La Région Guadeloupe a adoptée le 22 janvier 2021 une délibération fixant le tarif 2021 de l’octroi de mer pour l’année 2021.
Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021
Catégories Publitheque : Règlementation Douanière
Délibération relative au dispositif d’exonération d’octroi de mer 2021 en Guadeloupe
Le 22 janvier 2021 le conseil Régional de la guadeoupe a adoptée une délibération relative à l’adoption du dispositif d’exonération de l’octroi de mer au titre de l’année 2021 pour l’importation de biens destinés à toute personne exerçant une activité économique dans divers secteurs.
Cette délibération entre en vigueur le 1er février 2021.
Guide opérateur OEA
Ce nouveau guide de l’opérateur OEA développé en 2021 par la sous direction du commerce international est destiné à accompagner les opérateurs économiques dans l’obtention et le suivi de leur autorisation OEA.
Il contient tous les conseils pratiques et théoriques nécessaires, pour aborder sereinement les audits et satisfaire aux critères de l’autorisation d’opérateur économique agréé.
Mémo sur les règles d’envoi des piles et batteries au lithium par avion en 2021
La IATA a publié un mémo des règles à respecter pour l’envoi de colis contenant des piles et de batteries au lithium par avion (document en anglais).
Note de la DGDDI du 26 novembre 2020 sur la bascule de NSTI vers Delta T
Note de la DGDDI du 26 novembre 2020 sur la bascule de NSTI vers Delta T pour les opérations de transit. Obligation à compter du 1er/01/2021 d’utiliser Delta T pour les opérations de transit avec le Royaume-Uni et la république d’Irlande
OMD RAPPORT ANNUEL 2019-2020
OMD RAPPORT ANNUEL 2019-2020
Instruction du 14/01/2020 de la DGDDI sur la valeur en douane des marchandises
Instruction du 14/01/2020 sur la valeur en douane des marchandises
À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indicationde la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.
La présente instruction a vocation à fournir aux opérateurs économiques et aux services de l’Étatune analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées.
Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la déclaration d’échanges de biens
La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211)
La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt de la déclaration d’échanges de biens au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.
Guide pratique du Ministère de l’économie sur le BREXIT
Le ministère de l’économie a publié un guide pratique pour les PME/TPE afin de les aider à se préparer au BREXIT.
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques 2018
Taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018
