La directive européenne sur le transport de marchandises dangereuses

Transport de marchandises dangereuses, les règlements ADR, RID et ADN 2015 sont en marche !

La directive européenne du 24 septembre 2008 (2008/68/CE) vient d’être modifiée par celle du 21 novembre 2014 (2014/103/UE). Ces directives viennent réglementer le transport de marchandises dangereuses par route / rail/ voies fluviales dans l’Union Européenne.

Extrait de la directive 2014/103/UE :

« Les dispositions de ces accords internationaux sont mises à jour tous les deux ans. En conséquence, les dernières versions modifiées de ces accords s’appliquent à compter du 1er janvier 2015, avec une période transitoire allant jusqu’au 30 juin 2015. »

Pendant cette période transitoire, les 2 réglementations (2013 & 2015) pourront être appliquées. Le 1er juillet seules les versions 2015 des règlements ADR, RID et ADN demeureront applicables en matière de transport de marchandises dangereuses.

Les états membres, signataires de ces conventions, ont donc jusqu’au 30 juin 2015 pour transposer ces directives en droit national. En France, l’Arrêté TMD du 29 mai 2009 est généralement modifié avant le 31 décembre de l’année précédant l’entrée en application des ces règlements sur le transport de marchandises dangereuses.

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