La sécurisation de vos opérations d’import / export nécessite de maitriser la règlementation douanière et les techniques du commerce international, matières complexes et en perpétuelle évolution.
Les formations sur la règlementation douanière et les techniques du commerce international vous permettent d’acquérir et d’actualiser vos connaissances.
La règlementation douanière repose sur 3 piliers : l’espèce, la valeur et l’origine. Une formation sur chacun de ces thèmes est indispensable.
La formation déterminer l’espèce tarifaire vous permettra de savoir classer un produit dans la nomenclature douanière
La formation définir l’origine douanière pour déterminer l’origine d’un produit et savoir si cette origine est préférentielle ou non préférentielle
La formation déterminer la valeur en douane vous permettra de comprendre les méthodes de détermination de la valeur du produit nécessaire au calcul des droits et taxes.
Il est important de suivre ensuite une formation les différents régimes particuliers douaniers. En effet l’affectation d’un régime particulier adapté peut permettre de réduire le montant des droits et taxes.
Enfin il est indispensable maitriser les Incoterms qui vous permettra de connaître la répartition des frais et risques entre l’exportateur et l’importateur en fonction de l’Incoterm choisi.
Ces bases acquises, vous aurez tout le loisir de vous perfectionner en fonction de vos responsabilités et des flux de votre entreprise. Pour consulter notre catalogue complet cliquez ici
Si vous souhaitez des informations complémentaires, appeler le 01 61 44 14 20 ou cliquez ici.
Bonne formation !
No ratings yet.
Les nouveautés en matière de règlementation douanière après l’entrée en vigueur de la loi ESSOC (Loi pour un État au Service d’une SOciété de Confiance)
La loi pour un État au service d’une société de confiance dite loi essoc est entrée en vigueur le 12 août 2018. Elle s’inscrit dans la volonté du gouvernement de moderniser l’action des services publics et simplifier les échanges quotidiens des particuliers/entreprises avec les administrations. Le projet de loi comprend 40 articles et s’articule autour de deux piliers majeurs :
« Faire confiance », en instaurant un climat de confiance entre les citoyens et l’administration.
« Faire simple », pour une administration publique modernisée, une gestion simplifiée et plus efficace.
La loi ESSOC contient trois mesures « phare » en matière de règlementation douanière :
Le droit à l’erreur : pour le redevable qui commet une erreur dans sa déclaration pour la première fois et qui régularise de lui-même sa situation en payant le supplément dû : pas de sanctions et réduction du montant des intérêts.
Le droit au contrôle : le redevable peut demander un contrôle sur des points précis de son activité. Les résultats du contrôle seront opposables aux autres services cas de contrôle ultérieur, sauf si elles font obstacle à des règles en matière de santé publique, de sécurité des personnes et des biens ou de préservation de l’environnement.
Le rescrit contrôle : lors d’un contrôle, les conclusions du service des douanes (conformité ou non-conformité) sont opposables à l’Administration lors de contrôles ultérieurs. Attention cette mesure a une portée limitée :
Cette garantie est valide jusqu’à une nouvelle prise de position ou à un changement de réglementation.
Le rescrit-contrôle ne peut pas porter sur les règles issues du code des douanes de l’Union et de ses règlements d’application.
Pour en savoir plus <<<cliquez ici>>>
No ratings yet.
Un Facilitateur sur les règles et les certificats d’origine au service des PME –
Le 28 juin 2018, l’organisation mondiale des douanes et le centre du commerce international ont dévoilé une nouvelle initiative conjointe » le ITC-WCO Rules of Origin Facilitator ou Facilitateur des règles d’origine CCI-OMD « . Un outil qui a été spécialement conçu pour aider les PME à profiter pleinement des opportunités du commerce international et bénéficier des réductions sur les droits de douane prévues par les accords de libre échange. L’objectif principal étant d’augmenter la transparence et la connaissance du commerce international et à rendre le sujet des règles d’origine plus accessible aux différents acteurs économiques. Il permettra aux pays en développement de profiter au maximum des accords commerciaux préférentiels.
Le Facilitateur CCI-OMD est donc un outil contenant des renseignements sur les accords commerciaux et les taux tarifaires d’application au niveau du produit. La base de données inclut les règles d’origine spécifiques par produit ainsi que les dispositions sur la certification de l’origine. On y trouve également les informations sur les documents nécessaires, tels que les certificats d’origine.
Le facilitateur CCI-OMD est en ligne sur : www.findrulesoforigin.org,
Pour plus d’informations consultez le site de l’organisation mondiale des douanes
No ratings yet.
La Chine baisse les taxes pour favoriser la consommation
A partir du 1er juillet 2018, la Chine va réduire ses droits de douane sur l’importation de nombreux biens de consommation, notamment les vêtements, les appareils électroménagers ou encore les cosmétiques, a annoncé le gouvernement
Le droit de douane moyen des vêtements, chaussures, chapeaux, matériel de cuisine, de sport et de fitness sera vraisemblablement divisé par deux en passant de 15,9% à 7,1%, celui du gros électroménager comme les réfrigérateurs ou machines à laver passera de 20,5% à 8%, celui des produits de la mer et de produits alimentaires sera réduit à 6,9%. Le taux moyen des détergents, cosmétiques, produits de soin de la peau et produits capillaires passera en moyenne de 8,4% à 2,9%…
L’initiative de baisse des droits de douane a été lancée dans le but « poursuivre les réformes et l’ouverture, de promouvoir la réforme de l’offre ainsi que la transformation et la modernisation du secteur et de répondre à la demande des consommateurs » selon le ministère du commerce chinois. Cette mesure répond à l’engagement de la Chine de favoriser les importations.
Dans la même optique, le gouvernement Chinois a fait part également de son intention de concrétiser son engagement à réduire ou supprimer les restrictions qui régissent les investissements étrangers dans des secteurs comme l’automobile, la construction navale ou l’aéronautique.
No ratings yet.
Les Etats-Unis imposent des taxes sur l’acier et l’aluminium, l’Union Européenne riposte…
Après avoir accordé une exemption temporaire à l’Union Européenne, le président Américain Donald Trump décide le 31 mai 2018 d’imposer des droits de douane sur l’acier et l’aluminium provenant de l’Union européenne, du Canada et du Mexique. Les produits sont dorénavant taxés à hauteur de 25 % pour l’acier et de 10 % pour l’aluminium à partir du 1er juin 2018 malgré les protestations des Européens.
Produits en aluminium : décret 83 FR 11619
Produits en acier : décret 83 FR 11625
L’Union Européenne réagit de son côté afin de protéger son industrie locale et réparer le préjudice subi par les entreprises Européennes suite à cette décision en instaurant des mesures de compensation applicables à certains produits originaires des Etats-Unis dès le 22 juin 2018. S’ajoute à ceci des mesures de sauvegarde, qui visent quant à elles à protéger la production européenne d’un éventuel détournement des exportations d’acier normalement destinées aux Etats-Unis vers le marché UE.
Règlement d’exécution (UE) 2018/886 de la commission du 20 juin 2018 concernant certaines mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique, et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/724
Pour visualiser l’avis de la direction des douanes et droits indirects <<<Cliquez ici>>>
A noter également que l’Union Européenne et la canada ont porté plainte contre les Etats-Unis à l’OMC car ces droits de douane ne respectent pas les règles de l’OMC
No ratings yet.
Ce que le genre fait à l’art !
Les femmes ont été particulièrement marginalisées dans la scène artistique. Au fil de l’histoire, elles se sont toujours heurtées à de nombreux obstacles pour accéder, contribuer et participer de façon égale au théâtre, au cinéma, aux arts, à la musique…
C’est la raison pour laquelle GMJ PHOENIX soutient aujourd’hui la cause de visuelles.art, un projet qui a pour objectif de comprendre les causes et les enjeux des profondes inégalités dans le domaine de l’art.
Visuelles.art est une collection de rencontres filmées avec des commissaires d’exposition, historiennes de l’art, sociologues, critiques, artistes et pouvoirs publics qui travaillent sur ce que le genre* fait à l’art et aux artistes. Ce sont des clés pour comprendre les causes et les enjeux car ces profondes inégalités dans les mondes de l’art entre les femmes et les hommes ont des conséquences délétères sur les artistes et les représentations que nous avons du monde.
Faîtes comme GMJ PHOENIX et contribuez au développement de ce projet en vous rendant sur ce lien
https://helloasso.com/associations/territoires-en-marge/collectes/visuelles-art-ce-que-le-genre-fait-a-l-art
No ratings yet.
Le 25 mai 2018 la commission Européenne publie le projet de réforme de la TVA dans l’Union Européenne et soumet donc une proposition sur les mesures techniques détaillées relatives au fonctionnement du système de TVA définitif pour la taxation des échanges entre les États membres. En effet en 2022, le système de TVA devrait rendre efficace le principe de l’imposition au lieu de destination, c’est-à-dire là où les biens ou services sont consommés. Il est prévu que les vendeurs facturent la TVA de l’Etat membre de destination.
Les mesures présentées dans cette réforme visent principalement à construire un système plus simple pour l’échange des biens au sein de l’Union Européenne, mais surtout un système résistant à la fraude.
Éléments principaux de la réforme de la TVA
Simplification des règles de taxation
Suppression ou réduction des formalités administratives dans l’objectif ultime de lutter contre la fraude fiscale. Il s’agit concrètement de modifications apportées aux règles relatives à la TVA définissant ainsi les échanges transfrontières de biens comme une «opération imposable unique» afin de garantir la taxation des biens dans l’État membre dans lequel le transport des biens se termine.
Portail en ligne unique pour les opérateurs économiques
Cette procédure a été mise en place afin de simplifier les formalités en matière de TVA à l’ensemble des opérateurs B to B. Les entreprises situées en dehors de l’UE et qui souhaitent vendre à d’autres entreprises au sein de l’union Européenne peuvent également bénéficier de ce nouveau système.
Le vendeur est désormais responsable du paiement de la TVA
Il incombe au vendeur de facturer la TVA à son client situé dans un autre pays de l’UE, au taux applicable dans l’État membre de destination. L’acquéreur des biens sera redevable de la TVA uniquement lorsque le client est un assujetti fiable reconnu par l’administration fiscale.
Téléchargez le communiqué de presse du 25 mai 2018 de la Commission européenne.
Notre programme de formation fiscalité douanière
No ratings yet.
Légère reprise de la croissance du fret aérien en avril, en hausse de 4,1%
L’association du transport aérien international ( IATA ) a affirmé dans un communiqué publié le 30 mai 2018 que le fret aérien a connu une reprise de la croissance à raison d’une légère hausse de 4,1%
En effet selon les statistiques publiées par l’IATA, il s’agit d’une hausse de la demande mesurée en kilomètres de marchandises (FTK) de 4,1% en avril 2018 en comparaison avec des données de la même période l’an dernier.
Toutes les régions du monde ont enregistré une croissance notable en 2018 à savoir :
Amérique du Nord : hausse des volumes de fret de 7,3% en février 2018
Asie-Pacifique : hausse des volumes de fret de 6,5% en février 2018
Europe : hausse des volumes de fret de 5,7% en février 2018
Moyen-Orient : hausse des volumes de fret de 7,4% en février 2018
Amérique Latine : hausse des volumes de fret de 8,7% en février 2018
Afrique : hausse des volumes de fret de 15,9% en février 2018
Le rythme d’augmentation de la croissance, toutefois, demeure beaucoup plus lent que ce qu’on a observé durant la majeure partie de 2017
Pour plus d’informations, veuillez consulter le communiqué de l’IATA>>>
No ratings yet.
Lettre de transport aérien, qu’est ce ?
Lettre de transport aérien, qu’est ce ?: la LTA, est un document de transport de marchandises constituant le contrat de transport.
Fréquemment abrégée en LTA, elle est désignée en anglais par AWB (pour Air Way Bill)
Le format de la LTA est normalisé par le Cargo Services Conference (CSC) de l’Association internationale du transport aérien (IATA).
L’exportateur est entièrement responsable des énonciations qui sont portées sur la LTA. Ce document doit être signé par la compagnie aérienne puis remis au chargeur avant le chargement de la marchandise dans l’avion.
Deux formats sont disponibles :
Liasses de 2×6 feuillets en continu (boîte de 250 exemplaires)
Liasses de 2×6 feuillets en contisnap (boîte de 250 exemplaires)
Pour les commander en ligne <<<cliquez ici>>>
No ratings yet.
Tarifs douaniers : une hausse pour l’industrie américaine du textile
Tarifs douaniers : une hausse pour l’industrie américaine du textile inquiète sérieusement Washington.
En effet, après s’être attaqué au secteur automobile, et plus récemment à l’acier et l’aluminium, le président des Etats Unis, veut s’en prendre au textile, et plus précisément aux importations chinoises du secteur. Il envisage d’augmenter les tarifs douaniers.
Le président Donal Trump, selon le « Washington post », voudrait annoncer, avant la fin de la semaine, une augmentation de près de 60 milliards de dollars de droits de douane.
Cette augmentation concernerait des produits chinois allant de l’électronique grand public, aux vêtements, chaussures et jouets.
Il s’agirait là d’une véritable menace pour l’AAFA (fédération américaine de l’habillement et de la chaussure), qui suffisamment inquiétée par cette réforme, a adressé, ce mardi un courrier à la Maison-Blanche. Bon nombre d’adhérents de l’AAFA dépendraient de ces importations.
No ratings yet.
