attendant de suivre une formation plus complète. N’oublions pas qu’une formation complète (avec à la clef une attestation de formation ou un certificat de réussite d’un test selon les cas) du personnel concerné par transport de marchandises dangereuses “TMD”  demeure obligatoire légalement.

Les thèmes iront des questions douanières, les techniques du commerce international, aux règles du transport de marchandises dangereuses.

 

Comment cela va fonctionner ?

Cette année, il y aura 9 sessions de webinaires et 20 en 2022. Vous serez invité(e) à vous inscrire par emailing ou en visitant notre site internet.

Si vous n’êtes pas disponible le jour du webinaire, pas de soucis, vous les retrouverez sur notre site internet en podcast.

 

Qui peut avoir accès à ces webinaires ou podcasts ?

Tous nos clients, du plus petits ou plus grands, sans limite de consultations durant 1 an (renouvelable*), pour tous les salariés de nos clients.

*Il n’y a qu’une seule restriction : avoir commandé chez GMJ PHOENIX il y a moins de 6 mois avant la date de la consultation (webinaires et podcasts).

Pour vous inscrire : info@gmjphoenix.com  .Nous indiquer votre code client, raison sociale, téléphone et adresse emails du ou des participant(e)s.

 

Les premières sessions de juin ?

Comment remplir correctement une déclaration d’expédition de marchandises dangereuses multimodales (transport maritime) ? le 24 juin 2021 matin

Comment définir l’origine d’un produit en vue de sa déclaration en douane ? le 29 juin 2021 matin

 

Quel est le programme des sessions ?

Ce programme peut être changé en cours d’année.

Comment remplir une déclaration d’expédition multimodale?TMDjuin-21
Comment choisir un emballage homologué?TMDsept-21
Comment classer des déchets dangereux selon l’ADR?TMDnov-21
Comment étiqueter un colis de marchandises dangereuses en aérien?TMDjanv-22
Comment placarder un conteneur maritime?TMDfévr-22
Comment lire une fiche de données de sécurité?TMDmars-22
Comment rédiger une déclaration ADR?TMDavr-22
Piles au lithium, quelles obligations en matière de  transport?TMDmai-22
Comment étiqueter un colis de marchandises dangereuses selon l’ADR?TMDjuin-22
Comment étiqueter un colis de marchandises dangereuses selon le code IMDG?TMDjuil-22
La compatibilité chimique entre le produit dangereux et son emballage?TMDaoût-22
Comment préparer un envoi aérien de marchandise dangereuse?TMDsept-22
Le métier de conseiller à la sécuritéTMDoct-22
Comment remplir une déclaration d’expédition IATA?TMDnov-22
Selon l’ADR qui est responsable et pourquoi? Expéditeur, chargeur, transporteur…TMDdéc-22
Quelles vérifications faire lors de la remise de marchandise dangereuse à un transporteur?TMDjanv-23
L’origine en douaneDOUANEjuin-21
Valeur en douaneDOUANEjuil-21
L’espèce en douaneDOUANEsept-21
Les régimes particuliersDOUANEoct-21
L’entrepôt sous douaneDOUANEnov-21
Le statut d’OEADOUANEdéc-21
Les droits d’accisesDOUANEjanv-22
Les BDUDOUANEfévr-22
Les incoterms 2020DOUANEmars-22
Le crédit documentaireDOUANEavr-22
L’essentiel de l’ADV ExportDOUANEmai-22

 

 

 

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Vos formations à la règlementation douanière en distanciel

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Vous travaillez  dans un service en relation avec l’import/export ?, vous voulez savoir :
Ce que contient une déclaration une douane, quels sont les autres documents exigibles par la douane ? Sur quelles bases (origine, valeur…) la douane taxe une marchandise ?
Quelles sont les procédures qui peuvent vous permettre d’éviter de payer ces droits et taxes ?
Pour obtenir des réponses concrêtes à ces questions, suivez notre formation :
Maitrisez les fondamentaux de la réglementation douanière – 2 jours – les 4 et 5 mai 2021

Vous exportez/importez avec le Royaume-Uni ou vous envisagez de le faire ?
L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Royaume-Uni signifie-t-il l’absence de déclaration douanière ?
Les importations sont-elles taxées ? Comment ne pas décaisser la TVA à l’importation ?
Comment prouver que mon produit est d’origine européenne ou Britannique ?
Comment s’assurer que les marchandises soient livrées dans les délais ?
Pour obtenir des réponses concrêtes à ces questions, suivez notre formation :
BREXIT : Import/Export, les nouvelles règles – 1 jour – les 11 et 12 mai 2021 (matin)

Télécharger le bulletin d’inscription en <<cliquant ici>>

Télécharger les programmes en <<cliquant ici>>

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Suppression de la franchise de TVA à l’importation

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A compter du 1er juillet 2021, changement des règles de la TVA pour les entreprises qui vendent en ligne dans l’Union européenne à destination des particuliers.

L’objectif du paquet TVA en ce qui concerne le e-commerce  est de rendre plus simple et plus équitable ce commerce transfrontalier et de récupérer un manque à gagner sur la TVA estimé à 5 milliards d’Euros.

Les principales mesures contenues dans le paquet TVA de l’Union Européenne sont :

  • Pour les entreprises qui réalisent moins de 10 000 € de ventes en ligne transfrontalières, les règles de la TVA applicable sur ces ventes seront celles du pays d’origine de l’entreprises
  • Création d’un portail unique pour toutes les entreprises permettant de remplir et d’acquitter la TVA pour les ventes en ligne transfrontalières (IOSS : import one stop shop)
  • Les plateformes de vente en ligne (marketplace) pourront être redevables de la TVA pour les ventes en lignes réalisées par leur intermédiaire.
  • Suppression de l’exonération actuelle de la TVA à l’importation pour les petits envois d’une valeur maximale de 22 € en provenance des pays tiers. Cette exonération entrainait une distorsion de concurrence entre les entreprises des pays tiers et les entreprises européennes d’autant plus que de nombreuses entreprises des pays tiers sous estiment volontairement la valeur de leur marchandise.

Il est à noter que :

– les envois en provenance des DROM ne sont pas concernés.

– les envois expédiés d’un pays tiers vers l’Union Européenne avec des marchandises dont la valeur n’excède pas 150 € sont exonérés de droits de douane à l’importation

Pour en savoir plus <<cliquez ici>>

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Proposition de la commission européenne de prolonger l’octroi de mer jusqu’au 31 décembre 2027

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Le 3 mars 2021 la commission européenne a proposé au conseil de l’Union Européenne de prolonger le régime de l’octroi de mer jusqu’au 31 décembre 2027. Ce régime s’applique uniquement aux produits fabriqués en Guadeloupe, en Guyane française, en Martinique, à Mayotte ou à La Réunion.

Au-delà de quelques nouveautés comme le relèvement du seuil d‘exonération des opérateurs dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 550 000 € (300 00 € actuellement), il est intéressant de noter que ce régime dérogatoire a été prévu dans le traité de fonctionnement de l’Union Européenne.

En effet si le traité s’applique aux régions « ultrapériphériques » françaises, son article 349 prévoit la possibilité de prendre des mesures spécifiques en raison l’existence de contraintes permanentes qui ont une incidence sur leur situation économique et sociale et ce notamment  en raison des désavantages concurrentiels dont souffrent ces régions : l’éloignement, l’insularité, leur faible superficie, le relief et le climat difficiles et leur dépendance vis-à-vis d’un petit nombre de produits.

Pour accéder à la proposition <<cliquez ici>>

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Publication par la DGDDI d’une FAQ sur le transit post Brexit

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Depuis le Brexit le transit est souvent utilisé afin de fluidifier et sécuriser les importations en provenance du Royaume-Uni. Le transit permet de faire circuler des marchandises en suspension de droits et taxes et autorise le dédouanement des marchandises en point intérieur du territoire douanier de destination.

Accéder à la FAQ <cliquez ici>

Pour en savoir plus, suivez notre formation Brexit : Import/Export, les nouvelles règles. Pour accéder au programme <cliquez ici>

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Tarif et exonération de l’octroi de mer pour la Guadeloupe en 2021

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Le 22 janvier 2021 le Conseil Régional de la Guadeloupe a adopté deux délibérations concernant l’octroi de mer :

  • La première fixant le tarif de l’octroi de mer pour l’année 2021

 

  • La seconde relative à l’adoption du dispositif d’exonération de l’octroi de mer  au titre de l’année 2021 pour l’importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans divers secteurs.

Ces deux délibération entre en vigueur le  1er février 2021

Pour accéder au texte <<cliquez ici>>

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