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+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVISTableau de synthèse de la DGDDI sur les mesures restrictives à l’encontre de la Russie en date du 4 mars 2022
Cette note précise les conditions de dédouanement des petits envois à caractère commercial de l’union européenne vers les DROM.
RÈGLEMENTS RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/1998 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2022 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun
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Le règlement portuaire maritime (RPM) du 18 juillet 2000 portant sur le transport et la manutention des marchandises dangereuses a été modifié. La mise à jour a été publiée au journal officiel le 06 décembre 2016 (NOR: DEVP1631571A ).
Le ministère en charge des transports de marchandises dangereuses a publié le nouvel ARRETE TMD applicable dès 2017.
Cette révision du IATA 58ème édition concerne uniquement des changements formulés par les compagnies aériennes.
Arrêté du 30 janvier 2017 modifiant l’Arrêté TMD
Arrêté TMD 2017 consolidé incorporant l’arrêté du 28 novembre 2016 et l’arrêté modificatif du 30 janvier 2017
Rectificatif ADR 2017 de mars 2017 de 2 pages
Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l’Arrêté TMD
Arrêté du 29 mai 2009 consolidé au 21 septembre 2017
Arrêté TMD du 29 mai 2009 consolidé au 7 décembre 2017.
L’ONU a validé le 26 mars 2013 une série de modifications dans l’ADR 2013. Vous trouverez dans le document ci-contre le fichier pdf comprenant les modifications ainsi le courrier de validation de l’ONU.
La IATA a publié en avril 2013 un récapitulatif des bonnes pratiques en matière de transport aérien de produits “temperature sensitive”. Vous trouverez dans le fichier pdf joint (picto rouge à gauche) un rappel de la réglementation aérienne (PCR 2013) et une explication de ces bonnes pratiques.
La IATA vient de diffuser un nouveau correctif très important pour la France.
Il comprend notamment les mises à jour des divergences de l’état français FRG 06 et FRG 07 qui remettent en vigueur le numéro d’appel d’urgence.
De nombreuses autres divergences d’état et d’exploitant ont été ajoutées ou modifiées.
Le ministère a apporté quelques aménagements à la version consolidée du 01 janvier 2013.
Décision du 12/06/2012 du ministère en charge des transports de marchandises dangereuses (MEDDE).
Mise à jour du règlement sur le transit et le stockage des produits dangereux dans la zone portuaire marseillaise.
La IATA a publié le 23 décembre 2014 (diffusé à ses partenaires le 06/01/2014) un addendum de la 55ème édition du IATA DGR (Marchandises Dangereuses 2014)
Division 411, complément français du code IMDG (Réglementation maritime internationale sur le transport de marchandises dangereuses).
Publication de légers correctifs. Entrée en vigueur : 01/01/201
Complément de la réglementation ADR 2013, l’Arrêté TMD regroupe les textes juridiques s’appliquant pour tout transport de marchandises dangereuses (route, fer, fluvial) sur le territoire français exclusivement. Entrée en vigueur : 01/04/2014.
