Ensemble, relevons le défi de faire de la place aux femmes artistes !

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Ce que le genre fait à l’art !
Les femmes ont été particulièrement marginalisées dans la scène artistique. Au fil de l’histoire, elles se sont toujours heurtées à de nombreux obstacles pour accéder, contribuer et participer de façon égale au théâtre, au cinéma, aux arts, à la musique…

C’est la raison pour laquelle GMJ PHOENIX soutient aujourd’hui la cause de visuelles.art, un projet qui a pour objectif de comprendre les causes et les enjeux des profondes inégalités dans le domaine de l’art.

Visuelles.art est une collection de rencontres filmées avec des commissaires d’exposition, historiennes de l’art, sociologues, critiques, artistes et pouvoirs publics qui travaillent sur ce que le genre* fait à l’art et aux artistes. Ce sont des clés pour comprendre les causes et les enjeux car ces profondes inégalités dans les mondes de l’art entre les femmes et les hommes ont des conséquences délétères sur les artistes et les représentations que nous avons du monde.

Faîtes comme GMJ PHOENIX et contribuez au développement de ce projet en vous rendant sur ce lien

https://helloasso.com/associations/territoires-en-marge/collectes/visuelles-art-ce-que-le-genre-fait-a-l-art

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Réforme du système de la TVA dans l’Union Européenne

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Le 25 mai 2018 la commission Européenne publie le projet de réforme de la TVA dans l’Union Européenne et soumet donc une proposition sur les mesures techniques détaillées relatives au fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres. En effet en 2022, le système de TVA devrait rendre efficace le principe de l’imposition au lieu de destination, c’est-à-dire là où les biens ou services sont consommés. Il est prévu que les vendeurs facturent la TVA de l’Etat membre de destination.

Les mesures présentées dans cette réforme visent principalement à construire un système plus simple pour l’échange des biens au sein de l’Union Européenne, mais surtout un système résistant à la fraude.

Éléments principaux de la réforme de la TVA
Simplification des règles de taxation
Suppression ou réduction des formalités administratives dans l’objectif ultime de lutter contre la fraude fiscale. Il s’agit concrètement de modifications apportées aux règles relatives à la TVA définissant ainsi les échanges transfrontières de biens comme une «opération imposable unique» afin de garantir la taxation des biens dans l’État membre dans lequel le transport des biens se termine.

Portail en ligne unique pour les opérateurs économiques
Cette procédure a été mise en place afin de simplifier les formalités en matière de TVA à l’ensemble des opérateurs B to B. Les entreprises situées en dehors de l’UE et qui souhaitent vendre à d’autres entreprises au sein de l’union Européenne peuvent également bénéficier de ce nouveau système.

Le vendeur est désormais responsable du paiement de la TVA
Il incombe au vendeur de facturer la TVA à son client situé dans un autre pays de l’UE, au taux applicable dans l’État membre de destination. L’acquéreur des biens sera redevable de la TVA uniquement lorsque le client est un assujetti fiable reconnu par l’administration fiscale.

Téléchargez le communiqué de presse du 25 mai 2018 de la Commission européenne.

Notre programme de formation fiscalité douanière

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Progression du trafic mondial du fret aérien de 4.1% en avril

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Légère reprise de la croissance du fret aérien en avril, en hausse de 4,1%
L’association du transport aérien international ( IATA ) a affirmé dans un communiqué publié le 30 mai 2018 que le fret aérien a connu une reprise de la croissance à raison d’une légère hausse de 4,1%

En effet selon les statistiques publiées par l’IATA, il s’agit d’une hausse de la demande mesurée en kilomètres de marchandises (FTK) de 4,1% en avril 2018 en comparaison avec des données de la même période l’an dernier.

Toutes les régions du monde ont enregistré une croissance notable en 2018 à savoir :

Amérique du Nord : hausse des volumes de fret de 7,3% en février 2018

Asie-Pacifique : hausse des volumes de fret de 6,5% en février 2018

Europe : hausse des volumes de fret de 5,7% en février 2018

Moyen-Orient : hausse des volumes de fret de 7,4% en février 2018

Amérique Latine : hausse des volumes de fret de 8,7% en février 2018

Afrique : hausse des volumes de fret de 15,9% en février 2018

Le rythme d’augmentation de la croissance, toutefois, demeure beaucoup plus lent que ce qu’on a observé durant la majeure partie de 2017
Pour plus d’informations, veuillez consulter le communiqué de l’IATA>>>

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Octroi de mer en Guyane 2018

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Octroi de mer en Guyane : Les tarifs applicables
DÉLIBÉRATION N° 5284 DU CONSEIL RÉGIONAL DE GUYANE EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2015 MODIFIÉ PAR LA DÉLIBÉRATION N° CTG-AP-2018-XX ADOPTÉE LE 26 JANVIER 2018 PAR L’ASSEMBLÉE DE GUYANE APPLICABLE A COMPTER DU 1ER MAI 2018

Toute importation comme toute exportation de marchandise en Guyane est contrôlée par le service des douanes qui tient un rôle central. Il établit la taxation et assure la surveillance et la perception des droits fiscaux sur les marchandises.

L’octroi de mer est une taxe française, qui s’applique aux marchandises importées, pour les DOM. C’est la douane qui à la charge de percevoir cette taxe, propre aux régions d’outre-mer..

Pour accéder au tarif général des taxes d’octroi de mer en Guyane et d’octroi de mer régional applicable à compte de 1er mai 2018 <<<cliquez ici>>>.

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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques : mai 2018

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Droits et taxes applicables aux produits énergétiques : mai 2018

Le ministre de l’action et des comptes publics à l’attention des opérateurs économiques et des services douaniers, a publié une circulaire datant du 26 avril 2018 concernant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques. Elle est applicable à compter du 1er mai 2018.

Cette circulaire abroge et remplace la décision administrative n°18-018 du 27 mars 2018 (NOR : CPAD1807578C) publiée au bulletin officiel des douanes n° 7228 du 27 mars 2018.

En effet, à compter du 1er mai 2018 sont modifiées les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers.

Produits visés par la présente :
Les produits identifiés dans les colonnes 1, 2, 3 et 4 de la présente instruction, sont ceux figurant dans les tableaux B et C du 1 de l’article 265 du code des douanes, relatifs à la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques. Il s’agit des produits pétroliers et assimilés et des autres produits énergétiques (Huiles, houilles, propane liquéfié…)

Champ d’application territorial :
La présente instruction s’applique sur le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco). Les dispositions douanières et celles relatives à la taxe générale sur les activités polluantes (colonne 11) concernent également les départements d’outre-mer.

Pour en savoir plus <<<cliquez ici>>>

Pour vous former à la réglementation douanière <<<cliquez ici>>>

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Programme formation douane en mai et juin 2018

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Programme formation douane en mai et juin 2018
Programme formation douane en mai et juin 2018 à Roissy, Paris, Marseille, Le Havre et Lyon.

Pour le second trimestre, GMJ Phoenix vous propose une sélection de formations qui vous permettront d’enrichir vos connaissances et d’accroître vos compétences professionnelles.

Elles se dérouleront donc du 15 mai au 21 juin 2018.

Référence Intitulé de la formationLieuDateTarif
FRDMaîtriser les fondamentaux de la réglementation douanièreParis18 et 19 juin1 000 €
CDULe Code des Douanes de l’Union appliquéParis15 et 16 mai 20181 000 €
GAEMSavoir utiliser la téléprocédure GAMMALe HavreLe 18 mai 2018640 €
BDULe contrôle à l’exportation des Biens à Double UsageMarseilleLe 31 mai 2018640 €
RPConnaître et utiliser les régimes douaniers particuliersRoissyLe 5 juin 2018640 €
GAEMSavoir calculer les coûts à l’import et à l’exportRoissyLe 6 juin 2018640 €
DEBMaîtriser la déclaration d’échange de biensParisLe 7 juin 2018640 €
RPConnaître et utiliser les régimes particuliers douaniersLyonLe 20 juin 2018640 €
OEAPréparer son audit de renouvellement OEAParisLe 30 mai 2018640 €

Inscrivez-vous à la formation en <<<cliquant ici>>>

Découvrez les programmes des formations en <<<cliquant ici>>>

Enfin, besoin d’informations complémentaire ?

Contactez Yves COUTURE 01.61.44.14.20

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Lettre de transport aérien, qu’est ce ?

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Lettre de transport aérien, qu’est ce ?
Lettre de transport aérien, qu’est ce ?: la LTA, est un document de transport de marchandises constituant le contrat de transport.

Fréquemment abrégée en LTA, elle est désignée en anglais par AWB (pour Air Way Bill)

Le format de la LTA est normalisé par le Cargo Services Conference (CSC) de l’Association internationale du transport aérien (IATA).

L’exportateur est entièrement responsable des énonciations qui sont portées sur la LTA. Ce document doit être signé par la compagnie aérienne puis remis au chargeur avant le chargement de la marchandise dans l’avion.

Deux formats sont disponibles :

Liasses de 2×6 feuillets en continu (boîte de 250 exemplaires)
Liasses de 2×6 feuillets en contisnap (boîte de 250 exemplaires)
Pour les commander en ligne <<<cliquez ici>>>

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Tarifs douaniers : une hausse pour l’industrie américaine du textile

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Tarifs douaniers : une hausse pour l’industrie américaine du textile
Tarifs douaniers : une hausse pour l’industrie américaine du textile inquiète sérieusement Washington.

En effet, après s’être attaqué au secteur automobile, et plus récemment à l’acier et l’aluminium, le président des Etats Unis, veut s’en prendre au textile, et plus précisément aux importations chinoises du secteur. Il envisage d’augmenter les tarifs douaniers.

Le président Donal Trump, selon le « Washington post », voudrait annoncer, avant la fin de la semaine, une augmentation de près de 60 milliards de dollars de droits de douane.

Cette augmentation concernerait des produits chinois allant de l’électronique grand public, aux vêtements, chaussures et jouets.

Il s’agirait là d’une véritable menace pour l’AAFA (fédération américaine de l’habillement et de la chaussure), qui suffisamment inquiétée par cette réforme, a adressé, ce mardi un courrier à la Maison-Blanche. Bon nombre d’adhérents de l’AAFA dépendraient de ces importations.

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Les déclarations DTA de TICFE et TICGN payables en ligne

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Les déclarations DTA de TICFE et TICGN payables en ligne
Les déclarations DTA de TICFE et TICGN payables en ligne :

Pour ceux qui sont redevables de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) et de la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN), ils ont l’obligation d’effectuer une Déclaration tous les Trimestres d’Activité (DTA), via la téléprocédure en ligne « TETICE » ou sous format papier.

A partir du 1er Avril 2018, le paiement en ligne, via le service « Télépaiement » sera possible.

Deux schémas seront alors envisageables :

Pour ceux qui sont redevables de la TICFE et / ou de la TICGN et qui télédéclarent déjà depuis le service TETICE, devront effectuer une demande d’habilitation au service en ligne de télépaiement, téléchargeable depuis l’espace pro.douane.gouv.fr > télépaiements SEPA.
Pour ceux qui sont redevables de la TICFE et / ou de la TICGN et qui déclarent encore leurs DTA au format papier, devront compléter une demande d’habilitation au service « TETICE » et de télépaiement téléchargeable à partir de l’espace pro.douane.gouv.fr > TETICE.

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USA : taxe sur les importations d’acier et d’aluminium

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USA : taxe sur les importations d’acier et d’aluminium
USA : taxe sur les importations d’acier et d’aluminium.

Le président des Etats Unis, Donald Trump, a d’ores et déjà pris des dispositions pour mettre en place des taxes à l’importation sur l’acier (25%) et l’aluminium (10%). Cependant, comme évoque par un responsable américain peu avant la signature des documents controversés par Donald Trump, il semblerait que pour le moment, les pays voisins des USA, à savoir le Canada et le Mexique, soient exclus de cette hausse des droits de douane.

Force est de constater que ces décisions ravivent l’image d’une guerre commerciale entre les Etats-Unis et nombre de ses alliés. Elles entreront en vigueur dans un délai de « quinze jours », aurait précisé ce responsable. Enfin, les Etats-Unis restent néanmoins ouverts à des discussions pays par pays pour négocier leur éventuelle levée.

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