Afin de sécuriser vos pratiques il est important de savoir quand paraîtront les réglementations ADR, IATA, IMDG . Nous pouvons estimer au regard des années précédentes que les dates de parution seront (estimation) :
Transport par route de marchandises dangereuses :
Editeur : ONU
L’ADR 2021 : fin novembre 2020 (papier et usb)
L’Arrêté TMD : décembre 2020
Transport par voie aérienne de marchandises dangereuses :
Editeur : IATA
IATA 62ème édition DGR : en français, mi- novembre 2020 papier et numérique. Octobre pour la version anglaise de l’ouvrage et novembre pour le kit en anglais.
Transport par voie maritime de marchandises dangereuses :
Editeur : OMI
Code IMDG 40-20 : en français entre janvier et juin 2020 (ouvrage et cd).
Pour être informé de leurs parutions.
Pour commander les réglementations ADRADR, IATA, IMDG 2021, cliquez ici >>>
Les éléments d’étiquetage CLP sont optionnels lorsque l’emballage extérieur :
– satisfait aux dispositions d’étiquetage conformément à la réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses ou TMD (cf. article 33.1 du CLP),
– porte une signalisation concernant les quantités limitées/exemptées (qui sont des éléments d’étiquetage particuliers de la réglementation transport).
Consulter le « Guide sur l’étiquetage et l’emballage conformément au règlement CLP » alinéa 5.4
Réponse officielle du Help Desk de l’INERIS
Comment choisir sa Formation IATA ?
La Formation IATA matières dangereuses doit être assurée et contrôlée lors de l’embauche ou du recrutement d’une personne à un poste ayant rapport avec le transport par voie aérienne de marchandises dangereuses. Une épreuve de vérification des connaissances doit conclure la formation. Un certificat officiel de Formation IATA sera délivré en cas de réussite à l’examen (au moins 80 % de bonnes réponses).
Pour que la réglementation pour le transport de marchandises dangereuses soit appliquée avec succès et que les objectifs visés soient atteints, il est de la plus haute importance que toutes les personnes concernées soient conscientes des risques inhérents à ce type de transport et qu’elles aient acquis une compréhension parfaite de la réglementation. Le personnel des catégories définies dans le tableau 1.5.A doit avoir reçu une formation.
Une Formation IATA recyclage doit être assurée dans les 24 mois qui suivent la précédente Formation IATA de sorte que les connaissances soient à jour. Le certificat initial a une durée de vie de deux ans. Avant la date de fin d’échéance, une Formation IATA recyclage est nécessaire pour maintenir sa certification et ses connaissances à jour. Toute Formation IATA base et IATA recyclage est suivi d’une épreuve obligatoire destinée à vérifier la compréhension de la réglementation. La confirmation de la réussite de l’épreuve est obligatoire.
Dans un contexte réglementaire fortement évolutif, les programmes de Formation IATA catégorie 1 expéditeurs, catégorie 2 emballeurs et catégorie 3 transitaires, ont été mis en place particulièrement pour expédier des piles et batteries au lithium.
D’autres modules spécifiques sont également proposés tels qu’une Formation IATA orientation parfumeurs ID 8000 et/ou orientation parfumeurs produits de cosmétiques.
Une attention particulière doit être portée sur la date de fin de validité d’une certification. En effet, une fois la date dépassée, une Formation IATA de base doit être à nouveau suivie. Le renouvellement de la certification doit donc être fait avant l’échéance, voire trois mois avant.
Accès à la Formation IATA base
Accès à la Formation IATA recyclage
Lettre de transport aérien, qu’est ce ?
Lettre de transport aérien, qu’est ce ? : la LTA, est un document de transport de marchandises constituant le contrat de transport.
Fréquemment abrégée en LTA, elle est désignée en anglais par AWB (pour Air Way Bill)
Le format de la LTA est normalisé par le Cargo Services Conference (CSC) de l’Association internationale du transport aérien (IATA).
L’exportateur est entièrement responsable des énonciations qui sont portées sur la LTA. Ce document doit être signé par la compagnie aérienne puis remis au chargeur avant le chargement de la marchandise dans l’avion.
Deux formats sont disponibles :
Liasses de 2×6 feuillets en continu (boîte de 250 exemplaires)
Liasses de 2×6 feuillets en contisnap (boîte de 250 exemplaires)
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La division 411 est le complément français de la réglementation internationale sur le transport maritime des marchandises dangereuses appelée également code IMDG.
La division 411 vient préciser les exigences françaises en la matière.
Elle est à compléter par le RPM, règlement portuaire maritime. Comme son nom l’indique, ce sont les exigences pour l’acceptation des marchandises dangereuses dans les ports français.
La Division 411 et le RPM sont téléchargeables dans la zone « dossiers techniques TMD »
L’ Arrêté TMD est un ensemble d’articles de loi venant compléter les réglementations sur le transport des marchandises dangereuses ADR (route), ADN (fluvial), RID (ferroviaire). L’Arrêté TMD est défini par la mission marchandises dangereuses avec la CITMD au sein du ministère français chargé des transports. Il permet à la France d’incorporer des spécificités françaises valables uniquement pour un trajet à l’intérieur de nos frontières nationales. De nombreux pays européens procèdent de la même façon. L’Arrêté TMD est publié mis à jour en décembre des années paires pour être applicable l’année (impaire) de sortie des règlements ADR, ADN, IMDG
