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+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVISCas d’une marchandise non Union préalablement placée sous transit, introduite sur le TDU par voie routière et dédouanée dans le cadre d’un DCN.
Tableau récapitulant la liste des marchandises sensibles en transit communautaire / commun et en procédures de secours Delt@ au 20 septembre 2013
La Loi ESSOC a pour but de de créer un Etat au service d’une société de confiance. La Douane est directement concernée par la mise en oeuvre de cette loi avec 3 mesures phares :droit à l’erreur, droit au contrôle et le rescrit contrôle. Ce tableau vous présente, de manière synthétique et illustrée, les mesures de la loi essoc qui impactent la la règlementation douanière avec leurs modalités de mise en oeuvre.
Taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018
Le ministère de l’économie a publié un guide pratique pour les PME/TPE afin de les aider à se préparer au BREXIT.
La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211)
La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt de la déclaration d’échanges de biens au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.
Instruction du 14/01/2020 sur la valeur en douane des marchandises
À l’importation, comme à l’exportation, les déclarations en douane doivent comporter l’indicationde la valeur des marchandises auxquelles elles se rapportent.
La présente instruction a vocation à fournir aux opérateurs économiques et aux services de l’Étatune analyse synthétique des règles régissant la détermination de la valeur en douane des marchandises importées ou exportées.
Division 411, complément français du code IMDG (Réglementation maritime internationale sur le transport de marchandises dangereuses).
Publication de légers correctifs. Entrée en vigueur : 01/01/201
Complément de la réglementation ADR 2013, l’Arrêté TMD regroupe les textes juridiques s’appliquant pour tout transport de marchandises dangereuses (route, fer, fluvial) sur le territoire français exclusivement. Entrée en vigueur : 01/04/2014.
La IATA vient de diffuser un 2ème Addendum à sa réglementation sur le transport par air de marchandises dangereuses. Ils concernent essentiellement des divergences d’état et de compagnie.
Complément français à l’ADR 2015, l’Arrêté TMD vient de paraître. Il sera applicable dès le 01/01/2015 et pour deux ans. (31/12/2016).
Cette version consolidée de l’Arrêté TMD 2015 intègre les modifications apportées par le ministère en charge du transport des marchandises dangereuses. L’Arrêté TMD complète les règlements ADR, ADNet RID 2015.
La IATA vient de publier un volumineux d’addendum de sa réglementation sur le transport de marchandises dangereuses par voie aérienne.
La IATA a diffusé le premier addendum de la version française du IATA 2015 (56ème édition). Téléchargement libre.
L’erratum ADN 2015 corrige principalement des erreurs dans le tableau A
Cas d’une marchandise non Union préalablement placée sous transit, introduite sur le TDU par voie routière et dédouanée dans le cadre d’un DCN.
Tableau récapitulant la liste des marchandises sensibles en transit communautaire / commun et en procédures de secours Delt@ au 20 septembre 2013
La Loi ESSOC a pour but de de créer un Etat au service d’une société de confiance. La Douane est directement concernée par la mise en oeuvre de cette loi avec 3 mesures phares :droit à l’erreur, droit au contrôle et le rescrit contrôle. Ce tableau vous présente, de manière synthétique et illustrée, les mesures de la loi essoc qui impactent la la règlementation douanière avec leurs modalités de mise en oeuvre.
Taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 15 septembre 2018
Le ministère de l’économie a publié un guide pratique pour les PME/TPE afin de les aider à se préparer au BREXIT.
La présente instruction abroge et remplace la circulaire n°18-001 (BOD n°7211)
La présente instruction comporte d’une part les mises à jour habituelles (dates limites de dépôt de la déclaration d’échanges de biens au chapitre 3, mise à jour de l’annexe 2 relative aux codes NGP obligatoires), d’autre part, des compléments destinés à mieux guider les redevables de l’information.
La présente division a pour objet de compléter les dispositions du Code IMDG visé à l’article 411-1.04 et, le cas échéant, de définir les dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses en Colis à bord de navires effectuant des voyages nationaux.
Le présent arrêté vise à actualiser l’arrêté du 10 mai 2000 sur la base des modifications récentes de la nomenclature des installations classées et des évolutions survenues dans les modalités de mise en œuvre pratique de la directive Seveso relative à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
