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Tableau de synthèse de la DGDDI sur les mesures restrictives à l’encontre de la Russie

Tableau de synthèse de la DGDDI sur les mesures restrictives à l’encontre de la Russie en date du 4 mars 2022

Note du 1 decembre 2022 petits envois de l’UE vers les DROM

Cette note précise les conditions de dédouanement des petits envois à caractère commercial de l’union européenne vers les DROM.

Nouvelle nomenclature combinée 2023

RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

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Modificatif du règlement portuaire maritime du 06 décembre 2016

Le règlement portuaire maritime (RPM) du 18 juillet 2000 portant sur le transport et la manutention des marchandises dangereuses a été modifié. La mise à jour a été publiée au journal officiel le 06 décembre 2016 (NOR: DEVP1631571A ).

ARRETE TMD 2017

Le ministère en charge des transports de marchandises dangereuses a publié le nouvel ARRETE TMD applicable dès 2017.

1ère révision du IATA 58ème édition

Cette révision du IATA 58ème édition concerne uniquement des changements formulés par les compagnies aériennes.

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’arrêté TMD

Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’Arrêté TMD

Arrêté TMD 2017 consolidé au 30 janvier 2017

Arrêté TMD 2017 consolidé incorporant l’arrêté du 28 novembre 2016 et l’arrêté modificatif du 30 janvier 2017

Rectificatif ADR 2017 de mars 2017

Rectificatif ADR 2017 de mars 2017 de 2 pages

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’arrêté TMD

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’Arrêté TMD

Arrêté du 29 mai 2009 consolidé au 21 septembre 2017

Arrêté du 29 mai 2009 consolidé au 21 septembre 2017

Arrêté TMD du 29 mai 2009 consolidé au 7 décembre 2017

Arrêté TMD du 29 mai 2009 consolidé au 7 décembre 2017.

Modificatif de la Division 411 du 7 décembre 2017

Modificatif de la Division 411 du 7 décembre 2017

Correctif avril 2013 de l’ADR, réglementation routière du transport de produits dangereux

L’ONU a validé le 26 mars 2013 une série de modifications dans l’ADR 2013. Vous trouverez dans le document ci-contre le fichier pdf comprenant les modifications ainsi le courrier de validation de l’ONU.

Produits sensibles aux températures transportés par avion

La IATA a publié en avril 2013 un récapitulatif des bonnes pratiques en matière de transport aérien de produits “temperature sensitive”. Vous trouverez dans le fichier pdf joint (picto rouge à gauche) un rappel de la réglementation aérienne (PCR 2013) et une explication de ces bonnes pratiques.

Addendum IATA 28 mai 2013

La IATA vient de diffuser un nouveau correctif très important pour la France.

Il comprend notamment les mises à jour des divergences de l’état français FRG 06 et FRG 07 qui remettent en vigueur le numéro d’appel d’urgence.

De nombreuses autres divergences d’état et d’exploitant ont été ajoutées ou modifiées.

Modifications de l’arrêté TMD 2013 du 15 juin 2013

Le ministère a apporté quelques aménagements à la version consolidée du 01 janvier 2013.

Prorogation de certificat chauffeur ADR

Décision du 12 juin 2013, du MEDDE

Prorogation de certificat conseiller sécurité ADR (CSTMD)

Décision du 12/06/2012 du ministère en charge des transports de marchandises dangereuses (MEDDE).

Règlement portuaire Marseille Fos Octobre 2013

Mise à jour du règlement sur le transit et le stockage des produits dangereux dans la zone portuaire marseillaise.

Addendum IATA, publication janvier 2014

La IATA a publié le 23 décembre 2014 (diffusé à ses partenaires le 06/01/2014) un addendum de la 55ème édition du IATA DGR (Marchandises Dangereuses 2014)

Division 411, arrêté modificatif, 19 décembre 2013

Division 411, complément français du code IMDG (Réglementation maritime internationale sur le transport de marchandises dangereuses).

Publication de légers correctifs. Entrée en vigueur : 01/01/201

Arrêté TMD, mise à jour du 31/12/2013

Complément de la réglementation ADR 2013, l’Arrêté TMD regroupe les textes juridiques s’appliquant pour tout transport de marchandises dangereuses (route, fer, fluvial) sur le territoire français exclusivement. Entrée en vigueur : 01/04/2014.

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