Besoin d'un devis personnalisé ?
Notre équipe est à votre écoute et vous répondra dans les meilleurs délais.
+33 (0)1 61 44 14 20 DEMANDE DE DEVISGlossaire ALL
Il y a 12 noms dans ce répertoire commençant par la lettre C.
Carnet ATA
Document douanier autorisant l’importation ou l’exportation temporaire (échantillons ou marchandises, destinés à être exposés lors d’une manifestation commerciale…).
CIFMD
CIFMD : Comité Interprofessionnel pour le développement de la Formation dans le transport des Marchandises Dangereuses.www.cifmd.frLes formations pour se préparer à l'examen de conseiller à la sécurité ADR RID ADN >>>
CLP
Classification, Labelling and packaging. Réglementation relative à une nouvelle classification d’étiquetage de produits chimiques. Il définit 28 classes de danger, qu’ils soient physiques, environnementaux ou sanitaires.Mieux comprendre cette réglementationImprimer ses étiquettes conformément au CLP
CMR
La CMR est une convention relative au contrat de transport international de marchandises par route. Elle a été adoptée par la totalité des pays européens.
Dans le cadre du transport international, elle régit d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route (document utilisé et responsabilité du transporteur).Commander les lettres de voiture CMR ou européennes
Colis
Le colis, au sens de l'ADR, ne reprend pas uniquement le sens commun d'un emballage extérieur en carton contenant des objets ou des emballages intérieurs type bouteille. On parle dans ce cas d'emballage combiné : un emballage extérieur contenant un ou plusieurs emballages intérieurs.Le mot "Colis" a donc un sens plus large pour l'ADR. il représente le produit emballé prêt à être expédié : un emballage combiné, un GRV, un grand emballage, etc.. La définition exacte est reprise au chapitre 1.2 de l'ADR.
Conseiller à la Sécurité
Le CSTMD est une des mesures phares de la réglementation ADR, du RID et de l'ADN.Sa nomination et son rôle est défini dans l'ADR ainsi que dans l'article 6 de l'arrêté TMD.Extrait du chapitre 1.8.3 de l'ADR :"Chaque entreprise dont l'activité comporte le transport de marchandises dangereuses par route, ou les opérations d'emballage, de chargement, de remplissage ou de déchargement liées à ces transports, désigne un ou plusieurs conseillers à la sécurité, nommés ci-après "conseillers", pour le transport de marchandises dangereuses, chargés d'aider à la prévention des risques pour les personnes, les biens ou l'environnement, inhérents à ces activités."
Les entreprises concernées par la nomination d'un conseiller à la sécurité : voir article 6, alinéa 1 de l'arrêté TMD.
Pour se mettre en conformité, 2 solutions :
1- Nommer une personne de son entreprise qui aura au préalable réussi l'examen national (2 sessions par an avril et octobre). Voir formations
2- Faire appel à un conseiller à la sécurité ADR externe ou indépendant : consulter gratuitement la liste des conseillers à la sécurité de ma région.
consignes écrites de sécurité
Ce document doit être présent lors de tout transport routier de marchandises dangereuses au dessus des seuils définis au chapitre 1.1.3.6 de l'ADR. Depuis 2009, la responsabilté incombe au transporteur de se présenter chez le chargeur en ayant à bord du véhicule ce document tel que présenté sur ce site internet. Chaque membre d'équipage doit posséder cette consigne ADR dans une langue qu'il comprend.
Conteneur
Traduction française du mot « container ». Caisse de dimensions normalisées utilisée pour le transport de marchandises.
Crédit documentaire
Contrat par lequel une banque, conformément aux instructions d'un acheteur, s'engage à régler au vendeur le prix d'une marchandise contre remise de certains documents.
Glossaire Réglementation Douanière
Il y a actuellement 2 noms dans ce répertoire
Bordereau de détaxe
Document destiné aux personnes résidant hors de l'Union Européenne et achetant dans un même magasin au minimum 175 € TTC de marchandises. Il permet le remboursement de tout ou partie du montant de la TVA. Il est composé de 3 feuillets : le 1er est destiné au vendeur, le 2° est destiné au commerçant après visa par les douanes et le 3° est conservé par l'acheteur.
Glossaire Marchandises Dangereuses
Il y a actuellement 6 noms dans ce répertoire
DGSA
Dangerous Goods Safety AdvisorAbréviation anglaise pour conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses ou CSTMD en français
EASA
European Association for Safety AdvisorsAssociation européenne des conseillers à la sécuritéhttp://easa-dg.eu
Formation IATA
Formation IATA
La formation IATA matières dangereuses doit être assurée et contrôlée lors de l'embauche ou du recrutement d'une personne à un poste ayant rapport avec le transport par voie aérienne de marchandises dangereuses. Une épreuve de vérification des connaissances doit conclure la formation. Un certificat officiel de formation IATA sera délivré en cas de réussite à l'examen (au moins 80 % de bonnes réponses).Pour que la réglementation pour le transport de marchandises dangereuses soit appliquée avec succès et que les objectifs visés soient atteints, il est de la plus haute importance que toutes les personnes concernées soient conscientes des risques inhérents à ce type de transport et qu’elles aient acquis une compréhension parfaite de la réglementation. Le personnel des catégories définies dans le tableau 1.5.A doit avoir reçu une formation.Une formation IATA recyclage doit être assurée dans les 24 mois qui suivent la précédente formation IATA de sorte que les connaissances soient à jour. Le certificat initial a une durée de vie de deux ans. Avant la date de fin d’échéance, une formation IATA recyclage est nécessaire pour maintenir sa certification et ses connaissances à jour. Toute formation IATA base et IATA recyclage est suivi d’une épreuve obligatoire destinée à vérifier la compréhension de la réglementation. La confirmation de la réussite de l’épreuve est obligatoire.Dans un contexte réglementaire fortement évolutif, les programmes de formation IATA catégorie 1 expéditeurs, catégorie 2 emballeurs et catégorie 3 transitaires, ont été mis en place particulièrement pour expédier des piles et batteries au lithium.D’autres modules spécifiques sont également proposés tels qu’une formation IATA orientation parfumeurs ID 8000 et/ou orientation parfumeurs produits de cosmétiques.Une attention particulière doit être portée sur la date de fin de validité d’une certification. En effet, une fois la date dépassée, une formation IATA de base doit être à nouveau suivie. Le renouvellement de la certification doit donc être fait avant l’échéance, voire trois mois avant.transaid
TRANSAID est un protocole d'aide aux services de secours en cas d'accident de
transport impliquant des matières dangereuses. C’est une démarche volontaire de
l'industrie chimique.Source : UIC (Union des Industries Chimiques)http://uic.fr/Activites/Infrastructures-transports/TRANSAID
Glossaire Transport routier et Logistique
Il y a actuellement 1 noms dans ce répertoire
CMR
La CMR est une convention relative au contrat de transport international de marchandises par route. Elle a été adoptée par la totalité des pays européens.
Dans le cadre du transport international, elle régit d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route (document utilisé et responsabilité du transporteur).Commander les lettres de voiture CMR ou européennes
