Formation : Fiches de Données de Sécurité (FDS) et étiquetage CLP

Objectifs

– Définir ses obligations en fonction de son statut : fabriquant, formulateur, reconditionneur, importateur, distributeur, stockeur, utilisateur
– Présentation du règlement 2020/878 CE

Public / entreprises concernées

– Responsable HSE et affaires réglementaires
– Responsables techniques et R&D

Détails

Champs Réglementaire – J1 – matin
La réglementation Européenne et Française : déclinaison de REACH, SGH, Code du travail et réglementations Transports.

Le règlement européen CLP :
– Spécificités Classification, Labelling & Packaging
– Nouvelles classes de danger (UE 2023/707)
– Échéances et périodes transitoires (2025–2028)
– Nouvelles responsabilités des fabricants, importateurs, utilisateurs aval.
– Terminologie & classes de danger
– Processus de classification et procédures d’étiquetage /emballage ; gestion des ATP 21 et 23.
– Impact sur l’évaluation des risques professionnels et la réglementation ICPE.

Fiche de Données de Sécurité – J1 après-midi
Présentation du règlement 2020/878 CE
RETEX : réponses aux questions récurrentes de la profession :
– Quand rédiger une FDS ?
– A qui fournir une FDS ? Quand et comment?
– Quels formats et quelles langues en fonction des pays de destination ?
– Que faire à réception d’une FDS étendue ? et quels délais ?
– Quand mettre à jour une FDS ?
– Quel est le lien entre FDS et étiquettes CLP et transport ?
– Quelles sont les sources d’informations utiles et fiables ?

Dernières évolutions – J2 matin
UFI code et PCN
Dernière révision du GHS impactant les rubriques 9 et 14
Limite de concentration spécifique
Estimation de toxicité aigue
Perturbateurs endocriniens, modification de l’annexe XIV
Nano forme

Etiquetage règlementaire – Evolutions du règlement CLP

Fiche de Données de Sécurité – J2 matin
Dans le cadre d’une étude de conformité d’une FDS fournisseur
Dans le cadre d’une rédaction d’une FDS

Règlementation TMD en lien la FDS – J2 après midi
Connaissance des marchandises dangereuses : familles, caractéristiques et dangers (ADR).
Généralités ADR et arrêté français, classement et codes de danger/matières.
Transport des produits conditionnés : emballage, marquage/étiquetage, chargement en commun.
Le contenu de la section 14 de la FDS
Lien entre ADR, IATA, IMDG
ADR 2025 : principales évolutions (incluant batteries Li/Na, documents, équipements).
Colis en quantités limitées et exemptions.
Signalisation véhicules, documents réglementaires, consignes de sécurité, certificats conducteurs.
Rôles & responsabilités (emballeur, chargeur, expéditeur, transporteur, conseiller à la sécurité).