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Glossaire Réglementation Douanière

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Bordereau de détaxe
Document destiné aux personnes résidant hors de l'Union Européenne et achetant dans un même magasin au minimum 175 € TTC de marchandises. Il permet le remboursement de tout ou partie du montant de la TVA. Il est composé de 3 feuillets : le 1er est destiné au vendeur, le 2° est destiné au commerçant après visa par les douanes et le 3° est conservé par l'acheteur.
Carnet ATA
Document douanier autorisant l’importation ou l’exportation temporaire (échantillons ou marchandises, destinés à être exposés lors d’une manifestation commerciale…).

Glossaire Marchandises Dangereuses

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DGR
Dangerous Goods Regulations
DGSA
Dangerous Goods Safety AdvisorAbréviation anglaise pour conseiller à la sécurité pour le transport des marchandises dangereuses ou CSTMD en français
EASA
European Association for Safety AdvisorsAssociation européenne des conseillers à la sécuritéhttp://easa-dg.eu 
Formation IATA

Formation IATA

La formation IATA matières dangereuses doit être assurée et contrôlée lors de l'embauche ou du recrutement d'une personne à un poste ayant rapport avec le transport par voie aérienne de marchandises dangereuses. Une épreuve de vérification des connaissances doit conclure la formation. Un certificat officiel de formation IATA sera délivré en cas de réussite à l'examen (au moins 80 % de bonnes réponses).Pour que la réglementation pour le transport de marchandises dangereuses soit appliquée avec succès et que les objectifs visés soient atteints, il est de la plus haute importance que toutes les personnes concernées soient conscientes des risques inhérents à ce type de transport et qu’elles aient acquis une compréhension parfaite de la réglementation. Le personnel des catégories définies dans le tableau 1.5.A doit avoir reçu une formation.Une formation IATA recyclage doit être assurée dans les 24 mois qui suivent la précédente formation IATA de sorte que les connaissances soient à jour. Le certificat initial a une durée de vie de deux ans. Avant la date de fin d’échéance, une formation IATA recyclage est nécessaire pour maintenir sa certification et ses connaissances à jour. Toute formation IATA base et IATA recyclage est suivi d’une épreuve obligatoire destinée à vérifier la compréhension de la réglementation. La confirmation de la réussite de l’épreuve est obligatoire.Dans un contexte réglementaire fortement évolutif, les programmes de formation IATA catégorie 1 expéditeurs, catégorie 2 emballeurs et catégorie 3 transitaires, ont été mis en place particulièrement pour expédier des piles et batteries au lithium.D’autres modules spécifiques sont également proposés tels qu’une formation IATA orientation parfumeurs ID 8000 et/ou orientation parfumeurs produits de cosmétiques.Une attention particulière doit être portée sur la date de fin de validité d’une certification. En effet, une fois la date dépassée, une formation IATA de base doit être à nouveau suivie. Le renouvellement de la certification doit donc être fait avant l’échéance, voire trois mois avant.
TMD
Abréviation de Transport de Marchandises Dangereuses
transaid
TRANSAID est un protocole d'aide aux services de secours en cas d'accident de transport impliquant des matières dangereuses. C’est une démarche volontaire de l'industrie chimique.Source : UIC (Union des Industries Chimiques)http://uic.fr/Activites/Infrastructures-transports/TRANSAID

Glossaire Transport routier et Logistique

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CMR
La CMR est une convention relative au contrat de transport international de marchandises par route. Elle a été adoptée par la totalité des pays européens. Dans le cadre du transport  international, elle régit d'une manière uniforme les conditions du contrat de transport international de marchandises par route (document utilisé et responsabilité du transporteur).Commander les lettres de voiture CMR ou européennes
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